Exposé des motifs
Nous expérimentons la démocratie liquide/délégative au Parti Pirate depuis plusieurs années. Nous sommes fiers de ce que cette modalité de vote transmet de nos valeurs, à savoir la possibilité donnée à tous de faire entendre sa voix, tout en reconnaissant l’expertise d’autrui sur certains sujets.
Il semble primordial d’envisager dès à présent comment la démocratie délégative pourrait se traduire à des niveaux de décision qui sont nationaux. Nous proposons un moyen d’expérimenter la mise en place d’une dose de démocratie délégative à l’Assemblée nationale, au sein de la 5e République.
Description
Le Parti Pirate propose une expérimentation durant 1 an d’un système de vote fondé sur la démocratie liquide. Ce système serait, durant cette année, complètement parallèle au fonctionnement inchangé de l’Assemblée nationale et permettrait d’en tirer une analyse indolore pour la république en comparant les résultats des votes effectués avec et sans démocratie délégative. Si ce système s’avère répondre aux exigences des députés, des mairies en charge d’une partie de la gestion, et des citoyens, son implémentation est proposée. La plateforme dédiée à cette expérimentation reste en place et permet la mise en place de tests de mécanismes de délégations avancées (100 points, par thématique). Caractéristique du système de vote.
Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales dispose d’un pouvoir de 1 point qu’il peut attribuer au député de son choix. Chaque député dispose d’un pouvoir égal à la somme des pouvoirs confiés par les citoyens. Par défaut, les pouvoirs du citoyen vont à l’élu⋅e de sa circonscription électorale. Ce pouvoir est modifiable en mairie, tout au long de l’année. Les votes touchés par ce système sont uniquement les votes d’approbation finale d’un texte de loi et les votes extraordinaires (confiance au gouvernement, 49-3…). Communication et transparence.
Un site web dédié rend compte de l’évolution des délégations tout au long de l’année, par député, par groupe politique. Il rend compte de l’évolution des dynamiques politiques associées aux variations de délégations (ex : changement de majorité). Il permet d’obtenir des informations sur la volatilité des délégations. Il permet la comparaison entre le résultat des votes avec et sans délégations. Il est utilisé comme plateforme de vulgarisation de l’utilisation de la démocratie liquide et des évolutions qu’elle pourrait connaître.