Parti Pirate - Montant des indemnités

Budget Européennes 2024

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Montant des indemnités

Au programme depuis Janvier 2020

Exposé des motifs

Anticor suggère d'intégrer au programme un point sur le calcul des indemnités des élus qui serait effectué en fonction de la présence des élus aux séances plénières.

Le Parti Pirate intègre cette suggestion à son programme.

Description

Le Parti Pirate propose que le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux soit modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières.