Parti Pirate - Cour de Justice de la République

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Cour de Justice de la République

Au programme depuis Janvier 2017

Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)

Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les mêmes conditions que toute autre personne.

Il n'y a donc pas lieu de le juger via un tribunal d'exception qu'est la Cour de Justice de la République. En effet, des actes similaires doivent donner lieu à l'exécution de peines similaires, peu importe la personne en question.

De plus, les dernières personnes jugées dans cette cour semblent ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis.

Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice, sans distinction de fonction.