Nous n'en sommes plus à espérer une politique gouvernementale sensée. La simple constitution d'un gouvernement, fût-il éphémère, semble aujourd'hui hors de portée.

C'est sans précédent dans la 5e république. "Quelle indignité !"

Une dissolution est-elle soluble dans une autre dissolution ?

Évidemment non : cela exacerberait le chaos, aggraverait l'émiettement, et surtout risque de renforcer le RN, qui revêt la cravate des gens respectables tout en trahissant la liberté, l'égalité et la fraternité dans ses actes. Celui-là même contre lequel Emmanuel Macron nous promettait de faire barrage avant de favoriser son arrivée en force en juillet 2024.

Le mal est plus profond qu'une simple question de composition parlementaire : des partis dits « de gouvernement » habitués à la 5e république, donc dans l'incapacité de réaliser des compromis pour gouverner ; un président barricadé dans ses certitudes ; de petits calculs sordides de chefs et d'égos pour savoir qui sera le mieux placé pour 2027 ; des haines personnelles féroces.

C'est ce fonctionnement qu'il faut dissoudre, plutôt que l'assemblée nationale.

Le barrage au RN : "ce n'est pas un échec : ça n'a pas marché"

À la clé aujourd'hui : le risque de provoquer l'arrivée du RN et ses alliés à la présidence ou en majorité absolue.

En toile de fond, un déficit et une dette publique qui explosent au nez et à la barbe d'une caste politique tétanisée. Alors, ce Jupiter ? Plutôt Mozart de la finance ou Beethoven du peuple sourd à ses attentes ?

Proportionnelle, bulletin unique, RIP… : changeons d'air

Avec des partis traditionnels incapables de se remettre en question, nous devons renouveler la vie politique.

Le Parti Pirate propose, depuis longtemps, d'en venir à un vrai scrutin proportionnel, sans prime majoritaire ni seuil artificiel, et avec une seule circonscription : la France.

https://partipirate.org/program/index/institutions___modalites_election_AN

Le scrutin proportionnel est honni en France parce qu'il risquerait de provoquer une instabilité institutionnelle. Pas de ça chez nous ! Mais cruelle ironie quand on observe le champ de ruines actuel.

Mais le Parti Pirate a bien d'autres idées pour desserrer l'étau politique français, par exemple :

• le bulletin unique, pour ôter une barrière financière de taille, https://partipirate.org/program/index/institutions___bulletin_unique
• la valorisation du vote blanc, avec annulation de l'élection si le vote blanc l'emporte https://partipirate.org/program/index/institutions___vote_blanc,
• le Référendum d'Initiative Populaire, permettant aux français de s'exprimer sur le modèle des Initiatives Citoyennes Européennes https://partipirate.org/program/index/institutions___referendum_initiative_populaire,
• la fin du 49.3, remplacé par la censure constructive https://partipirate.org/program/index/institutions___modification_article_49_constitution
• enfin la démocratie délégative, permettant a chacun de choisir à qui déléguer son pouvoir de décision https://partipirate.org/program/index/institutions___democratie_delegative_a_l_assemblee_nationale,

Tu casses ? Tu répares !

En attendant, le Parti Pirate ne peut que souhaiter aux partis représentés au parlement bonne chance pour redresser la situation qu'ils ont eux-mêmes créée. Ils disposent pour cela des clés que leur ont confiées leurs électeurs. Ce n'est pas tout, mais c'est déjà beaucoup… en attendant un vent d'air frais (emoji pirate) que tous les français appellent de leurs voeux.

Face au fléau qu'est la pédocriminalité, les États européens ne prévoient pas de hausses des moyens pour protéger les enfants, pas de meilleures rémunérations pour encourager les vocations dans les services sociaux, ni plus d'enquêteurs spécialisés dans la cybercriminalité. En revanche, d'importants moyens seront mis à disposition des géants du numérique.

Dans quel but ? Afin de surveiller toutes nos communications (personnelles et professionnelles) dans l'espoir d'intercepter l'image ou la représentation à caractère pédopornographique d'un mineur. Cela s'appelle "Chat Control" et une nouvelle proposition de règlement européen risque d'être adoptée avant la fin de l'année.

La situation alarmante de la protection de l'enfance

En janvier 2025, la Défenseure des droits alertait sur une dégradation alarmante en France de la protection de l'enfance. Près de 400 000 enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale connaissent de graves dysfonctionnements qui mettent en péril leur sécurité et leurs droits fondamentaux. Des décisions de justice non exécutées, des maltraitances ignorées et des refus de prise en charge de mineurs non accompagnés sont parmi les problèmes dénoncés. L'État et les départements sont appelés à renforcer leur implication et à coordonner leurs efforts pour protéger les enfants. De ce constat, quarante-six recommandations urgentes¹ ont été adressées aux autorités concernées, mais la France - comme de nombreux pays européens - s'apprête à investir ailleurs des sommes considérables en prétendant répondre à cette question cruciale.

En effet, malgré l'affichage, la priorité n'est pas tant à la lutte contre les abus commis sur des enfants (un enfant est victime de viol en France toutes les trois minutes et principalement par ses proches), qu'à la surveillance généralisée de toutes les communications électroniques des personnes en Europe de manière à repérer, peut-être, une image à caractère pédopornographique (de plus en plus souvent générées par l'IA).

Chat Control, vos messages dans les radars depuis 2020

Dès 2020, a été introduite en Europe une législation « temporaire » permettant la surveillance des conversations privées, des messages et des courriels dans le but de détecter des représentations illégales de mineurs via le Règlement (UE) 2021/1232² du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 […] qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne.

Cette législation autorise par exemple Meta et Google à analyser chaque message à la recherche de contenus suspects. Ce processus est entièrement automatisé et repose en partie sur des algorithmes d'intelligence artificielle qui peuvent être sujets à des erreurs. Lorsqu'un algorithme identifie un message comme suspect, son contenu et ses métadonnées sont transmis de manière automatique, sans vérification humaine préalable, à une organisation privée basée aux États-Unis.

Dans un État de droit, les enquêtes sur les infractions pénales (telles que celles sanctionnées par l'article 227-23 du Code pénal relatif à la diffusion, la fixation, l'enregistrement ou la transmission d'image ou de représentation d'un mineur à caractère pornographique) relèvent de la compétence de juges indépendants… mais cette privatisation de la Justice ne semble malheureusement plus être un sujet !

Par le biais d'un deuxième texte législatif, la Commission européenne entend cette fois obliger et non plus simplement autoriser tous les fournisseurs de services de messageries et de courriers électroniques à déployer cette technologie de surveillance de masse.

Dans cette optique, la Commission a publié sa proposition le 11 mai 2022. L'objectif affiché est d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur (il s'agit de sa base juridique) en introduisant des règles obligatoires cohérentes au niveau de l'UE pour prévenir et combattre les abus sexuels commis sur des enfants en ligne, couvrant à la fois les anciens et les nouveaux contenus, ainsi que le grooming. Également appelé "pédopiégeage", il s'agit d'un processus par lequel un adulte aborde intentionnellement des mineurs et les manipule à des fins sexuelles.

Pour parvenir à lutter contre les abus sexuels commis sur des enfants, la proposition de règlement prévoit des obligations de détection, de signalement et de suppression de contenu aux fournisseurs de services en ligne offrant des services dans l'UE, tels que les hébergeurs, les réseaux sociaux, les messageries (dont WhatsApp, Messenger, Telegram, Signal), les applications de rencontres, etc.

Afin de garantir la détection de contenus problématiques (dans les fichiers audios, vidéos ou images), tout fournisseur de service en ligne en Europe aura l'obligation de déployer des technologies automatisées de reconnaissance de contenu, mais aussi de profiler leurs utilisateurs (y compris en vérifiant leur identité) pour satisfaire à l'obligation d'évaluation des risques.

Comme l'indiquait La Quadrature du Net dès 2023³, "ces prestataires seraient alors dans une position intenable car, pour se conformer à cette nouvelle réglementation, ils devront changer de modèle et commencer à recueillir des informations qu’aujourd’hui ils ne possèdent pas".

Les risques et écueils de Chat Control

Une fois que ce nouveau Règlement "Child Sexual Abuse Regulation" (CSAR) sera voté par vos eurodéputés, chacun de vos messages sera obligatoirement analysé avant envoi par un système de détection automatique de contenu pédopornographique. Comme si quelqu'un lisait votre courrier avant de le poster pour vérifier que vous n'êtes pas un pédophile, ce que pourrait d'ailleurs laisser suggérer l'envoi d'une photo du bain de votre petit dernier ou de vos enfants en maillot de bain à la piscine. C'est ce que l'on appelle un "faux positif".

Un autre cas de faux-positif qui inondera les enquêteurs : le sexting. Que l'on approuve ou non la pratique, il n'est pas illégal d'envoyer à son partenaire des photos intimes. Cette pratique courante chez les jeunes adultes conduira indubitablement à les criminaliser à travers les fourches caudines de Chat Control.

Patrick Breyer, eurodéputé allemand du Parti Pirate Européen (groupe EFA/Greens), rappelait dans un article de référence⁴ que "selon les autorités policières fédérales suisses, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement". Pendant que de nombreuses procédures seront diligentées sans cause sérieuse sur la seule base d'une suspicion d'IA, des enfants continueront à être abusés dans leurs familles parce que leur Département n'aura pas les moyens de créer de nouvelles places en foyer d'accueil, ou que des réseaux de prostitution continueront de venir recruter au sein même de l'Aide Sociale à l'Enfance ! [voir le Rapport de la Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, 2025, accessible à https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/autres-commissions/commissions-enquete/protection-de-l-enfance].

La fascination pour des réglementations prétendument capables de juguler la pédocriminalité en ligne ne doit pas faire oublier l'essence même de la protection de l'enfance !

Les faux-positifs et le risque de dilution des moyens judiciaires sont des inconvénients majeurs, mais le risque engendré par la fin du chiffrement de nos échanges est plus pernicieux. Le chiffrement des communications électroniques (qui consiste à rendre illisible une communication par une personne essayant de l'intercepter sans y être autorisé par l'expéditeur) protège nos sociétés toutes entières. Ce procédé a été qualifié de droit fondamental par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt récent opposant la Russie à un de ses ressortissants qui utilisaient Telegram pour chiffrer ses conversations auxquelles voulait avoir accès le Kremlin [voir C. ZORN, "Le chiffrement des communications protège les droits de l’homme, en Russie et ailleurs", commentaire de l'arrêt CEDH 13 févr. 2024, Podchasov c/ Russie, n° 33696/19 accessible à https://www.dalloz-actualite.fr/flash/chiffrement-des-communications-protege-droits-de-l-homme-en-russie-et-ailleurs].

Au-delà des dangers du texte, son inefficacité est flagrante pour qui connaît les réseaux. Le contrôle obligatoire des chats ne permettra pas de détecter les criminels qui enregistrent et partagent du matériel pédopornographique. Ces personnes partagent rarement leurs abjects contenus via des services de messagerie instantanée ou de chats commerciaux, mais s'organisent via des forums secrets qu'ils gèrent eux-mêmes et qui ne sont soumis à aucun algorithme de contrôle. De plus, les criminels "en herbe" qui utilisaient jusqu'alors des messageries grand public comme Telegram migreront vers des réseaux encore moins accessibles aux enquêteurs… ce qui compliquera encore les enquêtes, si ce n'est les rendra impossibles.

Conclusion

À ce jour, les États membres de l'UE ne sont pas encore parvenus à s'entendre sur une position commune. Une majorité d'États soutient le projet de la Commission européenne, tandis qu'une minorité de blocage appuie les critiques du Parlement. Jusqu'à présent, toutes les présidences du Conseil de l'Union Européenne ont échoué à trouver un accord. La dernière en date est celle de la Pologne qui avait mis en évidence le risque d'accroissement des cyberattaques de "l'étranger" (pour ne pas dire "russe") si le chiffrement devait être affaibli, mais il semble que l'actuelle présidence danoise (1er juillet-31 décembre 2025) pousse fortement à l'adoption rapide du texte, avec le soutien de l'Italie, de l'Espagne et de la Hongrie.

La France, elle, est indécise, malgré les demandes de l'Allemagne et de l'Autriche qui souhaitent constituer une minorité de blocage pour stopper ce texte dangereux en l'état.

Nos gouvernements devraient promouvoir des solutions capables de lutter contre la criminalité en ligne sans porter atteinte à la vie privée et à la sécurité des utilisateurs. Le risque d'atteinte à notre intégrité numérique en raison de la fin du chiffrement de nos conversations, la forte possibilité de faux positifs, le coût des solutions déployées par des acteurs privés au détriment de l'investissement au bénéfice direct des enfants victimes d'abus, voilà autant de raisons de se lever contre ce texte.

• 1 : Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants Retour au texte
• 2 : Règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Retour au texte
• 3 : Règlement CSAR : la surveillance de nos communications se joue maintenant à Bruxelles Retour au texte
• 4 : Chat Control - The End of the Privacy of Digital Correspondence Retour au texte

Un scandale « Un fait divers » Non, un symptôme d’une démocratie malade. Ce 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a ordonné la démission d’office ainsi que l’inéligibilité pour une durée d’un an des parlementaires :

• Brigitte Barèges (députée de la 1ʳᵉ circonscription du Tarn-et-Garonne, qui siège au sein du groupe Union des Droites pour la République (UDR), fondé par Éric Ciotti), a employé pour sa campagne des législatives deux membres du cabinet de la mairie de Montauban sur leurs jours de repos mais aussi sur leur temps de travail.
• Jean Laussucq (député de la 2ᵉ circonscription de Paris, groupe présidentiel Ensemble pour la République), pour avoir réglé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel » et pour avoir laissé des tiers régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale » de 2024.
• Stéphane Vojetta, (député dans la 5ᵉ circonscription des Français établis hors de France, groupe présidentiel Ensemble pour la République), se décrivant comme indépendant sous pavillon pirate (méconnaissant le Parti Pirate qui existe depuis 2009…), pour avoir réglé « irrégulièrement » une « part substantielle des dépenses engagées », durant sa campagne, notamment des « frais de transport ».

Ce sont trois personnes élues qui sont contraintes à la démission. Assassine-t-on la démocratie ? Si tel est le cas, ce n’est qu’un épisode de plus d’un feuilleton bien connu. Il y a bien longtemps que notre démocratie fonctionne sous assistance respiratoire.

Cette affaire nous donne une parfaite occasion de remettre sur la table un sujet que la presse ne traite que comme un « marronnier cher aux petits partis » en période électorale et qu’elle s’empresse d’oublier sitôt les élections passées.

L'analyse des règles démocratiques actuelles aboutit à une conclusion limpide : ce ne sont pas des dérapages individuels, mais les effets d’un système absurde et opaque, condamnant à l’asphyxie toute alternative politique.

Un cadre réglementaire devenu absurde

L’article 4 de la Constitution française¹ énonce que les partis et groupements politiques « concourent à l’expression du suffrage » tout en respectant les principes de souveraineté nationale et de démocratie. La loi est censée garantir un pluralisme des opinions et une participation équitable à la vie politique. S'ensuit une volonté forte de moralisation de la vie politique qui impose des règles pour encadrer son financement et sa transparence. Année après année, loi après loi, rustine après rustine, l’ensemble de ces règles est devenu un monstre, un cumul de contraintes administratives inutilement complexe. Et pourtant, aucune volonté de rationalisation, de simplification ou d’optimisation n’émerge de cet empilement frénétique.

Dans le cadre d’une élection, les règles sont « simples » : après tout, le guide édité par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne fait que 113 pages². Il est mis jour à chaque élection ! Période de financement de la campagne qui change d’une élection à une autre, différence de format et de grammage de bulletin³, les règles sont parfois aberrantes. Saviez-vous que si vous avez une permanence de campagne, vous n’avez pas le droit de coller votre affiche à la fenêtre, ou mettre votre slogan sur la porte ?

Pour preuve, même la CNCCFP -- qui a pourtant édité lesdites règles ! -- s'y perd et n’est parfois pas en mesure de répondre avec clarté à toutes les questions des personnes candidates. Qu’importe, une fois l'élection passée, plus personne n'en parlera jusqu'à la prochaine. Sauf nous, Pirates, qui prenons encore une fois la parole à cet égard.

Une usine à gaz financière

Le financement d’un parti politique, particulièrement en période électorale, n’échappe évidemment pas à l’hydre réglementaire de la CNCCFP. Les sources de financement autorisées incluent les cotisations d’adhésion, les dons provenant de personnes physiques, les reversements d’indemnités des personnes élues, et les contributions d’autres partis politiques. Ces dons doivent être effectués exclusivement en euros ou en francs CFA -- oui -- , et aucun financement en crypto-monnaies ne semble être admis aujourd'hui, bien qu’une part croissante de la population française en possède.

Les aides de l’État, régies par la loi du 11 mars 1988, les excédents des comptes de campagne et les produits des manifestations constituent également des sources de financement potentielles.

Ces règles de financement sont un premier obstacle : Comment trouver des financements pour les partis émergent sans soutien de la caste politique déjà en place ? Comment convaincre des personnes élues de risquer de froisser leur propre formation politique en en finançant une autre ? Ces règles contribuent à perpétuer un paysage politique enlisé et décourager toute alternative.

De toute façon, avant d’en arriver à cette question, il faut déjà parvenir à ouvrir un compte bancaire de campagne, nécessaire pour se conformer à la législation.

Le parcours du combattant bancaire

Dans cette mécanique, il faut pouvoir trouver une banque capable d'ouvrir un compte à une personne candidate extrêmement rapidement. Les dépenses de campagne ne pourront passer que par celui-ci. C'est ce qui a fait défaut à deux des « parlementaires démissionnaires d'office ».

En effet, la plupart des banques refusent d’ouvrir un compte, paralysées par le mot « politique ». Et cela malgré l'existence d'un droit au compte pour une personne mandataire. En cas de refus de l’ouverture d’un compte par une banque, vous pouvez exercer ce droit auprès de la Banque de France⁴.

Mais pour lancer la procédure à la Banque de France, il faut un papier de la banque prouvant son refus d’ouvrir un compte. Ce que les banques rechignent aussi à produire. Dans ce cas, la Banque de France désignera, dans un délai d’un jour ouvré, une banque qui devra, dans les conditions prévues par la loi, vous ouvrir un compte de dépôt avec les services bancaires de base.

Les élections organisées en 2024 se sont tenues dans un délai très serré : trois semaines seulement ont séparé l'annonce de la dissolution de la date du premier tour, le 30 juin. Chaque jour compte pour faire campagne. Dès lors, comment faire ?

Et si d’habitude, se faire rattraper pour défaut de compte bancaire est l’apanage des petites candidatures, force est de constater que même de gros partis se sont fait épinglés cette fois-ci. Pourtant, appartenir à des formations politiques de premier plan assure en général un avantage non négligeable dans la course électorale.

L’avantage structurel des partis établis

Si en général appartenir à un parti établi vous assure d’obtenir une personne mandataire ainsi qu’un compte de campagne dans des délais raisonnables, un autre avantage considérable y est également associé : pouvoir supporter le coût prohibitif d’une campagne électorale sans craindre la banqueroute. Spécificité française, l’État rembourse les « dépenses de propagande », incluant notamment les tracts officiels, les affiches sur panneaux électoraux et les bulletins de vote. Il rembourse également une part des frais de campagne⁵ pour toutes les candidatures ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à hauteur de 47,5 % du plafond de dépenses autorisées. Là encore, si certains parlementaires ont réussi ce tour de force et pas d'autres, c'est qu'ils appartenaient à des partis établis qui étaient certains d'obtenir le remboursement de leur frais de campagne.

Lorsqu'il faut dépenser en moyenne 2000 euros sans aucune garantie de remboursement pour payer ses bulletins de vote, ses affiches, ses circulaires, une personne candidate réfléchira à deux fois avant de se présenter. Et que dire des montants de dépenses de certains gros partis en période électorale ? Meetings, réunions, voyages, couverture médiatique… En bref, tout ce que ne pourrait pas s’offrir un petit parti.

Une première proposition, que nous appuyons depuis des années, serait l’utilisation d’un bulletin unique⁶, comme en Allemagne ou en Belgique : les citoyens votent en cochant le candidat de leur choix sur un bulletin unique, sur lequel apparaît l’ensemble des personnes ou des listes candidates. Au premier tour des législatives 2017, 1 300 tonnes de bulletins ont été imprimées. Avec la mise en place d’un bulletin unique, seules 110 tonnes de bulletins auraient été imprimées. La réforme du bulletin unique, serpent de mer, mettrait ainsi fin à une gabegie financière et écologique au service unique des partis déjà viables économiquement.

Mais pourquoi n’entendons-nous pas les partis alternatifs ?

Malheureusement, la France semble attachée à ce qui est une limitation évidente à l'émergence de nouvelles formations politiques. Un argument que le Conseil constitutionnel balaie régulièrement d'un revers de main. Ainsi, saisi par le Parti animaliste après le scrutin européen du 26 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la loi fondamentale le mode de scrutin réservant l'accès au Parlement européen (et donc au remboursement) aux listes qui recueillent à minima 5 % des suffrages exprimés⁷. Il a justifié sa décision par des motifs d'un conservatisme à faire pâlir la Russie.

Le législateur, à travers l’établissement de ce seuil, poursuivrait un double objectif :

• D’une part promouvoir la représentation au sein du Parlement européen des principaux courants de pensée et d'opinion français, afin de « renforcer leur influence dans cette institution » ;
• D’autre part, « favoriser l'émergence et la consolidation de groupes politiques européens d'envergure significative » ;

Ce faisant, il s'est attaché à « prévenir une fragmentation de la représentation, susceptible de compromettre le bon fonctionnement du Parlement européen » ; un raisonnement radicalement opposé à l'article 4 de notre Constitution : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

L’argumentaire est clair : si vous obtenez moins de 5 %, vous êtes invisibles. Vous pouvez mourir financièrement, cela ne dérangera pas grand monde.

L'argent ne fait pas tout, nous direz-vous. Et vous auriez raison, en toute autre matière que les élections. En effet, on pourrait imaginer que l'intérêt médiatique pour le renouvellement des idées politiques fasse son œuvre. Loin s'en faut. Réfugiée derrière l'application stricte des règles de l'Autorité de Régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), la presse « suit le mouvement ».

L’Arcom a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique⁸. En principe, c'est exact. En pratique, les médias audiovisuels doivent respecter la règle d'équité du temps de parole… qui correspond à leur représentativité. Laquelle est établie en fonction des scores aux précédentes élections⁹. Lesquelles dépendent des règles précédemment énoncées de financement de la vie publique. La boucle est bouclée : plus vous êtes petits, moins vous parlez, moins vous parlez, plus vous êtes petits…

Plusieurs têtes de listes aux élections européennes de 2024, dont Pierre Larrouturou (Nouvelle Donne), Marine Cholley (Equinoxe), Sven Franck (Volt), Guillaume Lacroix (Parti Radical de Gauche), Nina Morel (Allons Enfants), Hélène Thouy (Parti animaliste) et notre propre tête de liste, Caroline Zorn, avaient été reçues en juin 2024 par l’Arcom après avoir dénoncé l’invisibilisation médiatique ainsi subie… En vain, éconduites d’un simple « Faites un recours après les élections, on l'étudiera ».

En définitive, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible les -- ex -- parlementaires Barèges, Laussucq et Vojetta pour avoir enfreint les règles de financement des campagnes électorales, mais le problème majeur de la vie démocratique française est ailleurs.

Le verrouillage financier, juridique et médiatique encadrant les élections et la vie politique française empêche brutalement et institutionnellement l’ouverture du jeu démocratique.

Si les petits partis sont vent debout contre ce carcan absurde depuis des années, la médiatisation de son exacte application à des figures bien établies semble enfin ouvrir une brèche. Le désormais ancien député Vojetta, corsaire mais sûrement pas Pirate, promet qu'il « ne se laissera pas faire ». Ces ex-parlementaires vont-ils s'engager pour sauver la démocratie, ou leur peau ?

Nous, petits partis et petites formations politiques, continuerons à nous battre, non par choix, mais par nécessité.

Si les règles du jeu tuent les alternatives, c’est la démocratie qu’on enterre.

Ces règles ne sont pas neutres : elles favorisent les puissants, étouffent les nouveaux, et tuent dans l’œuf l’idée même de renouvellement politique. Elles sont inéquitables, inégalitaires, conservatrices. Elles ne garantissent pas la démocratie : elles la simulent. Nous, Pirates, refusons de nous résigner. Nous appelons à une réforme profonde des règles du jeu électoral. Pour que la démocratie survive, il faut que toutes les voix puissent s’exprimer — et pas seulement celles qui ont déjà gagné.

• 1 : Article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 Retour au texte
• 2 : Élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 - Guide du candidat et du mandataire Retour au texte
• 3 : mémento sur la présidentielle Retour au texte
• 4 : Article L52-6-1 du code électoral Retour au texte
• 5 : Article L. 52-11-1 du code électoral Retour au texte
• 6 : Le bulletin Unique Retour au texte
• 7 : Décision n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019 Retour au texte
• 8 : Article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Retour au texte
• 9 : Législatives 2022 : Consultez les règles fixées par l'Arcom et les relevés de temps de parole Retour au texte

Face aux tensions géopolitiques, aux conflits armés et aux violations croissantes des droits fondamentaux dans le monde, le Parti Pirate réaffirme sa position constante : toujours du côté du droit international, des populations civiles, de la liberté et de la justice.

Nous dénonçons les crimes de guerre où qu’ils soient commis – Ukraine, Soudan, Palestine, Israël, Yémen, Birmanie, République Démocratique du Congo ou ailleurs.

Nous nous opposons aux régimes autoritaires, aux actes terroristes, aux politiques coloniales, à la répression des peuples, à l’impunité des puissants, à la corruption géopolitique, comme aux logiques impérialistes.

Notre boussole est le code des Pirates : Les Pirates sont libres, solidaires et cosmopolites.

Aujourd’hui, le conflit armé en cours dans la bande de Gaza, en Israël et en Cisjordanie, ainsi que son instrumentalisation politique, cristallisent les débats publics. Les Pirates souhaitent réaffirmer leur position sur le sujet, tout en regrettant l’occultation concomitante des autres conflits et massacres en cours dans d’autres régions du monde.

Notre adversaire, c’est le fascisme — sous toutes ses formes.

Défendre la liberté des peuples et des croyances nécessite de critiquer des gouvernements, dénoncer des crimes d’État, s’élever contre des politiques coloniales ou génocidaires. Notre défense de la justice a pour préalable le respect de la dignité de toutes et tous.

Nous condamnons toute forme de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ou de haine communautaire.

Être solidaire du peuple palestinien n'est pas antisémite ; dénoncer les exactions du Hamas n'est pas islamophobe.

Ni le gouvernement de Netanyahu, ni le Hamas n’ont jamais voulu la paix.

En France, l'instrumentalisation politique de ce conflit met à rude épreuve notre cohésion nationale. Nous dénonçons les tentatives de détourner l'objectif de paix au Proche-Orient en une stratégie politique électoraliste. Nous saluons et soutenons les initiatives visant à un cessez-le-feu immédiat, à lever le blocus, à garantir l'accès humanitaire, à libérer tous les otages et à œuvrer pour une paix durable.

Il n’y a pas de hiérarchie des horreurs dans la guerre ou le terrorisme. Il y a des victimes, des morts, des personnes qui ne demandent qu’à vivre en paix, simplement, sans haine.

Nos querelles politiques locales ne doivent jamais nous les faire oublier.

01¹ 2² 3³

• 1 : Décision de publication du Conseil des Relations Publiques Retour au texte
• 2 : Débat interne du Parti Pirate Retour au texte
• 3 : Image d'illustration design by freepik Retour au texte

1 - Présentation du système de santé

Le système de santé français est particulier. Ses finances sont gérées par l'Assurance Maladie sous tutelle de l'État. La médecine de ville voit ses tarifs imposés, après négociations avec la CNAM encadrée par le gouvernement gestionnaire (PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale). La médecine générale dite de "secteur 1" est appelée libérale en raison de la liberté d'installation et de gestion en tant qu'entreprise, et non pour une quelconque liberté tarifaire. Ces praticiens bénéficient également d'une prise en charge partielle de leurs cotisations URSSAF en échange de participation à la convention de sécurité sociale.

Seule exception, les médecins de secteur 2 qui bénéficient de la possibilité de fixer des tarifs libres (avec « tact et mesure » selon leur déontologie). Ils ont une base de remboursement sécurité sociale et/ou mutuelle optimisée ou non selon les accords OPTAM (pour "option pratique tarifaire maîtrisée").

Le secteur 3, enfin, est celui des praticiens sans aucune convention avec la CNAM. Ces médecins sont libéraux, au sens premier du terme, avec une quasi absence de prise en charge de leurs actes par l'assurance maladie obligatoire ("la Sécu").

Les avantages pour les médecins en secteur 1 :

• Participer à l'accès aux soins de leurs patients, qui sont remboursés presque totalement par l'Assurance Maladie et leur complémentaire santé. En contrepartie du respect des tarifs "sécu", ils bénéficient d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales (maladie, retraite…) et de petits avantages fiscaux (abattement forfaitaire de 2 % pour leurs frais de représentation).

Les praticiens de professions paramédicales reconnues par l'Agence Régionale de Santé et porteurs d'une identification professionnelle peuvent être conventionnés avec l'Assurance maladie selon les modalités du secteur 1.

Les inégalités de répartition

La démographie des médecins baisse depuis plusieurs années. La population française vieillit et a plus de besoin de soins. Partout, les délais pour les rendez-vous médicaux s'allongent. Il est de plus en plus difficile, voire impossible, de trouver un médecin traitant. Ceci met en lumière les inégalités de répartition des médecins sur le territoire français : certaines régions ont un nombre de médecins par habitant supérieur à d'autres. Ces inégalités ne doivent pas faire oublier celles des autres professionnels de santé comme les dentistes, les infirmiers, les sages-femmes, kinésithérapeutes,…

Ces inégalités de répartition sont accompagnées d'un manque de professionnels de santé en France, aujourd'hui et dans l'avenir. Même dans les zones dites "surdotées", l'offre de soins n'est pas suffisante.

Selon les projections (DREES 2021) la situation devrait s'améliorer vers 2030.

Pourquoi manque-t-on de structures de proximité ?

Pour la médecine, le numerus clausus a été volontairement faible pendant des années, ne permettant pas le renouvellement des partants. Le gouvernement Juppé (1995) a envoyé en pré-retraite 10 000 médecins généralistes aux frais des médecins actuellement en exercice (leurs cotisations payent ces retraités).

"Y a qu'à forcer les médecins à aller là où il en manque !"

Cette proposition de "bon sens" se heurte au fait que les médecins, vous l'aviez peut-être oublié, sont aussi des parents, des amis, des humains, avec des liens et des envies. Ils et elles aspirent à pouvoir choisir leur lieu de vie et de travail. La coercition ne parait donc pas être une bonne solution sur le long terme.

C'est une proposition court-termiste, qui n'envisage pas la santé d'un territoire dans le temps.

Instaurer une limitation d'installation sous-entend qu'il y aurait une sur-dotation médicale dans certaines zones. Ce n'est cependant pas le cas.

Les professions paramédicales ont des règles pour leurs installations, pourtant des inégalités persistent dans ces professions.

Ces mesures (limitations et coercitions) ont déjà été prises par certains pays (Allemagne, Royaume-Uni, Québec). Le résultat est mitigé : pas ou peu d'effet sur les zones sous-dotées, limitation des inégalités par la baisse des installations en zones sur-dotées.

En France, compte tenu de la baisse de la démographie médicale, si l'installation en exercice libéral est limitée, on peut prévoir un report vers le salariat, en structure, et vers la téléconsultation dans une certaine mesure.

Les effets pervers de ces mesures ont été documentés à l'étranger : dégradation de la continuité des soins (compte tenu du turn-over important), voire crises de vocation (aux études ou à l’exercice).

Les mesures d'incitations financières individuelles, utilisées en France depuis 2005, n'apportent, quant à elles, pas de résultats suffisants.

2 - Les propositions du Parti Pirate :

Optimiser le temps médical en dégageant les médecins des taches non-indispensables : c'est le cœur du point de programme : Redonner du temps médical aux médecins. Il s'agit d'améliorer la capacité d'accueil de patientèle par les médecins déjà installés.

3 - Les axes de réflexion du Parti Pirate :

• Favoriser la ruralité en médecine :

Agissons sur les déterminants documentés d'installation dans un territoire : notamment, en sélectionnant pour les études de médecine les étudiants originaires de régions sous-dotées, plus enclins à s'y installer. Un étudiant en faculté dans une ville, originaire d'une zone sous-dotée, pourrait plus facilement s'installer dans sa région d'origine.

• Des lieux de stage décentralisés :

Favorisons la réalisation de l'internat dans une seule et même localité décentralisée de la faculté. Un étudiant qui passera 4 ans de sa vie de jeune adulte (vers 24 - 30 ans), sera plus enclin à s'y installer dans le futur.

• Amélioration de l'attractivité des territoires :

Promouvons les organisations locales comme les maisons de santé pluri-professionnelles et les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) : elles sont un levier pour l'installation de jeunes médecins.

• Une autre manière d'exercer la médecine :

Envisageons le développement du salariat par les municipalités, qui pourrait également être une solution. Dans un premier temps, étudions les retours des expériences menées.

• Développer le travail pluri-professionnel :

Avec la reconnaissance des rôles propres en autorisant et développant les autonomies légales (en collaboration) de certains professionnels paramédicaux

Cela pourrait être un avantage pour éviter les difficultés de prise en charge dans les zones sous-dotées. Cependant, cette solution reste soumise à l'inégalité de répartition de ces mêmes professions.

• Déléguons des tâches à des IPA (Infirmier de pratique avancée) :

Cela nécessite deux garanties pour le médecin délégateur : que la délégation ne nuise pas au patient (formation/coordination des IPA) et que le médecin ne se trouve pas libéré des consultations "simples" pour ne plus faire que les "complexes".

Attachés à la liberté, les Pirates ne souhaitent pas de coercition à l'installation, considérant qu'au surplus, les effets bénéfiques de cette politique n'ont pas été démontrés dans les pays qui l'ont adoptée.

Liste des abréviations

CNAM = Caisse nationale d'assurance maladie

CPTS = Les communautés professionnelles territoriales de santé

PTMG = Praticien territorial médecine générale.

PLFSS = Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

OPTAM = Option pratique tarifaire maîtrisée

URSSAF = Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Bibliographie

Collège des économistes de la santé : https://www.ces-asso.org/deserts-medicaux-quelles-reponses-dici-2030-et-au-dela

Revue Prescrire : “Déserts médicaux” : des pistes tirées d’expériences menées hors de France. La revue Prescrire • Février 2023 • Tome 43 N° 472

IPA : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/acces-territorial-aux-soins/article/l-infirmier-en-pratique-avancee

IPA Canadien : https://cna-aiic.ca/fr/soins-infirmiers/pratique-infirmiere-avancee

MICA : https://www.petiterepublique.com/2016/11/24/juppe-chronique-medicale-dactualite/

DREES : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/les-dossiers-de-la-drees/quelle-demographie-recente-et-venir-pour-les-professions

France Asso santé : https://www.france-assos-sante.org/actualite/faire-reculer-les-deserts-medicaux-plus-que-jamais-une-priorite-en-2022/

Lors de sa conférence de presse de rentrée¹, le président Macron a parlé de beaucoup de sujets, mais un sujet particulier nous a fait réagir : la mise en place d'un congé de naissance, en lieu et place du congé parental actuellement existant.

Pourquoi ?

Notre natalité baisse. Nous faisons moins d'enfants. Comme le dira le député Sylvain Maillard lors d'une intervention à la radio quelques jours plus tard, en faisant le service après vente du président : « Si on accepte une société où il n'y a que des personnes âgées, c'est la mort d'une société, il faut un équilibre entre les naissances et les décès. » Pour sauver la société, il faudrait mettre en place des mesures importantes pour augmenter le taux de natalité et considérer les personnes âgées (personnes de plus de 60 ans selon l'OMS) comme inutiles à cette société.

Mais la natalité n’était-elle pas un de nos points forts ?

Oui, nous avons un des taux de natalité les plus élevés en Europe. À peine devancés par l'Irlande en 2011, nous sommes d'ailleurs les meilleurs en 2021 avec 1,84 enfants par femme. Entre 2011 et 2021, on constate une augmentation du taux de fécondité (Tchéquie par exemple, ou dans une moindre mesure l'Allemagne) et une baisse pour d'autres pays. Le taux pour l'Union Européenne reste stable.

Pour la France, on remarque d'ailleurs que le nombre de naissances (autour de 700 000 bébés en 2023) est assez faible, mais ne marque pas un décrochage massif.

Pour contrer cette baisse qui semble un dossier important pour le président, le député propose notamment « la mise en place d'un nouveau congé de naissance […] qui viendra remplacer le congé parental actuel. »

Comment cela fonctionne en France ?

Comme on se plaît à le faire, l'approche des congés est particulièrement complexe. C'est un petit régal pour les gens qui adorent la multiplication des strates administratives.

Strate 1 : Le congé de naissance : 3 jours, attribué au père et à la mère, rémunération prise en charge à 100 %. C'est dans le Code du Travail, il est obligatoire.

Strate 2 : Le congé maternité² : attribué à la mère 6 semaines avant la date d'accouchement prévu, 10 semaines après l'accouchement (soit 16 semaines au total, 10 de plus à partir du 3e enfant).

Strate 3 : Le congé paternité³ : 25 jours calendaires (32 jours si jumeaux), dont 4 jours sont obligatoires, les autres jours sont à prendre en une fois ou fractionnés en deux fois, dans les 6 mois suivant la naissance, pour le conjoint donc, non obligatoire mais impossible pour l'employeur de les refuser.

Vous pensiez que c'était fini ? Non, le dernier dispositif, c'est celui que vise le président :

Strate 4 : Le congé parental d'éducation⁴⁵.

On va ergoter, mais le congé parental d'éducation n'est pas rémunéré. Il est de droit (l'entreprise où vous travaillez ne peut pas le refuser) et dure un an, que l'on peut prolonger deux fois. Soit un total de trois ans, ou presque… puisqu'il ne peut pas dépasser la date du troisième anniversaire de l'enfant. Oui, on aime les choses compliquées, on vous l'a dit.

MAIS

Si vous n'avez pas de rémunération, vous avez le droit à la PreParE ("prestation partagée d'éducation de l'enfant"). Si elle dépend de plein d'éléments, elle est en général d'un montant de 428,71 €. Vous avez le droit de cumuler 2 PreparE au sein d'un couple, mais le montant cumulé ne peut pas dépasser… 428,71 €, vous l'avez deviné.

Pour le 1er enfant, chaque parent peut bénéficier de l'aide pendant 6 mois (possible ensemble ou l'un après l'autre), 24 mois pour le deuxième, 48 mois à partir du troisième. C'est le cas général, mais il existe des cas particuliers en cas de parent seul ou d'adoption.

OK… t'as fini, là ?

Eh non : il existe aussi la PreParE majorée. Si on a trois enfants, on peut percevoir une aide majorée (700,74 €), mais qui sera versée pendant 8 mois ; dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant (sauf dans le cas de triplés… si, si).

Que propose le président de la République ?

On n'a naturellement pas le projet de loi sous les yeux, mais on peut assez facilement traduire son approche :

« il sera mieux rémunéré et permettra aux deux parents d'être auprès de leur enfant pendant six mois s'ils le souhaitent. »

Dans l'idéal, on pourrait imaginer un congé de 6 mois, à prendre quand on le souhaite (en même temps ou non) avec un quasi-maintien de salaire, et cela après la période de 10 semaines pour la personne qui a accouché. Le système serait plus simple, même si l'auteur de ces lignes se doute que cela sera plus complexe en réalité.

Les femmes sont moins payées que les hommes et il se dit que c'est en raison des interruptions de carrière dues aux grossesses et à la naissance des enfants. En ouvrant droit à un congé de naissance équitable, l'égalité homme/femme serait en théorie possible, tant pour les grilles de salaire, que sur les évolutions de carrière.

Pour conclure et en écoutant ce que dit le député Maillard : « On a changé de situation économique, le quoi qu'il en coûte est derrière nous, l'argent public est rare, nous devons revenir au 3 % de déficit. »

L'idée n'est donc pas que le système coûte plus cher que l'actuel.

Le congé de naissance : bonne proposition… ou pas ?

La proposition tape sans doute à côté, et pas qu'une fois.

La maternité

On commence par le suivi médical d'une grossesse et l'accouchement. C'est une première piste à aborder quand on veut inciter les gens à devenir parents et à le devenir sereinement.

Selon les derniers chiffres des autorités sanitaires (DREES, 2022⁶), le nombre des maternités est passé de 816 en 1995 à 478 maternités en 2020, soit une baisse de 42 %. Dans les maternités, le nombre total de lits a été divisé par deux depuis 1975 : il est passé de 32 000 à 14 000 fin 2020. Le taux d’utilisation des lits des maternités a fortement augmenté durant cette période. Il est passé de 23 à 49 accouchements annuels par lit, en moyenne, entre 1975 et 2020.

Cela implique que, dans certains déserts médicaux, des femmes se trouvent à plus de 45 minutes d'une maternité. Comme l'indique le sénateur Joly dans une proposition de loi, « un temps de trajet supérieur à 45 minutes double le taux brut de mortalité du nourrisson et celui de la mortalité périnatale. ». Ce chiffre provient d'une étude publiée dans le Journal de gestion et d'économie médicales en 2013.

En 2022, à l'initiative d'une enquête menée par l'association Santé en danger, 49 maternités ont indiqué être en fermeture partielle : arrêt ou réduction du suivi de grossesse, arrêt des cours de préparation à la naissance, par exemple. La pénurie des soignants qui touche l'ensemble de l'hôpital touche aussi les maternités.

Les modes de garde

La proposition du congé de naissance a un intérêt certain : mettre en avant les limites des modes de garde en France.

En effet, si certaines personnes prennent ce congé parental d'éducation, c'est surtout pour éviter de dépenser énormément d'argent dans les modes de garde… quand ils existent.

Le premier conseil donné aux futurs parents est de réserver une place plusieurs mois avant la naissance de leur enfant. Même dans ce cas, l'offre potentielle est en France de 59,8 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans (source CAF⁷).

Imaginez la tension que risque d'apporter cette proposition sur un marché déjà sous doté !

Le député Maillard écarte cette problématique assez rapidement : « Il faut un large éventail de possibilités ».

Il y a déjà un problème de mode de garde : la première solution serait peut-être de le régler avant de proposer une mesure qui risque de l'amplifier !

Bon, mais au moins sur les salaires ?

En 2021, l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)⁸ a réalisé une étude étudiant la première réforme du congé parental d'éducation (la PreParE) qui a été proposée en 2015.

L'OFCE la résume ainsi :

« La loi modifie la durée et la répartition du droit à l'allocation entre les parents : pour un premier enfant, la durée maximale de versement a été étendue, passant de 6 mois à partager entre les deux parents avant la réforme à 6 mois pour chaque parent après la réforme ; à partir du deuxième enfant, la réforme réduit à deux ans maximum la période d'indemnisation pour un même parent au lieu de trois initialement, ce qui oblige l'autre parent à prendre une partie du congé pour couvrir la période jusqu'aux trois ans de l'enfant. »

Le premier objectif affiché par l'État était de passer de 0,5 % de congé parental d'éducation pris par les hommes à 25 %. Le résultat 6 ans après la réforme est sans appel et se passe de commentaire, la prise de congé parental d'éducation par les hommes est passée de 0,5 % à 0,8 %.

Le deuxième objectif affiché par l'État était d'encourager les femmes à retourner sur le marché du travail plus tôt pour limiter la perte d'expérience et de carrière. On remarque en effet que, quand on ne perd que deux ans de progression de salaire lié à la carrière au lieu de trois, le revenu des femmes augmente. Cependant, les résultats suggèrent aussi un fort recours au chômage, ce qui indique la difficulté de retrouver un travail s'il a été perdu pendant le congé parental d'éducation. Il est aussi à noter que cette réforme affecte négativement les revenus des mères qui étaient à faible revenu ou loin du monde du travail, alors qu'il affecte positivement les revenus des mères à revenu moyen ou haut.

En conclusion

On peut supposer que cette réforme, qui va dans le même sens que la réforme de 2015, aura donc les mêmes effets, à savoir que :

• le recours au congé parental d'éducation ne sera pas plus pris par les hommes qu'avant, ou à la marge ;

• les femmes qui le peuvent le prendront ;

• les femmes les plus pauvres seront désavantagées par le dispositif ;

• l'effet sur les discriminations hommes/femmes dans le travail sera à peu près nul.

Les études que nous avons lues ne proposent que peu de solutions. Lutter contre une vision genrée du congé parental est bien proposé par l'OFCE qui explique que «Quoi qu’il en soit, cela suggère qu’une meilleure indemnisation du congé parental ne suffirait probablement pas pour accroître le recours des pères.».

Comme souvent en politique, le problème est global et doit être abordé par une approche multifactorielle. Si on veut augmenter le nombre d'enfants en France, il faut que l'ensemble de l'environnement s'y prête. Il faut pour cela avoir un système de santé qui fonctionne bien (voir programme du Parti Pirate : mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux) et permettant le libre choix des parents.

Il faut aussi, et cela transparait dans l'ensemble des textes lus, lutter contre une société trop patriarcale, où l'homme ne s'occupe pas des enfants car c'est à la femme de le faire.

Il faut également être très prudent dans les mesures prises.

Les Pirates sont attachés à la liberté, et tout particulièrement à la liberté des femmes d'avoir des enfants — il faut pour cela mettre tout en œuvre pour que cela soit possible sans danger — ou de ne pas en avoir, et tout cela sans discrimination.

• 1 : Conférence de presse d'Emmanuel Macron Retour au texte
• 2 : Lien Service public Retour au texte
• 3 : Lien Service public Retour au texte
• 4 : Lien ministère du Travail sur le congé parental d’éducation Retour au texte
• 5 : Lien CAF PREPAR Retour au texte
• 6 : Liens Rapport DREES 2022 Retour au texte
• 7 : DNAF RAPPORT Accueil jeune enfant 2020 Retour au texte
• 8 : Policy brief 88 - 6 avril 2021 Retour au texte

C'est quoi, une IA ?

Intelligence Artificielle, IA, AI, deep learning, apprentissage par renforcement, réseaux de neurones, algorithmes génétiques pour les termes barbares, Midjourney, Dall-e, Stable Diffusion, ChatGPT (prononcez "djipiti"), Watson, AlphaGo pour les stars entraînées par les plus grandes firmes, la multiplication des termes fait tourner la tête. Mais il ne faut pas avoir peur du premier mot énoncé dans ce paragraphe : intelligence. Ici, et pour l'instant encore, il n'est pas question de l'intelligence au sens où nous le concevons tous les jours et qui fait la part belle aux romans de science-fiction, cette forme de conscience qui pourrait se révéler dangereuse dans ses désirs et ses besoins que l'on appelle "Intelligence Artificielle Forte", le Saint Graal de la recherche sur les IA. Mais, heureusement pour l'humanité, nous n'en sommes pas encore là.

Dans le cas qui nous intéresse, le terme intelligence c'est le "traitement-de-l'information-plutôt-futé-qui-n'a-pas-été-proprement-créée-par-un-être-humain". Cette Intelligence Artificielle, dite Faible, est un algorithme comme un autre mais, comme votre cerveau, il s'agit d'un algorithme un peu plus spongieux et mou que ceux que l'on a l'habitude de voir ou de créer dans l'industrie du développement d'application.

Spongieux et mou, cerveau, réseaux de neurones ? Humour ? Non. Les chercheurs et chercheuses et leurs collègues de l’ingénierie aiment beaucoup s'approprier des mécanismes de la Nature, cet être anthropomorphique qui joue depuis toujours avec le hasard. En outre, les "problèmes" que l'on propose de résoudre avec ces IA ne sont pas vraiment compatibles avec la vision binaire habituelle des ordinateurs pour qui, en dehors des 0 et des 1, point de salut.

• "Ça ressemble plus à un chat qu'à un chien"
• "Habituellement ce coup aux échecs a plus de chance d'apporter la victoire que ce coup là"
• "On dirait bien qu'il y a quelque chose d'anormal dans cette image".

Réagir en fonction de probabilités, c'est ce côté un peu mou qui est recherché afin de permettre de réagir au plus grand nombre des possibles tout en essayant au maximum de réduire la complexité du problème à résoudre.

Par ailleurs, une intelligence artificielle ne sort pas ex nihilo de l'esprit d'une équipe de développement, il y a d'abord une phase d'absorption d'informations, de sélection, d'apprentissage où les "prémices" d'une IA sont confrontés à des mécanismes impitoyables de reproduction, de génétique, d'analyse, un peu comme pour les neurosciences et la sélection naturelle. Il n'est toutefois pas question encore une fois ici de biomimétisme, c'est tout simplement une façon naturelle de travailler. De fait, l'apprentissage, le renforcement, sont des mécanismes que nous connaissons à notre niveau, nous transformant, nous aussi, en éponge.

Issus de ces apprentissages et d'une sélection impitoyable, nos IA sont donc maintenant capables de nous battre aux échecs ou au jeu de go, de faire de jolies images et des textes syntaxiquement corrects, voire, avec quelques artifices, de tenir des conversations ou encore, et c'est pour le mieux, de détecter des tumeurs sur des radios. Alors on est aujourd'hui en droit de s'interroger, faut-il continuer à faire des études de médecine pour sauver les gens d'un cancer ? Ou encore, y-a-t-il un espoir de percer dans le monde artistique si l'on peut demander à une IA de faire un dessin sur demande ?

"Le Terminator de nos métiers"

Rassurez-vous, le spectre d'un Skynet, conscient, qui se retourne contre l'humanité, reste encore, pour l'heure, du domaine de la science-fiction, le reste ne serait qu'erreur humaine. Non, les IA qui émergent aujourd'hui ne sont pas conscientes et elles ne font des choses que parce que les humains les y autorisent. Mais tout cela n’empêche pas d'autres peurs d'émerger du tréfonds de nos cerveaux prompts à voir tous les dangers dans les nouveautés qui arrivent, à tort ou à raison.

Aujourd'hui, les domaines d'activités qui se sentent, à juste titre, en danger, sont les domaines du graphisme, de la communication et… du développement. Et cette peur n'est pas sans fondement, on a appris, en décembre dernier, qu'une maison d'édition avait choisi d'utiliser une création d'IA en couverture d'un roman¹. L'argument avancé de la concurrence déloyale est fondé.

Malgré tout, il reste une incompréhension ici entre l'homme et la machine. Que ce soit du code, une peinture ou un texte généré par une IA, cela n'enlève pas le jugement de qualité par un être humain. Oui, la photographie a mis au chômage les portraitistes, cela a-t-il mis fin à toute forme de peinture ? Il est sain d'avoir peur pour son gagne-pain quand il est de plus en plus difficile d'avoir une situation stable, et se voir confronté à la concurrence d'une IA qui pond des images à la demande, en quelques secondes, tel un stakhanoviste sous stéroïde, est quelque peu décourageant.

D'un autre côté, de nouveaux "métiers" de prompteurs, autrement joliment dit des personnes qui murmurent à l'oreille des IA, apparaissent, leur talent réside en la compréhension du fonctionnement de ces IA afin de les guider vers le résultat souhaité. Cela n'invalide absolument pas la peur légitime des personnes qui se sentent dépossédées de leur art, et si déjà les illustrateurs et les scénaristes sont au courant, il y a fort à parier que l'ensemble de l'industrie du divertissement, en passant par les acteurs, les compositrices et autres accessoiristes voient à leur tour leur avenir s'assombrir tant les capacités de calcul vont permettre, dans un court avenir, de composer plus facilement de la musique ou de remplacer des acteurs voire de créer des scènes entières sans leurs concours. Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres puisque le champ d'activité des IA s'étend de jour en jour, allant de la recherche sur les protéines jusqu'à l'innovation architecturale…

Mais au fond le problème vient-il de l'IA ou de notre accès à une vie décente ?

Efficacité et Usages

Il semble plus facile d'accepter d'une IA qu'elle nous batte aux échecs ou au jeu de go² car l'humain sent bien que la combinatoire de ces jeux est en faveur de la machine, et quand bien même une IA serait plus forte que les humains à ceux-ci, cela ne les empêche pas de s'affronter afin de chercher le potentiel de l'être humain qui, malgré tout, aura pu créer un outil qui lui est supérieur sur bien des aspects. En revanche, l'arrivée de ChatGPT, et de ses co-intelligences, nous interpelle un petit peu plus car nous avons l'impression qu'elle touche un petit peu plus à ce qui nous caractérise en tant qu'être conscient : la subtilité, la compréhension, l'échange, la créativité. Mais il faut comprendre leur fonctionnement pour se rassurer un peu et se dire que, sur ces domaines, ces dernières feront de bons assistants mais, pour l'instant, elles ne sont pas capables de nous évincer. Ce qui fait la force des IA qui nous vainquent sur les jeux stratégiques, ce n'est pas tant la force de calcul que la brutalité de l'expérience acquise : l'IA peut jouer contre elle-même rapidement, très rapidement. L'IA qui a vaincu Lee Sedol avait "seulement" joué une trentaine de millions de partie, ce qui en temps humain équivaut à plus de 3500 années de jeu non-stop³. En revanche, la tâche de nos compères créatifs est bien plus subtile à mesurer, puisque ce sont nos sentiments, notre intelligence qui sont mesurés et non la qualité et la diversité d'un jeu. Et à ce jeu, ce qui les rend digne d'être des assistants et non des maîtres, c'est que ces IA ont plus appris à nous "manipuler" qu'à nous répondre. En effet, l'être humain mesure l'efficacité de l'IA avec ses biais, son sens du beau, son sens du vrai, cependant une IA vous répondra ce qu'elle vous répondra non pas pour l'amour de la vérité, mais pour réussir à avoir un pouce bleu un bon score d'acceptabilité, ce qui n'est pas forcément la bonne méthode pour éclairer les faits de vérité mais reste assez intelligent pour survivre une semaine de plus… Le rapprochement avec le corps politique et sa vision court-termiste électoraliste est tout proche : plaire à la personne qui demande et non lui répondre correctement, tel est son credo.

Ethique et morale

Que ce type d'intelligences artificielles faites pour s'approcher du comportement humain aboutisse à un comportement de tromperie est un problème en soi. En effet, le monde n'est pas constitué que de gens vertueux qui n'essaient que de faire le bien autour d'eux. Le fait que ChatGPT soit capable de générer des textes ayant un trait de véracité rien que pour ceux qui l'interroge permet, de fait, de créer des contenus vraisemblables, et à une vitesse folle, parfaitement adaptés pour les "spécialistes" de l'hameçonnage, de l'usurpation de l'identité et autres spammeurs.

L'utilisation à bon escient est l'un des problèmes que la science essaie de résoudre par le biais des mécaniques de renforcement humain et d'une "scolarisation" des IA pour les rendre moralement justes, mais ce n'est pas ce qui est le plus facile, et cela l'est d'autant moins que cette même recherche a, elle aussi, des problèmes quant à sa propre éthique. Les problèmes principaux rencontrés aujourd'hui tournent autour des sources de données, de leur labellisation et des personnes qui s'occupent d'"éduquer" ces jeunes pousses numériques.

Pour éduquer les IA, pour les nourrir, la somme des données utilisées est gigantesque. Pour l'entrainement d'IA génératrices d'images, on utilise allègrement des bases d'images, de photos, de dessins, de peintures, soit des milliards d'objets⁴. Ces banques d'images ratissent large, elles aspirent des sites puis labellisent le contenu et ne s'occupent qu'après, si elles s'en occupent, de la gestion des droits d'auteurs. Et quelque soit votre (et notre) opinion sur le sujet, c'est important, ne serait-ce que d'un point de vue légal.

Sur ces banques d'images, des messages d'alerte fleurissent pour indiquer que ce "problème" est en cours de résolution, et qu'il serait sage de ne pas laisser ces applications d' IA ouvertes et accessibles tant que ce n'est pas résolu, mais il semblerait que pour certaines autres banques d'images, ce côté légal ou éthique soit mis de côté au nom du progrès. Droits d'auteur, RGPD et autres législations seraient alors considérés comme des adversaires du progrès. Par ailleurs, que devrions-nous penser si une banque d'images copyleft (réutilisation et évolution possible en gardant la même licence) était utilisée dans le cadre de l'entrainement d'une IA potentiellement payante ? D'un autre coté, est-ce qu'un peintre s'étant éduqué en étudiant des œuvres exclusivement disponibles dans des musées payants ou des manuels hors de prix ne serait pas dans une situation similaire ?

Quant à l'utilisation à bon escient de la technologie, ce problème peut se résumer à la maxime Quis custodiet ipsos custodes ?⁵ (Qui me gardera de mes gardiens ?) Ces IA, on l'a vu, sont éduquées "moralement" pour éviter tout débordement qu'ont connu leurs aînées par le contact non contrôlé avec un public de trolls. Ces gardiens imposent donc une vision fatalement biaisée de leur morale à des IA qui feront en sorte de la respecter. Et ce biais permet possiblement de perpétuer des mécanismes de pensées, en plus de déjà perpétuer, voire d'amplifier, d'autres biais liés aux genre, sexe, religion, couleur de peau, issus des données. Ces mêmes données peuvent en outre être noyées à dessein par de l'information de piètre qualité pour contrebalancer des faits importants, justement quand on touche à cette notion précieuse de vérité. C'est ce qui rend le travail encore plus difficile pour ces éducateurs dont le métier apporte de nouvelles souffrances, tant une IA amorale peut générer comme horreurs⁶.

Bien entendu, l'entrainement de ces "êtres" numériques demande du matériel et de l'énergie. Heureusement, la gestion de la consommation de ressources est rentrée dans nos mœurs et est aujourd'hui bien plus mesurée⁷ et raisonnée, l'entrainement des algorithmes, qui est plus coûteux que l'utilisation unitaire, doit s'effectuer dans un centre de calcul alimenté par une électricité décarbonée.

Le dernier point, et peut-être le plus important quant à la naissance de certaines IA, réside dans la pertinence de leurs usages. Passer de la génération d'image, de texte, voire de vidéos, à la prise de décisions, qui pour aider la police, qui pour aider la justice, qui pour aider l'armée, est très tentant… Et c'est sur les limites à ne pas dépasser que la science-fiction nous met en garde. "Si les machines ne doivent pas être tenues responsables, alors elles ne doivent pas prendre de décision de gestion⁸". C'est pourquoi la recherche doit faire attention aux projets qu'elle lance en incluant des comités d'éthique sur le sujet, et les industriels doivent en faire autant, afin de ne pas s'aventurer sur un chemin où un être humain ne serait plus "nécessaire" pour faire du mal à l'un de ses semblables ou à une communauté, où l'IA serait "trop" libre.

S'en sortir

"On va nous remplacer et en plus les méthodes pour le faire ne sont pas des plus vertueuses".

Est-ce la fin de l'histoire ? Doit-on tirer un trait sur des assistants qui peuvent faciliter notre travail ? Doit-on surréagir et les bannir de notre sphère d'action ? Le fait est que ces IA existent, elles ne disparaîtront pas comme ça. Alors il serait sage d'introduire l'éthique et la morale qui pouvaient manquer jusque là.

La recette est simple : l'ouverture et la transparence.

Tant dans la recherche que dans la mise à disposition, il faudra impérativement faire preuve de précision et de justesse autant dans les sources d'apprentissage que sur les méthodes et la mécanique de labellisation et de renforcement, quitte à demander de l'aide aux différentes communautés qui souhaiteraient bénéficier des avantages de ces futurs assistants. Il faudra bien entendu permettre la réplication et l'utilisation autonome des modèles déjà entraînés ou des projets en cours de développement. En ce sens, l'équipe derrière "Stable Diffusion" a publié le code source⁹ et le modèle de son IA proposant de la création d'image numérique.

Les IA ne sont que des algorithmes un peu plus sophistiqués que la moyenne, et même s'il n'est pas nécessaire de savoir coder pour les comprendre, il est important de savoir que ça existe.

Nous vous invitons donc, avant d'émettre un avis tranché à leur sujet, à vous approcher de ces technologies pour "jouer" avec afin de pouvoir comprendre par vous-même leurs usages ET leurs limitations mais aussi pour pouvoir vous prémunir de manipulations. Un "c'est vrai parce que je l'ai lu/vu sur internet" ne doit pas se transformer en "c'est vrai, c'est ChatGPT qui me l'a dit".

Oui, une personnalité politique vous promettrait parfois la lune pour avoir votre soutien, une IA aussi.

D'ailleurs, l'IA ChatGPT le dit elle-même mieux que personne :

farlistener :

Bonjour, as-tu des biais cognitifs ?

ChatGPT :

En tant que modèle de langage développé par OpenAI, je n'ai pas de sentiments, d'émotions ou de perceptions, donc je ne suis pas soumis à des biais cognitifs dans le sens traditionnel. Cependant, il est important de noter que tous les modèles de langage formés sur des données dépendent en partie des biais présents dans ces données, donc il est possible que mes réponses reflètent des biais implicitement appris à partir des données d'entraînement. C'est pourquoi il est important de toujours examiner les réponses des modèles de langage avec un esprit critique et de les vérifier avec des sources fiables.

• 1 : Une couverture de roman générée par une IA suscite le mécontentement Retour au texte
• 2 : et encore, quand on voit que le meilleur joueur de go au monde a préféré quitter le navire Retour au texte
• 3 : si on compte une durée moyenne d'une heure par partie Retour au texte
• 4 : ici une base de 5 MILLIARDS d'images Retour au texte
• 5 : Parce que de temps en temps une locution latine ça fait classe Retour au texte
• 6 : ChatGPT : derrière la magie, l’horreur pour des travailleurs kenyans payés une misère pour l’expurger des contenus violents Retour au texte
• 7 : Consommation énergétique de l’utilisation de l’IA Retour au texte
• 8 : https://twitter.com/bumblebike/status/832394003492564993 Retour au texte
• 9 : le code source de Stable Diffusion est public Retour au texte

Dans les mois et années qui viennent, nous allons avoir plus que jamais besoin de votre aide et de votre participation au sein de notre organisation politique.

Samedi 28 janvier dernier, le Parti Pirate International choisi une de nos porte-paroles, Florie MARIE, comme Présidente.

Nous, Pirates, n'y étions pas du tout préparés, cela s'est joué à la dernière minute et sur le fil, c'est complètement inattendu et croyez bien que c'est une énorme surprise. Surprise parce que 48h avant cette élection il n'était pas du tout question qu'elle y présente sa candidature. Surprise parce que depuis plusieurs années, nous, les Pirates français, avions pris nos distances avec l'organisation Pirate internationale que nous considérons, malgré les personnes exceptionnelles qui l'animent depuis des années, comme verrouillée et moribonde. Surprise parce que c'est avec le soutien notamment du Parti Pirate Allemand, qui est aujourd'hui encore le plus gros Parti Pirate du monde en nombre d'adhérents, que nous avons fait une entrée fracassante et par la plus grande porte dans le bureau du Parti Pirate International dans lequel nous n'avions plus mis les pieds depuis plusieurs mois, voire années. Surprise aussi parce que cette entrée ne s'est pas faite si simplement que cela, en face de nous il y avait des représentants de la vieille garde du Parti Pirate, ceux que nous considérons comme les fossoyeurs de notre organisation.

En prenant la présidence du Parti Pirate International, nous nous sommes offert une opportunité sans précédent de faire rayonner, à travers le monde, le modèle organisationnel que nous avons choisi d'adopter en France il y a 5 ans maintenant. Un modèle horizontal, non hiérarchique, démocratique, équitable et réactif en démocratie délégative¹.

Mais la tâche qui nous attend sera longue et fastidieuse. Nous allons devoir plus que jamais nous rassembler et travailler ensemble sur les projets que nous sommes en train de mener et sur ceux à venir, que ce soit en France ou au niveau mondial.

En France d'abord, nous devons mener à leur termes les différents projets entamés, certains sont plus avancés que d'autres :

• La Boutique qui devrait bientôt ouvrir ;
• Le Week-End du Parti Pirate (#WEPP) qui aura lieu du 14 au 17 avril à Strasbourg ;
• La mise à jour du Programme² qui est un gros travail permanent qui nécessite toute l'aide possible des Pirates et de leurs soutiens afin de le rendre cohérent et aussi complet que possible ;
• Les retours d'expérience des membres sur l'organisation interne³⁴ : ces retours sont précieux car ils nous permettront de poser des arguments solides lors de la présentation de notre modèle organisationnel au niveau international à travers notamment la rédaction d'un livre.

Sur la scène internationale ensuite, nous allons entamer différents chantiers qui seront assurément beaucoup plus longs. Nous avons, à court terme, tout un travail de communication interne et externe à reprendre pour permettre à toutes les organisations de dialoguer entre elle et de faire circuler les informations. Il s'agira notamment dans un premier temps de déployer des outils d'échange et de partage accessibles et rapides à mettre en œuvre. Nous avons également besoin, à moyen terme, de consolider un socle de valeurs communes afin de donner aux membres des Partis Pirates autour de la planète des références de base sur les idées portées et défendues par nos organisations. En France, nous avons notre Code des Pirates, il est temps que ce code rayonne lui aussi. Enfin, sur un plus long terme, nous entamerons une grande réforme statutaire qui devra nous mener vers l'organisation équitable et transparente que nous aspirons voir émerger. Il va de soi que pour réussir à mener ces projets, nous aurons besoin des talents de traduction de toutes les personnes volontaires.

C'est pour mener à bien ces projets, et d'autres encore, que le Parti Pirate français a besoin de vous aujourd'hui. Nous avons du pain sur la planche et besoin de toutes les forces vives, et pour accueillir au mieux ces forces vives, nous avons aujourd'hui déployé différents outils :

• Les formations Mousse et Flibustiers qui sont dispensées très régulièrement, sur demande auprès de l'équipage formation et du Conseil de Vie Interne ;
• Le git du Parti Pirate qui nous permet de travailler efficacement et en collaboration sur les contenus du site du Parti Pirate ;
• Les équipages thématiques, projets et géographiques qui permettent à chaque Pirate de s'investir selon ses aspirations ;
• Des réunions de travail très régulières et ouvertes à la totalité des membres du Parti Pirate, notamment sur la communication de notre organisation tous les lundis soirs à 21h.
• Les lettres d'informations internes et externes qui nous permettent de communiquer aux membres du Parti Pirate les projets et événements en cours et à venir.

Notre organisation n'est pas parfaite, mais le chemin parcouru depuis l'adoption de nos statuts actuels en 2018 nous a permis d'apprendre de nos erreurs et de nous organiser au mieux pour que chaque membre puisse s'intégrer pleinement dans l'organisation, à son niveau et selon ses disponibilités. Il est temps maintenant de rassembler toutes les personnes volontaires et disposées à aider notre organisation à mener ces chantiers à leur terme. Autrement dit, si vous attendiez le bon moment pour adhérer et vous engager à participer aux projets du Parti Pirate, ce moment c'est maintenant !

• 1 : https://partipirate.org/organigramme Retour au texte
• 2 : Lien vers le programme du Parti Pirate Retour au texte
• 3 : https://discourse.partipirate.org/t/appel-a-temoignage-votre-experience-du-parti-pirate/32440/ Retour au texte
• 4 : Lien vers le sujet du forum : Appel à témoignage - Votre expérience du Parti Pirate Retour au texte

En mai 2022, la Commission européenne a proposé un règlement visant à obliger les fournisseurs de services en ligne à fouiller automatiquement tous les chats, messages, e-mails et stockages en ligne privés à la recherche de contenus suspects - de manière générale et sans distinction. L’objectif déclaré est de poursuivre le partage de matériel pédopornographique ou de sollicitation d’enfants à des fins sexuelles. Les fournisseurs sont déjà autorisés à effectuer cette recherche sur une base volontaire, mais la Commission veut la rendre obligatoire pour tous les services pour lesquels il existe un risque de partage ou de manipulation psychologique.

Le 10 octobre 2022, la proposition a été présentée et discutée pour la première fois au sein de la commission LIBE du Parlement européen ; le pirate Patrick Breyer a été désigné comme rapporteur fantôme pour le groupe des Verts/ALE (ie. son négociateur). La première réunion de la commission LIBE aura lieu le 30 novembre 2022. Par la suite, le Parlement européen et le Conseil de l’UE discuteront des amendements proposés par les commissions, et ces délibérations pourraient se terminer dès la fin de l’année 2022.

Le règlement concerne les services de messagerie ainsi que les services de cloud computing et d’hébergement de toutes sortes, même les fournisseurs de services de communications chiffrées de bout en bout. Le règlement rendrait obligatoire la surveillance des conversations après que le fournisseur en ait reçu l’ordre par les autorités compétentes. Elles recevraient un tel ordre si, à la suite d’une évaluation, il s’avère qu’il existe un risque que le service (qu’il s’agisse de la fonction de conversation d’un jeu vidéo ou d’un service de vidéoconférence, de cloud, de services de courrier électronique, etc.) Par conséquent, comme il existe un tel risque pour tous les services de communication et de stockage en ligne, tous les textes, images, vidéos et voix (par exemple, les réunions visio, les messages vocaux et les appels téléphoniques) devraient être scannés. Lorsque l'algorithme pensera avoir trouvé un cas pertinent, le contenu en question serait transmis automatiquement à la police par le fournisseur de service, sans intervention humaine.

Le projet soulève de nombreuses inquiétudes au niveau des droits fondamentaux. En définitive, le règlement conduira à l’abolition du secret des télécommunications protégé par l’article 7 de la Charte européenne des droits fondamentaux, et constitue une ingérence grave dans la protection des données accordée par l’article 8 de la Charte. Cet ordre de scanner les conversations et contenus ne nécessiterait l'approbation d’aucun juge.

En outre, la technologie basée sur l’IA qui est utilisée entraînera vraisemblablement des quantités massives de faux signalements en raison du taux d’erreur inconnu des algorithmes (jusqu’à présent proposés). La Commission n’a pas fixé de normes contraignantes concernant le taux d’erreur maximal admissible. Les filtres de reconnaissance d’images sont connus pour leur capacité à détecter même des photos de vacances légales avec des enfants sur la plage ou des flirts consensuels entre mineurs, ce qui a pour conséquence de criminaliser des citoyens innocents et d’inonder la police d’innombrables faux positifs.

En outre, les algorithmes auxquels la Commission fait référence lorsqu’elle propose une telle mesure de filtrage ne sont pas accessibles au public et à la communauté scientifique, et le projet ne contient aucune obligation de divulgation. Les déclarations de diverses autorités renforcent ce soupçon d’une technologie sujette aux erreurs. Selon la police fédérale suisse, 80 % des rapports qu’elle reçoit sur la base des recherches déjà effectuées (généralement basées sur la méthode du hachage) sont pénalement non pertinents. De même, en Irlande, seuls 20 % des rapports du NCMEC reçus en 2020 ont été confirmés comme étant réellement de la pédopornographie.

Les agences de renseignement et les pirates informatiques pourront ainsi accéder plus facilement aux conversations et aux courriels privés. Dès que le chiffrement sécurisé sera affaibli pour permettre la surveillance des conversations, cette faille permettra à d’autres tiers d’accéder aux communications des personnes. Ainsi, les communications privées, de même que les secrets d’affaires et les informations gouvernementales sensibles, seraient exposées à des risques plus élevés de cyber-attaques et bénéficieraient d’une protection réduite.

Il est donc extrêmement peu probable que la surveillance des conversations ait l’effet escompté pour lutter réellement contre la pédopornographie. La surveillance obligatoire des conversations ne permettra pas de détecter la plupart des auteurs qui enregistrent et partagent de la pédopornographie, car on sait que les pédophiles s’organisent principalement par le biais de forums secrets autogérés sans algorithmes de contrôle, au lieu de partager leur contenu via des services commerciaux de courrier électronique, de messagerie ou de conversation.

En même temps, l’utilisation d’une technologie qui lit automatiquement les communications privées en ligne est dangereuse, car elle peut facilement être détournée à d’autres fins. Dans les États autoritaires, de tels filtres sont utilisés pour persécuter et emprisonner les opposants désagréables au gouvernement.

En outre, pour lutter efficacement contre les abus, il faut renforcer les moyens des forces de l’ordre de manière spécifique au lieu de les encombrer de milliers de faux rapports. En outre, il faut créer des structures qui préviennent activement les abus dans la société et dans les institutions, afin de s’attaquer à la cause du problème et pas seulement à son symptôme. Enfin, le contenu existant doit être systématiquement supprimé d’Internet, contrairement aux pratiques actuelles de la police.

• 1 : Site de Patrick Breyer - Article Messaging and Chat Control Retour au texte

Découvrons ce que les députés européens du Parti Pirate ont fait en 2021 à travers le témoignage de Mikuláš Peksa, député européen Pirate et président du Parti Pirate européen.

Mikuláš PEKSA est biophysicien. Originaire de République tchèque, il est activiste politique et membre élu du Parlement européen. Ses charges d’élus se concentrent principalement sur les commissions de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, du contrôle budgétaire, des affaires économiques et monétaires et des questions fiscales, ainsi que du développement régional. Il a commencé sa carrière politique au sein du Parti Pirate tchèque pour lequel il a d'abord été élu à la Chambre des députés du Parlement tchèque. M. Peksa préside également le Parti Pirate européen et le groupe d'intérêt sur le Tibet au Parlement européen.

Bruxelles à l'heure de la pandémie

Le monde entier est encore de train de lutter contre cette pandémie sans fin. Et cette année, nous, Européens, avons le droit à un nouveau privilège - un passe sanitaire européen toujours dans notre poche, qui nous ouvre les portes de toute l'Union européenne. Il nous permet de voyager avec un QR code unique, de la Finlande aux Îles Canaries. À propos, les Pirates ont milité pour une mise en œuvre du passe sanitiaire décentralisée, que la Commission européenne a fini par accepter, permettant d'éviter la création d'une base de données pan-européenne qui aurait stocké l'ensemble de nos données de santé, considérées comme sensibles, les exposant à un risque d’utilisation abusive.

"Au sein du Parlement, j'ai appelé de mes vœux une levée des brevets de production des vaccins. Ces brevets ne font en effet que limiter la production de vaccins, autorisant uniquement les entreprises qui en sont détentrices, et leur partenaires triés sur le volet, à en profiter. Par conséquent, les campagnes de vaccinations ont été plus lentes et plus couteuses ; nous avons subi le développement évitable de mutations et de variants. En fin de compte, même les États avec une couverture vaccinale élevée ont fait face à des risques élevés à long terme. Je pense que, dans la mesure où la recherche pour les vaccins a été financée par les contribuables européens, il est normal de rendre les notices de fabrication accessibles à tous. C'est dans ce sens que j'ai donc lancé un appel à la Commission européenne et au Conseil, pour qu'ils soutiennent cette initiative."

Des élus européens toujours très engagés pour la protection des données personnelle

Grâce à la législation sur les services numériques (European Digital Services Act, DSA), les données personnelles des Européens seront mieux protégées. Mikuláš a été rapporteur pour ce dossier au sein de la Commission des Affaires Économiques et Monétaires (ECON) et rapporteur fictif au sein de la Commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie (ITRE). L'élu européen est sincèrement convaincu que cet ensemble de mesure sera révolutionnaire.

La législation sur les services numériques va définir de nouvelles règles pour les grandes plateformes en ligne. Les plus gros acteurs tel Facebook et Google ont abusé de leur position dominante sur le marché et accumulé des quantités massives de nos données personnelles sans notre consentement. La législation permet à l'UE d'initier la voie devant les États-Unis qui tablent sur des mesures similaires dans les années à venir, elle devient la première région économique à mettre à jour la législation pré-Facebook devenue obsolète. L'idée centrale de la législation sur les services numériques est de moderniser l'approche par l'UE de ces plateformes et de les rendre plus transparentes, accessibles et libres. Un des objectifs principaux des Pirates que Mikuláš a réussi à intégrer dans les rapports finaux des commissions ECON et ITRE est ce que nous appelons l'interopérabilité. Elle permettra aux Européens de communiquer entre les plateformes, ouvrant le marché des services numériques aux plus petits acteurs. Nos élus européens se sont également battus pour la protection de la vie privée des usagers en définissant clairement le droit au retrait des contenus illégaux.

Au sein de la commission ECON, Mikuláš était également le rapporteur principal pour la régulation DORA qui établit de nouvelles règles pour les données financières et la sécurité de notre argent. Le nombre de cyberattaques croît chaque année. Les plus importantes peuvent potentiellement paralyser une institution bancaire complète, mettant en danger les intérêts de leurs clients, des citoyens Européens. La régulation DORA vise à assurer que la réaction aux cyberattaques soit rapide, efficace, et avant tout, planifiée. La régulation unifie et améliore les exigences sur la sécurité des systèmes d'informations des services financiers, minimisant ainsi l'impact potentiel d'attaques et protégeant nos comptes. Les dommages causés par ce type d'attaques peuvent facilement atteindre plusieurs millions d'euros. DORA introduit donc l'obligation de plans de crise adéquats. Parmi les victoires clés des Pirates, on trouve un modèle centralisé pour le signalement d'incidents, la surveillance indépendante des audits de sécurité et le partage de données avec les autorités. Jusqu'à maintenant, ces obligations différaient d'un état membre à l'autre, exigeant des banques une conformité avec 27 réglementations différentes. La législation DORA a simplifié ce système avec un cadre européen unifié.

Au sein de la commission sur le contrôle budgétaire (CONT), Mikuláš Peska a supervisé l'allocation des fonds de l'UE. En cette période d'investissements massifs pour le contrôle du changement climatique et de la pandémie, il est essentiel de s'assurer de la transparence de la redistribution d'argent en fonds de l'UE. En tant que rapporteur fictif, il a travaillé sur les recommandations du parlement Européen sur la numérisation du contrôle du budget, traitant les problématiques de fraude et corruption. En 2019, celles-ci chiffraient un total de 3,37 milliards d'euros. Le nouveau système de contrôle numérique doit permettre cette perte de fonds. Les citoyens méritent de savoir où part leur argent, le nouveau système doit donc être aussi transparent que possible. Notre élu européen a également travaillé sur la création d'un registre partagé de propriété effective avec des informations publiques et vérifiables avec l'idée que l'Union Européenne peut mériter la confiance du public seulement si elle est entièrement ouverte et à l'écoute de ses citoyens.

La lutte contre la fraude au cœur de l'engagement du Pirate tchèque

Cette année, un des souhaits de l'élu européen tchèque s'est réalisé avec la création du European Public Prosecutor Office (EPPO) , le parquet européen chargé d'enquêter et de poursuivre les suspicions de fraude et de détournement de fonds européen. Chaque état membre qui participe à l'EPPO a désigné ses propres candidats procureurs pour le parquet européen (NDLR Frédéric Baab pour la France). Le parquet européen étant un organe paneuropéen indépendant, il peut également s'attaquer à la fraude transfrontalière qui a prouvé ses difficultés à être traité par les parquets nationaux. Le parquet européen a traité environ 300 affaires dans les trois premiers mois de son existence, qui représente 4.5 milliards d'euros du budget de l'Union européenne. Cet argent peut très certainement avoir une meilleure destination que les poches d'oligarques et d'escros habitués à profiter des fonds européens et de la confiance de ses citoyens. C'est d'ailleurs le cas de l'ancien premier ministre tchèque, Andrej Babiš, qui va devoir rendre des comptes devant le Parquet européen.

Mikuláš a également été le principal rapporteur pour la création d'un cadre européen éthique, partagé, unifié et indépendant, qui était l'une des priorités de la Commission d'Ursula von der Leyen. 50 % des anciens commissaires européens et 30 % des anciens députés européens travaillent aujourd'hui dans des organisations qualifiées de lobbies par l'UE. Cela leur permet de profiter de leur position exceptionnelle dans les structures de l'UE et leurs liens avec la politique européenne. C'est à cela que le cadre éthique veut s'attaquer, en améliorant la transparence des réunions de lobbying, des marchés publics, de l'acceptation de cadeaux ou de l'utilisation de comptes bancaires pour les fonds publics.

Préserver l'environnement

"Cette année, j'ai été l'un des rares membres tchèques du parlement européen à m'impliquer activement dans la protection des paysages et de l'environnement de la République tchèque. Mon cabinet d'eurodéputé s'est concentré sur les suites de la catastrophe de Bečva et de l'exploitation minière de Turów, **que je considère comme des échecs de l'état de droit. Dans ces situations, Bruxelles est une source d'espoir pour les citoyens touchés lorsque les gouvernements nationaux échouent. À l'heure actuelle, le parlement européen discute d'une pétition que des citoyens tchèques touchés par l'exploitation minière de Turów ont déposée. Nous avons également réussi à faire en sorte que la Commission européenne se joigne à l'action engagée devant la cour de justice européenne, ce qui a entrainé l'arrêt immédiat de l'exploitation minière."

La Pologne doit maintenant faire face à une amende de 35 millions d'euros, qui augmente d'un demi-million par jour, en raison de son non-respect de l'arrêt. Toutefois, il convient de noter que les amendes ne peuvent rien résoudre à elles seules si elles ne touchent pas ceux qui sont à l'origine du problème. Ici, il s'agit de la compagnie minière PGE et du parti au pouvoir, le PiS. Nos élus européens du Parti Pirate poursuivent donc leur combat pour le paysage et l'environnement tchèques. Au cours de l'année à venir, Mikuláš continuera à faire en sorte que la Commission et la Cour de justice fassent respecter l'interdiction de l'exploitation minière à Turów.

En tant que membre du groupe des Verts/ALE au parlement européen, notre élu tchèque a également soutenu l'engagement de l'UE en faveur de la neutralité climatique d'ici 2050, comprenant l'échéance de réduction des émissions de 55% d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Il s'efforce de faire en sorte que la décarbonation soit le plus transparente possible et conforme au consensus scientifique plutôt qu'à l'ambition politique des miniers et de leurs alliés dans divers gouvernements. Mikuláš pense que les changements nécessaires doivent rester juste socialement. Le "Just Transition Fund" (fond de transition juste) en est un bon exemple, et nos élus européens ont veillé à ce qu'il finance des innovations et des services qui ont un réel impact pour les foyers.

Il est primordial que les TPE/PME puissent profiter de ce fond puisqu'elles sont celles qu'il devrait aider en priorité. L'élu Pirate essaie actuellement de promouvoir cette approche en République tchèque, même si leurs dirigeants ont essayé de faire le contraire, en ne donnant quasiment rien aux habitants des régions minières, et en soutenant les géants miniers ou les sociétés ayant un passif louche.

"J'ai essayé d'informer la population tchèque sur la politique environnementale de l'Union Européenne de manière systématique et approfondie, car les problématiques liées à la décarbonation sont relativement nouvelles dans les médias tchèques. L'abondance de l'information résulte dans de nombreuses incompréhension et simplification. C'est pourquoi cette année, j'ai lancé un nouveau Podcast intitulé "Growth with a Clear Conscience", grandir avec la conscience tranquille. Son objectif est de vulgariser, de rendre un peu plus accessibles les débats scientifiques concernant l'environnement et le développement durable. J'aimerais qu'il permette de combler le trou présent dans les médias tchèques. Cela a été clairement démontré dans le discours de l'ancien Premier ministre tchèque lors de la COP 26 à Glasgow. À cette époque, tout le monde parlait de la manière de prévenir les effets du changement climatique sur les personnes, les États, les nations, le sol sous nos pieds, la nature, tandis que M. Babiš critiquait la Commission européenne pour les quotas d'émission que les entreprises chimiques de sa holding personnelle devaient payer."

Et pour la suite ?

Mikuláš est satisfait de constater que son travail a des résultats tangibles. Que ce soit dans la promotion de l'interoperabilité, dans la proposition de loi sur les services numériques DSA (Digital Services Act), qui aura des répercutions majeures dans le monde numérique à long termes, ou encore sur le passe COVID, qui facilite la vie des européen au quotidien.

Ainsi, notre objectif principal, à nous Pirates, est clair : obtenir au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions afin de recevoir un financement public¹ pour les cinq ans qui suivent. Cet argent est, pour une organisation politique dans notre pays, le véritable nerf de la guerre : pas de financement, pas d'affiches, pas de bulletins, pas de salariés, etc.

Pour réaliser cet objectif, nous avons plus que jamais besoin de vous !

Nous allons déposer entre 150 et 200 candidatures, à raison de trois personnes par circonscription (titulaire, remplaçante, mandataire) cela représente entre 450 et 600 volontaires.

Alors pourquoi pas vous ?

"Pourquoi déposer ma candidature avec le Parti Pirate ?"

Pour apporter votre soutien à ce mouvement audacieux

Le Parti Pirate se mobilise aux législatives pour mener campagne et relever les défis de notre époque. Quels sont ces défis ? Nous en avons identifié quatre :

Et il nous faut désormais trouver des porte-paroles qui porteront haut ces idées.

Pour représenter un programme construit collectivement en évolution permanente

Notre parti est ouvert à toute personne se sentant proche des principes communs qui composent le Code des Pirates². Chaque membre du Parti Pirate peut contribuer à l'enrichissement, mois après mois, d'un programme politique concret constitué de propositions novatrices, pertinentes et transverses. En outre, chaque Pirate peut voter pour décider des directions à prendre et des moyens à utiliser pour les mettre en œuvre. Au Parti Pirate, les décisions sont donc collectives et transparentes, les débats sont ouverts et tout le monde peut participer aux discussions.

Pour affirmer haut et fort que votre candidature est légitime

La politique est encore trop souvent présentée comme devant être réservée à une élite. Ce n'est pas notre vision de la démocratie. Décourager la population à prendre part aux décisions qui la concernent pourtant directement, ce n'est pas la démocratie. Notre discours est à l'opposé, personne n'est plus légitime que vous-même pour prendre la place qui vous revient de droit dans le débat public.

Que vous soyez membre du Parti Pirate ou non, nous n'attendons que vous. Vous êtes légitime.

Pour être soutenu par l’ensemble des Pirates

Compte-tenu de nos capacités humaines et financières, nous avons décidé de nous concentrer sur une campagne nationale centralisée avec une communication unique et simple pour chaque candidature que nous parviendrons à déposer : une même affiche pour tout le monde, une base de bulletin de vote identique pour tout le monde, une même circulaire pour tout le monde.

Tout le Parti Pirate sera mis à contribution lors de cette campagne car ce n'est que collectivement que nous pourrons réussir. Que vous ayez du temps pour faire campagne ou que vous vouliez simplement prêter votre nom, que vous déposiez votre candidature dans un endroit où vous habitez depuis votre naissance, ou quelque part ou vous n'avez jamais mis les pieds, dans tous les cas nous avons besoin de vous ! Et si vous changez d'avis personne ne vous en voudra ou ne vous forcera. La seule contrainte que nous posons à toutes les personnes qui veulent notre investiture: concourir sous la bannière « Parti Pirate »³.

L'Histoire du Parti Pirate est empreinte de luttes pour le partage des savoirs et de la culture, pour l'exemplarité, pour la transparence et pour que, dans le débat public, le débat l'emporte. Présenter une candidature Pirate, c'est contribuer à porter ces valeurs, contribuer au développement de la qualité de vie en société, contribuer à un mouvement qui va dans le sens des enjeux de liberté et de démocratie.

Le reste, c'est par ici : https://partipirate.org/inscription/candidate.

Vous voulez tout savoir de notre stratégie pour les élections 2022 ? Notre stratégie est disponible ici : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=1328.

Nous avons également grand besoin de financement pour cette campagne, alors si vous voulez nous aider autrement c'est par ici (en plus c'est défiscalisé ;)

• 1 : Explication du financement des partis politiques Retour au texte
• 2 : Liste des valeurs du Parti Pirate Retour au texte
• 3 : Motion de la stratégie des pirates pour les législatives de 2022 Retour au texte

Aujourd'hui, le 24 février 2022, à 5h45, sans déclaration de guerre, les troupes russes ont attaqué un pays frère, franchi les frontières de l'Ukraine à plusieurs endroits et bombardé leurs villes, dont Jytomyr, Kiev, Kharkov et Ivano-Frankivsk. Il est possible que des raids aériens ennemis et des tirs d'artillerie aient également été effectués à partir des territoires biélorusses et en Transnistrie. Cette attaque choquante contre l'Ukraine reproduit presque exactement les événements qui ont précédé la Seconde Guerre mondiale - l'Annexion de l'Autriche la Biélorussie, un gouvernement fantoche en Espagne au Kazakhstan, la prise des Sudètes de la Crimée, la rupture du couloir de Gdansk de la République populaire de Donetsk, et l'invasion de la Pologne l'Ukraine à 04h45 05h45 après le bombardement des aéroports.

L'attaque contre l'Ukraine a été menée en totale contradiction avec le Mémorandum de Budapest signé entre l'Ukraine et la Russie, alors que le gouvernement s'est conformé de bonne foi à toutes les conditions du mémorandum. Le gouvernement russe n'a pas pu faire une seule réclamation contre l'Ukraine concernant la mise en œuvre de l'accord, l'attaque contre l'Ukraine a tout de même été menée.Toute la responsabilité de cette attaque prédatrice contre l'Ukraine incombe entièrement au gouvernement de Poutine.

Pendant 8 ans, le dirigeant illégitime, les députés et les sénateurs qui n'ont jamais été élus, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense totalement incompétents, ainsi que tous les autres ministères, départements et oligarques ont tout fait pour empêcher des millions d'Ukrainiens de nous considérer en tant que frères et pour qu'ils se sentent enfin comme des Ukrainiens, concentrant tous leurs efforts pour développer leur propre culture indépendante, créant et ravivant leurs traditions, créant et ravivant leurs propres héros et ennemis - non mutuels -, montrant et prouvant au reste du monde que maintenant nous sommes différents. Après huit ans, peu importe ce que Poutine et ses pairs voulaient, nous avons complètement perdu notre lien avec le pays le plus proche de nous.

Le Parti Pirate de Russie exprime sa ferme conviction que toute la population de notre pays, tous les travailleurs, l'intelligentsia, les représentants de toutes les couches de la société, de toutes les couleurs, de toutes les nations, de tous les sexes et de tous les genres, feront leurs devoirs avec la conscience qui leur est due. Tout notre peuple doit maintenant être uni comme jamais auparavant. Tout notre peuple doit arrêter la guerre.

Nous condamnons la guerre, nous condamnons ceux qui ont commencé cette guerre, ceux qui ont contribué tout au long de ces années à son déclenchement et ceux qui resteront silencieux. Nous croyons qu'Internet effacera inévitablement les frontières physiques et culturelles entre les représentants de toute l'Humanité.

Nous appelons la communauté mondiale et les citoyens de Russie et de Biélorussie à éviter les erreurs du passé et condamnons fermement, non seulement en paroles, mais aussi en actes, les ambitions impérialistes du dictateur, mentalement coincé dans un manuel d'histoire, et les ambitions de ses marionnettes.

Notre cause est juste. L'ennemi vit caché dans des bureaux et des palais. La Victoire sera nôtre !

• 1 : Communiqué du Parti Pirate Russe Retour au texte

En 2020, des Pirates sont entrés dans certains exécutifs municipaux. Dans ce premier épisode nous vous présentons notre jeune élu Pirate bisontin : François Bousso.

Besançon

François Bousso est employé dans un bar-restaurant de Besançon. Il a rejoint le Parti Pirate en 2019 au moment des élections européennes et, la même année, il s'est engagé dans la campagne municipale d'Anne Vignot avec l'objectif de s'investir en politique et de réveiller la ville dans laquelle il réside depuis 4 ans. En juin 2020, François a été élu conseiller municipal de la Ville de Besançon en charge de la Citadelle, de l'écotourisme urbain et du tourisme culturel, rattaché à l'adjointe à la Culture Aline Chassagne. Il a aussi été élu conseiller communautaire du Grand Besançon Métropole, en charge de l'écotourisme, de l'offre "Grandes Heures Nature" et des congrès, rattaché au Vice-Président en charge du Tourisme, de l'Attractivité, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Benoît Vuillemin.

« Chaque élu possède une tablette. L'ensemble des documents, rapports, etc. sont dématérialisés sur une plateforme spécifique et j'avoue que c'est assez pratique. Je partage un bureau avec les trois autres élus à la Culture de la Ville, une optimisation des locaux voulue par la Maire et qui est largement suffisante pour répondre à nos besoins. Niveau charge de travail, je reçois à peu près 40 mails par jour, il faut donc quotidiennement faire un suivi et j'ai des réunions tous les jours (notamment le soir). C'est donc assez chronophage et j'ai dû diminuer de 70% mon temps de travail au bar-restaurant. »

Le tourisme et la pandémie : Les meilleurs ennemis ?

La Citadelle de Besançon est l'une des œuvres majeures de Vauban, une forteresse militaire classée au Patrimoine Mondial de l'Unesco et qui est devenu aujourd'hui l'un des sites touristiques les plus importants de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle renferme trois Musées de France : Le Muséum, le Musée de la Résistance et de la Déportation et le Musée Comtois. Le Muséum mène aujourd'hui un questionnement autour du bien-être animal au sein du parc zoologique¹, le travail de François, en lien avec la direction de la Citadelle, est d'interroger et de rassembler autour d'une même table des scientifiques, les salariés du parc, des associations animalistes, des experts, etc. pour donner de nouvelles orientations au zoo².

L’accessibilité et le développement du site de la Citadelle sont au cœur des réflexions menées par l'élu Pirate. Vauban a fait de la Citadelle une forteresse imprenable qui domine toute la Ville et, pour y accéder, il faut s'armer de courage car « ça grimpe sec ! ». Pendant 20 ans, la collectivité a tenté, en vain, de trouver des alternatives (type télécabine) afin de parvenir au site sans pour autant améliorer les accès existants. Il s'agit donc d'être inventif et résilient afin de rendre une accession la plus agréable possible avec, par exemple, des expositions photos le long du parcours, une offre de bus conséquente depuis un parking relais, ou encore permettre la location de vélos-électriques. Cela invite à balayer tous les champs de la mobilité actuelle et future.

François travaille aussi, avec le directeur de la Citadelle, sur une diversification de l'offre touristique proposée au sein du lieu par, notamment, la création d'un bar sur une des terrasses du site³, le développement d'une programmation culturelle plus étoffée ou encore d'autres projets ambitieux afin d'accueillir des entreprises.

Grâce à ses premières actions, la Citadelle a plutôt bien résisté à la crise qui touche le secteur du tourisme et il s'agit désormais de la développer dans les années à venir.

François est donc délégué à "Grandes Heures Nature" (à prononcer "Grandeur nature"), c'est le nom donné à l'offre d'activités outdoor en plein développement sur le territoire du Grand Besançon (trail, randonnée, escalade, navigation, parapente, etc.). C'est aussi le nom d'un festival mettant en avant ces disciplines. Il s'agit d'une très belle délégation qui invite à travailler en transversale avec les délégations Sport, Tourisme, Communication voire Santé, qui touche à des pratiques en plein essor, notamment suite au confinement, et qui interroge aussi sur la manière de pratiquer sa discipline tout en préservant l'environnement, dans un cadre naturel menacé par le réchauffement climatique (disparition des forêts, baisse des niveaux d'eau, etc.). Le festival 2021 a été une réussite populaire⁴ et permet déjà un focus, une fréquentation et des retombées médiatiques plus importantes en matière d'écotourisme.

« Au terme de cette première année écoulée, j'ai deux ressentis : le plaisir de travailler les dossiers, souvent dans l'ombre, de faire avancer les choses. Et en même temps la lassitude quand l'opposition de tous bords parvient à manipuler un sujet et à le retourner contre vous. Les raccourcis sont très faciles mais c'est un bon exercice de passer du "y-a qu'à faut qu'on" à la réalité et la complexité des sujets, et c'est ce qui m'intéresse. Je ne suis pas un Pirate pour rien, j'aime dans mon quotidien exprimer et travailler les choses de manière concrète, sans devoir respecter les injonctions d'un parti qui me demanderait de respecter tel ou tel symbole. »

L'avenir de l'élu Pirate

François poursuit son mandat avec autant de questionnements que d’enthousiasme. La crise économique pose aujourd'hui la question d'un développement maîtrisé du mécénat sur la Citadelle. En terme de fréquentation et d'image, la Citadelle semble cependant sur le bon chemin grâce aux nouvelles activités lancées.

Avec la délégation « écotourisme », la municipalité s'est engagée dans une tendance populaire avec une appétence pour un tourisme plus vert et responsable mais qui souffre encore parfois de dogmatisme. L'élu traverse parfois quelques moments de frustration quand il met en perspective le développement de cette branche avec le fait que Besançon possède, parmi ses atouts, un patrimoine naturel d'une très grande richesse. Il faut faire preuve de pédagogie, et fédérer, en appuyant sur le développement de pistes cyclables, la navigation sur le Doubs ou encore les chemins de grande itinérance.

Enfin la délégation « Congrès » a beaucoup souffert de la pandémie avec une première année quasiment blanche en terme d'activité. Besançon, comme d'autres villes en France, s'interroge sur sa stratégie future en la matière. Le double enjeu est à la fois de parvenir à attirer des congrès importants tout en prenant conscience que le paysage des congrès a évolué vers de plus petits événements dans des lieux plus atypiques.

Pour contacter François Bousso, élu Pirate à la mairie de Besançon :

Mail : francois.bousso@besancon.fr

Twitter : @francoisbousso

• 1 : La Citadelle ne sera éclairée la nuit qu’en période touristique, Paul-Henri Piotrowsky, L'Est Républicain Retour au texte
• 2 : La Citadelle de Besançon prête à sortir de son sommeil, J-F. H., La Presse Bisontine Retour au texte
• 3 : La Citadelle rouvre sa super terrasse avec un resto-bar d’été, le Qinze, Philippe Sauter, L'Est Républicain Retour au texte
• 4 : Grandes Heures Nature : Nous sommes devenus une référence dans le sport outdoor et ce n'est que le début…, Hélène L., Ma Commune Info, édition Besançon FC, Retour au texte

La science ouverte (open science)¹ est un mouvement qui aspire au libre accès de trois choses : les articles scientifiques détaillant les résultats de recherche, les données qui ont conduit à ces résultats (si elles existent), et le code source des programmes informatiques (s'ils existent) qui ont permis d'obtenir, de créer ou d'analyser ces données. Par libre accès, nous entendons un accès gratuit, ouvert à n'importe qui, sans condition d'âge, de nationalité, de lieu géographique ou autre. La science ouverte concerne tous les domaines de recherche.

Les avantages de la science ouverte sont multiples. Elle permet la diffusion plus rapide des résultats de recherche à tous les niveaux de la société : individuel, associatif, industriel, mais aussi parmi les scientifiques, ce qui accélère la recherche dans sa globalité. La science ouverte facilite également la reproductibilité, à savoir la possibilité de relancer d'une manière indépendante les expérimentations de travaux de recherche afin de reproduire ces résultats et en certifier la validité. La reproductibilité est un des principes fondamentaux nécessaires à une base saine de recherche scientifique.

Comment fonctionne la publication scientifique ?

Avant d'aller plus loin dans le sujet de la science ouverte, il est nécessaire d'introduire rapidement les pratiques autour de la publication scientifique aujourd'hui. La science ouverte permet le libre accès aux articles scientifiques, un accès qui s'applique à tous les domaines de recherche, sans exception, en revanche le libre accès aux données et au code source des programmes ne concerne que pour quelques domaines de la recherche.

Lorsque les scientifiques obtiennent des résultats, un article (un "papier") peut être rédigé et soumis à un journal scientifique voire, dans certains domaines, à une conférence scientifique pour qu'il soit publié dans ses actes. Tous les journaux et conférences de qualité appliquent une sélection via la relecture par les pairs : d'autres scientifiques relisent, bénévolement, les articles soumis et jugent si ces derniers présentent des résultats originaux et significatifs et s'ils suivent une méthodologie rigoureuse. Lorsqu'un article est accepté pour publication, en plus de céder leur droit d'auteur aux maisons d'édition, les auteurs et autrices ne perçoivent rien : au contraire, il faut parfois payer pour être publié. C'est le cas avec les conférences qui doivent couvrir leurs frais d'organisation, mais également avec certains journaux pratiquant le gold open access.

Gold Open Access ?

De la même manière qu'il existe le green washing, prétexte pour surfer sur la vague écologiste sans réellement se préoccuper de la philosophie derrière, il existe du washing pour l'open access, mais doré cette fois.

Accrochez-vous, car les choses vont devenir un peu subtiles. Les journaux publiant des articles en gold open access les rendent gratuitement et immédiatement accessibles à tout le monde. Le hic, c'est que la majorité des publications en gold open access (58% en 2018²) ont demandé à ce que les scientifiques versent au journal environ entre 1000 et 2000 dollars US de frais de publication par article.

Heureusement, il existe certains journaux qui acceptent des publications en gold open access sans faire payer de frais lors de la publication (42% en 2018 si vous suivez bien). Dans ce cas, d'autres modèles économiques sont appliqués : dons, publicités, etc. Cette sous-branche du gold open access est appelée diamond open access, ou encore platinum open access. C'est la forme d'ouverture d'accès promue par Science Europe qui regroupe les principales organisations européennes de la recherche et autres agences de financement³.

En dehors des circuits traditionnels de la publication scientifique, il y a aussi le green open access, également appelé self-publishing, où les scientifiques mettent en libre accès une version préliminaire (mais bien souvent au contenu identique) de leurs articles scientifiques, appelée « preprint », sur leur page web personnelle ou celle de leur institut, ou encore sur une plate-forme d'article en libre accès comme arXiv⁴ ou HAL⁵ (en France).

Pour compléter ces allégories colorées, nous ne ferons que mentionner le bronze open access, où les articles sont en accès libre sur l'espace web des journaux, mais sans être couverts par une licence spécifique (open access ou autre), et le black open access, marché noir (mais non lucratif) de la publication scientifique, où des sites permettent de contourner les verrous d'accès payant (paywalls) des articles en accès fermé. Parmi les acteurs du black open access figure notamment le site Sci-Hub, qui donnait en 2020 gratuitement accès à plus de 80 millions d'articles scientifiques payants⁶.

La science ouverte aujourd'hui en France et en Europe

Ces dernières années, plusieurs actions et projets autour de la science ouverte ont vu le jour en France et en Europe, avec plus ou moins de succès.

En juillet 2018, la ministre de l'enseignement supérieure, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, a annoncé un "plan national pour la science ouverte⁷" comprenant 9 propositions. Les deux plus concrètes proposent de "rendre obligatoire la publication en accès ouvert des articles et livres issus de recherches financées par appel d’offres sur fonds publics" ainsi que "rendre obligatoire la diffusion ouverte des données de recherche issues de programmes financés par appels à projets sur fonds publics". Cependant, nous regrettons l'absence d'une échéance pour la mise en application de ces mesures, ainsi que l'absence de proposition pour interdire, ou du moins limiter, l'utilisation de fonds publics pour le paiement de frais de publication d'article en gold open access.

Avant même l'application réelle de ce plan national pour la science ouverte de 2018, la ministre a annoncé en 2021 un deuxième plan national⁸ avec 12 propositions. Parmi les nouveautés figure la promotion du modèle "diamant" d'accès ouvert, mais toujours sans contraindre le paiement de publication en gold open access avec de l'argent public. On y retrouve aussi un objectif : 100% des publications en accès ouvert d'ici à 2030, objectif très loin d'être atteint : une enquête de 2019 auprès des scientifiques travaillant dans des établissements publics français indique que 63% des interrogés ont au moins une fois publié leurs travaux en accès ouvert⁹. Certaines propositions floues du premier plan de 2018 ont été abandonnées, comme par exemple la création d'une "fonction d’administrateur des données et le réseau associé au sein des établissements".

Le CNRS, l'un des principaux organismes de recherche publique française, affichait lui aussi, dans une communication de mai 2021¹⁰, cette volonté de 100% des publications en accès ouvert. L'objectif initial était d'y arriver d'ici à la fin 2020. Même si on n'y est pas encore, le CNRS ne semble pas avoir baissé les bras : aujourd'hui, 90% des publications comptant au moins un ou une scientifique du CNRS parmi les auteurs et autrices sont en accès ouvert. Ceci a été rendu possible grâce à une nouvelle politique depuis 2020 : ne prendre en compte, dans le compte-rendu annuel d'activité des équipes du CNRS, uniquement les articles déposés sur la plate-forme HAL. Ces articles y sont déposés sous la forme d'une version préliminaire pour ne pas rentrer en conflit avec les droits d'auteur cédés aux maisons d'édition. Une mesure simple, mais efficace. Le CNRS aspire ainsi, par cet exemple, à créer un "effet d’entraînement sur l’ensemble du territoire national".

Un autre acteur de recherche publique française est l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR), la principale agence de financement de la recherche publique. Celle-ci travaille notamment à l'application, dès 2022, d'une stratégie européenne pour la non-cession des droits d'auteur¹¹ proposée par l'initiative cOAlition S¹². L'idée est de "permettre un accès ouvert, sans embargos, aux publications scientifiques grâce à l'utilisation de la licence Creative Commons CC-BY" des publications issues des projets financés par l'ANR, qui devront être déposés sur HAL sans crainte de conflit au niveau des droits d'auteur.

À l'échelle européenne justement, en plus de cette stratégie de non-cession des droits d'auteur, nous pouvons mentionner l'appel d'Amsterdam pour actions en faveur de la science ouverte¹³ en avril 2016. Outre des propositions d'actions au niveau européen pour permettre et promouvoir la science ouverte, cet appel va plus loin en amenant des points de réflexion autour des possibilités de changement qu'offre la science ouverte concernant les systèmes d'évaluation et de récompense dans le milieu de la recherche scientifique. Par exemple, une réflexion est portée sur la nécessité de changer l'importance accordée à la quantité de publication, au détriment de la qualité scientifique, ainsi qu'au prestige de certains journaux et conférences, canalisant les efforts des scientifiques pour y être publié au détriment de l'attention portée à la recherche elle-même.

Enfin, au-delà de l'Europe, il y a les recommandations de l'Unesco sur la science ouverte¹⁴ publiées en 2021, suite à la 40ᵉ session de sa conférence générale en 2019. Ces recommandations encouragent notamment la mise en place d'un cadre international visant une pratique uniforme de la science ouverte à travers le monde, tout en reconnaissant les différences disciplinaires et régionales.

Le programme du Parti Pirate pour une science ouverte

Le Parti Pirate a récemment voté des points de programme en faveur d'une science ouverte¹⁵. En particulier, il aspire à appliquer la non-cession des droits d’auteur d’articles scientifique aux éditeurs telle que le propose la stratégie de l'initiative européenne cOAlition S.

Pour toute recherche publique et toute recherche privée financée au moins en partie par des fonds publics, soit par la participation de chercheuses et chercheurs du public, soit par un financement public direct, comme un projet ANR, ou indirect, comme un Crédit Impôt Recherche, nous, Pirates, préconisons le dépôt obligatoire de versions « preprints » de tout article scientifique dans l’archive ouverte française HAL, la mise à disposition sous licence libre de toutes les données qui ont contribué à des résultats de recherche publiés, sous réserve de non-confidentialité des données, et la mise à disposition sous licence libre du code source des programmes développés dans le cadre de résultats de recherche publiés.

Enfin, le Parti Pirate est favorable à l’interdiction de l’utilisation de fonds publics pour le paiement de frais de publication des articles dans des revues scientifiques. Nous avons bien conscience que ce dernier point implique un changement majeur d'habitude de publication dans certains domaines de recherche. Cependant, à l'heure où toute publication scientifique est facilement trouvable en ligne, et où il existe dans tout domaine de jeunes revues appliquant une procédure minutieuse de selection des articles par les pairs sans faire payer les auteurs ou autrices, il n'y a plus de raison de payer au prix fort des frais de publication imposés par une poignée d'éditeurs controlant les revues historiques. Cette mesure d'interdire l’utilisation de fonds publics pour le paiement de frais de publication des articles permettra aussi de mettre un net coup d'arrêt de la publication des fruits de la recherche publique dans des revues prédatrices, à savoir ces journaux appliquant une relecture des articles soumis peu rigoureuse et dont le seul but est d’en accepter un maximum pour optimiser leur profit, au détriment de la qualité scientifique.

• 1 : Page Wikipedia de la Science Ouverte Retour au texte
• 2 : GOLD OPEN ACCESS 2013-2018, ARTICLES IN JOURNALS, Walt Crawford, Cites & Insights Books, Livermore, California, 2019 Retour au texte
• 3 : Un engagement de diamant pour l’open access – Position du Comité des sciences sociales de Science Europe, par Marin DACOS Retour au texte
• 4 : arXiv is a free distribution service and an open-access archive for 2,011,228 scholarly articles in the fields of physics, mathematics, computer science, quantitative biology, quantitative finance, statistics, electrical engineering and systems science, and economics. Materials on this site are not peer-reviewed by arXiv. Retour au texte
• 5 : L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion d'articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, et de thèses, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Retour au texte
• 6 : Is Sci-Hub Safe?, By Lindsay McKenzie Retour au texte
• 7 : Le Plan national pour la science ouverte : les résultats de la recherche scientifique ouverts à tous, sans entrave, sans délai, sans paiement, Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Retour au texte
• 8 : Deuxième Plan national pour la science ouverte, Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Retour au texte
• 9 : Les pratiques de publications et d’accès ouvert des chercheurs français en 2019, Françoise Rousseau-Hans, Christine Ollendorff, Vincent Harnais Retour au texte
• 10 : Le CNRS ouvre les résultats de la science Retour au texte
• 11 : Science ouverte : l’ANR prépare la mise en œuvre de la Stratégie de Non-Cession des Droits initiée par la cOAlition S Retour au texte
• 12 : Plan S Rights Retention Strategy Retour au texte
• 13 : Amsterdam Call for Action on Open Science Retour au texte
• 14 : Projet de recommandation de l'UNESCO sur une science ouverte Retour au texte
• 15 : Pour une science ouverte Retour au texte

Il ne vous reste plus qu'une chose à faire ! Offrez-vous une candidature pirate aux prochaines élections législatives. Et pour cela, rien de plus simple : rendez-vous sur notre site internet partipirate.org et faites un don !

Les élections législatives sont, avant d'être un débat d'idées, une histoire d'argent. Car pour que les électeurs et les électrices glissent un bulletin dans l'urne, il faut le financer (impression, transport, livraison). Et cela vaut également pour les affiches collées à l'entrée des bureaux de vote et les circulaires que vous recevez par voie postale. Candidater aux législatives c'est devoir débourser au moins 1 500€ ! Pour avoir des candidatures Pirates partout en France, votre soutien financier compte.

Aujourd'hui nous avons déjà récolté plus de 25 000€ pour ces élections et le compteur continue de grimper.

Petit bonus ! Si vous êtes imposable, vous pouvez déduire ce don de votre impôt sur le revenu.

Le Parti Pirate a pour devise « liberté, démocratie, partage ». Si vous voulez en savoir plus sur nos idées, notre programme est ici.

Un processus bien rôdé

En France, le vote est régi par le Code électoral et la Constitution. Cela permet de sacraliser un certain nombre de concepts ayant pour chacun un rôle dans notre République.

Voici une liste de certains de ces concepts :

• La carte d'électeur : ce petit bout de papier n'est finalement pas nécessaire pour pouvoir exercer son droit de vote, son seul intérêt est de vous indiquer votre bureau de vote, ainsi que d'aider les assesseurs à vous retrouver sur la liste d'émargement. Ce qui compte c'est de pouvoir prouver votre identité. L'utilité d'une telle carte est donc d'indiquer l'unicité de votre bureau de vote, de la liste d'émargement et de votre identité.

• Les bulletins posés dans un certain ordre : à la fin du processus d'enregistrement des candidatures, les préfectures tirent au sort l'ordre des panneaux et de la disposition des bulletins de vote sur la table du bureau de vote. Ce mécanisme existe pour éviter certains avantages qu'il y aurait à être présenté en première ou dernière position. Oui, nous sommes bourrés de biais, et ce tirage au sort sert à les contrer.

• L'enveloppe : d'une couleur différente entre chaque scrutin (et donc s'il y a deux scrutins à la même date, chacun aura une enveloppe d'une couleur différente) pour éviter une réutilisation d'un scrutin à l'autre, et donc limiter le bourrage d'urne, sa deuxième vertu est de pouvoir dissimuler le vote à la vue des autres, même en cas d'accident.

• L'isoloir : Passage obligé, l'isoloir permet à chaque personne participant au vote de se soustraire au regard et à la pression des autres. L'isoloir est aujourd'hui le meilleur moyen à notre disposition permettant de créer le secret du vote et d'éviter la coercition.

• L'urne transparente : L'urne transparente a plusieurs propriétés qui nous intéressent au premier chef pour un vote. Au début du scrutin, tout le monde peut constater qu'elle est vide. Pendant le vote, chaque dépôt d'une enveloppe est constatable, ainsi chaque électeur sait que son vote sera comptabilisé. Et pendant toute la durée du scrutin, elle est close et protégée par la Présidence du bureau du vote.

• Le dépouillement : C'est le moment du décompte des voix. Il permet d'écarter les votes qui seraient, entre autres, identifiables, mais aussi, par sa méthode, d'assurer la vérifiabilité du décompte.

Ces différentes étapes permettent donc de garantir plusieurs aspects : l'identification et l'unicité du vote des personnes électrices, l'anonymat et le secret de leurs votes ainsi que leur non-répudiation et, finalement, la transparence du mécanisme avec un contrôle citoyen accessible.

C'est beau, c'est propre.

Pour autant, dès lors que l'on remet en question nos méthodes de vote, il est d'usage qu'on ne parle que de la mécanique de la dernière étape, le scrutin.

Un processus éculé ?

Aujourd'hui, l'abstention crève les plafonds, beaucoup veulent une réforme du vote et chacun y va de sa solution. Nous avons pour objectif, avec cet article, d'en faire un recensement, voire une critique objective des avantages et inconvénients de celles-ci.

Le bulletin unique

L'un des problèmes quand on parle représentativité en France, c'est que pour se présenter à une élection encore faut-il avoir des bulletins à son nom. Ce que beaucoup ignorent, c'est qu'il faut que chaque candidature, solo, binôme ou liste, les paient. On parle souvent de remboursement, de plafond de dépenses de campagne, mais pour obtenir ces remboursements, il faut remplir certains critères, il y a des conditions, mais surtout il est très important de savoir que pour toutes les élections en France (sauf pour la présidentielle) les bulletins ne sont pas fournis par l'État.

Cela entraîne plusieurs choses :

• Une partie du temps de campagne est investie dans de la gestion marketing et logistique de la mise à disposition du bulletin ;
• Une gestion par les préfectures des bulletins qui arrivent au fur et à mesure des diverses impressions ;
• Seules les candidatures qui dépassent le seuil de remboursement voient les frais d'impression de leurs bulletins de vote remboursés, autrement dit seules les candidatures qui ont déjà su convaincre l'électorat de les choisir, bien avant le jour du scrutin, peuvent concourir gratuitement.

Le bulletin unique propose de remettre l'État au cœur du dispositif, comme c'est déjà le cas dans la plupart des autres pays. Les problématiques d'impression et de distribution sont simplifiées. L'État n'a plus à gérer le remboursement des coûts qui sont ainsi simplifiés et rationalisés. Et en normalisant le processus, l'État sera à même de proposer un bulletin plus accessible, rendant possible, par exemple, l'embossage pour les déficients visuels.

Cependant deux écueils guettent cette proposition. D'abord, cela nécessite un changement du code électoral qui prévoit aujourd'hui que l'ensemble des noms des candidats doit être présent sur le bulletin de vote. Quand on sait qu'un bulletin pour les élections régionales doit être imprimé sur une feuille A4 recto/verso, on peut s'interroger sur la pertinence de faire rentrer toute ces informations sur un bulletin unique facilement manipulable. Le deuxième écueil vient des personnes politiques élues à l'Assemblée nationale et en capacité de légiférer dans ce sens qui, en adoptant le bulletin unique, devraient scier la branche sur laquelle elles sont assises en permettant à d'autres une facilitation d'accès à leur mandat.

La circulaire unique, voire électronique

On peut pousser le principe du bulletin unique un petit peu plus loin en arguant que la problématique est similaire pour les circulaires, d'un point de vue démocratique mais aussi logistique. Le fiasco de leur distribution pendant les élections régionales et départementales a très certainement pu contribuer à un désintérêt accru : pourquoi se soucier des candidatures quand l'État se moque de l'électorat ?

Deux axes de réflexion autour de la distribution des circulaires peuvent apparaître :

• La création d'un livret unique des différentes circulaires avec les mêmes effets que pour le bulletin unique : moins de logistique, plus de démocratie ;

• L'envoi par voie électronique de la propagande aux personnes qui seraient volontaires pour la recevoir par mail. Cela permettrait ainsi une égalité d'accès à l'information politique sans gaspillage de ressources. Malgré tout, il faudra veiller à ce que le service public reste l'intermédiaire afin d'éviter une pollution de ce canal par les partis politiques et de préserver ainsi notre vie privée.

La propagande numérique existe déjà sous une certaine forme, mais l'information n'arrive pas directement dans nos boites mails, et si nous ne connaissons pas la méthode pour aller chercher cette information, méthode qui est très peu promue par les partis politiques en capacité de produire leur circulaire papier, ou par l'État qui a bien d'autres choses à faire que d'expliquer au commun des mortels comment fonctionnent les élections, alors il va de soi que personne n'ira chercher une information dont on ignore l'existence.

Le changement de mode de scrutin

Une autre proposition consisterait à changer les modes de scrutin qui sont la plupart du temps uninominaux et toujours à deux tours (sauf pour les européennes). Le fait de ne pouvoir choisir qu'une proposition parmi l'éventail proposé serait en partie responsable du désamour croissant de la population pour le vote.

En effet, quoi de plus cruel, et finalement très éloigné de l'idée démocratique, que de demander à une population de ne choisir qu'une seule personne pour ainsi disqualifier plusieurs autres courants de pensées similaires sous le prétexte qu'ils n'auraient pas su se rassembler avant le vote décisif ?

Le changement de mode de scrutin permettrait de rappeler que la politique c'est avant tout de la bonne cuisine avec la possibilité de choisir les différents ingrédients et une longue préparation et pas un plat tout préparé à cuisson rapide et sans saveur.

On entend parler ici ou là du jugement majoritaire ou encore de la méthode de Condorcet. Les principaux écueils de ces scrutins se trouvent dans la difficulté à convaincre de la pertinence de ces méthodes, de l'apprentissage et de la compréhension de ces nouveaux modes de prise de décision par les personnes qui devront s'en servir, de la résistance au changement voire des quelques difficultés qui existent à leur mise en œuvre.

Malgré tout, nous ne devons pas perdre de vue que nos méthodes actuelles favorisent le vote utile, une mécanique qui inspire un certain dégoût parce qu'elle demande de jouer perdant au premier tour pour essayer de renforcer le moins pire pour finir par rejeter en bloc le pire du pire au deuxième tour.

Un peu difficile de demander de l'affection et de l'intérêt pour le vote quand on vous indique qu'il faut utiliser la haine et le désaveu comme base de réflexion pour votre choix…

Le vote électronique

Bienvenue au pays des électrons, ces petites particules qui ont révolutionné nos vies, nos habitudes, pour le meilleur et pour le pire. Pour le meilleur, le vote électronique fait disparaître le besoin du bulletin papier. Adieu gabegie, adieu gaspillage, adieu papier et bonjour machine, machine qui peut lire le bulletin en cas de déficience visuelle ou en cas d'illettrisme (7% de la population). Plus d'égalité et un meilleur accès au vote.

MAIS !

Mais une machine ça tombe en panne, une machine ça s'entretient. Pire, ça s'utilise. Et nous invitons toute personne qui prétendrait que c'est simple à passer une journée à côté d'un automate de La Poste ou de la SNCF pour se rendre compte de la multitude de profils qui constituent notre société.

Et une fois qu'on a utilisé cette machine, il faut avoir confiance dans les architectes qui ont conçu la machine, dans le développement informatique qui a permis d'implémenter la solution, dans les composants même de la machine, voire dans la bonne volonté cosmique, pour que le résultat rendu soit sincère, inaltérable et qu'il préserve bien entendu le secret et l'anonymat du vote.

Malgré cela, peut-on prétendre que le vote électronique est fiable quand tous les jours ou presque de nouveaux vecteurs d'attaques voient le jour, quand ces machines à voter tournent sur des systèmes d'exploitation qui ont plus de dix ans ? Peut-on faire confiance à une machine qui serait retrouvée avec une clef USB qui n'a rien à faire là juste à côté ? Peut-on expliquer à toute la population le fonctionnement de la cryptographie et des mécanismes mis en place pour garantir l'intégrité des données ? Et l'intégrité des données assure-t-elle du non-bourrage d'urne ? Et finalement, comment vérifier à tout instant que le bulletin mis dans l'urne électronique est bien le bulletin que vous avez sélectionné ?

Le vote sur internet

"Les Français sont des fainéants." Pour une partie des pseudo-spécialistes, ce n'est pas que le problème se situerait au niveau des propositions politiques ou encore des modes de scrutins, non, ce serait parce que la population française n'a pas envie de se déplacer alors que tout le monde sait cliquer sur le bouton j'aime sur twitbook. La solution est donc toute trouvée, et seraient folles ou conservatrices toutes les personnes qui s'opposeraient à cette proposition.

En effet, cette proposition a pour elle l'avantage de permettre à qui saurait se servir correctement de son ordinateur, voire de son ordiphone, quand on en a un, de voter d'où on a envie (nous ne recommandons toutefois pas la douche). L'illectronisme est certes un frein, mais quand on propose de mettre en place le jugement majoritaire, on estime que l'instruction est bon moyen de remédier à l'ignorance, alors pourquoi pas sur cette question ? Mais quid de l'équipement ?

Le vote sur internet reprend à son compte les problèmes de son grand frère, le vote électronique, mais il a la gentillesse d'apporter son propre lot d'inconvénients : mise à disposition de token, anonymisation et secret du vote, résistance face à la coercition ou à la vente de son vote. L'immatériel qu'est l'électronique est accentué par le médium qu'est internet ; y calquer les mêmes règles que le monde physique est une gageure. À quoi faut-il renoncer pour accepter le vote sur internet ? En l'état, au secret du vote. Il aura donc un adversaire de taille : la Constitution.

Et non, dégainer la blockchain comme argument n'est pas suffisant pour résoudre tous les problèmes d'un coup de baguette magique.

La reconnaissance du vote blanc

On parle réforme pour notamment résoudre un problème de fond : l'abstention. Le problème avec l'abstention c'est que c'est un acte protéiforme dont l'une des composantes est que la non-reconnaissance du l'opposition de l'électorat aux propositions qui lui sont faites n'est pas prise en compte. On parle ici du vote blanc.

Le vote blanc est bien différencié du vote nul ou de l'abstention, mais il n'est pas pris en compte dans le calcul des exprimés. Le vote blanc ne provoque ni des sièges vides dans une assemblée, ni le lancement d'un nouveau scrutin. Une première réforme du vote pourrait être cette prise en compte du vote blanc, après tout on relance bien une élection s'il n'y a pas eu de candidature, qu'elle a été invalidée ou bien encore quand il y a eu trop de démissions. Et ça pourrait ne pas impacter les candidatures précédentes, où la démocratie si, au final, on remet l'État au cœur du dispositif démocratique de la propagande et des bulletins de votes.

Tout est lié.

Le tirage au sort

Une autre idée pour se passer des élections, surtout celles amenant le remplissage de conseils, est l'utilisation du tirage au sort. Mais il faut alors faire très attention aux biais.

Prenons par exemple notre Assemblée nationale aujourd'hui composée de 577 membres. Si (un gros SI) un scrutin de liste avec une proportionnelle sans seuil était en vigueur, nous aurions une représentativité consentie avec une personne élue pour 0,2% de la population. C'est fin et la population aura activement choisi et donc consenti à cette représentativité. On peut se poser la question du nombre minimum de personnes tirées au sort qu'il faut pour avoir les mêmes garanties. Et il faut surtout se méfier des propositions qui rajouteraient "parmi les volontaires" dans leurs conditions d'utilisation, car elles biaiseraient tous les résultats qui découleraient de ces méthodes. Mais pour le reste, ces personnes tirées au sort devront, comme n'importe quelle personne élue avec les méthodes actuellement en vigueur, monter en compétence sur de nombreux sujets, mettre entre parenthèses leurs vies et surtout se faire accepter par la population qui, elle, n'a pas été désignée, et qui n'a pas choisi d'être représentée par ces personnes tirées au sort. Et surtout, n'est-ce pas tout simplement remplacer un système représentatif par un autre ?

Le vote obligatoire

"Les Français sont des fainéants 2, le retour." Pour les mêmes raisons, une autre proposition : rendre le vote obligatoire comme, par exemple, en Belgique, ou encore au Brésil. Alors attention au divulgachage, mais en Belgique, pour des raisons de priorité dans les dépenses de la justice, on ne poursuit plus les personnes qui ne votent pas et l'abstention tourne entre 15 et 20%. Par ailleurs, certaines personnes considèrent que voter serait le meilleur moyen de "faire barrage à l'extrême-droite" ; ayons donc une pensée émue pour le Brésil qui a élu un certain Bolsonaro.

Ce choix se résume donc à une question philosophique : un droit est-il un devoir ? Vous avez quatre heures.

Revoir les scrutins de liste

Certains de nos scrutins, quand ils ne tournent pas autour d'une personne ou d'un binôme par circonscription, proposent de concourir aux élections par des listes. C'est le cas aux européennes, aux municipales et aux régionales. Ces scrutins soufrent aussi de quelques problèmes qui peuvent décourager de se présenter ou de voter.

La fin des listes complètes

Les listes doivent, selon le code électoral, présenter au moins autant de candidatures que de sièges à pourvoir dans l'assemblée élue. Pour les élections européennes, il faut présenter aujourd'hui 79 personnes. Pour les élections régionales, suivant là où vous candidatez, on peut aller jusqu'à plus de 150 personnes (Occitanie, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France) qui doivent toutes être inscrites dans la même région. La mécanique de ces élections n'est pas faite pour encourager le pluralisme politique ou les courants émergents qui comptent moins de candidatures potentielles que les grandes structures déjà bien établies. L'une des possibilité pour un renouveau démocratique serait de pouvoir laisser les listes ouvertes. Qui va, aux élections européennes, obtenir 100% des voix exprimées alors que 34 listes de candidatures ont été déposées ? Au mieux, en 2019, les listes ont pu emporter une vingtaine de siège, a peine le quart. Donc pourquoi ne pas laisser les listes ouvertes et laisser au parti détenteur de la liste le soin de pourvoir, au besoin, le reste des sièges obtenus, ou bien de laisser les autres listes se partager les sièges non pourvus ? Et en passant, cela permettrait de faire cesser la nécessité de faire figurer l'ensemble des noms des personnes candidates des listes sur les bulletins de vote. D'un côté l'information est accessible, de l'autre les médias ne s'intéressent qu'aux têtes de liste. Pour un bulletin unique, en tout cas, cette option serait bien pratique.

La fin de la prime majoritaire / Une vraie proportionnelle

Quitte à parler rénovation des scrutins de liste autant parler proportionnelle et prime majoritaire. Contrairement à d'autres scrutins de listes en France, les élections européennes s'effectuent en un seul tour. En plus de nous permettre des économies, elles proposent une proportionnelle réelle, il n'y a, en effet, pas de prime majoritaire comme pour les élections municipales ou régionales. Les européennes souffrent malgré tout d'un problème : le seuil. En effet, le seuil naturel de l'obtention du premier élu est d'environ 1,26% alors qu'il a été arbitrairement placé à 5%. En 2019, ce seuil a empêché à 6 listes d'obtenir 12 sièges au Parlement européen, sur un total de 15% des voix. Ces sièges inoccupés ont été repartis parmi les listes ayant obtenu les plus gros résultats. 15% de l'électorat n'est donc, de fait, pas représenté à cause de ce seuil.

La prime majoritaire force, quant à elle, la fusion et les tractations d'entre deux tours, tractations qui perdent totalement les électeurs qui peuvent les considérer contre nature, voire ne pas souhaiter voter pour une liste fusionnée qui, si elle perd, aura, théoriquement, autant de siège que l'ensemble des listes auraient pu avoir sans fusionner. Seule la prime majoritaire force la fusion en accordant un bonus à la liste arrivée en tête. D'un point de vue extérieur, l'électorat n'y verra qu'une tambouille avant l'heure du vote sur laquelle il n'a plus de prise, alors même que le débat aurait pu continuer sur des points de divergences au sein des assemblées élus.

L'empowerment

On parle également d'autonomisation, de capacitation voire, pour les plus fifous, d'empouvoirement. En soi, c'est l'ouverture du système politique à tout le monde, ce qui est déjà le cas techniquement aujourd'hui, mais avec en plus la publicité sur les règles pour permettre l'éclosion de listes dites citoyennes en dehors des mécaniques partisanes.

L'autre axe est d'ouvrir le fonctionnement des conseils actuels pour changer la balance entre des membres des conseils légiférants et leur électorat vers des membres des conseils exécutants et l'électorat citoyen. Les personnes élues ne deviennent alors plus que des personnes aidant au débat à qui l'on peut confier la vérification des faits ou la licéité des solutions envisagés.

Que les politiques soient moins ridicules

On monte encore en intensité et en vœu pieux : des personnes politiques qui échangent correctement entre elles ou avec la population. L'idée c'est que ce pour quoi elles se présentent soit clairement établi, que le discours présenté ne soit pas en contradiction avec l'échelon de représentativité. C'est d'ailleurs peut-être un autre indice pour ces dernières élections où certaines candidatures présentaient un profil de présidentiable tandis que d'autres parlaient de sujets que les départements ou les régions ne maitrisent pas. Peut-être qu'intéresser correctement l'électeur au scrutin et ses enjeux serait synonyme de ne pas le prendre pour un imbécile et que cela pourrait l'inciter un peu plus à aller voter ? En somme, l'idée serait d'avoir une offre politique sincère plutôt qu'une farce pleine d'invectives et d'informations trompeuses.

Voter pour des idées et non des personnes

Une dernière possibilité pour conclure, et on va être encore un peu plus fifou qu'avec l'empouvoirement : mettre fin au système représentatif. Au final, la démocratie a besoin de deux choses pour s'épanouir : d'une citoyenneté éclairée et d'un lieu commun d'échange. Et nous sommes peut-être à la frontière de ce paradigme aujourd'hui grâce au réseau des réseaux : Internet. Alors oui, les infox existent et se propagent assez bien, notamment avec l'aide des réseaux sociaux, mais nous n'étions pas à ce niveau d'information accessible quand notre régime parlementaire actuel a été créé. L'ORTF, média d'État aujourd'hui conspué, est né après la Vème République. Nous n'en sommes plus là, alors pourquoi ne pas envisager sereinement cette idée où des personnes pourraient s'exprimer plus ou moins directement sur des idées, rangeant ainsi la "démocratie" représentative au placard ?

Et le Parti Pirate ?

Le Parti Pirate se veut expérimentateur. Aujourd'hui dans nos mode de scrutins, nous testons activement le jugement majoritaire, un système permettant de donner un avis sur chacune des candidatures qui se présentent pour un mandat et dont le résultat est forcément consensuel puisqu'il ne pousse pas l'électeur à faire usage d'un vote utile. Appliquer ce système de vote nous permet non seulement de pouvoir nous y habituer mais aussi de pouvoir l'expliquer, de connaître ses avantages et ses inconvénients, c'est utile pour départager des idées ou des candidats mais ce n'est pas applicable pour des scrutins de listes. Par ailleurs, au Parti Pirate, nous faisons la promotion active du bulletin unique¹ en proposant une modification du code électoral concrète afin de l'appliquer.

Nous prônons l'empowerment, d'ailleurs si nos idées vous plaisent, nous avons besoin de vous. Ce qui va de paire c'est aussi l'éthique et la critique éclairée, nous voulons proposer des alternatives et non jeter l’opprobre sur nos concurrents.

Et malgré tout cela, le Parti Pirate utilise aussi le vote sur Internet et profite des machines à voter quand il y en a pour se présenter. N'y voyez pas d'incohérence et ne cherchez pas de dissonance cognitive. Pour les machines à voter, c'est simple, l'argument d'un accès égal au bulletin de vote, qui est valable aussi pour le bulletin unique, s'applique. Quant au vote électronique, nous sommes un parti politique issu d'internet, nous n'avons pas une forte attache locale, voire au local donc il est vain de chercher où nous rencontrer physiquement. Mais cela a un effet de bord : organiser des votes en physique coûte de l'argent et des moyens : en location de salle, en déplacement… Oui le vote sur internet a des avantages, surtout quand on n'a pas un bureau de vote par commune. De plus, nous avons fait le choix de voter souvent, au moins une fois par mois, sur plusieurs sujets. Oui le vote électronique est versatile, mais en tant que groupe nous avons fait un choix, celui de renoncer à l'anonymat et au secret du vote. Même si, pour éviter les pressions, il est artificiellement maintenu pendant la durée du vote, nous préférons avoir des votes publics plutôt que de devoir faire confiance à nos outils et notre administration. Nous avons pu y renoncer parce que nous estimons que nous sommes dans un espace sécurisé où les personnes qui subiraient des pressions, des chantages, auraient la capacité de s'en plaindre et d'être protégées d'un tel comportement toxique. Cette situation n'est pas transposable au vote normal tel que nous l'entendons constitutionnellement. Et le plus drôle, c'est que même si nous sommes passé de 5% de participation annuelle à nos votes internes à 20% mensuelle, nous avons quand même 75 à 80% d'abstention, l'électronique ne faisant pas tout, loin de là.

Au bout de cette réflexion, la question est de savoir quel système de vote nous voulons. Quel est notre cahier des charges ? Qu'est-ce qui est indispensable pour une démocratie et à quoi peut-on renoncer ? C'est seulement quand nous aurons les réponses à ces questions que nous pourrons choisir les bons outils, même s'il est toujours intéressant de connaître ceux qui existent. Et pour aujourd'hui, la protection du secret du vote et de l'électorat face à la coercition et à l'envahissement de la vie privée sont pour le Parti Pirate des valeurs indispensables à la vie démocratique.

• 1 : Le site Internet du Bulletin Unique, créé par le Parti Pirate et À Nous la Démocratie Retour au texte

De leur côté, les objets et usages du numérique sont aujourd’hui omniprésents et utiles à tout le monde, en croissance dans nos sociétés et vecteurs majeurs d’évolution de ces dernières.

L'idée de se préoccuper de leur impact est donc apparue plutôt naturellement avec ce poids croissant.

C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années, nous voyons fleurir des évaluations d’impact du numérique dont découlent des propositions de mesures visant à décarboner notre économie. Et c’est là qu’à notre sens, le bât blesse trop souvent en France.

Un débat faussé

Le long débat sur la pertinence de déployer la 5G, ponctué de demandes de moratoires, ou les injonctions à réduire notre consommation de vidéos en ligne, se nourrissent d’études scientifiques factuelles, mais aussi de rapports médiatisés, les interprétant à leur manière, relevant plutôt de l’opinion.

Si le débat public doit bien entendu se nourrir de faits vérifiables comme d’opinions, il nous semble cependant important de clairement différencier les deux.

Il en va ainsi de certaines affirmations sur la consommation électrique supplémentaire induite par la téléphonie 5G, ou sur l’impact environnemental élevé de la vidéo en ligne, ou encore sur celui du courrier électronique. Ces affirmations sont trop souvent fondées sur des hypothèses et des choix arbitraires qui aboutissent à exagérer fortement l’impact réel du numérique par méconnaissance des mécanismes.

Impact environnemental et externalités positives

L'accès à la connaissance à des degrés sans précédent, l'exercice de la libre expression par le plus grand nombre, l'horizontalité de la communication, l'accès facilité aux services de mobilité, le partage d'informations, de photos et de vidéos, les échanges instantanés entre les personnes, autant d'exemples concrets de ce que le numérique apporte aujourd'hui à notre société.

Certaines de ces avancées majeures ont un coût et nous devons conserver un regard lucide sur l’empreinte future du numérique.

D'autres, en revanche, permettent, par le transfert vers le numérique d'activités plus polluantes, d'épargner l'environnement. Nous pensons par exemple au télétravail, si indispensable aujourd'hui à notre société. Une étude de l'Ademe¹ estime d'ailleurs son impact comme étant globalement positif sur l'environnement.

Quoi qu'il en soit, sans considérer les externalités positives, l'empreinte du numérique représenterait aujourd'hui de 2 à 6 % de la consommation d’énergie mondiale, soit environ 7 % de la consommation d'électricité.

Les sources que nous avons trouvées pour confirmer ces chiffres ne semblent pas s'appuyer sur des études fiables.² Nous recommandons donc de les consulter avec prudence et nous cherchons encore de quoi confirmer les affirmations concernant l'empreinte réelle du numérique sur la consommation d'énergie mondiale.

L'impact carbone lié au numérique dépend notamment de celui du kilowattheure électrique, critère sur lequel la France est très bien placée grâce à son énergie nucléaire et hydroélectrique.

Cet impact dépend aussi de sa démocratisation au sein de la population. Par exemple, une infrastructure de réseau mobile ou fixe aura un impact proportionnel à sa couverture géographique ainsi qu'aux usages et au taux d’équipement de la population.

Cet impact dépend enfin -et surtout- de la fabrication des équipements : ordinateur, téléphone, box Internet, infrastructure des réseaux et des centres de données (datacenters). Cet impact dépasse alors la seule question du CO2, puisqu'on parle de ressources en eau, métaux rares, etc.

Il semble particulièrement opportun de rappeler dès à présent qu'Internet avait été déployé, à l'origine, pour permettre à des universités la mutualisation des grands centres informatiques à travers le continent américain, permettant des économies sensibles de matériel.

Des injonctions contradictoires

Beaucoup parmi nous ont déjà entendu les injonctions à regarder moins de vidéos en ligne, à nettoyer sa boîte de courrier électronique, à limiter le nombre et la taille des courriels envoyés, à ne pas recharger son téléphone aux heures de surcharge du réseau électrique, etc.

Ces injonctions reposent, pour beaucoup d'entre elles, sur des évaluations surestimées ou anciennes, parfois même complètement erronées.

Savez-vous qu'une charge complète de votre téléphone mobile ne représente qu'environ 2 heures d'allumage d'une ampoule basse consommation ?

Nous donner une image très exagérée de l'impact des usages élémentaires du numérique aboutit à nous suggérer, parfois sciemment pour "mobiliser", des efforts inutiles de sobriété.

Pire, ces évaluations pourraient très prochainement servir de justification à des évolutions de politiques publiques empêchant des usages utiles à la société, y compris ceux contribuant à protéger l’environnement.

Ainsi, exagérer l’impact de la vidéo en ligne décourage son usage pour éviter des déplacement polluants, parfois à l’autre bout du monde, et encourage le recours à des médias non dématérialisés, donc potentiellement polluants, comme le support DVD. De même, considérer que le courrier électronique gaspille de l'énergie équivaut à lui faire préférer le papier, en contradiction avec des injonctions à ne pas imprimer nos documents électroniques.

Ici encore, nous nous référons à une source chimérique³ pour appuyer notre argumentaire. Notre objectif étant de pointer le nombre conséquents d'études fallacieuses qui circulent entre les mains des personnes qui se revendiquent de la lutte pour une sobriété numérique, nous ne pouvons faire autrement que de présenter les sources sur lesquelles ces argumentaires s'appuient.

En revanche, l'utilité de conserver le plus longtemps possible nos appareils électroniques en évitant de les changer inconsidérément et en favorisant leur réparation fait consensus.

Mais alors, que faire ?

Pour nous, Pirates, la connaissance scientifique est un élément essentiel guidant nos réflexions et nos propositions. Les moyens de partage des connaissances dont nous disposons désormais avec les réseaux facilitent cette démarche.

Aux décisions fondées trop largement sur les croyances ou la conviction intime, nous préférons celles s’appuyant sur des éléments de connaissances scientifiques et technologiques. Et dans cette approche qui nous réunit, nous éprouvons aujourd'hui une immense solitude.

Ainsi, le Parti Pirate a été le seul parti politique français soutenant le déploiement de la 5G dans un contexte où des craintes irrationnelles ont dominé le débat, comme c’est trop souvent le cas pour les sujets qui touchent à la technologie.

Compter sur le numérique

Notre monde est soumis à des contraintes environnementales fortes, et nous avons la conviction qu’au lieu de nous éloigner du but, le numérique est un atout fantastique pour nous assister dans la transition écologique, par exemple en améliorant l’efficacité énergétique de nos sociétés. Il facilite la collecte d’informations, permet la connaissance pointue des impacts et gaspillages et aide à l’analyse scientifique. Dans cette urgente entreprise, le numérique facilite et accélère la coordination mondiale, nécessaire, des ressources et de la recherche, comme il l'a démontré lors de l'épidémie.

Par l’analyse d’images satellites, la collecte de données et leur traitement, le numérique a été et continue d’être un élément essentiel pour prendre conscience des problèmes environnementaux, et notamment du réchauffement climatique, en analyser les causes et évaluer les stratégies pour y répondre. Il est aujourd’hui aussi un vecteur de communication privilégié pour élaborer des solutions globales et pour communiquer aussi largement que possible les efforts à réaliser. Il est, en outre, un auxiliaire précieux pour mettre ces solutions en pratique.

Peut-on croire qu’en mettant la France en marge du numérique, en le bridant inconsidérément, notre pays serait un lanceur d’alerte et un précurseur vite imité ?

En agissant ainsi, la France ne se rendrait-elle pas plutôt inaudible et ridicule ?

Nous constatons aujourd'hui qu'il n'existe pas d'évaluation environnementale exhaustive sur le numérique et que les quelques rares entités qui monopolisent l'espace médiatique empêchent tout débat contradictoire.

Cela aboutit à biaiser le débat public par des jeux d'influence plutôt que des arguments de fond. Pire, cela risque d'entraîner l'action publique dans des impasses ou des voies contre-productives, en imposant indûment au numérique des restrictions stériles.

Nous, Pirates, proposons, en cohérence avec notre programme, de développer le partage et la transparence des connaissances, des données, des mesures, des outils et des meilleures pratiques concernant les infrastructures et services numériques, pour les producteurs comme pour les utilisateurs.

Nous appelons les spécialistes des professions du numérique à se joindre à ces analyses. Leur participation est aujourd'hui plus que jamais indispensable pour apporter les éléments techniques concrets permettant d'éclairer les études afin d'orienter utilement nos efforts.

• 1 : Étude sur la caractérisation des effets rebond induits par le télétravail Retour au texte
• 2 : Impact environnemental du numérique : Tendances à 5 ans et gouvernance de la 5G - Rapport Retour au texte
• 3 : ADEME - Analyse comparée des impacts environnementaux de la communication par voie électronique - Présentation des résultats Retour au texte

Ce même article a depuis été republié le 8 juin sur le site Internet de la Quadrature du Net².

Entre temps, le 7 juin 2021 Christophe Hugon, élu Pirate au sein de majorité à la mairie de Marseille, cité dans l’article en question, a envoyé un courrier aux membres du collectif Technopolice et de la Quadrature du Net

Dans un souci de transparence, nous vous proposons de découvrir le courrier de notre élu marseillais.

Bonjour,

J’ai été informé que la politique de la ville vis-à-vis de la vidéo surveillance pose d’importants problèmes pour votre association. C’est un avis que je partage. Avant de développer ma position personnelle, j’aimerais malgré tout présenter la situation, techniquement et politiquement.

La compétence

Je suis aujourd’hui délégué à l’open data, la transparence, le système d’information et le numérique municipale auprès d’Olivia Fortin, adjointe au maire. Cela veut dire que j’ai la possibilité de proposer des politiques correspondants aux domaines de compétences politiques de cette délégation, propositions qui doivent nécessairement être validées par O. Fortin et le Maire avant de pouvoir être appliquées ou soumises au vote. Ce domaine ne concerne que la stratégie numérique, l’open data et les solutions de transparence qui s’y rattachent. Rien d’autre. La compétence de sécurité, dont la vidéo surveillance fait partie, est exclusivement à la charge de Yannick Ohanessian. Je me suis volontairement saisi du sujet de la vidéo surveillance pour défendre mes positions et tenter d’être force de proposition. Ce qui est resté globalement lettre morte.

Le rapport aux services

Le service le plus en rapport avec ma délégation est le service numérique et du système d’information (NSI). Avec eux j’établis la stratégie globale (notamment les avancées en logiciels libres et formats ouverts en priorité), de la donnée et les rapports avec les autres élus en rapport avec le numérique. Cela ne veut en aucun cas dire que je suis leur patron et que j’ai un pouvoir direct sur le budget. Leur rôle est d’établir un budget et des projets qui répondent à la commande politique de tous les élus. La particularité de la NSI est d’être un service très transversal. Sa ligne politique dépend donc de la plupart des élus : Aux écoles pour Superminot (logiciel d’inscription scolaire, https://superminot.marseille.fr/maelisportail/module/home/), à l’économie pour le déploiement fibre, mais aussi à la sécurité pour la vidéo surveillance. Les lignes budgétaires concernant ces sujets sont une réponse à la politique de chacun des élus pour chacune de leur délégation.

Le budget

Il y a énormément de choses à dire sur le budget. Pour faire simple, les recettes provenant de la vidéo surveillance proviennent essentiellement d’investissements précédents (La maintenance du système ne pouvant être abandonnée du jour au lendemain, elle fait l’objet d’une ligne budgétaire). Le budget dédié à la maintenance du système permet de ne pas l’abandonner du jour au lendemain. Quant au déploiement phase 3, il était déjà engagé par la mandature précédente. Pour renoncer à ces points, il aurait fallu une volonté politique très forte, un dédommagement des entreprises etc., une décision que Y. Ohanessian n’a pas souhaité prendre, même pendant le moratoire. Cette thématique sortant de ma délégation, me consulter était facultatif. Ça n’a d’ailleurs pas été fait. Le vote du budget est un vote de majorité plurielle. Ceux qui ont peur de l’open data l’ont voté. J’ai voté moi aussi, laissant les hommes et femmes politiques en compétence tirer les bénéfices et les conséquences de leurs choix. Voter contre aurait, de facto, voulu dire voter ma sortie de la majorité, et donc renoncer à des projets que je n’avais pas pu encore suffisamment engager pour ne pas être remis en cause par l’actuelle majorité.

Sur le débat

Dès mon arrivée j’ai très souvent forcé le débat sur le sujet. Ça n’a pas pris. J’ai utilisé vos mails pour appuyer l’évidente nécessité d’un choix assumé sur cette politique, contre ou pour. Je n’ai pas personnellement répondu directement à vos mails dans un espoir de retour positif. Ce n’est malheureusement jamais arrivé, et je n’ai pas donné de réponse, je le regrette. N’ayant aucun mandat sur le sujet, que ce soit auprès de la mairie ou du Parti Pirate, je n’ai pu que vous transmettre l’explication succincte sur le moratoire. Aujourd’hui j’arrive au bout de mes possibilités politiques sur ce sujet. Cette attente et ces résultats médiocres auprès du groupe de la majorité font partie des raisons pour lesquelles je me présente aujourd’hui, en désaccord avec la majorité, aux élections départementales, le département étant une collectivité qui contribue grandement au déploiement de la vidéo surveillance et dans laquelle ma voix pourrait être entendue.

Sur la véracité

Je l’ai laissé transparaître, et je le dis encore. Que ce soit par les appels d’offres demandant des projets au-delà de la légalité, ou par une communication sécuritaire désastreuse, l’ancienne majorité a donné une image de ce qui a été déployé qui dépasse largement la réalité. Je ne pense pas qu’ils mentaient sur la volonté politique qu’ils pensaient avoir appliquée, ils n’ont tout simplement jamais vraiment compris de quoi ils parlaient. Aujourd’hui je travaille surtout sur la mise à plat des réalités afin que le débat redevienne concret. Ce qui est déployé est déjà très largement critiquable à mon sens.

En quelques mots :

• M’pulse (big data de la tranquillité publique) est une cartographie des événements publics, manifestations et diverses informations de la police. Cela permet de repérer les points où les risques sont les plus élevés. Le prédictif se résume à reprendre les situations similaires passées (matchs + manif + marché au Prado par exemple), et d’en déduire le risque d’accident/débordements, etc. Le prédictif basé sur les réseaux sociaux, par exemple a été considéré comme inexploitable grâce au RGPD.
• La reconnaissance en vidéo surveillance ne fait que de la reconnaissance de formes et de couleurs. La biométrie, par exemple, a été considérée comme illégale par l’administration et n’est pas déployée à Marseille, quelle qu’elle soit.

Cela étant dit le débat demeure sur de nombreux points précis : La vidéo surveillance, la possibilité de suivre une voiture ou un pull rouge (tracking), les limites à établir sur M’pulse (données personnelles, ouverture des informations), l’utilisation de logiciels propriétaires, le contrôle de non-transmissions de données vers l’extérieur, la gouvernance des données, etc. Ce débat doit avoir lieu. Mon travail actuel, correspondant à ma délégation, est de comprendre en profondeur le fonctionnement de l’installation actuelle afin de pouvoir proposer une transparence et une communication utile et non démagogique.

Sur ma proposition au débat

Mon objectif, en amenant ce débat, était d’avoir un projet favorable à la réduction, voir la suppression de la vidéo surveillance dans le cadre d’une majorité plurielle, projet se voulant donc consensuel. Ce projet se base sur l’idée de changer le paradigme de la « vidéo protection » et du « big data de la tranquillité publique » sécuritaires en un paradigme de gestion de l’espace public, de déploiement de moyens humain et d’utilisation d’une partie des infrastructures pour la lutte contre la fracture numérique. Étant donné le coût de l’installation, la fermeture en priorité des caméras les moins utiles donnerait des moyens à investir dans l’humain (médiation sociale voire policière) à déployer là où les autres caméras et l’observation de l’espace public semblent en indiquer le besoin. Ce faisant, ce projet rend les caméras moins utiles. L’idée est d’entraîner une réduction progressive et continue combinée avec un réinvestissement dans la présence humaine. Les fourreaux dédiés, appartenant à 50% à la ville, pourront alors être réutilisés afin d’améliorer le déploiement de la fibre optique et, éventuellement, de déployer un réseau social tel qu’il existe encore en « cuivré ». La mise en location des fourreaux de la ville en augmenterait aussi la portée ou les moyens.

Sur ma position personnelle

N’ayant pas mandat, je n’ai jamais exprimé ma position, que ce soit au nom du Parti Pirate ou de la mairie. Malgré tout, je ne cautionne ni l’installation actuelle ni son paradigme. Je trouve la position de la mairie molle, et peu convaincante : Elle n’a ni l’envie de capitaliser sur l’installation, ni de s’en défaire. Les seules communications que j’ai pu faire n’ont pu dépasser cette position malheureusement officielle.

Au-delà de la dégradation politique que les grands partis ont pu démontrer dans cette échéance électorale, aujourd’hui le manque de débat, aussi bien en interne de la majorité qu’en externe, ainsi que de processus de co-construction intelligents sur beaucoup de sujets (dont, bien sûr, celui de la vidéosurveillance qui me tient particulièrement à cœur) me poussent à acter un fort désaccord avec une majorité qui a trahi le programme politique auquel j’avais contribué.

En espérant avoir clarifié objectivement et factuellement la situation politique actuelle sur ce sujet, je me tiens évidemment à votre disposition, ainsi que le Parti Pirate et ses porte-paroles, pour une rencontre privée ou, de préférence, publique pour échanger sur le sujet et voir dans quelles mesures nous pouvons travailler ensemble à l’avenir.

Bien à vous,\ Christophe Hugon\ Conseiller municipal délégué à la transparence, à lʼopen data municipal et au système dʼinformation et au numérique de la ville\ Mairie de Marseille

-Mail de Christophe Hugon envoyé aux membres de Technopolice et de la Quadrature du Net le 7 juin 2021.

Nous, Pirates, confirmons notre engagement pour le respect de la vie privée, et notre combat contre l’obsession croissante de surveillance.

Nous remercions les membres de Technopolice et, à travers ce collectif, la Quadrature du Net, pour leur vigilance dans cet engagement commun.

Nous regrettons toutefois que ce combat ait mené aujourd’hui ces organisations à pointer du doigt l’un de nos élus sans chercher un seul instant à contacter le Parti Pirate pour connaitre les tenants et les aboutissants de la situation marseillaise.

Nous regrettons également l’absence totale de dialogue avec le collectif Technopolice et la Quadrature du Net, c’est pourquoi nous les invitons à une rencontre à cœur ouvert selon les modalités de leur choix, à la date de leur choix, et nous leur assurons que nous serons au rendez-vous.

Nous confirmons notre plein et entier soutien à Christophe Hugon dans ses fonctions d’élu, et nous faisons tout notre possible pour vous informer de l’évolution de la situation locale au regard de notre capacité militante. La plupart de nos réunions sont publiques, et nos réunions privées sont ouvertes aux inscriptions, nous mettons tout en œuvre pour établir le dialogue avec toutes les organisations qui le souhaitent, en transparence.

Nous, Pirates, estimons que les combats originels de Technopolice, de la Quadrature du Net et du Parti Pirate sont parfaitement compatibles. Notre engagement militant commun est précieux pour nos vies privées, pour nos libertés, pour la démocratie.

Les Pirates respectent la vie privée.

Nous, Pirates, protégeons la vie privée. Nous combattons l’obsession croissante de surveillance car elle empêche le libre développement de l’individu. Une société libre et démocratique est impossible sans un espace de liberté hors-surveillance.

-Code des Pirates, Article II³

• 1 : Un article sur la gestion de la vidéosurveillance par la municipalité marseillaise nouvellement élue Retour au texte
• 2 : Article technopolice publié dans La Quadrature du Net Retour au texte
• 3 : Code des pirates Retour au texte

Mais l’actualité en a voulu autrement.

En effet, une deuxième pétition sur le même sujet a depuis été ouverte à l’Assemblée nationale, et si vous ne deviez faire qu’une seule chose à l’issue de cette lecture (voire maintenant) ce serait bien entendu signer cette pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-358.

Petit historique du débat Pirate

Le Parti Pirate a adopté, depuis quelques années, dans son programme économique et social, un point concernant le déploiement d’un revenu de base, un point qui a malheureusement contre lui une réputation de dévoreur d’aides sociales. C’est pour cette raison qu’en 2020, les Pirates ont rouvert le débat pour savoir quelles aides existantes pourraient être fusionnées avec le revenu de base et lesquelles continueraient d’exister.

À l’issue de ce débat, après avoir rappelé que la situation de handicap pouvait être un frein à l’emploi et donc au principe de cumul de ressources que permet le revenu de base, nous avons tout simplement conclu que l’AAH devait être versée en parallèle d’un revenu de base.

L’actualité sur la désolidarisation de revenus du conjoint pour l’octroi de cette aide a été l’occasion de remettre le sujet sur le tapis il y a quelques mois au sein de notre parti politique. Comme expliqué en introduction, une récupération politique de notre part nous aurait effectivement permis de faire la promotion de la première pétition mais nous n’y avons pas eu recours pour deux raisons : nous ne travaillons pas comme cela et cette question ne mérite pas cela.

Pour relayer une idée, qui prend ici la forme d’une pétition, nous devons d’abord démocratiquement décider, au sein de notre parti politique, de notre position sur l’idée en question, nous ne voulons pas inventer des réponses ex nihilo pour naviguer là où souffle le vent, ce n’est pas notre crédo.

Par ailleurs, la question du handicap mérite d’être traitée avec respect : si nous acceptons de relayer une pétition, nous devons avant tout porter l’idée qu’elle soulève à notre programme.

Il y a quelques mois, l’individualisation de l’AAH aurait pu ne pas être poussée au Sénat si la première pétition n’avait pas recueilli assez de soutiens, aujourd’hui elle pourrait ne pas passer devant l’Assemblée nationale au regard de l’hostilité affichée par la Secrétaire d’État, Sophie Cluzel.

Pour nous, Pirates, cette idée n’est pas une idée à défendre une fois pour une occasion précise, mais tout le temps, quand bien même elle serait acceptée par le Parlement français. Aussi, cette idée mérite d’être inscrite en toutes lettres sur notre programme et portée au moins au même niveau que toutes les idées que nous avons choisi démocratiquement de porter dans notre engagement.

Nos droits sont si facilement remis en question…

C’est pour toutes ces raisons que le Parti Pirate a voté, au mois de janvier, la motion : « L’Allocation aux Adultes Handicapés : une aide individuelle », en précisant que l’individualisation avait toute son importance au regard d’une simple idée, inscrite au Code des Pirates et donc naturellement défendue par les Pirates : l’autonomie.

Les Pirates sont libres

Nous, Pirates, chérissons la liberté, l’indépendance, l’autonomie et refusons toute forme d’obédience aveugle. Nous affirmons le droit à nous informer nous-mêmes et à choisir notre propre destin. Nous assumons la responsabilité qu’induit la liberté.

Article 1, Code des Pirates¹

Au risque donc d’enfoncer des portes ouvertes, nous maintenons qu’il est indispensable pour nous, Pirates, que les personnes qui reçoivent cette aide soient considérées comme des individus à part entière et non des « conjoints ou conjointes de ». La vie à deux n’est pas éternelle, mais la conjugalisation de cette aide rend la personne en situation de handicap dépendante de son ou sa partenaire.

Pour nous, Pirates, cette situation est inacceptable.

L’individualisation de cette aide est maintenant inscrite dans notre programme, dès lors nous pouvons en toute cohérence vous demander humblement de bien vouloir signer la pétition ouverte auprès de l’Assemblée nationale sur ce sujet, mais surtout nous pouvons vous affirmer que si, pour une raison ou une autre, parce que le Gouvernement actuel serait un peu trop obtus sur la question, cette aide n’est pas désolidarisée des revenus de la personne conjointe aujourd’hui, alors vous pourrez compter sur le Parti Pirate pour porter haut et fort ce combat.

• 1 : Code des pirates Retour au texte

Plusieurs écoles continuent de ne pas respecter la circulaire du Gouvernement contraignant ainsi leurs élèves à entamer des démarches compliquées auprès des administrations pour pouvoir accéder à leurs droits. Ces grandes institutions sont, en outre, mortellement indifférentes quant au sort réservé aux personnes transgenres qui les fréquentent³⁴.

Concernant le changement d’état civil, la demande de documents médicaux pour attester d’une transition n’est plus obligatoire depuis 2016, or ces droits ne sont toujours pas respectés. De nombreuses administrations demandent encore des justificatifs médicaux aux personnes transgenres.⁵ La démarche de changement de sexe à l’état civil est aussi difficile à mettre en place car elle requiert de passer devant un tribunal, et donc par la constitution d’un dossier avec l’aide d’un avocat.

Nous, Pirates, par décision de notre Assemblée Permanente d’avril 2021, proposons de simplifier ces démarches en supprimant la mention de sexe à l’état civil.

L’accès au parcours de transition est également un lourd fardeau chapeauté par « Santé trans » (anciennement SoFECT). La SoFECT⁶ est un organisme qui psychiatrise les parcours transidentitaires et empêche le droit à l’auto détermination. Cette organisation qui s’est auto-érigée en spécialiste de la question trans va même jusqu’à attaquer en justice les médecins qui ne prennent pas en considération leurs recommandations, et ce même si la volonté des médecins en question est d’offrir un parcours de soin correct aux personnes transgenres⁷. Nous, Pirates, soutenons l’autodétermination des personnes transgenres, nous dénonçons les pratiques de la SoFECT que nous considérons comme scandaleuses sanitairement et humainement⁸.

Si nous pouvons constater quelques améliorations positives, telles que l’arrêt des stérilisations forcées, l’élection de plusieurs personnes transgenres à des mandats à responsabilités⁹, la simplification des changements de prénom (à faire en mairie à la place d’une requête au tribunal), ces avancées semblent pourtant bien légères par rapport aux discriminations que subissent encore les personnes transgenres à ce jour. Certaines des mesures mises en place dernièrement sont bien souvent soit trop légères, soit pas respectées.

Nous, Pirates, revendiquons le respect des droits et de la dignité des personnes transgenres.

• 1 : La PMA pour les hommes transgenres rejetée en commission Retour au texte
• 2 : Schema des démarches de filiation afférentes aux personnes transgenres Retour au texte
• 3 : Mes droits en tant qu’étudiant-e trans, Wikitrans Retour au texte
• 4 : Lettre contre les Discrimination Retour au texte
• 5 : Décret sur le changement d’état civil des personnes trans: on est encore loin du changement d’état civil entièrement libre et gratuit Retour au texte
• 6 : La SoFECT Retour au texte
• 7 : Communiqué de presse : L’Ordre des médecins lance une offensive juridique contre les droits humains Retour au texte
• 8 : SoFECT et prise en charge du parcours des personnes trans et non binaires, Parti Pirate Retour au texte
• 9 : Marie Cau – Wikipedia Retour au texte

Entre les stratégies vaccinales, les statistiques, les projections, les discours pro- et anti-vaccination et les informations souvent contradictoires, comment prendre le recul nécessaire pour comprendre toutes ces données ?

Dans cet article, nous proposons de fournir des bases de connaissances claires sur l’un des plus grands enjeux de santé publique.

La vaccination : comment ça fonctionne ?

La vaccination est un processus qui consiste à inoculer une version amoindrie (inactive, atténuée, tuée) d’une substance microbienne spécifique d’une maladie (bactérie, virus, toxine) à un individu afin de le prémunir à l’égard de cette même maladie (voire d’autres maladies). L’individu, lors du processus de vaccination, va déclencher une réaction immunitaire à la substance injectée et enrichir sa mémoire immunitaire. L’objectif d’un vaccin est donc de rendre plus efficace la réponse naturelle du système immunitaire face à une contamination ultérieure. La vaccination diminue ainsi les risques de gravité de la maladie cible, jusqu’à la neutraliser avant que le patient ne développe les symptômes¹.

Un peu d’histoire

La vaccination trouve ses origines dans la recherche autour de la maladie épidémique de la variole, une maladie infectieuse d’origine virale très contagieuse.

La variole se manifeste par l’apparition de pustules sur l’ensemble du corps, accompagnés de réactions systémiques (état fébrile, céphalées…). Pour les cas les plus simples, cette maladie ne laisse que des cicatrices très prononcées et gênantes, mais pour les cas les plus avancés, elle peut entraîner la mort. Il est difficile de nos jours d’imaginer qu’elle est l’une des maladies transmissibles les plus sérieuses qu’ait connues l’humanité suite à son éradication dans les années 1980. Mortelle dans 20 à 40 % des cas, il n’existe, à ce jour, aucun traitement curatif, seulement un traitement préventif qui passe par la vaccination².

Au cours du XVIIe siècle, la médecine chinoise découvre qu’un premier contact non mortel avec la maladie de la variole diminue la gravité d’une seconde contamination. À partir de ces observations, différentes techniques pour se prémunir de cette maladie sont élaborées, des techniques qu’on appelle « variolisation ». L’une de ces techniques, l’inhalation, qui deviendra rapidement la méthode la plus répandue, consiste à prélever sur un malade, avec un coton-tige, du pus qu’on introduit ensuite dans la narine d’un individu sain afin de faire travailler les poumons qui ont un rôle primordial dans la médecine chinoise. Une autre technique propose de faire porter par un individu sain les vêtements d’un individu malade³.

Durant le XVIIIe siècle, la variole s’est répandue en Europe, provoquant de nombreuses épidémies. La technique de la variolisation s’est transmise depuis la Chine jusqu’en Turquie, en passant par l’Inde et les Tartares, et c’est à Constantinople que la technique de variolisation par scarification est mise au point. La femme de l’ambassadeur d’Angleterre, Lady Mary Wortley Montagu, fait alors varioliser son fils sur place puis, à son retour à Londres, où une épidémie de variole sévit, sa fille. À partir de cette période, la variolisation va se répandre dans les hautes sphères de l’Europe. Il apparaît finalement qu’en outre du bénéfice personnel obtenu, on arrive à obtenir un effet bénéfique collectif en limitant l’impact des épidémies de variole⁴⁵.

Si la méthode semble efficace, elle reste très risquée (transmission de maladies, hygiène précaire, décès,…) et dispose d’une portée plutôt limitée.

À la même époque, Edward Jenner, scientifique et médecin, né en 1749 et mort en 1823, théorise que l’on peut se protéger de la variole humaine en inoculant une maladie proche d’origine animale, la vaccine bovine, bénigne pour l’humain. Au cours de ses recherches, il observe que les trayeuses ayant contracté la vaccine bovine lors de leur travail sont résistantes à la variole humaine. En 1796, il inocule le virus de la vaccine bovine prélevé sur le bras d’une trayeuse à un jeune enfant, James Phipps, qui ne développera finalement jamais la variole au cours de son existence. Par la suite, il s’inspire des techniques de variolisation pour inoculer la vaccine de « bras à bras », une première. Jenner n’a pas inventé le procédé, mais il l’a théorisé, expliqué et expérimenté de manière méthodique.

En 1840, le gouvernement britannique interdit la variolisation au profit de la promotion de la vaccination rendue gratuite. Ainsi, au début du XIXe siècle, la vaccination se répand dans toute l’Europe et, au cours des années qui suivent, le procédé sera amélioré⁶.

Toutefois, la vaccination de l’époque doit encore être étudiée pour devenir efficace face aux autres maladies. En effet, pour chaque maladie, il faut trouver une maladie d’origine animale équivalente, bénigne pour l’homme, et qui permettrait de s’en prémunir.

Au cours du XIXe siècle, deux scientifiques vont révolutionner la compréhension des maladies en émettant l’hypothèse que celles-ci seraient causées par des micro-organismes. Ces deux scientifiques sont Louis Pasteur et Robert Koch, respectivement chimiste et médecin, et nourrissent une profonde rivalité l’un pour l’autre. Cette rivalité posera les bases de la microbiologie actuelle (culture sur milieu solide, amélioration de la microscopie,…) et donnera un nouvel essor à la vaccination.

Avec ses travaux sur la maladie du charbon, Koch est le premier à réussir à mettre en avant l’origine microbiologique d’une pathologie : il isole, cultive et prouve l’existence du bacillus anthracis responsable de cette maladie. Pasteur, alors en plein travaux sur les fermentations, reprend les travaux de Koch pour en arriver aux mêmes conclusions. Il décide alors de continuer l’exploration des micro-organismes. En théorie, le succès de la vaccination de Jenner résulte du fait que la vaccine était une forme atténuée du microbe de la variole. Pasteur émet alors l’hypothèse qu’au lieu de trouver une maladie bénigne pouvant immuniser contre la maladie cible, il suffit d’isoler le microbe responsable de la maladie et d’en atténuer la virulence.

C’est sur ces principes qu’il se met à travailler sur le choléra des poules et sur la bactérie responsable de la maladie (pasteurella multocida). Il démontre que l’inoculation d’une culture bactérienne vieillie (laissée à l’air pendant des vacances) n’est pas mortelle pour les poules, alors que l’inoculation d’une culture jeune, elle, l’est. En outre, les poules inoculées par la culture bactérienne vieillie résistent à une inoculation de culture jeune autrefois considérée comme mortelle. Les poules sont alors protégées, et Pasteur réalise la première vaccination par germe atténué. Il renouvelle l’expérience avec brio (et grandiloquence) sur une autre maladie : le bacillus anthracis.

Ayant convaincu une majorité de la science française, Pasteur présente ses travaux à l’échelle internationale. Le succès de ses travaux sur la rage assoit la vaccination comme procédé valide pour se prémunir de maladies mortelles et conduit à la création de l’Institut Pasteur en novembre 1888.

En parallèle de la vaccination, un autre médecin français, Maurice Raynaud, développe la technique de la sérothérapie, basée sur les observations de Jenner, qui permettra, plus tard, de mettre en avant un autre principe que les microbes dans les processus de guérison et protection : le système immunitaire.

L’ensemble de ces travaux se déroulent bien avant la reconnaissance formelle du rôle des microbes dans les maladies infectieuses, et bien avant la découverte du système immunitaire⁷⁸⁹.

Tout au long du XXe siècle, ces principes vont être améliorés, affinés au fur et à mesure des découvertes (notamment la différenciation entre virus et bactéries) et des connaissances.

Tout d’abord les mécanismes d’atténuation des micro-organismes sont améliorés. Puis, à partir de la moitié du XXe siècle, on délaisse l’utilisation de bactéries ou virus entiers pour passer à des fractions virales ou bactériennes. On parle alors de vaccins inactivés, dans lesquels des composants chimiques miment les antigènes des germes pathogènes pour déclencher l’immunité. On met alors en place des vaccins dits prospectifs, face à des virus en constante adaptation (comme celui de la grippe), dans lesquels les chercheurs tentent d’optimiser la composition vaccinale face à une épidémie en cours ou à venir.

À la fin du XXe, début XXIe siècle, la recherche vaccinale se concentre finalement sur le procédé de vecteur viral ou de vaccins à acide nucléique¹⁰.

Refus des vaccins, une histoire récente ?

Tout au long de son histoire, la vaccination a eu ses détracteurs.

Comme le rappelle l’historien Laurent-Henri Vignaud dans ses entretiens et dans ses livres, « dès qu’il y a eu vaccin, il y a eu anti-vaccin ». Vignaud identifie d’ailleurs plusieurs arguments récurrents dans l’argumentaire anti-vaccin¹¹ :

• L’argument dit « religieux » décrit toutes les maladies ou catastrophes comme une punition de Dieu, un jugement divin ;
• L’argument dit « naturaliste » soutient qu’il faut laisser faire la nature. Les plus scientifiques diront qu’il faut laisser l’immunité collective se construire. Il s’agit d’une approche technophobe classique, la nature serait plus efficace que nos actions pour résoudre les problèmes. Certaines personnes questionnent même le fait que cette typologie de virus soit un problème, parlant alors de « sélection naturelle » ;
• Un argument, encore très présent aujourd’hui mais qui reste pourtant le plus ancien, l’argument « politique » questionne le « profit économique ». Pasteur lui-même a affronté ces questions lors de sa première vaccination. Aujourd’hui, des personnes accusent les « Big Pharma » de ne chercher que le profit.

L’histoire se répète, et si les personnes changent, les arguments sont toujours les mêmes.

Différents types de vaccins

Comme à notre habitude, nous n’avons pas la prétention d’être exhaustifs sur les techniques vaccinales et leur domaine de recherche (notamment en immunothérapie). Pour aller au plus simple, nous vous proposons de regrouper les familles vaccinales selon deux grandes classes¹² : Les plateformes vaccinales classiques et les plateformes vaccinales innovantes.

Les plateformes vaccinales classiques

• Les vaccins vivants atténués¹³ : Il s’agit du procédé « historique » qui consiste inoculer un agent pathogène vivant mais dont la virulence a été atténuée par ses conditions de culture et qui, une fois injecté dans notre organisme, va stimuler notre système immunitaire. Si la possibilité d’atténuer un pathogène tout en conservant ses capacités vaccinales n’est pas une constante, ils possèdent une très bonne capacité à provoquer une réponse immunitaire (immunogénicité). Ces vaccins peuvent être sujets à des risques infectieux, donc pas recommandés pour les femmes enceintes ou des personnes en déficit immunitaire. On utilise ce procédé pour le vaccin ROR et contre la varicelle. Dans le cadre précis de la recherche sur le Covid-19, aucun vaccin utilisant cette technologie n’est utilisé à l’instant où nous publions ces lignes.

• Les vaccins inactivés¹⁴ : Dans ce type de vaccin, l’agent pathogène a été tué par un procédé physico-chimique, il a perdu la capacité à se répliquer dans l’organisme mais il a conservé une intégrité physiologique pour être reconnu par le système immunitaire. Les vaccins inactivés sont moins immunogènes que les vaccins atténués, ils nécessitent donc des adjuvants permettant de booster la réaction immunitaire. Ils possèdent une réactogénicité (capacité à induire des effets secondaires locaux) plus importante que les vaccins atténués, mais n’ont aucun risque infectieux. Cette technologie est utilisée aujourd’hui pour l’hépatite A, la poliomyélite et certains vaccins contre la grippe. Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, quatre vaccins sont utilisés : deux vaccins, dont le BBIBP-CorV, issus de la société chinoise Sinopharm en association avec l’Institut de Pékin pour l’un et de l’Institut de Wuhan pour l’autre. Un autre, le CoronaVac, est issu de la société chinoise Sinovac en association avec l’Institut brésilien Butantan. Et le dernier, le COVAXIN, est issu de l’association des Instituts indiens Bharat Biotech et ICMR.

• Les vaccins sous-unitaires¹⁵ : Il s’agit de vaccins utilisant une portion microbienne issue d’une culture purifiée (souvent protéique). Tout comme les vaccins inactivés, ils ne contiennent pas de composants vivants de l’agent infectieux. Ils diffèrent de ces derniers par leur contenu composé uniquement de fragments antigéniques de l’agent infectieux, ils sont donc peu immunogènes. Il est nécessaire d’ajouter des adjuvants pour permettre de mettre en alerte le système immunitaire, et ils nécessitent plusieurs autres injections. Ils sont moins réactogènes, donc mieux tolérés, que les vaccins inactivés. Cette technologie est utilisée dans le cadre des vaccins contre l’hépatite B, la coqueluche, ainsi que pour certains vaccins contre la grippe. Pour l’heure, aucun vaccin issu de cette technologie n’est autorisée dans le cadre de la recherche sur le Covid-19. Le laboratoire Sanofi, en association avec le laboratoire britannique GKS, mène en ce moment les études de phase clinique 3 pour un candidat vaccin utilisant cette technologie¹⁶¹⁷.

Les plateformes vaccinales innovantes

Ces technologies se basent sur le génie génétique. Le principe sera de faire créer par nos cellules les éléments clés, inoffensifs pour notre organisme, de l’agent infectieux afin que notre système immunitaire puisse s’en prémunir. L’avantage de cette technique est d’apporter à la fois une réponse immunitaire, par la production d’anticorps comme dans les plateformes vaccinales classiques, mais aussi une réponse cellulaire avec les lymphocytes. Et enfin, autre avantage, ils ne nécessitent pas d’adjuvants.

• Les vaccins à vecteurs viraux : Le principe de cette technologie est d’utiliser un autre virus que celui de la maladie cible comme véhicule d’un matériel génétique sélectionné du pathogène afin de nous prémunir contre la maladie cible. Les virus sélectionnés en tant vecteurs sont bénins pour l’homme, soit naturellement, soit par un processus d’atténuation. Lors de l’injection vaccinale, ce vecteur viral colonisera les cellules de l’hôte. Le matériel génétique de l’agent pathogène ainsi véhiculé à l’intérieur de notre organisme pourra être traduit par la machinerie cellulaire en une protéine vaccinale qui activera à son tour la réponse immunitaire. Le vecteur (véhicule) viral peut être non répliquant ou répliquant. Autrement dit, une fois à l’intérieur de la cellule, il peut se reproduire de manière autonome ou non. Ainsi, un vaccin à vecteur viral répliquant est contre-indiqué chez les personnes immunodéprimées. Les adénovirus humains et non humains sont aujourd’hui les plus utilisés dans le développement de vecteurs non réplicatifs notamment parce qu’ils ne peuvent pas se répliquer après avoir infecté une cellule. Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pour l’heure, 3 vaccins autorisés utilisent cette technologie : Le ChAdOx1 nCoV-19 du laboratoire anglais AstraZeneca, en association avec l’Université d’Oxford¹⁸, le Spoutnik V de l’Institut russe Gamaleya Research et l’AD5-nCoV du laboratoire chinois CanSino Biologics, ce dernier étant réservé uniquement à l’armée chinoise. Pour illustrer le principe des vecteurs répliquants (qui peuvent se reproduire), le vaccin contre Ebola a été fabriqué par le laboratoire Merck en 2016 en utilisant le virus de la stomatite vésiculeuse. Dans le cadre du Covid-19, l’Institut Pasteur a mené à leur terme des essais de phase clinique sur un vecteur viral de la rougeole atténué, mais faisant face à des résultats intermédiaires insatisfaisants, l’Institut a arrêté les recherches pour ce candidat vaccin le 25 janvier dernier¹⁹. Le matériel génétique du pathogène, qui est associé au vecteur viral, est un des éléments clés du vaccin : dans le cas du Covid-19, il s’agit généralement du matériel génétique correspondant au codage de la protéine S (extraite du virus), protéine jugée la plus stable malgré les mutations du virus.²⁰²¹

• Les vaccins à acides nucléiques : Ces vaccins ne contiennent qu’un matériel génétique, soit de l’ADN (acide désoxyribonucléique), soit de l’ARN (acide ribonucléique). Ce matériel est synthétisé en laboratoire après observation de la souche virale cible et la détermination de l’élément clé codant pour une protéine virale inoffensive et vaccinante. Autrement dit, on se sert d’une protéine qui est capable de déclencher une réaction immunitaire nous protégeant de la future infection. Il n’y a aucune source issue directement du virus qui est utilisée dans la conception de ces vaccins.

Pour les vaccins à ARN : Une fois injectés, les ARN vont pénétrer nos cellules et permettre directement la fabrication de protéines virales vaccinantes par nos cellules, entraînant la réponse immunitaire. Une fois exprimé, l’ARN est dégradé par nos cellules. L’ARN étant très fragile, il se doit d’être enveloppé dans une nanoparticule lipidique, également synthétisée en laboratoire, qui va fusionner avec la membrane de la cellule et libérer en son sein l’ARN. À l’instant où nous écrivons ces lignes, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, 2 vaccins sont en cours d’utilisation, notamment en France : le vaccin COMIRNATY issu de l’association du laboratoire américain Pfizer et de la société allemande BioNTech, ainsi que le vaccin mRNA-1273 de la société américaine Moderna.²²²³²⁴

Pour les vaccins à ADN : L’ADN est synthétisé sous une forme circulaire fermée (plasmide). Une fois injectés dans l’organisme, ces plasmides vont intégrer nos cellules et pouvoir s’exprimer. Ainsi, un ARN spécifique se développe et entraine la création des protéines virales vaccinantes. Pour l’heure, aucun vaccin à ADN n’est utilisé contre le Covid-19 dans le monde²⁵.

Et alors, c’est dangereux un vaccin ?

Question épineuse…

La défiance envers la vaccination pointe l’échec de la politique du risque et de son argument probabiliste, et cela depuis Charles Marie de la Condamine (géomètre et mathématicien du XVIIIe siècle), qui l’expose pour la première fois en 1754, devant l’Académie des sciences, en faveur de la variolisation²⁶.

Mais qu’en est-il de l’effet réactogène des vaccins ?

Les vaccins, comme tout autre médicament, ont des effets secondaires. Une vaccination, ce n’est pas anodin, et de réelles contre-indications existent. En France, nous les trouvons sur les notices des produits ou en ligne.²⁷²⁸

Rappel : La Définition des fréquences
– Fréquent : entre 1 et 10% ;
– Peu fréquent : entre 0,1% et 1% ;
– Rare : entre 0,01 et 0,1% ;
– Très rare : <0,01% ou fréquence indéterminée

Des réactions locales

La plupart des vaccins, et ce peu importe la technologie vaccinale, provoquent fréquemment des réactions locales au site d’injection. Elles se manifestent principalement par des douleurs, des rougeurs, de la chaleur, et un léger gonflement. Elles sont généralement dues à la réaction inflammatoire locale en lien avec, par exemple, une hypersensibilité locale ou une intolérance à un adjuvant, et se dissipent en quelques jours. L’intensité de la réaction locale est propre à chaque individu, elle est plus marquée lors d’une vaccination sous-cutanée que lors d’une vaccination intramusculaire. Sur le long terme, certains vaccins peuvent laisser une légère cicatrice.

Des réactions systémiques

Ces réactions varient : de fréquentes à rares, elles sont le plus souvent non spécifiques, bénignes et transitoires, et le lien direct avec l’acte de vaccination n’est pas toujours observable. Dans les études cliniques, on observe des effets systémiques aussi au sein des groupes placebo. Ces réactions sont, pour les plus courantes, des céphalées, des myalgies, des frissons ou de la fièvre, parfois un malaise vagal lors de l’injection.

Dans le cas des vaccins inactivés, ces réactions générales interviennent dans les 48 heures et sont les marqueurs de l’activation immunitaire, elles sont moins marquées avec les vaccins sous-unitaires. Dans le cas des vaccins vivants atténués, elles surviennent généralement après plusieurs jours et sont les marqueurs de la réplication virale maximale (elles sont donc une forme atténuée et bénigne de la maladie).

Des réactions graves

Elles sont systématiquement de fréquences rare à très rare, voire indéterminées. Elles sont spécifiques pour chaque vaccin et bien établies avant la diffusion des vaccins en question puisqu’elles font l’objet d’attentions particulières et sont à l’origine des contre-indications. Ces réactions sont liées à une hypersensibilité sévère (allergie) à l’une des substances du vaccin, l’anaphylaxie étant la forme la plus grave de cette manifestation puisqu’elle conduit à une prise en charge médicale en urgence.²⁹³⁰

Des polémiques persistantes

Il existe différentes polémiques sur les vaccins en France, notamment sur la responsabilité des vaccins dans l’apparition de maladies chroniques graves et irréversibles.

Ainsi, en 1998, suite à des travaux publiés par Andrew Wakefield, le vaccin ROR a été incriminé comme étant responsable de l’apparition de troubles du spectre autistique³¹. Publié dans une revue prestigieuse, The Lancet, l’impact sociologique a été important, a marqué toute une génération et perdure jusqu’à nos jours. Pourtant, cette étude n’a jamais pu être reproduite avec des résultats similaires, aucune autre étude n’a pu mettre en cause le vaccin ROR dans l’apparition de troubles autistiques. Pire, l’étude de Wakefield était finalement frauduleuse, les résultats et les conclusions ont été manipulés, voire inventés, afin de satisfaire les intérêts de l’auteur. Et pour finir de décrédibiliser ces travaux, une enquête du journaliste Brian Deer, publiée en 2010, met en évidence les intérêts financiers de Wakefield dans la production de résultats à charge.³²

Par ailleurs, certains vaccins (BHCG, anti-HPV) ont été accusés de provoquer l’apparition de maladies auto-immunes³³³⁴, notamment la sclérose en plaques. Aucune étude n’a révélé de lien de cause à effet, aucune étude n’a pu mettre en évidence une sur-apparition de sclérose en plaques sur le long terme. Seuls les syndromes de Guillain Barré et les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, et ce dans de très rare cas, ont pu être liés statistiquement à une vaccination pour l’HPV (1 à 2 cas pour 100 000 personnes vaccinées).

Un autre symptôme, reconnu par l’ensemble des acteurs, celui de la Myofasciite à macrophage (MFM)³⁵ qui provoque la formation d’une cicatrice au point d’injection, est quant à lui lié à un défaut d’élimination des adjuvants aluminium. Là où la controverse nait, c’est dans le devenir de cet aluminium. Une équipe de recherche française du centre de référence des maladies neuromusculaires du CHU de Créteil émet l’hypothèse, en 1998, que cette MFM locale pourrait être la cause d’effets systémiques chroniques par la migration de l’aluminium dans notre organisme (notamment dans le système nerveux central). Aucune étude n’est encore venue confirmer cette hypothèse ou l’écarter complètement. Le sujet fait débat dans la communauté scientifique sur la responsabilité éventuelle des adjuvants aluminiques puisque les vaccins ne sont pas notre seule source externe d’apport en aluminium. Et même si pour l’OMS, l’Académie des Sciences, l’Académie de Pharmacie, et le Haut Conseil pour la Santé Publique, la tendance est à l’innocuité des adjuvants aluminiques, il reste nécessaire de consolider les études.

Pour les nouvelles technologies vaccinales, l’ensemble des données repose sur les études de phase clinique 3 et sur les retours des comités régionaux de pharmacovigilance et de l’ANSM par le biais d’une plateforme dédiée. Deux contre-indications sont retenues pour les vaccins aujourd’hui utilisés : l’hypersensibilité connue à un des composants du vaccin d’une part, ainsi que la grossesse d’autre part, même si aucun effet tératogène n’a été observé pendant les essais cliniques.

En se basant sur les données des essais cliniques, on retrouve parmi les effets secondaires des effets locaux et systémiques qui se dissipent en quelques jours. Des effets secondaires plus rares ont été observés, comme la paralysie de Bell (non définitive) et des réactions anaphylactiques. En France, ce sont les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) qui se chargent de recueillir les signalements d’éventuels effets indésirables dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19, qu’ils soient signalés par les professionnels ou bien directement par les personnes vaccinées.^363738394041

On observe que, si les effets secondaires sont bien documentés et que la balance bénéfice-risque reste en faveur des vaccinations, les effets sociologiques d’une adhésion à la vaccination sont loin d’être établis. Globalement, la défiance se nourrit plus facilement que la confiance face à un danger et aux risques que nous pouvons appréhender. Pourtant, la solution se trouve rarement dans l’argument probabiliste de la politique du risque.

Selon l’historien des sciences Jean-Baptiste Fressoz, l’opinion, collective ou individuelle, se fabrique de manière artisanale et « il faut renoncer à l’idéal d’une machine à convaincre automatique produisant en série des opinions univoques » . Toujours selon Fressoz, « il convient de donner toute sa place à l’information statistique en donnant à voir au public les conditions de sa production et les limites de sa fiabilité » et permettre ainsi d’améliorer la pharmacovigilance.

La cohérence, la transparence ainsi que la possibilité d’échanger sur des impressions sont des pistes pour bouleverser les modèles de santé publique et l’adhésion de la population à ceux-ci. Peut-on continuer à assommer d’invectives, souvent contradictoires, une population en crainte d’une menace ? Ou devrions nous plutôt accompagner cette population avec une politique de réduction des risques grâce à laquelle le partage d’informations et d’expériences permettraient de nous prémunir contre ces menaces ?⁴²

La stratégie vaccinale pour le Covid-19 en France

L’approvisionnement des vaccins en France passe par une stratégie européenne centralisée⁴³ afin de favoriser le développement et la mise a disposition des technologies vaccinales pour ses États membres :

« Dans le cadre de sa stratégie en matière de vaccins, la Commission a conclu des accords avec différents producteurs de vaccins au nom des États membres de l’UE. Tous les États membres auront accès en même temps aux vaccins contre la COVID-19 une fois que ceux-ci seront disponibles, que leur innocuité et leur efficacité auront été démontrées et qu’ils seront autorisés à l’échelle de l’UE, et leur distribution se fera au prorata de la population afin de garantir un accès équitable »

Si la commission a signé en amont des contrats auprès de six laboratoires et dispose d’accords préliminaires auprès de deux autres laboratoires, c’est l’Agence Européenne du Médicament qui s’assure de l’autorisation de mise sur le marché et d’utilisation des produits vaccinaux sur les territoires européens.

À ce jour, l’AEM a validé le COMIRNATY du laboratoire Pfizer & BioNTech et le COVID-19 Vaccine Moderna du laboratoire Moderna. Elle évalue, à l’instant où nous écrivons ces lignes, la sécurité de deux autres vaccins : L’Ad26.COV2.S du laboratoire Janssen-Cilag et le ChAdOx1 nCoV-19 du laboratoire AstraZeneca en partenariat avec l’Université d’Oxford. Cette agence est aussi responsable de l’émission des directives concernant des pharmacovigilances spécifiques à ces traitements. Elle reste dans l’attente des études cliniques en cours dans les autres laboratoires auprès desquels les précommandes ont été passées, notamment Sanofi/GSK.

La Commission européenne prend également part dans le processus COVAX diligenté par l’OMS et Gavi afin d’assurer une juste équité dans le monde des vaccins et des traitements dans le cadre de la pandémie Covid-19⁴⁴.

La France est dépendante des processus européens pour l’obtention de ces doses vaccinales. Ses autorités de sécurité sanitaire (ANSM, HAS) émettent en parallèle des avis et assurent la diffusion des données auprès du Gouvernement et des acteurs de la santé.

Fin 2020, le Gouvernement a établi un plan de stratégie vaccinale⁴⁵ qui semblait tenir une ligne de conduite claire dans un chaos hebdomadaire de mesures sanitaires restrictives et un contexte sociétal difficile.

Début décembre, l’objectif était simple : vacciner les personnes les plus âgées résidant en établissement en phase 1 (soit 700.000 personnes) puis monter en puissance en phase 2 en priorisant les personnes fragiles et les soignants. Les problématiques aussi étaient identifiées : stockage et livraison complexes, double injection pour une vaccination correcte…

On retrouve alors les deux soucis que l’on rencontre depuis plusieurs années : une administration centralisée dépassée et des choix politiques complètement défaillants.

Après plus d’un an de gestion du Covid-19, Santé Publique France, les ARS et les différents comités d’éthique et de gestion du Covid-19 ont produit des procédures longues et complexes à la demande du Gouvernement qui a ensuite pris diverses décisions contradictoires au fil des mois, et nos administrations ont forcément eu du mal à suivre⁴⁶⁴⁷. La polémique sur les masques de l’année dernière semble si loin…

Ces problèmes ont été résolus en grande partie depuis, mais les décisions contradictoires du Gouvernement et ses communications politiques, pour le moins hasardeuses, enveniment grandement la situation.

Début janvier, sous la pression, on annonce une accélération de la vaccination, passant de 700.000 personnes prioritaires à presque 7 millions ! On pensait que les gens ne voulaient pas se faire vacciner, c’est l’inverse qui se produit.

Dans le même temps, les personnalités politiques locales, notamment au niveau des Régions, lancent appel sur appel pour « proposer de l’aide » sur la partie logistique, proposant d’ouvrir des centres de vaccinations, prenant des initiatives d’elles-mêmes, préparant surtout les élections régionales qui arrivent plutôt que la mise en place d’un plan raisonnable et raisonné.

Le résultat de ces errances est le même que pour le problème des masques en mars.

Les plateformes de prise de rendez-vous ouvrent et ferment aussitôt, les plannings se remplissent en quelques heures pour les prochains mois. On donne alors l’impression d’une pénurie et d’un manque de transparence là où, en réalité, nous sommes simplement livrés des quantités prévues. On rentre alors dans un cercle vicieux dans lequel chaque délai donne la possibilité pour un élu local de se mettre en avant en critiquant une défaillance de l’État ou du Gouvernement, et chaque communication de chiffres, donnée sans contexte, provoque l’incompréhension⁴⁸.

Il serait prétentieux de juger de manière opportuniste une action en cours alors que pointent à l’horizon des soucis de livraison inhérents aux laboratoires. Si les soucis d’acheminement du « dernier kilomètre » et de stockage des doses vaccinales semblent résolus, cette organisation fonctionne à flux tendu depuis quasiment un an et est peu scrupuleuse de l’état des acteurs qui exécutent les girouettes stratégiques d’un Gouvernement qui s’organise dans la recherche permanente d’une opinion populaire favorable.

Peut-on imaginer une tête réfléchie se couper de son corps ? Peut-on imaginer une tête réfléchie maltraiter ce même corps ? C’est pourtant l’effet de notre politique centralisée nombriliste depuis plusieurs décennies et encore actuellement, dépossédant la politique des ses principaux acteurs : la population.

Le temps est venu de concevoir qu’une tête et un corps font partie d’un tout, et que des stratégies gouvernementales doivent se faire par et pour le peuple.

Cette crise sanitaire pose des questions, sur l’avant, sur l’après, sur l’importance de chaque individu dans notre politique.

Soyons solidaires, prenons soin de nous.

• 1 : Comprendre la vaccination Retour au texte
• 2 : Organisation Mondiale de la Santé, « La variole » par Dr Donald A Henderson, 1971. Retour au texte
• 3 : « Epidémies », une série du Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique, Pierre-Henry De Bruyn, Maitre de Conférence, Université de la Rochelle, 2020 Retour au texte
• 4 : « Turkish Embassy Letters », Lady Mary Wortley Montagu Retour au texte
• 5 : « La Recherche, Petite histoire de la vaccination », Jean-Louis Fauchère, professeur émérite de bactériologie, virologie et hygiène à la faculté de médecine et de pharmacie de l’Université de Poitiers, 2020 Retour au texte
• 6 : « La Recherche, Petite histoire de la vaccination », Jean-Louis Fauchère, professeur émérite de bactériologie, virologie et hygiène à la faculté de médecine et de pharmacie de l’Université de Poitiers, 2020 Retour au texte
• 7 : France culture, LSD, La série documentaire par Perrine Kervran, Juillet 2020 Retour au texte
• 8 : « Pasteur et Koch : un duel de géants dans le monde des microbes », Documentaire de Mathieu Schwartz, 2018 Retour au texte
• 9 : Conférence « PASTEUR ET KOCH – Un duel de géants dans le monde des microbes » pour l’Académie des Sciences, Maxime Schwartz, biologiste moléculaire, le 12 janvier 2016 Retour au texte
• 10 : « La Recherche, Petite histoire de la vaccination », Jean-Louis Fauchère, professeur émérite de bactériologie, virologie, et hygiène à la faculté de médecine et de pharmacie de l’Université de Poitiers, 2020 Retour au texte
• 11 : France Culture, « Radiographie du coronavirus : vaccination histoire d’une défiance française », 07/05/2020 Retour au texte
• 12 : Inserm, « Dossier d’information : Vaccins et vaccinations », 01/08/2015 Retour au texte
• 13 : Vaccination info service, 05.06.2018 Retour au texte
• 14 : Vaccination info service, 05.06.2018 Retour au texte
• 15 : Vaccination info service, 05.06.2018 Retour au texte
• 16 : Creapharma, dossier vaccins contre la covid19, Xavier Gruffat et Seheno Harinjato , 2021 Retour au texte
• 17 : Les décodeurs du Monde, Par Gary Dagorn Publié le 04 décembre 2020 Retour au texte
• 18 : Creapharma, dossier vaccins contre la covid19, Xavier Gruffat, 2021 Retour au texte
• 19 : Institut Pasteur, Janvier 2021 Retour au texte
• 20 : Les décodeurs du Monde, par Gary Dagorn, publié le 04 décembre 2020 Retour au texte
• 21 : Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française, « Vaccins contre la Covid-19: questions et réponses », version N°3 du 11 janvier 2021 Retour au texte
• 22 : La Méthode scientifique, « ARN messager : l’épopée d’un vaccin contre le Covid-19 » par Nicolas Martin et Antoine Beauchamp, 21/12/2020 Retour au texte
• 23 : Creapharma, dossier vaccins contre la covid19, Xavier Gruffat, 2021 Retour au texte
• 24 : Mediapart, « Vaccins ARN : innovation virale », 21 décembre 2020 Par Lise Barnéoud Retour au texte
• 25 : Creapharma, dossier vaccins contre la covid19, Xavier Gruffat (pharmacien et rédacteur en chef de creapharma), 2021 Retour au texte
• 26 : « Le risque et la multitude, Réflexion historique sur l’échec vaccinal de 2009 » par Jean-Baptiste Fressoz (historien des sciences), le 16 mars 2010 Retour au texte
• 27 : base de données publique des médicaments Retour au texte
• 28 : Répertoire des Spécialités Pharmaceutiques Retour au texte
• 29 : Infovac France, « Vaccins : Effets indésirables et réactions secondaires, Distinguer le vrai du faux », Robert Cohen et François Vie Le Sage, avril 2019 Retour au texte
• 30 : Ministère de la santé et des services sociaux du Québec Retour au texte
• 31 : Vaccination info service, Dossiers Controverses, 2018/2019 - Histoire d'une polémique : vaccin ROR et autisme Retour au texte
• 32 : British Medical Journal, « How the case against the MMR vaccine was fixed », Brian Deer, 6 janvier 2011 (en anglais) Retour au texte
• 33 : ANSM, « Vaccins anti-HPV et risque de maladies auto-immunes : étude pharmaco-épidémiologique » – Rapport final – Septembre 2015 (14/09/2015) Retour au texte
• 34 : Vaccination info service, Dossiers Controverses, 2018/2019 - Histoire d'une polémique : vaccination anti HPV et maladies auto-immunes Retour au texte
• 35 : Vaccination info service, Dossiers Controverses, 2018/2019 - Myofasciite à macrophages Retour au texte
• 36 : ANSM, Dossier pharmacovigilance vaccins Covid-19 Retour au texte
• 37 : Vaccination Info Service, Dossier tout public Covid-19 Retour au texte
• 38 : Résumé des caractéristiques du produit 1 COVID-19 Vaccine AstraZeneca (en anglais) Retour au texte
• 39 : Résumé des caractéristiques du produit du vaccin COMIRNATY Retour au texte
• 40 : ANSM, Fiche effets indésirables du vaccin COMIRNATY Retour au texte
• 41 : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables Retour au texte
• 42 : Pour la Science, « Défiance envers les vaccins, une concertation nationale sur la vaccination obligatoire est elle la solution ? », Odile Launay, 24 février 2016 Retour au texte
• 43 : Union Européenne, Stratégie de vaccination contre le coronavirus Retour au texte
• 44 : OMS, « Le Mécanisme COVAX annonce un nouvel accord, et planifie les premières livraisons », Communiqué de presse du 22 janvier 2021 Retour au texte
• 45 : Stratégie gouvernementale de vaccination Retour au texte
• 46 : Mediapart, « Vaccination: les conseils et autorités sanitaires renvoient toute responsabilité sur l’exécutif », le 6 janvier 2021 Par François Bonnet Retour au texte
• 47 : France Culture, Le temps du débat, « Vaccination : la politique a-t-elle méprisé la logistique ? » par Emmanuel Laurentin, 11/01/2021 Retour au texte
• 48 : Campagne de vaccination: l’histoire d’un naufrage Retour au texte

La LPR, c’est quoi ?

La LPR est une loi portant principalement sur le programme de financement de la recherche sur plusieurs années, mais aussi sur des changements dans l’organisation de la recherche, notamment au niveau du recrutement.

La LPR en chiffres

La loi vise à passer le budget de la recherche, aujourd’hui d’un montant de 15 milliards d’euros par an, à 20 milliards d’euros par an en 2030, avec le projet d’injecter au total 25 milliards d’euros supplémentaires à la recherche en 10 ans. (1) (2)

Pour bien comprendre cette injection de 25 milliards en 10 ans : vous pouvez très bien promettre de passer de 15 à 20 milliards d’euros d’ici 10 ans, mais de ne pas augmenter votre budget les 9 premières années et de passer soudainement à 20 milliards d’euros au cours la 10ᵉ année. Vous aurez ainsi injecté 5 milliards d’euros supplémentaires en 10 ans. Là, le gouvernement vise à injecter 25 milliards d’euros supplémentaires en dix ans. (3)

Cependant, pour 2021, le Gouvernement a prévu une augmentation de… 100 millions d’euros. Rien n’indique que les gouvernements successifs (ou même le Gouvernement actuel) tiendront le cap prévu durant les 10 prochaines années. (4)

Le budget de la recherche

On parle de milliards, mais il est important d’en connaitre la répartition.

Le budget actuel de la “Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur” (MIRES) est de 28,67 milliards d’euros. (5)

Ce budget inclut la formation dans le supérieur (licence, master, doctorat, établissements privés, bibliothèques universitaires,…) ou la vie étudiante, donc rien à voir avec la recherche à proprement parler (à part éventuellement la formation doctorale, qui ne représente que 375 millions d’euros).

Si on retire la part du budget qui concerne donc la formation dans le supérieur, il reste 15,46 milliards d’euros pour la recherche, les « 15 milliards d’euros » dont parle le gouvernement.

Parmi ces 15,46 milliards d’euros, on retrouve 6,5 milliards d’euros pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un crédit d’impôt pour les entreprises privées dont l’un des objectifs principaux était de booster la Recherche et le Développement (R&D), notamment dans les Petites et Moyennes Entreprises.

Dans les faits cependant, alors que le dispositif est utile et efficace pour les PME, ce sont principalement les grosses entreprises qui s’attribuent la part du lion de ce Crédit d’Impôt Recherche. Et parmi les grosses entreprises, ce sont les grosses entreprises industrielles, qui ont pourtant les moyens de s’offrir un service R&D, qui sont les grandes gagnantes. D’ailleurs, le secteur pharmaceutique a beaucoup bénéficié du CIR alors même qu’il a été épinglé pour avoir significativement diminué ses emplois en R&D. (6)

En outre du CIR, environ 3 milliards d’euros de subventions publiques sont consacrés à la recherche privée. Après lui, d’autres ministères que le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche se servent : défense, culture, agriculture,… (7)

La part restante pour la recherche scientifique, couvrant la quasi-totalité des champs disciplinaires, est de 6,9 milliards d’euros (budget 2019). Elle inclut 0,9 milliard d’euros de financements sur projets de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). (8)

En définitive, sur les 15 milliards d’euros, ce ne sont que 6 milliards d’euros qui vont alimenter les laboratoires publics tous les ans, soit moins que les entreprises privées avec le CIR, et sans compter les autres subventions dont bénéficient ces entreprises.

Les problèmes avec la LPR

La LPR donne un coup de barre ultra-libéral et fait prendre à l’Enseignement Supérieur et la Recherche un cap dans la ligne idéologique du Gouvernement. Sans prétendre faire une liste exhaustive des critiques de la communauté scientifique sur cette loi, en voici quelques-unes majeures.

La normalisation de la précarité dans la recherche

La LPR instaure les “tenure-tracks” à l’anglo-saxonne, où l’on met à l’essai pendant 5 ou 6 ans les enseignants-chercheurs recrutés sous contrat précaire plutôt que de les recruter de façon pérenne. Ce système est très critiqué outre-Atlantique : les chercheurs sont mis en compétition pour un poste ; un département va prendre 3 ou 4 « tenure-tracks » mais pour un seul poste permanent à l’arrivée et les chercheurs qui n’obtiennent pas le poste se voient proposer d’aller chercher du travail ailleurs.

La LPR met en place des « CDI de mission », créés pour contourner le statut de fonctionnaire, qui se terminent à la fin du projet, à la façon des CDI de chantier. Ces changements dans le mode de recrutement vont diminuer encore un peu plus l’attractivité pour les carrières académiques. En effet, la LPR et ses conséquences reviennent régulièrement dans les témoignages de jeunes docteurs qui renoncent à la carrière dans la recherche publique qu’ils souhaitaient au début de leur thèse. (9)

La normalisation des financements par projet

La LPR était l’occasion de remettre à plat certains des aspects du financement de la recherche les plus critiqués par la communauté scientifique. Non seulement elle ne tente en rien de répondre à ces critiques, mais tout porte à croire qu’elle va les exacerber davantage.

Cette loi aurait pu reconsidérer la répartition du budget de la Recherche, il n’en sera rien. Même si on passe effectivement de 15 à 20 milliards d’euros par an d’ici 2030, la part exacte de budget qui ira réellement à la recherche scientifique reste floue. La part du CIR avait explosé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en passant de 1,8 milliards d’euros en 2007 à 4,5 milliards d’euros en 2008, et n’a pratiquement fait qu’augmenter depuis. La tendance que suit la LPR ne s’oriente pas vers une réduction de sa voilure.

Flécher ainsi une part importante des budgets de la Recherche vers la recherche du secteur privé (via le CIR) restreint les capacités d’innovations de la recherche français aux domaines avec une application commerciale à court ou moyen terme. Or, l’excellence scientifique d’un pays repose aussi sur sa capacité à mener des recherches sur des domaines sans application commerciale immédiate, au service de la société et du bien commun. La recherche fondamentale a été pionnière dans les grandes avancées scientifiques et techniques réalisées sur le long terme et pour leur quasi-totalité dans les établissements publics (universités, CNRS,…). On pense par exemple à l’ordinateur, à internet, au laser, au vaccin, à l’IRM,… (10)

La LPR aurait pu aussi être l’occasion de repenser un financement de la Recherche qui est de plus en plus orienté par projets, notamment au travers de l’Agence Nationale pour la Recherche. Là encore, il n’en sera rien. Les demandes de financement ANR sont des dossiers lourds, pour lesquels les chercheurs doivent investir de plus en plus de temps pour un taux d’acceptation très faible (autour de 15%, soit 17 dossiers rejetés sur 20), sans compter que les montants accordés sont bien dérisoires par rapport aux efforts engagés. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce faible taux d’acceptation ne garantit en rien l’excellence des dossiers retenus… (11)

Pourtant, rien n’est inscrit dans la LPR pour contraindre ce taux d’acceptation à être plus élevé, par exemple autour de 30% comme d’autres pays qui investissent réellement dans la recherche publique (États-Unis, Japon, Allemagne,…), ce qui éviterait un gâchis à la fois de temps et d’argent public, puisque les chercheurs seraient payés à faire de la recherche scientifique plutôt que de la recherche de financement.

La dérive vers le court-termisme et la fraude scientifique

Tant du fait des recrutements que de la généralisation du financement par projet, la LPR va davantage orienter la recherche vers des projets à court-terme qui auront besoin d’être valorisables rapidement. Dans ce cadre, le chercheur peut moins facilement mener des projets très risqués. Il semble aujourd’hui criant que la recherche publique a besoin d’un horizon de temps plus long, pour arriver à un équilibre plus juste entre des projets ambitieux qui ont de faibles chances d’aboutir à des découvertes très importantes et des projets plus incrémentaux qui auront plus sûrement des résultats.

De plus, la LPR va installer encore plus la compétition comme dynamique de la recherche. Cela nous conduira vers un système plus propice à la fraude ou aux méconduites scientifiques, comme s’en inquiète le Comité d’Éthique du CNRS. (12)

La précarité grandissante des jeunes chercheurs qui résultera immanquablement de cette LPR ne pourra qu’affaiblir leurs défenses contre des manquements à l’intégrité scientifique. Dans un pays où l’on ambitionne de pratiquer la science au meilleur niveau mondial, s’orienter vers un système qui ne donne pas aux chercheurs un cadre qui garantirait leur indépendance et qui leur permettrait d’exercer une recherche en toute intégrité et sans pressions à y déroger est contre-productif.

Pour aller plus loin…

Dans cet article, nous souhaitions compiler un certain nombre d’informations et de problèmes qui nous semblaient parmi les plus importants. Nous vous conseillons, en complément, la critique de la LPR par le chercheur Patrick Lemaire publiée par Le Monde. (13)

Sources

1. « Le projet de loi controversé de programmation de la recherche définitivement adopté par le Parlement », Le Monde, 20 novembre 2020 – https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/11/20/le-controverse-projet-de-loi-de-programmation-pour-la-recherche-definitivement-adopte-par-le-parlement_6060513_1650684.html
2. « Recherche : la majorité adopte une loi rejetée par le monde universitaire », Mathilde Goanec et Fabien Escalona, Mediapart, 26 septembre 2020 – https://www.mediapart.fr/journal/france/260920/recherche-la-majorite-adopte-une-loi-rejetee-par-le-monde-universitaire?page_article=2
3. « Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur », Vie Publique – https://www.vie-publique.fr/loi/275347-loi-de-programmation-de-la-recherche-2021-2030-lppr
4. « LPPR : 25 Md€ d’ici 2030 dont 104 M€ pour 2021 ; détail des trois programmes de la Mires impactés », News Tank, 9 juin 2020 – https://education.newstank.fr/fr/tour/news/185191/lppr-25-md-ici-2030-104-2021-detail-trois-programmes-mires-impactes.html
5. « Budget Enseignement Supérieur – Recherche – Innovation », Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid61606/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid61606/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid61606/la-mission-interministerielle-recherche-et-enseignement-superieur-mires.html#presentation-mires
6. « Qui profite du crédit d’impôt recherche ? », Mathilde Damgé, Les Décodeurs / Le Monde, 6 septembre 2016 – https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/09/06/qui-profite-du-credit-d-impot-recherche_4993109_4355770.html
7. « Recherche : la réforme à la lumière du financement », Vincent Russier, Contretemps, 26 novembre 2020 – http://lesdossiers-contretemps.org/2020/11/26/recherche-le-financement-la-question-de-verite/
8. Avis de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation sur le projet de loi finances pour 2020, Recherche et Enseignement Supérieur – Recherche – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2302-tiv_rapport-avis
9. « La Chute de l’Université », Academia, 23 septembre 2020 – https://academia.hypotheses.org/25934
10. « La recherche fondamentale, source de tout progrès », René Bimbot et Isabelle Martelly, La Revue pour l’histoire du CNRS, 2009 – https://journals.openedition.org/histoire-cnrs/9141
11. « L’obscurantisme de l’excellence », Romain Brette, Libération, 26 février 2020 – https://www.liberation.fr/debats/2020/02/26/l-obscurantisme-de-l-excellence_1779726
12. « Avis du COMETS : « Contribution du Comité d’Ethique du CNRS (COMETS) aux discussions préparatoires à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche » », 24 février 2020 – https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-comets-lppr/
13. « Loi recherche : La colère du biologiste », Patrick Lemaire sur le blog de Sylvestre Huet, Le Monde – https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/11/11/loi-recherche-la-colere-du-biologiste/

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Constitution française, 8 mars 1958, Article Premier (1)

La pandémie comme excuse

« Nous sommes en guerre. » « La nation soutiendra ses enfants qui, personnels soignants en ville, à l’hôpital, se trouvent en première ligne dans un combat qui va leur demander énergie, détermination, solidarité. »

Emmanuel Macron, discours du 16 mars 2020.

Le 16 mars 2020 , le Président de la République française annonce que pour faire face à la pandémie , pour lui faire la « guerre » plus exactement, la France doit se confiner (2). Si la plupart des observateurs ont surtout noté, à chaud, les nombreuses références à la guerre dans ce discours du Président, son aspect paternaliste semble être, quant à lui, être passé complètement inaperçu.

Le 9 avril , Rémi Cassette, avocat, découvre par hasard que les forces de l’ordre utilisent l’un de leurs nombreux fichiers, le fichier ADOC créé en 2004, pour recenser en toute illégalité les contrevenants au confinement (3). La mise en place du confinement ayant été décidée « à l’arrache » , son application s’est faite avec les moyens du bord et des ajustements ont dû être décidés dans l’urgence pour pallier le manque évident de préparation . C’est donc dans l’urgence que le Gouvernement modifie le fichier ADOC , par un arrêté pris le 14 avril (4), permettant aux forces de l’ordre de continuer d’agir comme elles avaient décidé d’agir jusqu’alors, sans aucune précision de date , permettant donc potentiellement une application rétroactive , contrairement à ce que prévoit notre Code Pénal.

En 2020, après des années de lutte acharnée contre le fichage global , un fichier initialement destiné à recenser les seules infractions au code de la route se transforme, sous nos yeux résignés, en un énième super-fichier recensant l’intégralité des personnes ayant commis une infraction soumise à une amende forfaitaire ces 5 dernières années ou ayant commis un délit ces 10 dernières années (5). On peut doucement commencer à imaginer ce futur dystopique qui s’offre à nous. Aura-t-on bientôt besoin de passer un permis de marcher pour sortir librement de son domicile ?

Le 14 août 2020, Le Gouvernement décide de modifier l’organisation de ses services décentralisés (6). Dans une tribune publiée le 4 octobre (7), Jean-Claude Boual, ancien président du Collectif des Associations Citoyennes, explique en détails ces modifications qui renforcent le pouvoir des ministères de l’Intérieur et des Finances dans les territoires , et mettent tout le reste au second plan. La première priorité pour les préfectures françaises est dorénavant clairement assumée : veiller au maintien de l’ordre .

Le 17 septembre 2020 , Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, publie son nouveau Schéma national du maintien de l’ordre qui prévoit notamment l’identification de journalistes pour qu’ils bénéficient de la protection des forces de l’ordre lorsqu’ils couvrent des manifestations (8). Le 22 septembre, plusieurs sociétés des journalistes , sociétés des rédacteurs , et sociétés des personnels s’élèvent contre ce nouveau schéma et déclarent, dans une tribune publiée dans Le Monde, que « L’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse » (9).

En septembre, Amnesty International dresse un nouveau bilan (10) peu flatteur de l’état du respect des libertés en France, en mettant l’accent, encore une fois, sur les graves atteintes portées sur le droit de manifestation .

Le 30 septembre, David Dufresne sort « Un pays qui se tient sage » (11), un documentaire qui interroge les violences policières et le contrôle de la police dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes , et plus généralement le maintien de l’ordre aujourd’hui en France.

Après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty le 16 octobre, la débat sur la haine en ligne se rouvre douloureusement (12). Le 20 octobre, le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti remet ouvertement au goût du jour une réforme de la loi de 1881 (13).

Déposée le 20 octobre 2020 auprès de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « Sécurité Globale » vient consolider des forces de l’ordre déjà omniprésentes sur notre territoire. Son nom inquiète. Il s’agit de globaliser les pratiques sécuritaires de notre pays. Il n’est plus question de s’interroger sur une histoire de mot, la « sûreté » est définitivement abandonnée au profit d’une politique ultra-sécuritaire généralisée parfaitement assumée .

« Lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention. » « Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l’intégrité des enregistrements lorsqu’ils sont consultés dans le cadre de l’intervention. »

Proposition de loi « Sécurité Globale », Article 21 (14)

« Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique et de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales, les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images »

Proposition de loi « Sécurité Globale », Article 22

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Proposition de loi « Sécurité Globale », Article 24

« Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. »

Proposition de loi « Sécurité Globale », Article 25

« Toutes nos institutions s’adaptent et le Conseil constitutionnel a tout intérêt à évoluer également, compte tenu du changement de ses pratiques et de ses saisines. »

Yaël Braun-Pivet (LREM), Présidente de la Commission des Lois, Figaro, 9 novembre 2020 (15)

« Lutter contre les terroristes peut justifier des aménagements à l’exercice de certaines libertés. Le Conseil constitutionnel l’admet, tout comme la Cour européenne des droits de l’homme. Oui, ce combat est primordial. Mais il ne peut conduire à rayer d’un trait de plume libertés et droits fondamentaux. »

Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2020 (16)

Le 17 novembre , le journaliste Clément Lanot est menacé d’être interpellé en dehors d’une manifestation (17). La communauté journalistique s’émeut .

Le lendemain, Gérald Darmanin précise que pour que cela n’arrive plus, il faut suivre la nouvelle règle et s’identifier auprès des forces de l’ordre (18). La communauté journalistique s’enflamme .

Le 21 novembre , le producteur de musique Michel Zecler est victime de violences policières sur son lieu de travail qui est, heureusement pour lui, équipé d’une caméra . Les images, relayées par David Perrotin pour Loopsider le 26 novembre, sont vues, à l’instant où nous écrivons ces lignes, plus de 14 millions de fois (19).

Le 24 novembre , alors que les opposants à la loi Sécurité Globale sont de plus en plus nombreux , le Premier ministre annonce qu’il va saisir le Conseil Constitutionnel lui-même sur l’article 24 tout en niant toute volonté du gouvernement de porter atteinte à la liberté de la presse ou à la liberté d’expression (20). Le 26 novembre, plus de 40 sociétés de journalistes signent une lettre ouverte au Premier Ministre Jean Castex pour faire cesser « cette spirale délétère pour la démocratie » .

« Filmer ou photographier les policiers et les gendarmes en intervention dans l’espace public est un droit démocratique. »

Le Monde, 26 novembre 2020 (21)

Le 28 novembre , une «  Marche des libertés contre les lois liberticides  » est organisée dans plusieurs grandes villes du pays. Malgré le confinement toujours appliqué, des centaines d’organisations et des milliers de personnes participent (vous y avez peut-être croisé quelques Pirates). Le même jour, France Télévision publie une tribune (22) pour alerter sur les dérives et droits de censure que les multiples règles en vigueur permettent dorénavant aux forces de l’ordre .

Le 2 décembre , alors que le débat sur la loi Sécurité Globale divise le pays, la liste des données pouvant être recueillies par la multitude de fichiers ouverts par la République est augmentée d’un nombre impressionnant d’informations personnelles discriminantes sans doute déjà recueillies depuis des années par les forces de l’ordre (23) (24).

« Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (…). On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable »

Emmanuel Macron, entretien avec Brut, 4 décembre 2020 (25)

Le 5 décembre , en colère après ces propos tenus par Président de la République chez Brut, deux syndicats de police appelle les forces de police à cesser d’effectuer des contrôles d’identité (26). Depuis, les policiers manifestent régulièrement dans plusieurs villes du pays (27). Leurs manifestations sont rarement déclarées . Pour se faire entendre, ils se servent du matériel mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions, véhicules et armes de service inclus.

Le 8 décembre , Guillaume Peltier, député Républicain, dépose une proposition de loi dont l’objectif permettrait, selon lui, de soulager les services de renseignement de la charge de travail monstrueuse nécessaire à la surveillance de toutes les personnes pouvant être suspectes (31). L’idée serait de tout simplement interner les personnes fichées au FSPRT (32).

Validé le 7 décembre par le Conseil d’État, un projet de loi « Séparatisme » est présenté en conseil des ministres le 9 décembre (33). Son objectif est ambitieux : «  renforcer la laïcité  » et «  consolider les principes républicains  » pourtant déjà bien écornés par nos gouvernements successifs (34). Il prévoit un certain nombre de dispositions (35) qui viennent s’opposer fermement à des libertés durement acquises dans plusieurs domaines : liberté associative, liberté religieuse, liberté de l’éducation, liberté politique…

Le 9 décembre , faisant face à une escalade incontrôlable de la violence lors des manifestations contre la loi « Sécurité Globale » et à des dizaines d’arrestations , le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti annonce qu’il travaille sur un nouveau texte contre les casseurs (36). Le 12 décembre , une nouvelle manifestation est organisée à Paris. 142 personnes sont arrêtées et gardées à vue. Parmi elles, des avocats , des journalistes , arrêtés avec force violence et arbitrairement (37).

« Personne d’autre que le citoyen libre n’a qualité pour juger de l’emploi qu’il fait de sa liberté, sauf à voir celle-ci disparaitre. Ainsi la loi ne peut-elle permettre à l’État de restreindre abusivement la liberté d’aller et venir, de manifester, de faire connaitre une opinion, de s’informer, de penser pour finir. »

François Sureau

La loi « Sécurité Globale » ne vous plait pas ? Vous la trouvez liberticide ? Attendez de voir la prochaine loi…

Parmi toutes les lois que nous avons citées dans ce dossier, soit une vingtaine , nous avons compté que les trois quart environ avaient été proposées par le Gouvernement . En outre, les trois quart de ces lois ont été proposées au débat du Parlement en procédure accélérée , de quoi entretenir l’idée que ces décisions de nos gouvernants, qui ont un impact direct sur nos libertés , sont trop souvent prises dans la précipitation , dans la passion de l’instant, sans véritable analyse à froid de leur utilité finale, de leur efficacité pour la population ou de leur validité au regard du droit Constitutionnel.

L’inventaire des nombreuses atteintes aux libertés de nos gouvernants ne s’arrête pas là, et tant que nous accepterons de considérer la sécurité comme une liberté , cet inventaire s’allongera jusqu’à perdre de vue l’idée même de liberté.

À trop restreindre les libertés individuelles, à réprimer les mouvements de contestation , quelle place le gouvernement laisse-t-il au dialogue ? Un État ne peut être considéré en bonne santé lorsqu’il s’enferme dans une logique autoritaire et sécuritaire . Par ailleurs, que se passera-t-il lorsque ces outils déployés aujourd’hui pour « notre sécurité », aux dépens de nos libertés, seront mis à la disposition d’un Gouvernement « démocratiquement élu » mais mal intentionné ?

« Nous, Pirates, chérissons la liberté, l’indépendance, l’autonomie et refusons toute forme d’obédience aveugle. Nous affirmons le droit à nous informer nous-mêmes et à choisir notre propre destin. Nous assumons la responsabilité qu’induit la liberté. »

Code des Pirates, Article 1. (38)

Pour aller plus loin

• François Sureau – Sans la liberté, quelle responsabilité ? – https://www.youtube.com/watch?v=yxKilGyMIpY
• Monsieur Phi – « Un peuple qui sacrifie un peu de liberté pour un peu de sécurité… » – https://www.youtube.com/watch?v=BT-ZsfT2Sn8
• [THREAD] Rétablissons certaines vérités juridiques qui méritent d’êtres dites: nombre de moyens d’action des forces de l’ordre sont des infractions pénales, autorisées par loi. – https://twitter.com/BetterCallBen/status/1332279340017594369?s=19
• Dix ans de recul des libertés au nom de la sécurité, L’Obs – https://www.nouvelobs.com/societe/20091217.OBS0978/dix-ans-de-recul-des-libertes-au-nom-de-la-securite.html
• L’offensive de Macron contre nos libertés – https://www.mediapart.fr/journal/france/191120/l-offensive-de-macron-contre-nos-libertes?onglet=full
• Critique de l’État de droit – http://www.droitconstitutionnel.net/etatdedroit.html
• « Sommes-nous vraiment dans le siècle des attentats ? », C’est une autre histoire, 13 décembre 2020 – https://www.youtube.com/watch?v=RZULueLYM7A

Sources

1. Constitution du 4 octobre 1958 – https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
2. « « Nous sommes en guerre » : face au coronavirus, Emmanuel Macron sonne la « mobilisation générale », Cédric Pietralunga et Alexandre Lemarié, Le Monde, 17 mars 2020 – https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/17/nous-sommes-en-guerre-face-au-coronavirus-emmanuel-macron-sonne-la-mobilisation-generale_6033338_823448.html
3. « Coronavirus : un fichier de police détourné pour repérer les récidivistes qui violent le confinement », Jean-Baptiste Jacquin et Nicolas Chapuis, Le Monde, 15 avril 2020 – https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/04/15/un-fichier-de-police-detourne-pour-reperer-les-recidivistes-qui-violent-le-confinement_6036662_1653578.html
4. Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041801080?r=gLv1WkYfkA
5. « Fichage policier : Recours contre le détournement du fichier du « Système de Contrôle Automatisé » », La Quadrature du Net, 9 novembre 2020 – https://www.laquadrature.net/2020/11/09/fichage-policier-recours-contre-le-detournement-du-fichier-du-systeme-de-controle-automatise/
6. Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042238068
7. « Organisation de l’État : une nouvelle étape vers l’autoritarisme et le démantèlement. », Jean-Claude Boual, 4 octobre 2020 – https://www.gaucherepublicaine.org/politique-francaise/institutions/organisation-de-letat-une-nouvelle-etape-vers-lautoritarisme-et-le-demantelement/7417047
8. Schéma national du maintien de l’ordre – https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Actualites/Schema-national-du-maintien-de-l-ordre
9. « Le nouveau schéma du maintien de l’ordre porte atteinte à la liberté d’informer », Le Monde, 22 septembre 2020 – https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/22/le-nouveau-schema-du-maintien-de-l-ordre-porte-atteinte-a-la-liberte-d-informer_6053125_3232.html
10. « Arrêté·e·s pour avoir manifesté », Amnesty International, Septembre 2020 – https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/1257b6a7-ef59-4468-a7a7-7b10bf49663c_Arretes_pour_avoir_manifeste_FR.pdf
11. « Un pays qui se tient sage », Arte VOD – https://www.arte.tv/fr/videos/099989-000-A/un-pays-qui-se-tient-sage-l-image-est-une-arme/
12. « RÉCIT. Assassinat de Samuel Paty : d’un cours d’éducation civique à la mort, l’engrenage de la haine », Ouest France, 20 octobre 2020 – https://www.ouest-france.fr/faits-divers/attentat/mort-de-samuel-paty-des-caricatures-a-l-hommage-national-retour-sur-la-chronologie-des-faits-7022619
13. « Pour lutter contre la haine en ligne, la solution risquée d’Eric Dupond-Moretti », Sacha Nelken, Libération, 18 novembre 2020 – https://www.liberation.fr/politiques/2020/11/18/pour-lutter-contre-la-haine-en-ligne-eric-dupond-moretti-veut-reviser-la-loi-de-1881_1805968
14. Proposition de loi « Sécurité Globale » – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi
15. « Yaël Braun-Pivet: «Le Conseil constitutionnel a tout intérêt à évoluer» », Paule Gonzalès, Le Figaro, 9 novembre 2020 – https://www.lefigaro.fr/actualite-france/yael-braun-pivet-le-conseil-constitutionnel-a-tout-interet-a-evoluer-20201109
16. « Laurent Fabius au JDD : « Ne sacrifions pas nos valeurs à la lutte antiterroriste » », David Revault d’Allonnes, Le Journal du Dimanche, 14 novembre 2020 – https://www.lejdd.fr/Politique/laurent-fabius-au-jdd-ne-sacrifions-pas-nos-valeurs-a-la-lutte-antiterroriste-4005612
17. Clément Lanot sur Twitter – https://twitter.com/ClementLanot/status/1328794535208562690
18. « Pour Gérald Darmanin, les journalistes « peuvent, sans en avoir l’obligation », se rapprocher des autorités avant de couvrir des manifestations », Le Monde avec AFP, 18 novembre 2020 – https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2020/11/18/les-journalistes-doivent-se-rapprocher-des-autorites-avant-de-couvrir-des-manifestations-affirme-gerald-darmanin_6060265_3236.html
19. David Perrotin sur Twitter – https://twitter.com/davidperrotin/status/1331872160445587460
20. « La « sécurité globale » votée, Castex annonce la saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 24″, LCI, 24 novembre 2020 – https://www.lci.fr/politique/la-securite-globale-votee-castex-annonce-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-l-article-24-2170969.html
21. Des sociétés de journalistes à Jean Castex : « Monsieur le premier ministre, il y a urgence à sortir de cette spirale délétère pour la démocratie », Tribune, Le Monde, 26 novembre 2020 – https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/26/des-societes-de-journalistes-a-jean-castex-monsieur-le-premier-ministre-il-y-a-urgence-a-sortir-de-cette-spirale-deletere-pour-la-democratie_6061265_3232.html
22. « En exigeant une validation de nos reportages, les pouvoirs publics veulent s’octroyer un droit à la censure », Franceinfo, 28 novembre 2020 – https://www.francetvinfo.fr/politique/proposition-de-loi-sur-la-securite-globale/tribune-en-exigeant-une-validation-de-nos-reportages-les-pouvoirs-publics-veulent-soctroyer-un-droit-a-la-censure_4199207.html
23. Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323
24. « L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique », Pierre Januel, NextINpact, 4 décembre 2020 – https://www.nextinpact.com/article/44931/linterieur-muscle-possibilites-fichage-politique
25. Emmanuel Macron, Entretien exclusif avec Brut, 4 décembre 2020 – https://www.youtube.com/watch?v=IvkewyupR_8
26. « En colère après les propos de Macron sur les discriminations, deux syndicats de police appellent à « ne plus faire de contrôles d’identité » », Le Monde avec AFP, 5 décembre 2020 – https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/05/en-colere-apres-les-propos-de-macron-sur-les-discriminations-deux-syndicats-de-police-appellent-a-cesser-les-controles_6062318_823448.html
27. « Des policiers organisent des « non-contrôles d’identité » à Livry-Gargan », Hajera Mohammad, France Bleu Paris, France Bleu, 7 décembre 2020 – https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-policiers-organisent-des-non-controles-d-identite-a-livry-gargan-1607377795
28. BFMTV sur Twitter – https://twitter.com/BFMTV/status/1336034386505035778
29. Guillaume Champeau sur Twitter – https://twitter.com/gchampeau/status/1337470877353598980
30. La Nouvelle République Faits Divers 37 sur Twitter – https://twitter.com/faitsdivers37/status/1339889085289263106
31. Proposition de loi visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3560_proposition-loi
32. « Un député propose de faire « interner » les Français fichés au FSPRT », Marc Rees, NextINpact, 8 décembre 2020 – https://www.nextinpact.com/article/44974/un-depute-propose-faire-interner-francais-fiches-au-fsprt
33. « La loi Séparatisme, un texte profondément dérangeant », Authueil, 9 décembre 2020 – http://authueil.fr/2020/12/09/la-loi-separatisme-un-texte-profondement-derangeant/
34. « Séparatisme: le projet de loi sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres », Public Sénat, 2 décembre 2020 – https://www.publicsenat.fr/article/politique/separatisme-le-projet-de-loi-sera-presente-le-9-decembre-en-conseil-des-ministres
35. « Projet de loi séparatisme : le texte de l’avant-projet de loi », Pierre Januel, Dalloz, 18 novembre 2020 – https://www.dalloz-actualite.fr/flash/projet-de-loi-separatisme-texte-de-l-avant-projet-de-loi#.X9AvkxP0lp9
36. « Violences dans les manifestations : Dupond-Moretti annonce un texte contre les casseurs », Justine Chevalier, BFMTV, 9 décembre 2020 – https://www.bfmtv.com/police-justice/violences-dans-les-manifestations-dupond-moretti-annonce-un-texte-contre-les-casseurs_AN-202012090142.html
37. « Marche des libertés à Paris : des « arrestations arbitraires » dénoncées lors de la manifestation », Marie Amelie Marchal, 14 décembre 2020, ActuParis – https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/marche-des-libertes-a-paris-des-arrestations-arbitraires-denoncees-lors-de-la-manifestation_38096487.html
38. Le Code des Pirates, Parti Pirate – https://partipirate.org/le-code-des-pirates/

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 10. (1)

Mouvements sociaux réprimés, manifestations limitées

En 1968 , c’est la fin des Trente Glorieuses. Les écarts se creusent entre les riches , toujours plus riches, d’un côté, et les 2 millions de travailleurs au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et les 500 000 chômeurs, toujours plus pauvres , de l’autre. Le pays entre dans une crise sociale sans précédent (2).

La politique autoritaire menée par le Gouvernement ne convient plus aux mœurs de l’époque. Le traitement des manifestants n’est pas sans rappeler les méthodes employées dans certaines zones de guerre. Les étudiants sont jetés hors de leur université par les militaires . La dernière fois que c’est arrivé en France, c’était en 1941 . Ils se rebellent contre cette attaque gouvernementale à la liberté de manifestation et entrainent avec eux une grande partie de la population (3).

Après une grève généralisée de plusieurs semaines, de nombreuses personnes blessées et quelques morts, des négociations sont entamées, des mesures sont prises. En 1968, après toutes les concessions sociales accordées par un Général De Gaulle finalement amené à dissoudre son Assemblée , les gaullistes reprennent aussitôt la main avec les législatives partielles qui suivent, puis en 1969 avec l’élection de Georges Pompidou . Leur technique pour y parvenir : un coup de compol devenu classique. Changer le nom de son parti politique pour un nouveau qui rassemblera autour d’une belle et forte idée commune : la Défense de la République .

L' » U nion des D émocrates pour la C inquième R épublique » ( UD-Vè , créé en 1967), l’ancêtre officiel des Républicains d’aujourd’hui, devient, en 1968, et pour la seule durée des législatives, l' » U nion pour la D éfense de la R épublique ». L’objectif pour l’ UDR est simple et clair : maintenir l’ordre dans les rues et à combattre la menace totalitaire communiste .

C’est en répercussion directe aux événements contestataires de Mai 68 , et forts de la confiance fournie par les électeurs qui leur ont permis d’obtenir la majorité parlementaire , que ce nouveau Gouvernement gaulliste promulgue une loi « anti-casseurs » le 8 juin 1970 (4).

« En fait cette loi interdit le droit de manifester , le droit de se réunir. »

François Mitterrand, Avril 1970 (5)

Cette loi liberticide fut abrogée par François Mitterrand dès 1981 .

Si le taux de chômage a légèrement chuté directement après les événements de Mai 68, il a repris de plus belle au début des années 70 pour être 5 fois plus élevé en 2018 (6).

À partir d’ octobre 2018 , et jusqu’au début de l’État d’urgence sanitaire de 2020, un mouvement non structuré, «  Les Gilets Jaunes « , commence à occuper l’espace public , la plupart du temps sans autorisation (7). Les ronds-points , que d’aucuns considéraient déjà comme des symboles des dépenses inutiles de nos collectivités (8), des espaces jusqu’ici vides, sont devenus des lieux de rencontre et de rassemblements contestataires de choix politiques perçus comme socialement injustes .

Les grandes manifestations organisées par le biais des réseaux sociaux dans de nombreuses villes de France, dont Paris, sans aucune déclaration préalable en Préfecture, et ne suivant aucune des règles communément admises par les organisateurs de manifestations jusqu’à présent (traditionnellement les syndicats, les associations, les partis politiques…), prennent de court les forces de l’ordre. Les débordements et les violences policières se multiplient (9). Les participants et les journalistes filment et partagent leurs images en direct sur les réseaux sociaux pendant les rassemblements, apportant ainsi de nombreuses preuves des violences . Des assignations à résidence à l’encontre de militants sont de nouveau prononcées à titre préventif. L’usage disproportionné de la force et des restrictions est pointé du doigt par des membres de l’Organisation des Nations Unies (10). En moins d’un an, plusieurs personnes vont trouver la mort en marge de ces mouvements sociaux, des centaines ont été durablement blessées , ont perdu un œil, une main…

«  L’interprétation dévoyée des textes conduit à une criminalisation des mouvements sociaux. Elle entrave la liberté de manifester , un droit pourtant inscrit dans la Constitution. »

Emmanuel Daoud, membre du groupe d’action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l’homme, « Arrestations préventives, un étouffoir à manifs ? », Benoist Fechner, Claire Hache et Anne Vidalie, L’Express, 10 décembre 2018 (11)

C’est dans ce contexte très tendu que, le 10 avril 2019 , une deuxième loi « anti-casseurs » (12) dispose, encore une fois, de restreindre le droit de manifester .

Le Conseil Constitutionnel censure l’article 3 de cette loi : Les Préfets ne pourront finalement pas interdire à une personne de manifester (14). Cet article était pourtant librement inspiré d’une autre loi, toujours en vigueur, la loi de lutte contre le terrorisme de 2006, qui permet notamment de créer des interdictions administratives de stade (15).

La loi « anti-casseurs » de 2019 prévoit cependant un certain nombre d’autres mesures liberticides qui peuvent à présent être appliquées par un pouvoir préfectoral largement renforcé. Fouille arbitraire des bagages sur les lieux de manifestation, interdiction de dissimuler son visage , interdiction de manifester pour certaines personnes… Des dispositions allègrement appliquées par les Préfets dans certains endroits du pays.

« Le projet de loi «anticasseurs» porte de nombreuses dispositions qui dépassent la logique sécuritaire et répressive des précédentes normes législatives, pour créer un véritable outil autoritaire qui pourrait s’ajouter à ceux déjà existants. »

Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des Droits de l’Homme, mars 2019 (16)

Depuis novembre 2018 , David Dufresne recense les violences policières . D’abord centré sur le mouvement des Gilets Jaunes , ce recensement est rapidement élargit à toutes les violences policières dont il prend connaissance grâce aux nombreux témoignages et multiples vidéos et photos envoyés sur les réseaux sociaux (17).

Internet nous permet aujourd’hui de documenter en direct des événements, grâce à cette technologie finalement très récente , et grâce à la démocratisation des outils numériques , nous sommes de plus en plus nombreux à être en capacité de transmettre et de recevoir des informations qui peuvent s’avérer capitales pour l’avenir d’une population, d’un pays ou même de notre planète toute entière.

Avec Internet et cette démocratisation des outils numériques , nous vivons une transformation profonde de notre société , une transformation inévitable que nous ne pouvons fuir, mais que nous pouvons accompagner pour le mieux dans le respect de nos libertés .

Mais nous ne devons pas perdre de vue qu’Internet et les outils numériques ne sont pas toujours au service de nos libertés . Leur arrivée aussi soudaine dans nos quotidiens ne nous a pas forcément permis de nous y adapter , de les comprendre , et d’en comprendre leur portée exacte sur nos vies.

La technologie au service du fichage

En 1974 , la révélation par Le Monde (18) d’un projet pour interconnecter tous les fichiers nominatifs de l’État (le projet SAFARI ) provoque une vive contestation . La Commission Nationale Informatique et Liberté ( CNIL ) est créée le 6 janvier 1978 par la loi « Informatique et Libertés » (19).

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »

Loi « Informatique et Liberté », Article 1er, 6 janvier 1978.

Aujourd’hui, cette loi est toujours en vigueur et, renforcée par le Règlement Général de Protection des Données ( RGPD ) adopté en 2016 (20), elle reste la principale référence dans le traitement des données liées à l’usage des nouvelles technologies.

Faute d’une internationalisation des normes, la loi de 1978 est de plus en plus difficile à appliquer sur un Internet mondial mais, bénéficiant de l’influence de l’œuvre d’Orwell très présente dans les esprits de nos dirigeants lors de son adoption, elle a longtemps permis de limiter les dérives de l’État français en matière de fichage (21).

« Les libertés publiques sont une chose beaucoup trop essentielle pour faire l’objet de polémiques. »

Michel Rocard, 3 mars 1991 (22)

Dans les années 80, alors que nos administrations se convertissent doucement au numérique , une anomie générale règne sur le fichage en France : tout le monde fiche tout et n’importe quoi sans aucune limite , ni aucune rigueur (23). La France cherche alors à normaliser et encadrer légalement des systèmes de fichage policiers et administratifs . Par un décret, le 14 octobre 1991, on autorise la création d’un fichier de Renseignements Généraux (24). Épinglé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (25), le décret encadrant ce fichier sera finalement abrogé le 1er juillet 2008 , quelques jours après avoir été remplacé par Edvige et Cristina (26) (27). La controverse autour de ces deux nouveaux fichiers prend une proportion telle que, sous la pression de nombreux collectifs, associations, syndicats et partis politiques, le décret promulgué le 27 juin est retiré le 20 novembre qui suit.

Pendant ce long temps législatif, et depuis 1985 , un S ystème de T raitement des I nfractions C onstatées (le STIC ) est discrètement déployé de manière expérimentale dans certains commissariats . En 1995 , le STIC est finalement déployé , toujours clandestinement , dans tous les commissariats du pays. Son existence ne fut reconnue légalement qu’en 2001 (28).

De son côté, la gendarmerie dispose, depuis 1985 également, de son propre fichier clandestin , le Système Ju diciaire de D ocumentation et d’ Ex ploitation ( JUDEX ), qui sera finalement officiellement reconnu et autorisé par décret le 20 novembre 2006 (29).

Le F ichier N ational A utomatisé des E mpreintes G énétiques ( FNAEG ) est quant à lui créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. Initialement conçu pour faciliter la résolution des crimes et délits sexuels, il est étendu à un public plus large après l’attaque du 11 septembre 2001. Le 15 novembre 2001, en plus d’en étendre le champ d’application, la loi dite « Sécurité Quotidienne » rend passible de prison le refus de prélèvement ADN (30).

« Il n’est pas question de nier l’existence et l’utilité du FNAEG, mais il était prévu pour les délinquants sexuels, et il a été étendu à tous les autres délits, sauf ceux commis  »en col blanc ». Nous en sommes à 4 millions d’empreintes génétiques. »

Me Marie Dosé, janvier 2019, Procès contre un étudiant en philosophie de 26 ans accusé de violences sur policiers lors d’une manifestation d’entre les deux tours en 2017 (31)

Le prélèvement d’ADN et la conservation de celui-ci dans un fichier pendant une durée de 40 ans sont une réponse complètement disproportionnée à ce type de délits , mais cette disposition est toujours en vigueur aujourd’hui et abusivement utilisée contre la population par les forces de l’ordre de notre pays.

En 2001 , le Gouvernement propose la suppression de la nécessité pour l’État d’avoir un avis conforme de la CNIL au sujet des fichiers de police (32). Le 6 août 2004, après 3 années de navette parlementaire, l’Assemblée nationale adopte telle quelle cette suppression , la commission devient alors simplement consultative (33).

Le 13 octobre 2004 , afin de simplifier le traitement des infractions et de détecter rapidement les récidives , un arrêté ministériel prévoit la création du fichier d’ A ccès aux Do ssiers des C ontraventions ( ADOC ) (34).

En avril 2008 , après l’expérimentation du logiciel Ardoise par la Police Nationale, des protestations s’élèvent à nouveau. Le logiciel permet de catégoriser les individus : « mineur en fugue », « sans domicile fixe », « personne âgée », « permanent syndical », « membre d’une secte », « transsexuel » ou « homosexuel »… La CNIL n’ayant pas été notifiée de l’application et son avis (certes consultatif) étant obligatoire, le logiciel est réputé illégal . Le projet Ardoise est suspendu par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, à la fin du mois (35).

En octobre 2009 , Mag Securs dresse un bilan peu glorieux de la culture du fichier qui sévit en France depuis les années 70 (36).

En 2009 , le STIC enregistrait près de 35 millions de personnes. La CNIL constatait alors que seules 17 % des fiches de personnes mises en cause étaient exactes (37).

Le 16 octobre 2009 , un nouveau fichier de P révention des A tteintes à la S écurité P ublique ( PASP ) est créé par décret (38). Il est accompagné, le 29 mars 2011 , d’un décret (39) ouvrant trois fichiers supplémentaires : Le GSI ( G estion des S ollicitations et I nterventions), le SIDPP ( S écurisation des I nterventions et D emandes P articulières de P rotection) et le GIPASP ( G estion de l’ I nformation et la P révention des A tteintes à la S écurité Publique) (40).

Le 4 mai 2012 , juste avant la défaite de Nicolas Sarkozy (41), un décret publié par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant permet le fusion du fichier STIC avec le fichier JUDEX au sein d’un nouveau super-fichier : le T raitement d’ A ntécédents J udiciaire ( TAJ ) (42).

Alors que Facebook lance un système de reconnaissance faciale vivement critiqué en 2011 (43), la France décide d’en permettre l’usage par un décret en mai 2012 (44).

Le 22 septembre 2012 , essuyant des critiques émises par plusieurs pays d’Europe , Facebook suspend son système de reconnaissance faciale sur le continent européen (45). La France , quant à elle, en conservera la possibilité d’y recourir dans sa loi.

Le 4 mars 2015 , après l’attentat de Charlie Hebdo, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve introduisent le FSPRT ( F ichier des S ignalements pour la P révention de la R adicalisation à caractère T erroriste) dont la création avait été prévue en 2007 . Modifié le 1er novembre 2015 par décret non publié , ayant été jugé « favorable avec réserve » par la CNIL , le contenu et l’usage de ce fichier sont encore aujourd’hui tenus secrets (46).

Le 19 mars 2015 , un projet de loi, en préparation depuis un rapport de Jean-Jacques Urvoas (Parti Socialiste) publié deux ans plus tôt, est soumis au débat du Parlement : Le projet de loi « Renseignement » (47). Débattue dans le cadre d’une procédure accélérée virulente , elle est adopté le 24 juillet 2015 (48).

« Imposer aux hébergeurs français d’accepter une captation en temps réel des données de connexion (…), c’est donner aux services de renseignement français un accès et une visibilité sur toutes les données transitant sur les réseaux »

« « Ni pigeons, ni espions », les acteurs du numérique mobilisés contre la loi sur le renseignement », Morgane Tual, Le Monde, 22 avril 2015 (49)

Le collectif « Ni Pigeons, ni espions » , rassemblant plus de 600 organisations professionnelles d’Internet , s’élève contre cette loi qui, mal appliquée ou entre de mauvais mains , pourrait porter un grave atteinte à la vie privée (50).

Sources

1. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789 – https://www.elysee.fr/la-presidence/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen
2. « Mai 68 expliqué en 1 minute », Le Point, 25 mai 2016, https://www.lepoint.fr/societe/mai-68-explique-en-1-minute-25-05-2016-2042038_23.php#
3. « Y a-t-il eu des violences policières en Mai 68 ? », Frédéric Joignot, Le Monde, 16 mars 2018, https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/03/16/y-a-t-il-eu-des-violences-policieres-en-mai-68_5272217_3232.html
4. Loi n°70-480 du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000512438
5. « Histoires d’info. Loi « anti-casseurs » : un air de 1970 souffle sur la France », Thomas Snégaroff, France Info, 23 janvier 2019, https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/histoires-d-info/loi-anti-casseurs-un-air-de-1970-souffle-sur-la-france_3135749.html
6. « 1968-2018 : chômage, congés payés… ce qui a changé dans le monde du travail », Anne-Aël Durand, Le Monde, 27 mai 2018, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/05/27/1968-2018-chomage-conges-payes-secteurs-d-activite-ce-qui-a-change-dans-le-monde-du-travail_5305298_4355770.html
7. «  »Gilets jaunes » : retour sur un mouvement en quatre actes », Audrey Dumain, France Culture, 15 décembre 2018, https://www.franceculture.fr/societe/gilets-jaunes-retour-sur-un-mouvement-en-quatre-actes
8. « Pourquoi y’a-t-il autant de ronds points en France ? », Pauline Ducamp, 1er février 2020 – https://www.bfmtv.com/auto/pourquoi-y-a-t-il-autant-de-ronds-points-en-france_AN-202002010029.html
9. « « Gilets jaunes » : à Paris, pillages, incendies et affrontements », Pascal Charrier, La Croix, 1er décembre 2018, https://www.la-croix.com/France/Gilets-jaunes-Paris-pillages-incendies-affrontements-2018-12-01-1200986809
10. « France : des experts de l’ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants « gilets jaunes » », 14 février 2019 – https://news.un.org/fr/story/2019/02/1036341
11. « Arrestations préventives, un étouffoir à manifs ? », Benoist Fechner, Claire Hache et Anne Vidalie, 10 décembre 2018, https://www.lexpress.fr/actualite/societe/arrestations-preventives-un-etouffoir-a-manifs_2052707.html
12. LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038358582/
13. Charles de Courson, 30 janvier 2019 – https://twitter.com/LCP/status/1090684705371013123
14. « Loi anti-casseurs : la décision du Conseil constitutionnel en 6 questions », Nicolas Bastuck, Le Point, 5 avril 2019 – https://www.lepoint.fr/politique/loi-anti-casseurs-la-decision-du-conseil-constitutionnel-en-6-questions-05-04-2019-2306089_20.php
15. « Interdiction Administrative de Stade, Présumé Coupable » Grégoire Fleurot et Clément Le Foll, L’Équipe explore – https://www.lequipe.fr/explore/hr08-interdiction-administrative-stade/
16. « Loi «anticasseurs» : un risque de dérive autoritaire », Arié Alimi – https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/HL185-Actualit%C3%A9-4.-Loi-anticasseurs-un-risque-de-d%C3%A9rive-autoritaire.pdf
17. « Allo Place Beauvau : que fait (vraiment) la police des polices ? », David Dufresne, Médiapart, 12 juin 2020 – https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/allo-place-beauvau-cest-pour-un-bilan
18. «  »SAFARI » ou la chasse aux français », Philippe Boucher, Le Monde, 21 mars 1974, https://rewriting.net/wp-content/le_monde_-_21_03_1974_009-3.jpg
19. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/2020-12-14/
20. Le règlement général sur la protection des données – RGPD, https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
21. « « Informatique et libertés » : une histoire de trente ans », André Vitalis, Hermès, La Revue n°53, 2009 – https://www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2009-1-page-137.htm
22. « Edvige : de Michel Rocard à François Fillon, les pérégrinations du fichier des RG », Isabelle Mandraud, Le Monde, 9 septembre 2008, https://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/09/edvige-le-ps-refute-l-idee-d-avoir-ouvert-la-boite-de-pandore_1093008_823448.html
23. « Cristina, Edvige : des fichiers vieux comme la police », David Servenay, L’Obs, 4 novembre 2016 – https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-politique/20080913.RUE5746/cristina-edvige-des-fichiers-vieux-comme-la-police.html
24. Décret n°91-1052 du 14 octobre 1991 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en oeuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l’intérieur – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000537617/1991-10-15#JORFTEXT000000537617
25. Avis relatifs aux fichiers des Renseignements Généraux – https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-relatifs-aux-fichiers-des-renseignements-generaux
26. « Edvige, le fichier qui fâche », Eric Mandonnet et Eric Pelletier, L’Express, 9 septembre 2008 – https://www.lexpress.fr/actualite/societe/edvige-le-fichier-qui-fache_563163.html
27. Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019103207/
28. Décret no 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l’application des dispositions du troisième alinéa de l’article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000589796
29. Décret n° 2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d’exploitation dénommé « JUDEX » – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000278192
30. Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000222052/2020-11-25/
31. Un refus de prélèvement d’empreintes génétiques rejugé à Angers, Le Figaro, 5 septembre 2019 – https://www.lefigaro.fr/flash-actu/un-refus-de-prelevement-d-empreintes-genetiques-rejuge-a-angers-20190905
32. Rapport n°3526 – http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r3526.asp
33. « Une loi dont l’Etat se fiche pas mal », Le Canard Enchaîné, 7 juillet 2004 – http://www.bugbrother.com/breve38.html
34. Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000440619/2020-12-09/
35. « Progiciel Ardoise : le ministère de l’Intérieur paie l’addition », Guillaume Serries, Journal du Net, 25 avril 2008 – https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1003107-progiciel-ardoise-le-ministere-de-l-interieur-paie-l-addition/
36. « De Safari à Edvige : 35 années d´une Histoire oubliée malgré la création de la CNIL », Mag Securs, 7 février 2009 – https://www.mag-securs.com/news/articletype/articleview/articleid/23700/de-safari-a-edvige–35-annees-d8217une-histoire-oubliee-malgre-la-creation-de-la-cnil.aspx
37. Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC) – https://www.vie-publique.fr/rapport/30291-conclusions-du-controle-du-systeme-de-traitement-des-infractions-constat
38. Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021163879
39. Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023781834?r=D0HF8myc3X
40. « Trois nouveaux fichiers pour étendre cette fois-ci la mémoire gendarmique », Virginie Gautron, Délinquance, justice et autres questions de société, 3 avril 2011 – https://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2011/04/03/Trois-nouveaux-fichiers-pour-%C3%A9tendre-cette-fois-ci-la-m%C3%A9moire-gendarmique
41. « LOPPSI 2 : un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie », NextINpact, 7 mai 2012 – https://www.nextinpact.com/archive/70724-biometrie-fichier-police-gendarmerie-loppsi.htm
42. Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025803463/
43. « Facebook critiqué pour son système de reconnaissance faciale », Le Monde, 8 juin 2011 – https://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/06/08/facebook-etend-son-service-de-reconnaissance-faciale_1533342_651865.html
44. Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025803463/
45. « Facebook suspend sa reconnaissance faciale en Europe », Le Monde, 22 septembre 2012 – https://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/09/22/facebook-suspend-sa-reconnaissance-faciale-en-europe_1764136_651865.html
46. « Fichier FSPRT : quand le secret défonce », Marc Rees, NextINpact, 3 novembre 2015 – https://www.nextinpact.com/article/19840/97152-fichier-fsprt-quand-secret-defonce
47. Rapport d’information n°1022 – http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1022.pdf
48. LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030931899/
49. « « Ni pigeons, ni espions », les acteurs du numérique mobilisés contre la loi sur le renseignement », Morgane Tual, Le Monde, 22 avril 2015 – https://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/22/ni-pigeons-ni-espions-les-acteurs-du-numerique-mobilises-contre-la-loi-sur-le-renseignement_4619971_4408996.html#o2proEfH5P3qVPhR.99
50. Collectif Ni Pigeons Ni Espions – https://ni-pigeons-ni-espions.fr/fr/

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté , la propriété, la sûreté , et la résistance à l’oppression. »

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 2 (1)

Police d’État, sévices du peuple

Après des siècles de débat sur l’organisation municipale et l’indépendance des collectivités territoriales, la loi du 5 avril 1884 (2) a finalement donné pouvoir aux maires pour assurer la sûreté dans leur commune . Les polices sont dès lors locales et sous responsabilité de la municipalité .

« Le maire est chargé, sous l’autorité de l’administration supérieure : 1° De la publication et de l’exécution des lois et règlements ; 2° De l’exécution des mesures de sûreté générale ; 3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. »

Loi du 5 avril 1884, Article 92 (3)

En 1941 , sous le Gouvernement de Vichy, le maréchal Pétain crée la première Police Nationale qui devient donc régalienne. Il entend ainsi regrouper sous une seule autorité la gestion de la sûreté et de la liberté sur le territoire français, retirant au passage aux maires ce pouvoir territorial important et renforçant largement le pouvoir étatique (4). L’école de police nationale, les renseignements généraux, la police judiciaire et la sécurité publique sont créés dans la foulée (5). Ce système policier centralisé , entre les mains du Ministère de l’Intérieur, est extrêmement rare dans les démocraties à travers le monde (6).

En octobre 1997 , lors du Colloque de Villepinte , le Parti Socialiste reprend, à travers les mots de Lionel Jospin, un concept énoncé par Alain Peyrefitte en 1980 : « la sécurité est la première des libertés » , à quoi Pierre Mauroy avait alors répondu «  la première sécurité, c’est la liberté  » (7) (8). La délinquance était jusqu’alors considérée, au moins par la gauche, comme une conséquence des inégalités sociales , elle est, depuis 1997, considérée, de manière unanime , comme l’une des principales causes de ces inégalités (9).

La loi LOPSI du 29 août 2002 , puis la loi LSI du 13 février 2003 , posent les premières bases d’une augmentation des moyens techniques et judiciaires de lutte contre la délinquance (10).

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant sur l’ensemble du territoire de la République à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens. Or, de 1981 à 2001, l’ensemble des faits constatés par la police nationale et la gendarmerie nationale ont augmenté de 40 % et, pour la première fois, la barre des quatre millions de crimes et de délits a été franchie en 2001. Deux tendances se dégagent de cette période de vingt ans : – l’une quantitative, l’augmentation exponentielle de la délinquance, que les chiffres illustrent de manière éloquente ; – l’autre qualitative, l’importance prise par les violences contre les personnes, qui ne sont pas seulement liées à la classique délinquance d’appropriation, mais qui prennent de plus en plus la forme de violences gratuites, voire de violences d’humiliation. »

Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Annexe I (11)

Après 20 ans de durcissement de l’État policier, cette annexe de la loi fait carrément l’amalgame entre les causes et les conséquences de la situation conflictuelle inextricable dans laquelle le pays sombre petit à petit (12). Pour lutter contre la délinquance qu’elle idéalise , cette même annexe va détailler de multiples dispositions qui ont toutes pour but d’ augmenter le pouvoir des forces de sécurité intérieure au détriment du pouvoir judiciaire ou social. Par exemple, la police a désormais « la légitimité pour intervenir dans le champ de la prévention , en particulier en milieu scolaire » (13). Niveau protection des données, ce texte permet à la police « d’accéder directement à des fichiers informatiques et de saisir à distance par la voie télématique ou informatique les renseignements qui paraîtraient nécessaires à la manifestation de la vérité » (14).

Avec la loi Perben I du 9 septembre 2002 , de nouvelles formes de délits sont créées et d’autres renforcées (15). On peut citer notamment la mendicité , le regroupement dans les parties communes d’immeubles, les rave parties, le hooliganisme… (16) Les règles de procédures pénales des majeurs sont maintenant appliquées aux enfants dès l’âge de 10 ans (17). Autre disposition de Perben I : un recul du principe de la présomption d’innocence . On accélère les procédures avec une généralisation de la comparution immédiate (18). On institue aussi la procédure de référé-détention : le procureur peut empêcher à lui seul la mise en liberté d’une personne mise en examen .

La Loi Perben II du 9 mars 2004 confie des droits arbitraires aux forces de l’ordre, consolidant au passage la loi «  Sécurité Quotidienne  » de 2001 . Les officiers de police judiciaire peuvent dorénavant surveiller sur l’ensemble du territoire n’importe qui s’ « il existe une ou plusieurs raisons plausibles de les soupçonner » d’avoir commis certains crimes ou délits. Il n’est évidemment pas précisé comment sont déterminées ces « raisons plausibles » (19). Avoir participé à une manifestation ou s’être rendu dans un lieu de culte peut, selon le seul jugement des officiers de police judiciaire, devenir une « raison plausible » d’avoir participé à un meurtre.

Le 24 novembre 2004 , une ordonnance propose l’ajout de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du droit d’asile précisant que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 EUR » : on institue le «  délit de solidarité  » (20) (21) (22).

La loi «  Rétention de Sûreté « , adoptée le 25 février 2008 , permet de condamner indéfiniment des personnes ayant purgé leur peine avant même qu’elles ne récidivent (23).

« C’est la sûreté de tous au prix de la liberté de quelques-uns. »

Rachida Dati, Garde des Sceaux, Séance de l’Assemblée nationale, 8 janvier 2008 (24)

Cette loi, très peu souvent appliquée jusqu’à présent, reste aujourd’hui plus que jamais une loi liberticide qu’il est urgent d’abroger (25).

En 2018 , avec la loi «  Asile et Immigration « , les mesures liées à la rétention des migrants seront injustement et inhumainement alourdies (26).

En octobre 2019 , Emmanuel Macron qualifie péjorativement de «  ligue des droits de l’hommiste  » les associations d’aide aux migrants qui s’étaient élevées contre la circulaire Collomb lors de sa publication, le 12 décembre 2018 (27). Ces termes, jusqu’ici réservés à l’extrême droite, indiquent sans équivoque la dérive de notre actuel Gouvernement (28).

Cet État policier qui émerge au fil des lois, au fil des années, se voit renforcé par une série d’autres mesures, celles décrites ci-dessus ne sont que les bases sur lesquelles celles que nous allons étudier ensuite se sont posées, les unes après les autres, pour construire la société liberticide que nous connaissons aujourd’hui.

De l’État de siège à l’État d’urgence permanent

Le 1er novembre 1954 , après des mois de révolte, l’Algérie est entrée dans un conflit armé pour obtenir son indépendance . Adoptée le 3 avril 1955 , la loi sur l’ » État d’urgence et son application en Algérie  » a depuis été actualisée et adaptée , mais jamais abrogée (29). Auparavant, il n’y avait que la législation dite d’ État de siège , valable en temps de guerre et inscrite dans la Constitution .

Le plan Vigipirate (pour « V igilance et P rotection des I nstallations contre les R isques d’ A ttentats T erroristes à l’ E xplosif ») a été déclenché pour la première fois en 1991 . Son objectif : former et informer la population sur les risques et la prévention des attentats , « développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société » . Créé au départ pour être lancé de manière exceptionnelle dans des circonstances spécifiques , il est devenu quasi permanent depuis les attentats survenus en France entre juillet et octobre 1995 . Ce plan n’a eu de cesse d’être renouvelé , modifié , renforcé , simplifié , mais en perdant son caractère exceptionnel, il s’est largement essoufflé et, en plus de contribuer au climat délétère, il éprouve aujourd’hui énormément les forces de police du pays (30).

La Loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 23 janvier 2006 a permis la multiplication des caméras de «  vidéosurveillance « , renommée aujourd’hui « vidéoprotection ». Entre 2006 et 2012, le nombre de communes ayant recours à la vidéosurveillance a quadruplé selon le ministère de l’Intérieur (31). Le 10 décembre 2008 , le Sénat publie un rapport favorable à l’usage de la vidéosurveillance , encourageant encore davantage les élus locaux à y recourir sur leur territoire (32). Le 12 novembre 2009 , le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux annonce souhaiter tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance sur le territoire avant 2011 (33). Certaines municipalités s’en donnent à cœur joie : à Nice , le maire Christian Estrosi triple la présence de ces dispositifs de surveillance entre 2014 et 2020 (34). En 2012 , selon la CNIL, 935 000 caméras de surveillance sont installées en France (35).

« C’est l’alliance des intérêts politiques et des intérêts commerciaux qui assure le succès de la vidéosurveillance. Le drame est qu’on ne s’interroge jamais sur les besoins réels de la population. » « Évaluer sérieusement l’efficacité de la vidéosurveillance serait un risque pour ces élus. Il est bien plus commode de rester dans le flou quand on parle d’un sujet, ça permet de dire tout et n’importe quoi dessus. »

Laurent Mucchielli, sociologue, « La vidéosurveillance conduit souvent à un simple déplacement de la délinquance », Willy Le Devin et Ismaël Halissat, Libération, 23 mars 2018 (36)

Cette loi de lutte contre le terrorisme a ensuite été renforcée en 2010 , en 2011 , puis en 2016 , devenant finalement une «  exception automatique  » (37).

L’ État d’urgence étant, par nature, limité dans le temps , une loi doit être adoptée pour en permettre la prolongation . Dans ce contexte d’ État d’urgence quasi permanent , avec un plan Vigipirate lui aussi quasi permanent , après une succession d’ attentats terroristes , cette loi est promulguée le 20 novembre 2015 . Le Gouvernement en profite pour renforcer des mesures sécuritaires liberticides (38). La loi de 1955 ciblait les personnes dont « l’activité s’avère dangereuse » , la loi de 2015 étend les assignations à résidence à « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public » (39). Lors du sommet de la COP 21 , en décembre 2015 , des militants écologistes ont été assignés à résidence préventivement, et pendant toute la durée de la conférence, dans le cadre de l’ État d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre (40).

Le 31 octobre 2017 , malgré l’alerte lancée par Amnesty International plus tôt la même année (41), les mesures de luttes contre le terrorisme (perquisitions et assignations à résidence sur base de soupçon, fermeture de lieux de culte, d’associations, périmètres de protection), jusqu’alors uniquement applicable lors de l’État d’urgence, rentrent dans le droit commun avec la loi «  Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme  » (42).

Le 18 novembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme pointe les pouvoirs de police exorbitants pour des garanties insuffisantes d’un dispositif inefficace et contre-productif (43).

Sources

1. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 – https://www.elysee.fr/la-presidence/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen
2. « La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale » – Stéphanie Tonnerre-Seychelles, 29 janvier 2020 – https://gallica.bnf.fr/blog/29012020/la-loi-du-5-avril-1884-sur-lorganisation-municipale
3. Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000501733
4. « Loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France » – https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/textes-juridiques-lois-decre/textes-relatifs-a-lorganisati/loi-du-23-avril-1941-portant-o/
5. « La loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France », Jean-Marc Berlière – https://journals.openedition.org/criminocorpus/271
6. « Violences policières : ensauvagement politique » – #DATAGUEULE 99 –https://www.youtube.com/watch?v=5a2u2qHivFo
7. « « La sécurité est la première des libertés. » Ou l’inverse ? », Andréa Fradin, L’Obs, 21 novembre – https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-politique/20151119.RUE8786/la-securite-est-la-premiere-des-libertes-ou-l-inverse.html
8. « La sécurité, première des libertés ? Histoire d’une formule », Cédric Mathiot, Libération, 24 septembre 2013 – https://www.liberation.fr/france/2013/09/24/la-securite-premiere-des-libertes-histoire-d-une-formule_934227
9. « Quand la sécurité est devenue, à gauche comme à droite, « la première des libertés » », Jean-Baptiste de Montvalon, Le Monde, 4 février 2009 – https://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/04/quand-la-securite-est-devenue-a-gauche-comme-a-droite-la-premiere-des-libertes_1150562_3224.html
10. « LOPSI 2 : Que disait la Lopsi au fait ? », antoine, Globenet, 01/01/2008 – https://www.globenet.org/LOPSI-2-Que-disait-la-Lopsi-au.html
11. Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000780288/2020-11-25/
12. “La loi sur la sécurité intérieure : enjeux idéologiques et effets pratiques”, Laurent Mucchielli, Libération, 14 janvier 2003 – https://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2003/01/14/La-loi-sur-la-s%C3%A9curit%C3%A9-int%C3%A9rieure-%3A-enjeux-id%C3%A9ologiques-et-effets-pratiques
13. Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Première Partie, Annexe I – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529058/2017-07-22/
14. Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Deuxième Partie, Annexe I – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529060/2002-08-30/
15. LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000775140/
16. « La lutte antiterroriste et ses conséquences pénales », Le Monde, 28 mai 2004 – https://www.lemonde.fr/societe/article/2004/05/28/la-lutte-antiterroriste-et-ses-consequences-penales_366582_3224.html
17. « Le précédent de la loi Perben 1 de septembre 2002 », Nathalie Guibert, Le Monde, 20 novembre 2006 – https://www.lemonde.fr/societe/article/2006/11/20/le-precedent-de-la-loi-perben-1-de-septembre-2002_836413_3224.html
18. La Loi Perben ou le mépris des principes fondamentaux de la justice, Syndicat de la Magistrature, J’essaime n°5, Octobre 2002 – http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/jessaime5octobre2002.pdf
19. LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000249995
20. Projet de loi ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 – http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2037.asp
21. Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000624655
22. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Article L622-1 – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006147789/2009-04-08/
23. LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000018164242/2020-09-05/
24. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel, Séance du Mardi 8 janvier 2008 – http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/094.asp
25. « La rétention de sûreté, un dispositif peu appliqué et toujours très contesté », Jean-Baptiste Jacquin et Gary Dagorn, Le Monde, 5 novembre 2015 – https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/05/la-retention-de-surete-un-dispositif-peu-applique-et-toujours-tres-conteste_4804242_4355770.html
26. Decryptage du projet de loi asile et immigration, La Cimade, 30 juillet 2018 – https://www.lacimade.org/decryptage-projet-de-loi-asile-immigration/
27. « Circulaire Collomb : l’accueil des personnes étrangères asservi à la logique d’expulsion », Observatoire de l’enfermement des étrangers, 15 décembre 2017 – https://www.gisti.org/spip.php?article5803
28. « Ce qu’Emmanuel Macron dit dans « Valeurs Actuelles » », Geoffroy Clavel, Le Huffington Post, 30 octobre 2019 – https://www.huffingtonpost.fr/entry/emmanuel-macron-dans-valeurs-actuelles_fr_5db9c973e4b066da552b0af2
29. Loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en Algérie – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006404781/1955-04-07/#LEGIARTI000006404781
30. « Depuis 20 ans, la France est sous Vigipirate », Justine De Almeida, La Croix, 9 septembre 2015 – https://www.la-croix.com/Actualite/France/Depuis-20-ans-la-France-est-sous-Vigipirate-2015-09-09-1353888
31. « La carte de France des villes sous vidéosurveillance », Clément Farrugia, 21 mars 2014 – https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/la-carte-de-france-des-villes-sous-videosurveillance/
32. « La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique » – https://www.senat.fr/rap/r08-131/r08-131_mono.html#toc37
33. « Hortefeux veut tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance »,L’Obs, 12 novembre 2009 – https://www.nouvelobs.com/societe/20091112.OBS7602/hortefeux-veut-tripler-le-nombre-de-cameras-de-videosurveillance.html
34. « Les villes les plus vidéosurveillées de France », Tristant Gaudiaut, 20 février 2020 – https://fr.statista.com/infographie/19267/villes-france-avec-le-plus-de-cameras-videosurveillance-par-habitant/
35. « Combien y a-t-il de caméras de surveillance en France ? », Jean-Marie Bretagne, Ça m’intéresse, 3 juin 2018 – https://www.caminteresse.fr/economie-societe/combien-y-a-t-il-de-cameras-de-surveillance-en-france-11101907/
36. Laurent Mucchielli «La vidéosurveillance conduit souvent à un simple déplacement de la délinquance», Willy Le Devin, Ismaël Halissat, Libération, 23 mars 2018 – https://www.liberation.fr/france/2018/03/23/laurent-mucchielli-la-videosurveillance-conduit-souvent-a-un-simple-deplacement-de-la-delinquance_1638345
37. « L’interdiction administrative de stade, une exception devenue automatique », Jérôme Latta, Le Monde, 7 janvier 2014 – https://www.lemonde.fr/blog/latta/2014/01/07/linterdiction-administrative-de-stade-une-exception-devenue-automatique/
38. LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031500831/2020-11-27/
39. États d’urgence, quelles sont les nouvelles mesures – https://www.gouvernement.fr/renforcement-de-la-loi-sur-l-etat-d-urgence-quelles-sont-les-nouvelles-mesures-3287
40. « COP21 : 24 militants ont été assignés à résidence », C. H. A. avec l’Agence France Presse, le 27 novembre 2015, BFM TV – https://www.bfmtv.com/environnement/climat/cop21-24-militants-ont-ete-assignes-a-residence_AN-201511270082.html
41. « France : La Logique de l’État d’urgence transposée en droit commun », Déclaration Publique d’Amnesty International, 5 juillet 2017 – https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr%2F2509c66d-2139-49ee-a4cb-0602cf0195af_ai_d%C3%A9claration+publique+amnesty+international_france.projet+de+loi+antiterrorisme.pdf
42. LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035932811/
43. Journal officiel électronique authentifié n° 0269 du 18/11/2017, Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lX30GYga2LxbFODuYkPIGy_9siiZg2Nn5S62-zHH-jY=

Sécurité partout, liberté nulle part

État des lieux, collaboratif et incomplet, du recul de l’État de Droit et des libertés individuelles en France.

La France se félicite d’être le pays des droits de l’Homme, des libertés tant individuelles que collectives. On en appelle aux valeurs de la République, à la Révolution française, à l’État de droit. Cependant, les événements récents ou passés, la gestion en France des manifestations ou encore des conflits sociaux nous montrent que derrière ces belles postures se cache une réalité bien plus triste. Il serait rassurant de penser que le problème est temporaire ou récent, mais en réalité, la lutte pour nos libertés collectives ou individuelles reste un combat de tous les instants.

La réduction lente, mais bien présente, de nos libertés, est une triste réalité et, nous le savons bien, une liberté perdue n’est que rarement retrouvée.

Les prémices

En 1793, La France est en guerre contre la première coalition, un rassemblement des grandes puissances européennes opposées à la République française qui menace les royautés encore en place un peu partout sur le continent.

Mais en 1793, la France est aussi en pleine guerre civile, la Terreur, une guerre contre une menace intérieure inédite, une menace idéologique qui met en danger les bases encore fragiles de la toute nouvelle République. C’est dans cette période trouble et sombre de notre histoire que la Convention nationale adopte un terrible décret, la « loi des suspects ». Ce décret, principalement écrit par Robespierre, rend criminelle toute opposition à la Révolution, faisant encourir la peine de mort à toute personne qui remet en question l’idée même de la Révolution.

« Sont réputés gens suspects :

1. ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leur propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ;
2. ceux qui ne pourront pas justifier (…) de leurs moyens d’exister et de l’acquis de leurs devoirs civiques ;
3. ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ;
4. les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués (…) ;
5. ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d’émigrés, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ;
6. ceux qui ont émigré dans l’intervalle du 1er juillet 1789 à la publication du décret du 30 mars – 8 avril 1792, quoiqu’ils soient rentrés en France dans le délai fixé par ce décret, ou précédemment. »

Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects (« Loi de Prairial »), Article 2¹.

En 1793, en France, il est donc possible d’arrêter et de juger n’importe quelle personne, sans présomption d’innocence, ni aucun droit à la défense (2). Les victoires des armées françaises contre la Prusse et l’Autriche et l’abus que fait Robespierre du pouvoir qu’il détient mettent fin à la Terreur l’année suivante (3). Robespierre suit alors les 16 594 victimes légales de cette loi à la guillotine. 500 000 personnes auront été considérées comme suspectes jusqu’à l’abrogation de la loi en 1795 (4).

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 11 (5).

Liberté de la presse, liberté d’expression

En 1873, une crise boursière démarre à Vienne. De 1873 à 1896, c’est la Grande Dépression. Les dérives du capitalisme et le Scandale du Panama dévalorisent la parole et les actes des gouvernants et, plus largement, des hommes politiques (6). La société, très hétérogène, est propice à la révolte… et à la répression (7).

La très jeune IIIème République (1870) se cherche une légitimité, tiraillée entre le respect des valeurs de la République, incarnées par les Droits de l’Homme et du Citoyen, et le respect de l’ordre public menacé notamment par une idéologie ultra libertaire : l’anarchisme.

La loi sur la liberté de la presse (8), adoptée au cœur de cette période, le 29 juillet 1881, est un texte fondateur de la liberté de la presse ainsi que de la liberté d’expression dans notre pays. Si elle donne beaucoup de libertés, la loi de 1881 propose aussi de les encadrer. C’est dorénavant la Justice qui condamne a posteriori, et non plus l’État qui censure a priori. Profitant de cette liberté de la presse et d’une liberté d’expression beaucoup plus large, une partie du mouvement anarchiste utilise, pour répondre à la violence policière, la propagande par le fait, en cherchant à provoquer une prise de conscience populaire par le biais d’actes violents. Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale qui fait de nombreux blessés. Le président de la chambre des députés, Charles Dupuy aurait déclaré une fois le calme revenu « Messieurs, la séance continue » (9).

Ce qui va suivre ne sera néanmoins pas très modéré.

Deux jours après l’attentat, la première des trois « lois scélérates » est soumise à l’Assemblée (10). Elle vise à punir l’apologie des crimes et délits, ce qu’avaient refusé les parlementaires lors de la rédaction de la loi de 1881. Elle permet aussi la saisie des écrits et l’arrestation provisoire d’un auteur, c’est-à-dire la mise en prison avant jugement, permettant à la police d’emprisonner des personnes ayant soutenu publiquement l’anarchisme (11).

Quatre jours plus tard, la loi sur « les Associations de Malfaiteurs » est déposée afin de pouvoir inculper toute personne proche des mouvements anarchistes et de favoriser la délation. Vous avez logé un anarchiste, envoyé une lettre à un ami cambrioleur, au bagne !

Quelques mois plus tard, une nouvelle loi, plus précise encore, vise directement à museler l’anarchisme. De nombreux journaux anarchistes sont interdits et des procès sont intentés contre les théoriciens de l’anarchisme.

« Tout le monde avoue que de telles lois n’auraient jamais dû être nos lois, les lois d’une nation républicaine, d’une nation civilisée, d’une nation probe. Elles suent la tyrannie, la barbarie et le mensonge. Tout le monde le sait, tout le monde le reconnaît ; ceux qui l’ont votée l’avouaient eux-mêmes. Combien de temps vont-elles rester encore dans nos Codes ? »

Léon Blum – « Les lois scélérates de 1893-1894 – 1. Comment elles ont été faites », 1898 (12)

C’est seulement en 1992 que la dernière de ces trois lois est abrogée (13). Les deux premières sont, quant à elles, toujours en vigueur aujourd’hui.

En 2016, les sénateurs François Pillet (Les Républicains) et Thani Mohamed-Soilihi (Parti socialiste) publient un rapport sur les abus d’Internet. Avec l’aide d’Alain Richard (Parti Socialiste), ils poussent plusieurs amendements sur le projet de loi « égalité et citoyenneté » qui visent directement la loi de 1881. Ces amendements ne sont finalement pas intégrés.

« N’importe quel particulier ou quelle entreprise pourra poursuivre un article qui lui déplaira en s’affranchissant de toutes les contraintes de la loi sur la presse. »

Me Christophe Bigot, « Au nom d’abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée », Le Monde, 1er octobre 2016 (14).

Adoptée le 22 décembre 2018, la loi contre les « Fake news » souhaite limiter la divulgation de fausses informations en période électorale. Inapplicable, elle fait doublon avec la loi de 1881 qui encadrait déjà largement la liberté d’expression.

« Plus d’un siècle après son vote, cette loi fonctionne et permet toujours un point d’équilibre entre la liberté de la presse et la diffamation à l’encontre des personnes »

Pierre Ouzoulias au sujet de la loi sur la liberté de la presse de 1881, « Inefficace ou mal comprise, la loi contre les « fake news » toujours en question » – Jean-Luc MOUNIER, France 24, 19 juin 2019 (15).

« Plusieurs personnes n’ont pas compris l’esprit de cette loi, qui est de s’attaquer à la manipulation de l’information, c’est-à-dire à sa diffusion, et pas à celui ou celle qui produit de la fausse information »

Bruno Studer, Député LREM, « Inefficace ou mal comprise, la loi contre les « fake news » toujours en question » – Jean-Luc MOUNIER, France 24, 19 juin 2019

Le 30 juillet 2018, la loi « Secret des affaires » va finir de décourager les lanceurs d’alerte, jusqu’ici protégés par la loi de 1881, qui pourraient dénoncer certaines pratiques dans certaines entreprises dorénavant bien mieux protégées (16).

« Ce sont des réformes dont la portée juridique est assez incertaine, avec des textes assez mal articulés, qui ouvrent la porte à des dérives interprétationnelles »

Me Le Gunehec, « La loi relative à la protection du secret des affaires est-elle une loi liberticide ? », Jérémie Baruch et Maxime Ferrer, Le Monde, 18 janvier 2019 (17).

« Moi je ne veux plus de l’anonymat sur les plateformes Internet. Et je veux une vraie responsabilité des parents, et l’interdiction, c’est le seul moyen. »

Emmanuel Macron, 7 février 2019, Le Grand Débat (18).

Le 20 mars 2019, Lætitia Avia dépose sa proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Cette loi sera finalement promulguée le 24 juin 2020 après avoir été largement censurée par le Conseil Constitutionnel quelques jours plus tôt (19).

Le 15 juin 2019, Nicole Belloubet entend elle aussi lutter contre la « haine en ligne » en proposant le retrait de l’injure et de la diffamation de la loi de 1881 pour permettre un jugement des auteurs en comparution immédiate (20).

« A l’heure des intimidations, rendre possibles des comparutions immédiates pour juger les journalistes enverrait un message extrêmement fort aux groupes de pression divers et variés, aux ennemis de la liberté, à tous ceux qui ne supportent pas la contradiction et ne rêvent que d’une presse et des médias aux ordres. »

Tribune « Réforme de la loi de 1881 : une nouvelle atteinte à la liberté de la presse », 2 juillet 2019 (21).

Mercredi 3 juillet, après la publication de cette tribune signée par un grand nombre d’organisation syndicales de journalistes, la ministre nie finalement souhaiter réformer la loi (22).

Le 17 juillet 2019, l’idée est officiellement abandonnée par le Premier Ministre Edouard Philippe (23).

La suite du dossier « Sécurité partout, liberté nulle part » est disponible en cliquant ici.

• 1 : Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects (« Loi de Prairial »), Article 2 Retour au texte

Cette récolte 2020, économiquement périlleuse, a contraint ces dernières semaines la filière et le Ministère de l’Agriculture à proposer un assouplissement législatif en matière d’usage des néonicotinoïdes, dès la prochaine récolte, en 2021 (1).

Un projet de loi ouvrant à nouveau le droit d’utilisation des néonicotinoïdes (ou NNI) est en préparation et s’apprête, en ce début d’automne, à être présenté au débat à l’Assemblée Nationale.

Pour nous, Pirates, plusieurs aspects de ce projet de loi posent problème.

Les néonicoquoi ?

Les néonicotinoïdes sont des substances de synthèse biocides, plus précisément des insecticides, dont l’efficacité repose sur leur capacité à prévenir et éliminer les insectes parasites qui transmettent des maladies dans les cultures, notamment la jaunisse pour la betterave.

Il s’agit d’une famille de produits phytosanitaires inventés dans les années 1980 comprenant différentes molécules qui ont chacune leurs propres caractéristiques et un usage spécifique. (2)

C’est l’insecticide le plus utilisé dans le monde pour la protection contre les insectes (3). Il est utilisé par pulvérisation sur la végétation ou enrobage des semences.

Pourquoi un insecticide contre la jaunisse de la betterave ? Parce que cette maladie se transmet par des insectes vecteurs de deux virus de la jaunisse ( le Beet Chlorosis Virus et le Beet Mild Yellowing Virus ), les pucerons . Dans le cadre de la culture de la betterave, les NNI sont utilisés par enrobage de la semence, ce qui permet une action systémique de la molécule dans la plante.

En août 2020, le Gouvernement communique sur les risques économiques qui pèsent sur la filière de la betterave sucrière, et l’incapacité des alternatives techniques à être aussi efficaces que les NNI à l’heure actuelle.

C’est cette position officielle qui nous mène aujourd’hui au cœur de ce débat.

Les néonicotinoïdes, des résultats incontestables à moindre coût…

Oui, les néonicotinoïdes fonctionnent. Et pourtant en France, les NNI sont interdits depuis la loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016 (4). La liste des substances concernées est rendue publique par décret en 2018, avec parmi elles, les NNI, interdits également depuis 2019 dans l’ensemble de l’Union Européenne.

…interdits pour de bonnes raisons.

En 2012, une étude collaborative entre l’Institut Technique et Scientifique de l’Apiculture et de la Pollinisation (ITSAP), l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et les Instituts Techniques Agricoles (ITAs) démontrait les effets des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs : Ces insecticides réduisent leur capacité à s’orienter en vol, avec un vrai risque de létalité. (5)

En 2013, Jeroen van der Sluijs de l’Université d’Ultrecht démontre que les effets des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs les rendent plus fragiles face aux parasites et aux maladies. (6)

Toujours en 2013, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) alerte sur un risque avéré pour les écosystèmes exposés aux néonicotinoïdes, quelle que soit la méthode (enrobage, épandage ou pulvérisation notamment) ou la molécule utilisée, risque dont les abeilles sont aujourd’hui devenues le symbole, mais pas les seules victimes. (7)

En 2016, la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) rédige un rapport synthétique de différentes analyses scientifiques sur les effets des néonicotinoïdes. Les conclusions sont claires : Les effets de ces substances sur les écosystèmes, la faculté de propagation des molécules (quelle que soit la méthode utilisée), leur faible biodégradabilité, leur toxicité sur les espèces pollinisatrices, les faunes invertébrées aquatiques, les oiseaux, ainsi que chez les vertébrés sont largement sous-estimés. (8)

En 2017, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) conclut dans un rapport que le recours aux néonicotinoïdes pose un risque sanitaire humain, particulièrement sur le développement du cerveau. (9)

En 2018, les travaux de Michelle L. Hladik, Anson R. Main et Dave Goulson publiés par l’American Chemical Society, montrent que la méthode d’enrobage des semences (utilisée pour la betterave) permet d’éliminer les pics de toxicité, mais crée un effet prophylactique qui rend la contamination continue dans le temps et l’espace. Ces travaux indiquent également que les bénéfices des néonicotinoïdes ne reposent pas sur des preuves réellement saisissables pour les cultures concernées. (10)

Comment s’en passer ?

De nombreuses alternatives existent, et certaines sont toujours à l’étude aujourd’hui. Ces alternatives sont de différents natures : produits phytopharmaceutiques, techniques de biocontrôle ou agronomiques, génétique des semences… Parmi ces alternatives, on trouve plus précisément (11) :

• Le lâcher de coccinelles ou de syrphes ; une alternative extrêmement coûteuse et peu rentable (1200€/hectare), dont le déploiement n’est jamais en prévention mais en réaction, et donc, forcément, après contamination par les pucerons ;

• l’utilisation d’ autres produits phytosanitaires autorisés à ce jour et conseillés par l’Institut Technique de la Betterave, tels que le Teppeki ou le Movento, mais dont l’efficacité n’est pas aussi grande (les pucerons développent des résistances) que celle des NNI et dont la méthode d’utilisation par pulvérisation ne garantit pas la précision de l’enrobage de semence tout en causant d’autres problématiques environnementales ;

• Des variétés de semences tolérantes , qui offrent une protection et une résilience systémique, mais pour lesquelles nous devons encore compter sur quelques années de recherche pour assurer un perfectionnement suffisant ;

• Des plantes de service (graminées), qui permettent l’action d’auxiliaires, des micro-organismes à effet insecticide, et là aussi, la question de l’importance de faire avancer la recherche agronomique est proéminente avant d’envisager cette solution comme un réel substitut aux NNI ;

• Des organismes entomopathogènes (comme le champignon Lecanicaillium muscarium), des champignons parasites pour lesquels la recherche doit ici encore avancer ;

• Des changements dans les méthodes de culture (ne pas semer trop tôt / terre froide / mélange des cultures), qui restent porteurs d’autres risques (retard de récolte, productivité, tolérance des plantes entre elles).

Mais toutes ces alternatives demeureraient moins efficaces que les néonicotinoïdes (12), et les plus grands espoirs de la filière reposent sur les avancées des recherches agronomiques dont l’INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’alimentation et l’Environnement) vient d’être chargée (13).

L’ANSES tranche elle aussi cette question, avec un rapport, publié en mai 2018 (14), précisant qu’aucune alternative phytosanitaire n’est à la hauteur des NNI.

En plus de souffrir des mêmes écueils que les néonicotinoïdes, ces solutions alternatives sont généralement plus coûteuses et plus difficiles à mettre en place, notamment parce qu’elles induisent souvent la nécessité d’être couplées pour être pleinement efficaces, ou imposent un lourd travail aux agriculteurs.

Que propose le Gouvernement ?

Le projet de loi (15) soumis au débat s’oriente, à ce jour, vers une ré-autorisation de l’usage des néonicotinoïdes, sans cadrer réellement qui pourra jouir de cette autorisation.

Le point de départ de ce projet de loi est économique : la filière de la betterave risque gros, et elle est un maillon important d’un écosystème agricole. Sur les épaules des agriculteurs et agricultrices qui produisent de la betterave sucrière, à qui on impose déjà de produire plus, mieux, et à qui on peine à donner les ressources et les solutions pour affronter des situations de grand changement ou d’instabilité (notamment climatique), repose la survie économique d’autres filières.

La filière de la luzerne (qui partage ses usines de déshydratation avec les betteraviers), celle de l’élevage (qui utilise la pulpe de betterave dans l’alimentation des troupeaux), ou encore les sociétés d’acheminement des produits et sous-produits concernés subissent les dommages collatéraux de cette jaunisse.

Problème, dans le projet de loi, la filière de la betterave n’est mentionnée nulle part. Si ce projet de loi est voté en l’état, un simple décret pourra autoriser l’usage de néonicotinoïdes dans n’importe quelle autre filière.Le risque de dérive est immense, d’autant plus que la filière du maïs pousse déjà pour retrouver le droit à cet usage (16).

S’il est adopté, ce projet de loi ouvre une porte qu’il sera particulièrement difficile de refermer. (17)

Mais peut-on réellement adopter une telle loi ?

C’est en vertu du Règlement Européen n° 1107/2009 (18) que le Gouvernement entend ré-autoriser « pour une période de 120 jours » selon son communiqué officiel, l’usage des NNI.

Le Règlement Européen en question, et notamment son article 32, permet aux États membres d’avoir recours à des produits phytopharmaceutiques interdits dans des circonstances exceptionnelles où aucune autre solution n’est adoptable.

Cependant, la Constitution Française, dans l’article 5 de la Charte pour l’Environnement qui lui est adossée, dit ceci :

Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 5 de la Charte de l’Environnement. (19)

Il parait difficile de répondre à l’impératif constitutionnel lorsqu’on envisage la ré-autorisation de produits que l’on sait dangereux à bien des égards.

Qu’en pensent les Pirates ?

Plusieurs questions se posent à nous dans ce débat :

• La situation économique de la filière de la betterave représente-t-elle un danger ou une menace suffisamment importante pour invoquer la dérogation européenne que le Gouvernement agite précieusement, alors qu’il estime lui-même des dégâts de l’ordre de 50% des récoltes ?

• Existe-t’il d’autres voies pour retenir l’effet domino sur les autres filières ?

• Les solutions alternatives de biocontrôle utilisables à ce jour ne représentent-elles pas les moyens raisonnables prévus par l’article 32 du Règlement Européen invoqué ?

• Quels sont les enjeux constitutionnels d’une ré-autorisation allant autant à l’encontre de notre Constitution ?

• Comment pouvons-nous déplacer le poids de ces enjeux qui repose aujourd’hui uniquement sur les épaules des agriculteurs et agricultrices ?

Le débat est en cours au Parti Pirate. Mais, déjà, nous étudions plusieurs pistes pour les filières concernées tout en continuant à tout faire pour protéger notre biodiversité.

Il nous semble que le débat à l’assemblée nationale ne devrait pas se contenter d’une discussion « pour ou contre les NNI ? » mais bien de faire un choix entre plusieurs possibilités :

• La possibilité d’envisager une dérogation à l’utilisation des NNI, mais dans un cadre très précis et restrictif (un produit, une méthode, une culture cible) et une temporalité ferme.

Si une dérogation doit être mise en place, celle-ci doit se faire en cohérence avec un temps de recherche, nécessairement plus long, et non d’une récolte à une autre.Pendant cette potentielle ré-autorisation, l’État et l’Union Européenne devront trouver une solution efficiente en remplacement des néonicotinoïdes en dotant de moyens forts la recherche et l’innovation.

Pour nous, Pirates, cette recherche doit être libérée de la propriété intellectuelle sur le vivant et l’innovation. Nous croyons en la circulation des connaissances et des savoirs, et pensons que la situation actuelle doit nous faire prendre conscience des limites des Certificats d’Obtention Végétale (COV), de la brevetabilité du vivant et de l’invention.

• La possibilité d’encourager financièrement les agriculteurs et agricultrices qui voudraient utiliser des solutions de biocontrôle en lieu et place des NNI, en leur assurant de le faire sans perdre la dynamique économique de leurs exploitations, et en totale coopération avec la recherche agronomique.

Et sur le long terme…

Parallèlement, il nous semble urgent de mettre en place une politique d’agriculture résiliente, qui prend en compte les nouveaux éléments contextuels et leur comportement (et particulièrement le climat), dans la recherche agronomique.

L’effort politique actuel du Gouvernement, illustré par le contenu du nouveau Plan National de Recherche et Innovation, reste centré sur la dimension économique (20).

Nous pensons que ce Plan est loin d’être suffisant et que les enjeux sanitaires, environnementaux et humains ne doivent pas être dilués dans des considérations économiques.

En 2021, l’Union Européenne réformera sa Politique Agricole Commune (PAC). Notre gestion de la recherche sur les semences, basée aujourd’hui sur une stabilité de l’environnement qui n’est plus acquise (21), les différents types de solutions que nous confions aux agriculteurs et le pilotage des aides apportées aux exploitations à hautes performances environnementales doivent faire partie des axes de réforme de l’agriculture européenne de demain.

Nous devons réorienter notre politique agricole européenne vers une agriculture respectueuse de l’environnement, compréhensive des enjeux écologiques et agronomiques, et structurée pour prévenir les risques économiques et environnementaux comme ceux que connaît la filière de la betterave aujourd’hui.

Nous regrettons que ce projet de loi, cédant à la facilité, couvre un champ d’action bien trop large, ignorant dans le même temps d’autres possibilité d’action pour soutenir le secteur.

Le Gouvernement n’a pas pris la mesure de l’impact du réchauffement climatique, dont la crise du secteur betteravier est déjà une conséquence.

Nous devons d’urgence mettre en place un programme pour préparer notre agriculture aux changement climatique qui arrive, pour soutenir nos agriculteurs qui seront, encore une fois, en première ligne et ne doivent pas y être seuls.

Le Parti Pirate poursuit le débat, sur ce sujet et bien d’autres, notre forum est ouvert : https://discourse.partipirate.org

Sources :

1 – https://agriculture.gouv.fr/filiere-betterave-sucre-plan-de-soutien-gouvernemental-pour-faire-face-la-crise-de-la-jaunisse

2 – https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/neonicotinoides-enquete-peuvent-etre-consequences-retour-neonicotinoides-82678/

3 – https://link.springer.com/article/10.1007/s11356-014-3470-y

4 – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033016345?r=ZG21IFtDdD

5 – https://science.sciencemag.org/content/336/6079/348

6 – https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1877343513000493

7 – http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/130116

8 – https://www.fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2019/06/FRB-Biodiversite-neonicotinoides.pdf

9 – https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOC2016SA0104.pdf

10 – https://pubs.acs.org/doi/full/10.1021/acs.est.7b06388

11 – http://www.itbfr.org/tous-les-articles/article/news/f-a-q-betterave-sucriere-pucerons-verts-jaunisse-et-neonicotinoides/

12 – «  The preferred options include organic farming, diversifying and altering crops and their rotations, inter-row planting, planting timing, tillage and irrigation, using less sensitive crop species in infested areas, using trap crops, applying biological control agents, and selective use of alternative reduced-risk insecticides « , dans https://link.springer.com/article/10.1007/s11356-014-3220-1

13 – https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Plan%20national%20de%20Recherche%20et%20Innovation.pdf

14 – https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2016SA0057Ra-Tome1.pdf | https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2016SA0057Ra-Tome2.pdf | https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2016SA0057Ra-Tome3.pdf

15 – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3298_projet-loi#

16 – https://www.maizeurop.com/wp-content/uploads/2020/08/CP_%C3%A9p%C3%A9e_Damocl%C3%A9s_ma%C3%AFs_fran%C3%A7ais.pdf

17 – https://www.europe1.fr/societe/neonicotinoides-apres-les-betteraves-la-loi-ouvre-la-porte-a-dautres-derogations-3989343

18 – https://aida.ineris.fr/consultation_document/351

19 – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006051372/2020-09-21/

20 – https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Plan%20national%20de%20Recherche%20et%20Innovation.pdf

21 – https://resiliencealimentaire.org/la-gestion-des-semences-et-de-la-diversite-cultivee/

Sources à jour : https://www.zot

La 5G, ce n’est pas une technologie disruptive. 

La 5G, ce n’est pas un immense plan commercial visant à nous contraindre à renouveler nos appareils électroniques. 

En fait, pour tout vous dire, la 5G ce n’est pas pour nous, humbles consommateurs. 
Mais entrons dans le vif du sujet.

Petit point sur les G

Le 3rd Generation Partnership Project¹ (3GPP) est une coopération internationale regroupant un certain nombre d’agences de même type issues de chacune des grosses entités du monde : le CCSA pour la Chine, l’ARIB pour le Japon, l’ATIS pour l’Amérique du nord, l’ETSI pour l’Europe ou encore le TTA pour la Corée du Sud. Cette coopération travaille sur la normalisation globale des télécommunications dans le domaine du mobile.
Le 3GPP compile les différentes normes sous forme de versions numérotées, labellisées voire marketisées.
Par exemple, la version « release 14″ connue aussi sous le nom de « LTE Advanced », correspond à la dernière sous-version de la 4G. Viennent ensuite les « release 15″ et « release 16″ normalisant respectivement la 5G et la 5G par satellite.

La 5G est donc une étape dans la suite logique d’un développement continu de la norme issue du travail du 3GPP, elle n’implique pas de remplacer tout le réseau actuel. D’ailleurs, pour certaines antennes 4G, il suffira simplement d’effectuer une mise-à-jour logicielle pour activer le protocole 5G.

Cette nouvelle norme, qu’on pourrait aussi plus simplement qualifier de V. 5.0, permet d’explorer l’utilisation (et la réutilisation) de plusieurs gammes de fréquences radio, parmi lesquelles certaines déjà en partie exploitées par la Télévision Numérique Terrestre (TNT).²³⁴

Oui, l’évolution technologique nécessite une part de renouvellement du parc informatique. 

La société de consommation exacerbée nous incite à changer trop souvent d’équipements ou à nous procurer le dernier appareil à la mode, ce n’est pas inhérent à la 5G. Par exemple, un téléphone, dont la durée de vie moyenne constatée est de 3 ans, peut être conservé plus longtemps. Les écrans, les batteries peuvent être changés, et dans le cas contraire il faudrait inciter les constructeurs à le permettre. Cependant, certains modèles vendus aujourd’hui, alors que la 5G n’est pas encore déployée en France, sont déjà compatibles avec cette nouvelle norme. En effet, la 5G n’est pas une technologie spécifiquement française, elle est déjà déployée ailleurs dans le monde, les constructeurs ne nous ont pas attendus pour s’en emparer.

Le renouvellement du parc mobile nécessite effectivement une quantité importante de ressources, notamment de terres rares, et va nous contraindre à produire une certaine quantité de gaz à effet de serre. Ici encore, cela n’est pas inhérent à la 5G, mais plutôt aux choix politiques et économiques que nous faisons.

Consommation de données et consommation d’énergie

L’énergie est essentielle dans le monde numérique mais il n’est pas question de la gaspiller. Pour résoudre un problème à efficacité égale, on cherchera donc à dépenser le moins d’énergie possible pour deux raisons :

• À efficacité constante, vous dépensez moins d’argent pour entretenir votre structure ;

• À énergie constante, vous pouvez repousser certaines limites.

La 5G permet une meilleure gestion des faisceaux de communication avec deux avantages immédiats : 

• Une baisse de la consommation énergétique, car la dispersion des ondes radio est limitée ; 

• Une amélioration de la qualité d’utilisation des ondes radio, puisque les interférences sont évitées. 

Ensuite, le protocole de la 5G est intelligent. Plus intelligent que celui de la 4G. Il est capable d’adapter efficacement la performance et la consommation d’une partie des cellules des antennes-relais et de leur faire reprendre une activité au besoin. Autrement dit, le principe du stop & start (arrêt et redémarrage automatique du moteur), déjà utilisé sur les nouvelles voitures, est appliqué ici à nos antennes.

À terme, la 5G permettra de fermer les 3G et 4G et recycler leurs bandes de fréquence. Ces deux générations consomment aujourd’hui trop d’énergie pour fournir des services qui ne sont plus à la hauteur de nos attentes.

En outre, la 5G permet l’organisation de réseaux locaux décentralisés sans passer par les infrastructures complètes. Concrètement, cela permet à des structures, des objets connectés, des capteurs d’interagir entre eux plutôt qu’en passant par un réseau télécom complet, gagnant ainsi en réactivité. 
Cette amélioration technologique intéresse l’industrie automobile : un véhicule autonome qui doit freiner d’urgence ne peut pas se satisfaire des réseaux actuels. 
Il en va de même pour un certain nombre de secteurs pour lesquels la rationalisation à travers l’utilisation de l’Internet des Objets (IoT, Internet of Things), permet une économie de ressources plus importante que pour le réseau existant aujourd’hui.

Que se passerait-t-il sans la 5G ?

La sollicitation du réseau continuera de croître, il n’y a aucune raison pour que cela cesse avec le refus de la 5G. C’est l’industrie qui, la première, pour anticiper efficacement ses besoins en consommation de données, a besoin de la 5G. 

Sans la 5G, on ne résorbera pas davantage la fracture numérique. Et, comme lors de la transition entre la 3G et la 4G, les utilisateurs finiront par lancer des pétitions pour que les opérateurs fassent le nécessaire pour désaturer le réseau. 

Sans la 5G, il faudra installer davantage d’antennes 4G, qui consomment donc davantage d’énergie que celles de la 5G. C’est d’ailleurs ce qu’a conclu l’ANFR, l’Agence Nationale des Fréquences : La puissance reçue sera plus grande en conservant la 4G plutôt qu’avec un mix de 5G et de 4G.⁵

La 5G, c’est un outil

Cet outil pose une multitude de questions, mais les questions posées focalisent sur l’outil en tant que tel plutôt que sur les choix sociétaux que nous faisons, ou, en l’occurrence, que nous ne faisons pas.

Si la 5G permet en effet une meilleure transmission des données, nous devons néanmoins rester attentifs, voire très vigilants, sur la sécurité entourant nos données. Nous devons continuer à faire tout notre possible pour mener une politique qui respecte la vie privée et les libertés individuelles, et à ce titre, avec ou sans la 5G, des lois devront être votées (ou abrogées). 

Si la 5G favorise en effet l’émergence des villes intelligentes (smartcities)⁶, elles se développeront, très probablement malgré son absence, sous l’impulsion de politiques locales environnementales ambitieuses qui ne peuvent fonctionner sans consommer des données, et provoqueront de fait la saturation d’un réseau déjà très chargé.

Ce que nous pouvons faire

Aujourd’hui, le territoire français est couvert par quatre réseaux 4G⁷ exploités par quatre opérateurs différents (Bouygues, Orange, Free et SFR). Aujourd’hui, aucun de ces réseaux ne couvre 100% du territoire français, et chaque réseau est indépendant, sauf dans le cas d’itinérances et de mutualisations contractuelles entre certains opérateurs. 

À notre niveau, politique, nous pouvons demander, par exemple, la mutualisation des réseaux pour réduire à deux le nombre de réseaux 5G autorisés à la construction et à l’exploitation sans pour autant provoquer la disparition des opérateurs, qui devront se concentrer davantage sur les services apportés que sur la qualité du réseau.

Nous pouvons également demander que le déploiement de la 5G aide à la couverture des zones grises et blanches, notamment pour absorber les retards ou absences de déploiement de la fibre (dont l’installation nous semble prioritaire).

Nous pouvons favoriser le développement de filières locales de réparation et de recyclage spécifiques au numérique par le biais de choix politiques et économiques.

Nous pouvons également décider que la construction de nos appareils numériques soit soumise à des réglementations strictes limitant la production de CO₂ et que les fabricants fournissent des mises à jour logicielles sur des durées plus longues pour les anciens matériels.

Ce que nous devons faire

Nous devons orienter les entreprises vers la production d’appareils réparables et améliorables.

Nous devons réfléchir à notre consommation, et à travers elle à la publicité incitant à se procurer des technologies plus performantes que nécessaire, cette publicité qui continue de prendre de la place dans le monde réel, numérique et énergétique tant par la multiplication d’écrans publicitaires que par la multiplication des spams ou des encarts publicitaires sur nos sites préférés, cette publicité qui nous surveille, se servant de nos données pour mieux nous vendre des produits ou des services dont nous n’avons finalement pas besoin.

Ce que nous devons craindre, c’est notre société qui nous pousse à consommer toujours plus, toujours plus d’objets connectés, toujours plus de gadgets à la mode, toujours plus de tout.

La 5G nous permettra de mieux nous connecter entre nous.

Mais qu’elle soit déployée ou non, nous ferons, quoi qu’il en soit, face à toutes les problématiques que le débat autour de son déploiement soulève. Autrement dit, ces débats sont légitimes en tant que tels, et ce n’est qu’en les considérant en tant que tels que nous serons en mesure d’y répondre, plutôt qu’en nous opposant, par principe, à la 5G.

Cet article n’est qu’un point d’étape sur nos réflexions autour de la 5G, nous réfléchissons à ce qu’elle permet sans pour autant occulter certaines faiblesses.
Nous sommes conscients que ces faiblesses sont liées à notre impossibilité de savoir de quoi sera fait le futur et à notre capacité collective à dévoyer les outils à notre disposition pour les retourner contre les autres ou, au contraire, à les encadrer au mieux pour qu’ils s’inscrivent dans la société que nous voulons.

Nous, Pirates, dénonçons les discours anxiogènes basés sur de fausses informations ou des informations déformées à des fins électoralistes.
Nous ne pouvons accepter que des personnes politiques chargées de décider de notre avenir se cachent derrière de faux problèmes pour éviter d’ouvrir un véritable débat sur notre société.

PS : Nous ne vous dirons pas que la 5G est un cancérigène possible selon l’OMS. Nous ne chercherons pas à vous faire peur avec une information qui est également valable pour d’autres produits ou activités contre lesquels nous n’avons pas prévu de militer tels que l’aloé vera, la menuiserie, le nettoyage à sec…

• 1 : https://www.3gpp.org/about-3gpp/about-3gpp Retour au texte
• 2 : https://www.numerama.com/politique/387748-le-regulateur-des-telecoms-anticipe-la-fin-de-la-tnt-la-5g-en-embuscade.html Retour au texte
• 3 : https://www.generation-nt.com/arcep-tnt-regulation-frequences-5g-actualite-1955076.html Retour au texte
• 4 : https://www.anfr.fr/publications/dossiers-thematiques/la-5g/les-changements-technologiques-de-la-5g/ Retour au texte
• 5 : https://www.clubic.com/reseau-mobile/actualite-13156-l-anfr-simule-l-exposition-aux-ondes-causees-par-des-antennes-4g-et-5g-et-livre-ses-resultats.html Retour au texte
• 6 : https://www.zdnet.fr/actualites/comment-la-5g-va-faire-des-smart-cities-une-realite-39880333.htm Retour au texte
• 7 : https://www.couverture-mobile.fr/?page=statistiques Retour au texte

Our aim is not to indulge in political one-upmanship, but to help you better understand 5G technology, a subject of extensive press coverage these days.

5G is not a disruptive technology.

5G is not a giant commercial plan aiming to pressure us into replacing our electronic devices.

To sum it up, 5G is not for us, humble consumers.

Let's jump into it.

Little spot on the G's

The _3rd Generation Partnership Project¹ (_3GPP) is an international cooperative effort between a group of similar agencies from the biggest geopolitical areas of the planet: for example, CCSA for China, ARIB for Japan, ATIS for North America, ETSI for Europe or TTA for South Korea. The aim of this cooperation is to progress on global standardization of mobile telecommunications. The 3GPP publishes standards as numbered releases, labelled or even marketed. For example, "release 14" is better known as "LTE Advanced" (LTE stands for Long Term Evolution), which is the latest upgrade to 4G. Next to be published are "release 15" and "release 16" about 5G and 5G over satellite, respectively.

As such, 5G is a logical step in the continued development of the 3GPP's works. It does not mandate a full replacement of the current network. For some 4G towers and antennas, all that is required is a mere software upgrade to 5G.

This new standard that we might simply call V. 5.0, enables the use (and reuse) of several ranges of radio frequencies, some of which are already partly exploited for Digital Terrestrial Television (DTTV).²³⁴

It is true that technological evolution requires occasional hardware replacement. 

Exacerbated consumerism motivates us to replace our devices too often, or buy the latest gizmos. This is not specific to 5G. For example, a smartphone's average lifetime is about 3 years, but this could be extended. Screens and batteries can be fixed easily and phone makers should be encouraged to make that easier for us. 

A growing share of smartphones currently on sale in France, even though 5G is not even deployed, are 5G-compatible nonetheless. As 5G is not specifically French, it is deployed in many other countries. Phone makers haven't waited for France to make up its mind on the matter.

Replacing our smartphones requires significant resources, especially rare-earth metals. Their extraction will also generate a notable amount of greenhouse gas. This is not at all specific to 5G, but instead depends on our political and economical decisions.

Data and energy consumption

Energy is vital in the digital world, but wasting it is a no-go. To resolve a problem with equal efficiency, we will then try to consume as little energy as possible for two reasons:

• At constant efficiency, less money is spent to maintain the infrastructure;
• At constant energy, some limits can be overcome

5G allows for a better communication beam management with two instant benefits: 

• A decrease in energy consumption because the scattering of radio waves is limited ; 
• An improvement of the usage quality of radio waves, because interferences are prevented. 

Next, the 5G protocol is smart. Smarter than 4G. It can effectively adapt  performance and energy consumption of some cell towers and reactivate them when the need occurs. In other words, the stop & start principle (auto stop and restart of the engine), already used on new cars, is applied here to these antennas.

Eventually, 5G will allow closing 3G and 4G services altogether and recycling their frequency band. Those two generations consume too much energy to provide services that are not up to our expectations anymore.

Furthermore, 5G enables the organization of local decentralized networks without going through full infrastructures. It allows connected devices, structures, and various sensors to interact directly, which translates in latency reduction.

This technological progress is of interest for the automotive industry among others: emergency braking in autonomous vehicles is constrained by current network limitations as they can't communicate with each other fast enough to react efficiently.

For a number of sectors, this new network technology will ease the transition to the Internet of Things (IoT) which in turn will reduce resource usage compared to existing networks.

What could happen without 5G ?

There is no way for network usage to stop growing if we reject 5G. Industry will need 5G to efficiently prepare its needs in terms of network usage.

Without it, we won't be able to reduce the digital divide any further. As we  have seen with the transition from 3G to 4G, users will end up petitioning network operators to force them to reduce network congestion.

Without 5G, we will need even more 4G towers, which use more power than 5G towers for the same usage. As a matter of fact, this is the conclusion from the ANFR (Agence Nationale des Fréquences, the French RadioFrequencies National Agency): absorbed power will be greater if we keep 4G only instead of mixing 4G and 5G.⁵

5G: it's a tool

5G is a tool that generates many questions, but those questions are focused on the tool itself rather than on the societal choices that we make, or rather, don't make.

5G will allow for better data transmission, but we must stay alert about our personal data security. We must continue all of our efforts to promote privacy and individual freedom policies and to do that, laws will have to pass (or be repealed), 5G or not.

If 5G indeed promotes the emergence of smartcities, they will develop most likely in spite of its absence, under the impulsion of ambitious local environmental policies that cannot function without consuming data, and will in fact lead to the saturation of an already very busy network.

What we can do

Today, the French territory is covered by four 4G networks⁶ operated by four different operators (Bouygues, Orange, Free and SFR). Today, none of these networks covers 100% of French territory, and each network is independent, except in the case of roaming and contractual sharing between some operators. 

At our political level, we can ask, for example, for the pooling of networks to reduce the number of 5G networks authorized for construction and operation to two, without causing the disappearance of operators who will have to focus more on the services provided than on the quality of the network. 

We can also request that the deployment of 5G help to cover grey areas & dead zones, in particular to absorb delays or absences in fiber deployment (the installation of which should be a priority).

We can encourage the development of local repair and recycling channels specific to digital technology through political and economic choices.

We may also decide that the construction of our digital devices should be subjected to strict regulations limiting the production of CO2 and that manufacturers should provide software updates over longer periods of time for older hardware.

What we have to do

We have to steer companies towards the production of repairable and upgradable equipment.

We have to reflect on our consumption, and beyond this, about the advertising that encourages us to get more efficient technologies than we need. This advertising takes place in the real, digital and energy world as much by the multiplication of advertising screens as by the multiplication of spam or advertising inserts on our favorite sites; this advertising that watches over us, using our data to better sell us products or services that we don't need. 

What we have to fear is a society that pushes us to consume more and more, more and more connected objects, more and more fashionable gadgets, more and more of everything. 

5G will allow us to better connect with each other. But whether it is deployed or not, we will, in any case, have to deal with all the issues raised by the debate surrounding its deployment. In other words, these debates are legitimate, and it is only by considering them as such that we will be able to respond to them, rather than by opposing 5G as a matter of principle.

This article is only an introduction to our thoughts about 5G, as we are thinking about what it enables us to do without neglecting its weaknesses. 

We are aware that these weaknesses are caused by the impossibility to know what the future will hold and our collective ability to turn tools at our disposal against each other, or at the contrary, frame them as best as we can so that they fit in the society we are aiming for.

We, Pirates, denounce the anxiety-provoking speeches based on bogus data, or data which has been distorted for electioneering purposes. 

We can not accept that politicians responsible for deciding our future hide behind fake issues to avoid opening a real debate about our society.

PS : We will not tell you that 5G is a possible carcinogenic according to the World Health Organization. We do not want to scare you with information that is also valid for other products or activities against which we have not planned to campaign like aloe vera, woodworking, dry cleaning…

• 1 : https://www.3gpp.org/about-3gpp/about-3gpp Retour au texte
• 2 : https://www.numerama.com/politique/387748-le-regulateur-des-telecoms-anticipe-la-fin-de-la-tnt-la-5g-en-embuscade.html Retour au texte
• 3 : https://www.generation-nt.com/arcep-tnt-regulation-frequences-5g-actualite-1955076.html Retour au texte
• 4 : https://www.anfr.fr/publications/dossiers-thematiques/la-5g/les-changements-technologiques-de-la-5g/ Retour au texte
• 5 : https://www.clubic.com/reseau-mobile/actualite-13156-l-anfr-simule-l-exposition-aux-ondes-causees-par-des-antennes-4g-et-5g-et-livre-ses-resultats.html Retour au texte
• 6 : https://www.couverture-mobile.fr/?page=statistiques Retour au texte

Une vaste majorité de la population de l’Union Européenne serait opposée à la mise en place de plans de censures trans-nationaux pour lutter contre le terrorisme. C’est le résultat d’une enquête YouGov auprès de 10214 citoyens et citoyennes de dix pays de l’Union Européenne¹.

Seulement 30% des personnes questionnées approuvent les plans de la Commission et des gouvernements européens concernant la vérification systématique pour « contenu terroriste » de ce qu’ils publient sur Internet, et leur éventuelle suppression par l’une des autorités parmi les 27 de l’Union.

51% des personnes interrogées souhaitent que seules les autorités et les cours de justice de leur propre pays soient capables de prendre des décisions sur la légalité de leurs publications. Le Parlement Européen compte défendre cette position dans les négociations à venir.

Les opposants à cette mesure permissive craignent que certains gouvernements, comme en Hongrie, s’en servent pour qualifier de « terroriste » des publications légales mais gênantes politiquement. L’Espagne, par exemple, considère le mouvement indépendantiste catalan dans son ensemble comme un mouvement terroriste.

En 2019, les autorités françaises ont exigé la suppression de centaines de sites internet n’ayant strictement aucun rapport avec le terrorisme, comprenant des dessins humoristiques, des publications scientifiques, des publications gouvernementales et des documents informatifs sur le véganisme².

Négociations sur la règlementation Européenne à propos de la prévention du contenu terroriste en ligne (TCO)

L’Union Européenne négocie en ce moment une règlementation afin de prévenir la diffusion de contenu terroriste sur Internet.

À cette fin, La Commission ainsi que les gouvernements européens demandent la mise en place de filtres à l’exportation de contenu en ligne et un mécanisme d’ordres de retrait ultra-rapides transfrontaliers, et cela quelques mois seulement après que le Conseil Constitutionnel français a déclaré une loi similaire anticonstitutionnelle³.

Le commissaire suédois aux affaires internes européennes Johansson et la présidence du Conseil Allemand aux Relations Internationales continuent de se prononcer en faveur de ces mécanismes controversés.

Le député européen Patrick Breyer (Pirate Party, Greens/EFA Group) a commissionné le sondage mené en Allemagne, Autriche, Suède, Pologne, Espagne, France, Pays-Bas, Italie, Irlande et République Tchèque afin de connaître l’avis des citoyens de l’Union.

Une majorité opposée aux filtres anti-terroristes sur les publications en ligne

Seulement 38% des personnes interrogées approuvent les plans de la Commission et des gouvernements européens d’imposer la mise en place de filtres algorithmiques destinés à empêcher la publication de « contenu terroriste ».

La plupart des personnes interrogées sont en faveur d’un examen au cas par cas des contenus mis en ligne par les autorités publiques ou rejettent entièrement la suppression du « contenu terroriste » d’Internet (59%).

Utiliser des filtres automatisés pour supprimer du contenu est certes plus rapide et moins gourmand en ressources humaines. Cependant une approche basée sur l’intelligence artificielle n’est pas suffisamment fiable lorsqu’il s’agit de faire la distinction entre de la propagande terroriste et du contenu légitime, comme par exemple des articles de presse, des articles scientifiques ou des contenus critiques du terrorisme.

Les filtres automatiques employés à l’heure actuelle par de nombreuses plateformes en ligne censurent systématiquement des publications légales, et menacent la liberté de la presse, des arts et des sciences, ainsi que la liberté d’expression.

Par exemple, une photo d’une attaque terroriste peut être utilisée à des fins de propagande mais aussi dans un contexte de couverture médiatique légitime, ce que les filtres automatiques sont incapables de distinguer.

Même l’opérateur de Youtube, Google, a rapporté les suppressions accidentelles d’un débat parlementaire sur la torture et de vidéos traitant des crimes de guerre en Syrie, à cause de ses algorithmes de filtrage⁴.

» Les récentes décisions judiciaires et l’opinion publique européenne nous indiquent la voie. Les Gouvernements de l’Union doivent impérativement abandonner leur défense obstinée des ordres de retrait de contenu transfrontaliers, mais aussi et surtout s’opposer au filtrage automatique des contenus publiés en ligne. La propagande terroriste en ligne doit être combattue avec efficacité mais sans mettre un fardeau excessif sur l’économie numérique, ni sacrifier des droits fondamentaux. Nous nous devons de combattre toute censure de l’Internet à la chinoise ! «

Patrick Breyer, Député européen Pirate Party, Greens/EFA Group

• 1 : YouGov Chart ReportAll Countries Retour au texte
• 2 : Official EU Agencies Falsely Report More Than 550 Archive.org URLs as Terrorist Content Retour au texte
• 3 : French Avia law declared unconstitutional: what does this teach us at EU level? Retour au texte
• 4 : Impact Assessment on Illegal Content Online - Stakeholder Consultation: Internet Companies Retour au texte

Ce dimanche 28 juin, nous comptons sur vous pour porter nos candidatures et nos valeurs aux responsabilités dans les conseils municipaux.

Nous, Pirates, soutenons les candidatures suivantes :

– François Bousso, en 18ème place sur la liste Besançon par nature menée par Anne Vignot à Besançon,

– Vincent Mabillot en 12ème place et Vincent Sénétaire en 34ème place sur la liste Ensemble, l’écologie pour Lyon menée par Sonia Zdorovtzoff dans le 8ème arrondissement de Lyon,

– Loïc Bonnier en 26ème place sur la liste du Printemps Marseillais menée par Sophie Camard dans le 1er secteur de Marseille,

– Christophe Hugon en 8ème place sur la liste du Printemps Marseillais menée par Olivia Fortin dans le 4ème secteur de Marseille,

– Cédric Levieux, candidat Pirate autonome dans la commune de Goudourville, dans le Tarn-et-Garonne.

Dimanche, c’est une opportunité unique de défendre nos idéaux de liberté, démocratie, partage, dans plusieurs villes, qui se présente.

Ce pouvoir est entre vos mains, alors ne manquez pas cette occasion : dimanche 28 juin, on #VotePirate !

NB : Les Pirates se retrouvent dimanche soir à partir de 20h30 pour débrieffer tout ça sur leur serveur Discord et en live sur leur chaine Twitch.

Le 27 mai 2020, l’Assemblée Nationale a voté la mise en place de l’application StopCovid à partir du 2 juin, avec 338 voix pour et 215 contre², suivie dans la nuit par le Sénat avec 186 voix pour et 127 contre³.

StopCovid est une application proposée par le Gouvernement français pour tracer les rencontres des personnes qui accepteront de la télécharger afin de les prévenir en cas de contact potentiel avec une personne atteinte de la maladie à coronavirus 2019.

Le Parti Pirate s’oppose fermement à l’utilisation de cette application et exprime ses craintes concernant l’exploitation des données personnelles et la protection de la vie privée de toutes personnes qui y auront recours dans notre pays.

Quelques précisions quant à l’efficacité potentielle de cette application…

Dans un monde idéal, le système technologique mis en place par un Gouvernement chercherait à protéger en priorité les personnes les plus vulnérables. Il faudrait donc que la totalité des personnes fragiles dispose d’un smartphone. Avec l’application. Et qu’elle fonctionne en continu. Et que la totalité des personnes qu’ils rencontrent aient également un smartphone. Avec l’application. Qui fonctionne en continu. Vous trouvez que ça fait beaucoup de conditions ?

Nous savons, d’après les informations mises à notre disposition par le Gouvernement dans le Baromètre Numérique 2019⁴, que seulement 77% de la population française âgée de plus de 12 ans disposait d’un smartphone l’an dernier. Cette proportion descend à 44% pour les plus de 70 ans.

Nous savons aussi que l’application portée par notre Gouvernement ne pourra pas fonctionner correctement sur des appareils Apple équipés d’un système d’exploitation iOS. Il se trouve que, pour diverses raisons résumées dans cet article de Numerama⁵, Apple limite l’utilisation de la technologie Bluetooth sur ses appareils.

Et nous n’avons pas oublié que le bras de fer entamé par Cédric O avec le géant du numérique n’a finalement jamais abouti à un quelconque changement de politique de leur part.

De la même manière, les appareils équipés du système d’exploitation Android en version 8 et suivantes imposent aux applications des restrictions d’utilisation du Bluetooth. Une application qui fait des scans Bluetooth, comme StopCovid, est ainsi automatiquement coupée au bout de 15 minutes dès lors qu’elle passe en arrière plan⁶.

Ces multiples restrictions de sécurité vont bien souvent contraindre les personnes qui utiliseront l’application à la conserver strictement ouverte au premier plan pendant toute la durée souhaitée de fonctionnement pour lui permettre de fonctionner comme prévu, limitant ainsi l’utilisation qui peut être faite du smartphone par ailleurs⁷.

Je viens de faire un petit protocole de test pour voir si StopCovid fonctionne en arrière-plan sur un iPhone, sur les conseils de @DandumontP. C'est là 👇 https://t.co/UkAENwJehI

— julien cadot (@juliencdt) [May 27, 2020](https://twitter.com/juliencdt/status/1265577015551410176?ref_src=twsrc%5Etfw)

On ne pourra donc établir l’existence d’un « contact » entre deux personnes uniquement à condition qu’elles aient toutes les deux un smartphone, qu’ils soient munis de cette application et que celle-ci soit lancée au premier plan.

Mais qu’est ce qu’un « contact » ?

Le Gouvernement prescrit qu’un « contact » doit être considéré comme établi dès lors que deux personnes se trouvent à une distance de moins d’un mètre pendant une durée d’au moins 15 minutes⁸.

Or, pour déterminer à quelle distance un smartphone A se situe d’un smartphone B, l’application utilise la valeur captée par le smartphone A de la puissance de réception du signal Bluetooth émis par le smartphone B. Mais déterminer une distance à partir d’une puissance de signal enregistrée est loin d’être simple, puisque la multiplicité des facteurs autres que la distance pouvant jouer sur cette mesure de puissance rend toute méthode de détermination de distance, par nature, imprécise et remet donc en cause sa fiabilité (modèle de la puce Bluetooth du téléphone, réglage de sa puissance, qualité de l’antenne, présence sur la trajectoire de corps pouvant causer des interférences…)⁹.

Aussi, l’application va forcément prendre en compte des personnes situées à plus d’un mètre de distance, générant ainsi un nombre certain de faux-positifs.

Marie Turcan, rédactrice en chef de Numerama, a établi une première liste de conditions pour qu’une telle application soit efficace…¹⁰ Cela se passe de commentaire.

J'ai essayé, de bonne foi, de résumer les cas dans lesquels l'app StopCovid sera utile. Voilà ce que ça donne : [pic.twitter.com/nlzxiNKqsO](https://t.co/nlzxiNKqsO)

— Marie Turcan (@TurcanMarie) [May 26, 2020](https://twitter.com/TurcanMarie/status/1265303906218848258?ref_src=twsrc%5Etfw)

Quid des données personnelles ?

Le Gouvernement français a fait le choix, sur la recommandation de l’INRIA¹¹, d’un système centralisé qui sauvegardera un identifiant unique pour chaque appareil qui lancera l’application¹².

Notons en passant le choix de passer par un système centralisé géré par Microsoft en opposition à une solution décentralisée proposée par Apple/Google¹³. L’idée était peut-être, pour notre Gouvernement, de choisir le moins pire entre la peste et le choléra…

Le mec nous a vendu un système centralisé plutôt que la solution décentralisée Apple/Google (qui conserve les données sur nos téléphones) au prétexte de souveraineté, mais va filer toutes nos données à Microsoft sous prétexte de faisabilité. L'enfumage est total. https://t.co/CxdXHttzWa

— Laurent Chemla (@laurentchemla) [May 30, 2020](https://twitter.com/laurentchemla/status/1266697464008060930?ref_src=twsrc%5Etfw)

Ce choix de centraliser les données peut porter préjudice à notre droit à la vie privée. Corréler les informations contenues dans la base de données de l’application avec les journaux de connexions entre les smartphones et le serveur permettrait de lever le pseudonymat initialement prévu par le dispositif StopCovid et de tracer une personne utilisant l’application¹⁴.

.@cedric_o ne partage pas l'idée d'une "tendance pavlovienne des gouvernements à détourner des technologies pour en faire des outils de surveillance". > Le code sera publié pour montrer "que StopCovid fait bien ce que le gouvernement dit et rien d'autre"[#DirectAN](https://twitter.com/hashtag/DirectAN?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw) #COVID19 pic.twitter.com/BpDP1KcsXC

— LCP (@LCP) [May 27, 2020](https://twitter.com/LCP/status/1265640035837267968?ref_src=twsrc%5Etfw)

Si Cédric O ne partage pas l’idée d’une « tendance pavlovienne des gouvernements à détourner des technologies pour en faire des outils de surveillance »¹⁵, on peut tout de même noter qu’en France, un fichier de police a déjà été détourné en avril dernier pour repérer les récidivistes qui violent le confinement¹⁶.

Cette information vient donc contredire directement le Secrétaire d’État chargé du numérique et remettre en cause la confiance que l’on devrait prêter à notre Gouvernement, et à travers lui à notre police.

En outre, comme Cédric O l’a indiqué devant l’Assemblée Nationale, l’application va avoir recours à ReCaptcha, outil proposé par Google, avec une politique de confidentialité très vague quant aux données personnelles qu’il récupère¹⁷, et sur qui la France et l’Europe ont prouvé, avec, par exemple, l’efficacité relative de la directive Copyright, qu’elles n’avaient aucune emprise¹⁸.

Même si le Gouvernement a fait la promesse de remplacer ReCaptcha par une solution développée par Orange¹⁹, il faudra attendre quelques semaines (deux, croyons-le, soyons optimistes) pour que le système de Google cède sa place à un système franco-français dont on ignore encore si le code sera publié²⁰, et qui aurait peut-être dû être créé avant le lancement de StopCovid.

@reesmarc @pbeyssac, dites, les gens, concernant le successeur de recaptcha fait par Orange, l'application appartiendra à qui ?

À l'État français ? À Orange ?

poke [@Florielvm](https://twitter.com/Florielvm?ref_src=twsrc%5Etfw)

— Levieux Cédric #VotePirate 🏴‍☠️ (@farlistener) [May 29, 2020](https://twitter.com/farlistener/status/1266393380839448577?ref_src=twsrc%5Etfw)

Tout cela, ainsi que la Quadrature du Net l’a signalé²¹, remet en question la sûreté des données des utilisateurs ainsi que la fameuse « souveraineté numérique de la France » tant fantasmée par notre cher Gouvernement²².

Comme on le craignait hier en lisant l'avis de la CNIL, il semble que #StopCovid intègre bien un mouchard de Google (recaptcha)https://t.co/QZc6v6Fih5

Si ce mouchard reste dans l'appli finale, @cedric_o aura été bien malhonnête à nous parler de "souveraineté numérique". [pic.twitter.com/2R2fzDokhA](https://t.co/2R2fzDokhA)

— La Quadrature du Net (@laquadrature) [May 27, 2020](https://twitter.com/laquadrature/status/1265574212451946497?ref_src=twsrc%5Etfw)

Le Parti Pirate tient à saluer l’ouverture du code source de l’application StopCovid par l’INRIA²³, toutefois nous préférons rappeler que, même s’il sera possible de le vérifier après la publication de l’application, rien ne garantit que la version finale du code de cette application aura été compilée à partir du code source partagé.

Comme le dit Hubert Guillaud, le risque ici c’est « de faire évoluer l’application par décrets et modification successive du code… pour finir par lui faire afficher qui a contaminé qui et quand, qui serait le meilleur moyen d’enterrer définitivement nos libertés publiques²⁴. »

Pour le Parti Pirate, StopCovid marque une nouvelle étape dans la généralisation de la surveillance de masse. Nous avons malheureusement trop souvent constaté que les gouvernements ont montré, en France comme ailleurs dans le monde, une tendance à la mise en place de politiques de surveillance abusive en temps de crise qui, sous couvert de situations d’urgence, finissent par entrer dans la loi de manière permanente²⁵.

D’autant plus qu’aucune information n’a été communiquée sur la durée de la mise en place de cet outil. Jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire ? Et si l’urgence sanitaire entrait dans le droit commun ?

En Chine, parfois prise en exemple ces derniers temps par nos gouvernants pour leur capacité prétendue à gérer la crise sanitaire que nous traversons²⁶, l’application mise en place pour détecter les porteurs du COVID-19 sera maintenue après la crise afin de « devenir un gardien de la santé pour les habitants » selon Zhou Jiangyong, secrétaire du Parti communiste du centre technologique de Hangzhou²⁷.

Si « La CNIL se dit satisfaite de voir que ses principales recommandations ont été prises en compte depuis sa première délibération, comme un meilleur chiffrement et l’absence de la moindre conséquence négative si on ne veut pas se servir de l’application²⁸ », on a constaté que certains de nos élus cherchent déjà à briser le libre consentement en suggérant que les personnes qui accepteront d’installer et d’utiliser StopCovid bénéficient de davantage de droits que les autres²⁹, ou encore Cédric O qui sous-entendait de manière équivoque que ne pas utiliser l’application pourrait causer davantage de morts³⁰.

Donc, si pour le moment rien n’oblige qui que ce soit à installer cette application en France, rien ne nous prouve pour autant que ne sera pas rendu obligatoire l’utilisation de StopCovid pour se rendre dans certains lieux publics, certaines écoles ou à son travail. En effet, l’obligation du port du masque dans un certain nombre de lieux a déjà été autorisée à demi-mots par notre Premier Ministre³¹ alors que rien n’a été prévu par le Gouvernement pour que tout le monde puisse en avoir à sa disposition gratuitement.

Une chose est sûre, l’application à elle seule ne suffirait pas pour lutter contre le virus.

Le Parti Pirate, conscient de l’état plus que déplorable du système de santé en France, a voté en avril dernier un point de programme pour la mise en place de mesures d’urgence pour les hôpitaux³².

Nous sommes convaincus que, pour qu’une telle application soit véritablement utile, en plus de devoir surmonter tous les problèmes précédemment exposés, elle doit impérativement s’accompagner d’une politique de santé efficace.

Cette application StopCovid, vendue aujourd’hui comme un outil contre la crise par nos gouvernants, risquerait d’être perçue plus tard comme une alternative aux gestes barrière pour lutter contre la maladie si des personnes étaient contraintes de l’utiliser. Et, dans un effet pervers, cette application pourrait provoquer l’apparition d’un faux sentiment de sécurité sanitaire, comme le suggère Baptiste Robert³³, sentiment qui conduirait à une diminution de la vigilance donc à une augmentation des risques de contamination.

Il n’est pas inutile de rappeler que, d’après le Gouvernement, le virus peut se transmettre « par contact indirect, via des objets ou surfaces contaminées par une personne porteuse. Le virus est ensuite transmis à une personne saine qui manipule ces objets, quand elle porte ses mains à la bouche³⁴. ». Ce mode de contamination n’implique donc pas forcément la présence simultanée de personnes dans un même lieu.

Observons le monde qui nous entoure…

À Singapour, l’application TraceTogether a été déployée par le Gouvernement, plus ou moins selon le même principe que StopCovid. Seulement 20% de la population a fait le choix de s’inscrire dans le dispositif qui s’est par ailleurs très rapidement transformé, comme on pouvait s’y attendre, en outil de surveillance de masse³⁵.

« Si vous me demandez si un système de traçage de contacts Bluetooth déployé ou en cours de développement, partout dans le monde, est prêt à remplacer la recherche de contacts manuelle, je répondrai sans réserve que la réponse est non ».

Jason Bay, directeur senior de l’Agence nationale des services numériques singapourienne (SGDS)³⁶

En Australie, l’application gouvernementale COVIDSafe a été installée sur le smartphone de 24% de la population, mais n’a permis de déceler qu’un seul cas³⁷.

« La qualité de la connexion Bluetooth et le fonctionnement de l’application se dégradent progressivement si l’on passe en tâche de fond et si le téléphone est verrouillé ».

Randall Brugeaud, directeur de l’agence en charge du déploiement de COVIDSafe³⁸.

Au Ghana, seulement 35% de la population dispose d’un smartphone, limitant considérablement l’efficacité potentielle de l’application GH COVID-19 Tracker développée par le gouvernement. Mahamudu Bawumia, le Vice-Président du pays, a précisé que l’application mobile déployée par son gouvernement aidera à localiser facilement les personnes atteintes du virus et celles qui ont été en contact avec des malades. D’après lui, elle permettra également d’aider les autorités à « faire respecter la quarantaine, pour les personnes qui en auraient besoin » à condition que tout le monde ait bien téléchargé l’application³⁹…

En Colombie, la fonctionnalité de traçage de l’application CoronApp, déployée par le Gouvernement, a été retirée après la découverte de dysfonctionnements techniques⁴⁰. Le pays envisage d’adopter la technologie Google-Apple en faisant le choix de confier à ces multinationales américaines les données collectées.

En République Tchèque, début mai, soit trois semaines après la sortie de eRouška, l’application de traçage gouvernementale tchèque, on dénombrait seulement 160 000 téléchargements pour 10 millions d’âmes, soit 1,6% de la population⁴¹.

Au même moment dans le même pays, sur un autre système de traçage privé proposé par Mapy.cz et utilisant les coordonnées GPS, on enregistrait plus d’un million de partages de position et 350 000 personnes transmettaient leurs données de localisation en continu⁴².

En Hongrie, l’application VírusRadar, uniquement disponible sur Android, envoie les numéros de téléphone des personnes, qui l’utilisent et l’y autorisent, à l’autorité épidémiologique lorsqu’elles sont contaminées. Elle a été téléchargée plus de 17 000 fois⁴³ pour environ 9,7 millions de personnes, soit à peu près 0,2% de la population.

En Islande, 38% de la population a téléchargé l’application Rakning C-19 déployée par le Gouvernement début avril. Il s’agirait, d’après le MIT Technology Review, du taux de pénétration le plus élevé au monde pour une application de pistage. Cependant, les membres du Gouvernement islandais ne sont pas satisfaits et estiment que l’application n’a pas changé la donne.

“Cette technologie est plus ou moins satisfaisante… Je ne dirais pas qu’elle est inutile, mais elle n’est pas parfaite. La combinaison de plusieurs méthodes de tracking pourrait en revanche donner des résultats plus pertinents. Rakning C-19 s’est avérée utile dans quelques cas, mais cela n’a pas changé la donne sur la propagation du virus pour notre pays.”

Gestur Pálmason, inspecteur de police en charge de l’application⁴⁴.

En Inde, l’application Aarogya Setu, rendue quelques temps obligatoire⁴⁵ par le Gouvernement pour des millions de personnes⁴⁶, a été téléchargée 100 millions de fois en deux mois pour une population indienne de 1,3 milliards de personnes, soit un taux de pénétration d’un peu moins de 8%.C’est toute la population active de l’Inde, ainsi que toutes les personnes résidant dans les zones de confinement, qui ont été contraintes de télécharger une application beaucoup plus dangereuse que n’importe quelle autre pour les libertés individuelles et la protection de la privée de la population compte tenu des politiques ultra laxistes actuellement appliquées dans ce pays⁴⁷.

En Russie, le Gouvernement a laissé libre court à son inclination à une surveillance globale de sa population comme en atteste l’enquête publiée le 26 mai dernier par France Culture⁴⁸.

La Belgique a, quant à elle, renoncé pour le moment à utiliser une application de traçage, estimant que le taux de pénétration d’un tel outil serait de toute façon insuffisant pour être efficace⁴⁹.

Pour ce qui concerne la France…

Nous pensons que les moyens financiers et le temps consacré au déploiement et à la promotion de ce type d’applications sont un gâchis n’ayant aucun autre but que de tenter de masquer l’absence de solutions concrètes et un simulacre de palliatif à des politiques destructrices pour le service public.

Le Parti Pirate a toujours accordé une importance particulière au respect des libertés individuelles et à la protection des données personnelles en rejetant toute forme de surveillance généralisée, l’idée même de ce genre d’application va à l’encontre de nos principes les plus élémentaires.

C’est pour toutes ces raisons, et bien d’autres exprimées par bon nombre de spécialistes en la matière, que nous exhortons notre Gouvernement à cesser de chercher à promouvoir une solution inefficace pour cacher son incapacité à faire face à la crise sanitaire que nous traversons.

• 1 : StopCovid – Site du Ministère de l’Économie – Version du 21/05/2020 Retour au texte
• 2 : Coronavirus: feu vert de l’Assemblée à StopCovid, la France attend l’acte II du déconfinement – Agence France Presse Retour au texte
• 3 : Stop Covid : le Sénat approuve à son tour l’application de traçage numérique – Public Sénat Retour au texte
• 4 : Baromètre du Numérique 2019 – Site du Ministère de l’Économie Retour au texte
• 5 : StopCovid : Apple refuse de céder à la France, Cédric O feint l’étonnement – Numerama Retour au texte
• 6 : Beacon Detection With Android 8, rubrique What’s Changing – David G. Young Tech Retour au texte
• 7 : Julien Cadot, tweet Retour au texte
• 8 : StopCovid: le gouvernement veut rassurer sur le fonctionnement de l’appli de « traçage » des cas contacts – BFM TV Retour au texte
• 9 : Inferring distance from Bluetooth signal strength: a deep dive – Medium Retour au texte
• 10 : Marie Turcan, tweet Retour au texte
• 11 : Contact tracing: l’Inria riposte avec sa propre analyse des risques… et défend le modèle centralisé – 01net Retour au texte
• 12 : Protocole Robert V 1.0, Paragraphe 2.2. « Initialization » [LIEN MORT] Retour au texte
• 13 : Why StopCOVID Fails as a Privacy-Preserving Design, Nadim Kobeissi Retour au texte
• 14 : Laurent Chemla, tweet Retour au texte
• 15 : LCP, tweet Retour au texte
• 16 : Coronavirus : un fichier de police détourné pour repérer les récidivistes qui violent le confinement – Le Monde Retour au texte
• 17 : RGPD – UFC Que Choisir s’attaque à Google et son utilisation de nos données personnelles – Clubic Retour au texte
• 18 : Directive Copyright : Google ne compte pas rémunérer les médias français – Clubic Retour au texte
• 19 : Stop Covid : le Sénat approuve à son tour l’application de traçage numérique – Public Sénat Retour au texte
• 20 : Cédric Levieux, tweet Retour au texte
• 21 : La Quadrature du Net, tweet Retour au texte
• 22 : Avec « Inria 2023 », l’État vise la souveraineté numérique en construisant un leadership scientifique – Clubic Retour au texte
• 23 : L’équipe-projet StopCovid démarre la publication du code source et de la documentation de l’application StopCovid – INRIA Retour au texte
• 24 : StopCovid : le double risque de la « signose » et du « glissement » – Socialter [LIEN MORT] Retour au texte
• 25 : Etat d’urgence : L’assemblée vote l’inscription dans la Constitution – Ouest-France Retour au texte
• 26 : Coronavirus : le nouveau ministre de la Santé souligne l’efficacité de la censure chinoise – RTL Retour au texte
• 27 : En Chine, l’application de traçage numérique ne disparaîtra pas après la crise du Covid-19 – Siècle Digital Retour au texte
• 28 : Application StopCovid : que sait-on du projet français de traçage des contacts ? – Numerama Retour au texte
• 29 : Plus de libertés si vous utilisez StopCovid : la proposition controversée d’un député – Numerama Retour au texte
• 30 : Le Parlement donne son feu vert à l’application StopCovid – L’Express Retour au texte
• 31 : Assemblée Nationale, XVe législature, Session ordinaire de 2019-2020, Séance du mardi 28 avril 2020 Retour au texte
• 32 : Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux, Programme du Parti Pirate voté en avril 2020 Retour au texte
• 33 : « StopCovid risque de donner un faux sentiment de sécurité » (Baptiste Robert) – Toulouse La Tribune Retour au texte
• 34 : Comprendre le coronavirus – Page du site du Gouvernement – Version du 10/05/2020 Retour au texte
• 35 : Singapour : l’application de traçage numérique se transforme en outil de surveillance de masse – Siècle Digital Retour au texte
• 36 : Tech isn’t solution to COVID-19, says Singapore director of contact tracing app – Cnet Retour au texte
• 37 : Australie : Le « StopCovid » du pays a identifié un seul cas malgré les millions de téléchargements – 20 minutes Retour au texte
• 38 : Covidsafe : le StopCovid australien controversé qui marche mal sur iPhone – Les Numériques Retour au texte
• 39 : Ghana : une application pour traquer les cas suspects de Coronavirus – Afrik Retour au texte
• 40 : Colombia had to abandon contact tracing from its coronavirus app because it didn’t work properly – Business Insider Retour au texte
• 41 : Aplikaci eRouška si mohou nově stáhnout i uživatelé iPhonů. Je součástí chytré karantény – iROZHLAS.cz Retour au texte
• 42 : V Česku se rozjela chytrá karanténa. Aplikace eRouška je konečně i pro iPhone, na Androidu ji má 160 tisíc lidí – Czechcrunch Retour au texte
• 43 : 17 ezren töltötték le eddig a magyar koronavírus alkalmazást, ami megmondja, hogy voltál-e fertőzött közelében – Portfolio Retour au texte
• 44 : En Islande 40% de la population utilise Rakning C-19, l’application de traçage numérique – Siècle Digital Retour au texte
• 45 : Elliot Alderson – Tweet Retour au texte
• 46 : L’Inde ordonne à ses travailleurs de télécharger une app de contact tracing Covid-19 – Zdnet Retour au texte
• 47 : Covid-19 : Les dérives d’une application de contact tracing obligatoire en Inde – AndroidPit Retour au texte
• 48 : Des milliers de Moscovites dénoncent les ratés de leur application « StopCovid » – France Culture Retour au texte
• 49 : Coronavirus : la Belgique renonce à une application de traçage des malades – Numerama Retour au texte

Une Europe sur la mauvaise pente

Cette motion se fonde sur le rapport publié en mai par IGLA-Europe dressant un bilan des droits des personnes LGBTQI+ en Europe.

Deux situations ont particulièrement interpellé les membres du PPEU. Lundi 19 mai 2020, la majorité du Parlement hongrois, soutenant Victor Orban, a adopté une nouvelle loi qui interdit aux personnes trans et non-binaires de pouvoir changer la mention de leur sexe sur les actes civils et administratifs. En disant que le sexe d’une personne est uniquement déterminé par celui qui lui a été assigné à la naissance et par son génome, Orban nie l’existence des personnes trans et non-binaires.

En janvier 2020, c’est en Pologne que l’on a vu apparaître des municipalités se revendiquant comme « Zone sans LGBT » (« LGBT Free Zone »). Elles ont été encouragées par le gouvernement conservateur du pays dans cette voie abjecte. Encore une fois, nous voyons un pays effacer ses citoyens pour des raisons purement idéologiques.

Au delà des pays qui répriment les personnes LGBTQI+ pour ce qu’elles sont, beaucoup d’autres n’ont pas mis en place un socle minimum de droits comme le droit d’être reconnu socialement et administrativement par son genre, le droit de fonder une famille, le droit d’avoir accès à des soins adaptés et le droit de vivre sans crainte.

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen ont échoué à protéger les citoyens LGBTQI+. Les sanctions non dissuasives conduisent à des situations désastreuses. Il n’est pas acceptable que des institutions importantes de l’Union européenne soient limitées à voter des motions symboliques ou à donner des discours creux quand la santé et l’intégrité de citoyens est en jeu.

Un projet ambitieux : une politique commune européenne inédite

« L’objectif est simple, L’Union européenne ne doit pas être seulement une union du développement économique mais aussi une union du développement sociétal », explique Étienne, capitaine de l’équipage Diversités.

Cette motion a été présentée par le Parti Pirate français, le Parti Pirate Catalan et le Parti Pirate Norvégien. Elle a été adoptée à l’unanimité par le Conseil. Elle constitue la mise en mouvement d’une réflexion commune mais surtout d’un échange inédit entre les programmes pirates en Europe.

Il a été aussi demandé à nos élus Pirates, au sein des Parlements nationaux et régionaux (en Islande, Allemagne et République Tchèque) et au sein du Parlement européen, d’être à la fois force de proposition, mais aussi défenseurs de politiques sur ce sujet.

Ce vote est l’aboutissement des valeurs pirates qui portent à la diversité au sein de nos sociétés et le respect droits humains comme des valeurs intrinsèquement liées à la démocratie.

La motion complète, en anglais, est disponible en cliquant ici.

Motion traduite : Pour une Europe qui se bat pour les droits des personnes LGBTQI+

En prenant connaissance de la situation actuelle en Europe concernant les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queer, transgenre, asexuées+ ; et de l’engagement du mouvement pirate européen à promouvoir l’inclusion et la diversité dans notre société ainsi que la protection des Droits de l’homme ; ainsi que du fait que les droits des LGBTQIA+ ont toujours été une priorité pour le mouvement pirate, nous, membres du Parti Pirate Européen, déclarons que :

• nous travaillerons ensemble afin de définir un programme politique commun concernant les droits des personnes LGBTQIA+ qui fera l’objet d’un vote lors de la prochaine réunion du Conseil;
• nous renforcerons dans les programmes nationaux les mesures visant à garantir que les personnes LGBTQIA+ jouissent de tous les droits, quel que soit leur l’orientation et identité de genre;
• nous nous efforcerons à permettre la reconnaissance légale du genre des personnes non-binaires dans les document officiels.

Nous, membres du Parti Pirate Européen, appelons les députés pirates des parlements nationaux, les pirates membres des délégations nationales au Conseil de Europe et les membres de la délégation Pirate au Parlement européen à soutenir, introduire et défendre des politiques ambitieuses pour garantir les droits des personnes LGBTQIA+.

« Le Parti communiste chinois (PCC) prétend défendre son territoire, qui lui a été rétrocédé par l’occupant colonial il y a 23 ans. Mais il ne s’agit pas du territoire. Il s’agit de la liberté et de la sécurité des personnes. Cette dernière tentative de soumettre les 7,5 millions de personnes de Hong Kong au moyen d’une loi répressive sur la sécurité nationale était prévisible et ne saurait être tolérée par l’UE ni par toute autre démocratie. »

« Le PCC a montré à quel point il était brutal envers ses 25 millions de Ouïghours. Nous avons collectivement échoué à agir et à montrer au PCC les lignes à ne pas franchir. Si les citoyens des démocraties libres n’agissent pas maintenant et ne se défendent pas ensemble, ce seront ensuite les 23,6 millions de personnes à Taïwan qui seront sous la pression du PCC. »

« La politique de désolidarisation économique avec la Chine doit se poursuivre. Nos chefs d’État et nos dirigeants européens doivent immédiatement condamner la violation des accords internationaux commise par la Chine, ainsi que les actes hostiles commis contre les citoyennes et les citoyens pacifiques de Hong Kong. La politique de conciliation a échoué, la dissuasion est nécessaire !»

Markéta Gregorová est membre du Parti Pirate tchèque et fait partie du groupe Greens/EFA au Parlement européen. Au sein du groupe Greens/EFA, elle est membre de la commission pour le commerce international ainsi que membre suppléante de la commission pour les affaires étrangères et de la sous-commission pour la sécurité et la défense.

Prenons pour exemple la gestion du stock des masques chirurgicaux et FFP2. En 2012, nous avions 1 milliard des premiers et plus de 500 millions des seconds. Selon le ministre de la Santé et des Solidarités³ Olivier Véran « En 2013, il a été décidé que le milliard de stock d’État n’était plus indispensable, tant les productions mondiales de masques étaient désormais intenses, notamment en Asie ». Sibeth NDiaye, porte-parole du gouvernement, indique pour sa part « Nous avons mis sous tension notre appareil de production qui n’a pas des capacités extensives, c’est pour cela que nous avons une gestion parcimonieuse de ces masques avec priorité absolue aux soignants ».

En réalité, c’est en 2011 que la transition d’une politique de stock vers une politique de flux est mise en place, justifiée par « l’échec » de la gestion de la grippe A (H1N1) en France⁴. L’État commence par diviser la gestion des stocks en un stock national dit « stratégique » sous responsabilité étatique (par l’Eprus) et en stocks régionaux dits « tactiques » sous responsabilité de chaque pôle de santé. Tout au long des années qui s’en suivent, c’est un ensemble de mesures ayant pour objectif l’optimisation des coûts sanitaires qui sont déployés. Nous pouvons mettre en avant la « défausse » gestionnaire et financière de l’État dans la gestion des stocks prévus aux soignants, la « rationalisation » du stock stratégique national ou encore la réévaluation des indications des mesures de protections (professionnelles et grand public) dans un souci d’efficacité et d’économie globale. Pour exemple : en 2013, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale édite sa « doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire », sa conclusion : les masques anti-projections (dits chirurgicaux) peuvent remplacer les masques de protection de l’appareil respiratoire (dits FFP2).

La baisse des budgets des organismes de gestion de plus de 20%, la délégation et le transfert des responsabilités (sans l’accompagnement budgétaire suffisant), la mutualisation des organismes de veille et logistiques sanitaires (création de Santé Publique France en 2016 regroupant l’EPRUS, L’INVS et L’INPES) poursuivent ce choix de politique de santé publique. Résultat, des établissements se retrouvent à brûler des masques⁵ arrivés à péremption.

Les décisions politiques de santé publique, au cours de la dernière décennie, ont largement modifié la capacité de réponse de notre pays face à une crise sanitaire d’envergure mondiale. L’objectif assumé d’une politique de flux rationnelle des équipements médicaux nécessaires, assurée par une production mondiale jugée suffisante, a remplacé la vision régalienne de la constitution de stocks disponibles immédiatement.

Politique de stock ou politique de flux, de quoi parle-t-on ?

La politique de stock : c’est d’avoir des stocks importants, sous tutelle régalienne, de nos besoins élémentaires en cas de crise. Une crise n’est pas forcément une pandémie mondiale : cela peut être un problème de qualité du fournisseur classique, un conflit local, un problème de transport. Cela ne concerne pas seulement les produits de base listés précédemment, cela concerne aussi les médicaments, le matériel (respirateurs…) voire le personnel (avoir un nombre de soignants plus important que le besoin « normal » pour gérer une crise si besoin). C’est une politique qui joue la prudence, mais qui a un coût financier important.

La politique de flux : c’est s’assurer d’avoir ce qu’il faut, où il faut, quand il faut. Une politique de flux vise une optimisation et une adaptation permanente du système de santé entre les besoins et les moyens. L’idée est d’avoir le moins de stock possible (coût et gestion conséquents), mais de gérer les moyens au plus fin. C’est une politique qui vise l’optimisation de coût, mais impose une réactivité et une souplesse importante, tant chez les soignants que chez les fournisseurs.

L’enseignement de la gestion de la crise du COVID-19

La crise du COVID-19 nous a malheureusement montré la limite d’une politique de flux. La réactivité des structures de soins et du personnel soignant (en souffrance depuis plusieurs mois) a permis une réponse adaptée à un changement brusque des besoins du système de santé.

Adaptée, certes, mais limitée par le système d’approvisionnement du matériel médical nécessaire à la bonne prise en charge des personnes et à la protection des soignants. Cet approvisionnement est imposé par cette gestion de flux qui rythme l’organisation de la santé en France. Cette défaillance d’approvisionnement se poursuit encore plusieurs semaines après le déclenchement de la phase 3. Les quantités de masques, de sur-blouses, de médicaments ou de réactifs de base sont en très grande tension, voire en rupture encore à l’heure actuelle.

Stock ou flux… Pourquoi pas les deux !

Les enchaînements de réformes ont entraîné une dilution de la responsabilité, des failles de gestion graves et la mise en place d’un système peu efficace, voire délétère. Au regard de cette crise et de la crise « H1N1 », il est temps de redéfinir le modèle actuel de gestion de la santé publique avec un objectif double :

• Replacer la sécurité du fonctionnement du système de santé français au cœur de la politique de santé publique. Par une logique budgétaire différente, et l’assurance de moyens logistiques et de veille efficients, réactifs et disponibles. Que ce soit pour faire face à une prochaine crise ou simplement assurer la survie d’un système de santé fiable.
• Tirer la leçon de la réussite du monde du libre dans cette crise par la transmission de connaissances et de savoirs ayant permis une réponse adaptée aux besoins sanitaires comme par exemple le modèle de visière⁶, le modèle de respirateur⁷ ou encore le modèle masque⁸ à faire soi-même.

• 1 : rapport d'études sur le risque épidémique Retour au texte
• 2 : Pénurie de masques : à qui la faute ? Retour au texte
• 3 : LCP, pénurie de masques, Tweet Retour au texte
• 4 : Wikipedia, Vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009 Retour au texte
• 5 : Reflets.info, Pénurie de médicaments : une imprévoyance organisée Retour au texte
• 6 : visière solidaire [LIEN MORT] Retour au texte
• 7 : makair.life, Un respirateur artificiel exclusivement dédié au traitement du Covid-19 Retour au texte
• 8 : fabriquer un masque [LIEN MORT] Retour au texte

Le Parti Pirate, qui compte de nombreux membres isolés géographiquement, beaucoup d’anonymes qui militent sous pseudonyme, des lanceurs d’alerte ou des professionnels qui préfèrent rester discrets sur leur engagement politique, a dû adopter, pour permettre à toutes ces personnes de militer ensemble et de rester en contact malgré la distance ou l’anonymat, différents mécanismes pour prendre des décisions ou échanger qui prennent la forme d’outils numériques adaptés, sur mesure.

Ce qu’il faut savoir et que nous aimerions rappeler aujourd’hui, c’est que le Parti Pirate contrôle intégralement son infrastructure « vitale ». Les outils que nous utilisons pour stocker nos archives ou des données non personnelles tels que notre Wiki ou notre site Internet sont hébergés chez Yulpa. Au passage, un grand merci et un grand salut amical à eux pour tout le travail qu’ils fournissent. Les outils qui nécessitent un stockage des données personnelles des utilisateurs sont hébergés chez un gros hébergeur, sur une partition chiffrée sauvegardée toutes les nuits gérée par nos soins. On ne rigole pas avec ça.

Donc, en tant que membres du Parti Pirate, nous sommes maîtres de nos outils. Et pour nous c’est tellement important que l’un des cinq conseils régaliens, qui exécutent les décisions du Parti Pirate, est le Conseil Technique. Et avec le temps et l’expérience, compte tenu de ses besoins dont il a pris conscience au fur et à mesure de sa construction, le Parti Pirate a pris le temps de bien choisir ses outils. Mieux, il en a même créé.

Pour nos échanges d’arguments, d’articles, d’idées entre Pirates et avec le monde, nous utilisons le logiciel libre de forum Discourse développé par Civilized Discourse Construction Kit, Inc. et adapté, par nos soins, spécifiquement à l’usage du Parti Pirate. Ce forum, loin d’être aussi oldschool qu’on pourrait le croire, nous permet de de construire nos échanges sur le temps long. Mieux qu’une mailling list trop intrusive, le forum permet de conserver tous les échanges liés au Parti Pirate au même endroit, de garder une traçabilité de nos discussions et de retrouver les arguments des uns et des autres sur tel ou tel sujet. Il est le meilleur moyen d’entrer en contact avec la totalité des Pirates lorsqu’on souhaite leur poser une question ou leur demander un avis. Notre forum : https://discourse.partipirate.org/

Pour nos échanges du quotidien, nous avons choisi d’ouvrir un serveur sur Discord, un outil propriétaire (oui, nous savons) qui répond à la plupart de nos besoins contrairement à Mumble que nous avons abandonné parce qu’il ne conservait aucune trace de nos échanges écrits, était compliqué à l’usage pour les novices et, finalement, parce que personne au Parti Pirate ne semblait l’utiliser en dehors des temps prévus de réunion, limitant drastiquement les moments d’échanges entre les Pirates. Discord nous permet donc d’échanger des messages instantanés entre nous sur des espaces privés, ou avec les personnes qui le souhaitent sur des espaces publics, à l’écrit, en vocal, avec un partage d’écran ou même complètement en visioconférence. Notre serveur Discord : https://discord.partipirate.org

Lorsque les échanges vocaux ne suffisent pas, avant que Discord ne propose l’option et parce que nous avions la possibilité de le faire alors on l’a fait, nous avons à notre disposition une instance Jitsi qui nous permet de créer librement des réunions en visioconférence. Notre instance Jitsi : https://jitsi.partipirate.org

D’ailleurs, nous avons transmis le lien vers cette instance à Framasoft pour qu’il figure sur la liste des instances Jitsi. Si ça peut vous aider… https://framatalk.org/accueil/fr/info/

Ces premiers outils, développés par d’autres, ont été redimensionnés par nous et pour nous, il n’y a aucun risque qu’ils sautent à cause d’une prétendue saturation.

Mais si ces trois outils nous permettent d’échanger nos arguments et de rester connectés entre nous en permanence, aucun ne nous permet réellement de réaliser le cœur de l’activité d’un parti politique : Prendre des décisions. Pour cela, nous avons créé notre propre application web : Congressus. Il s’agit d’une application ouverte et en développement constant (https://github.com/PartiPirate/congressus) dont le but est de permettre la proposition, l’argumentation, la réunion et la prise de décision par des groupes de personnes. Congressus nous permet donc de structurer nos réunions et de proposer une méthode de travail en appliquant nos si chers principes démocratiques :

• Application de la démocratie délégative¹
• Utilisation de différents mécanismes de vote : jugement majoritaire, méthode Borda…
• Argumentation
• Respect du temps de parole
• Traçabilité et archivage des décisions

Congressus permet aussi d’explorer les limites du vote électronique (la confiance, la durée du secret,…), nous permettant au passage de développer une véritable expertise sur la question de la démocratie et de son rapport au numérique.

Et encore une fois, comme nous avons la maitrise de ces outils et de leur plateforme, nous n’affronterons aucun dysfonctionnement lié à la crise sanitaire que nous traversons. Pour nous, la rencontre IRL (In Real Life) peut être un plus à notre relation, elle nous permet de nous rencontrer physiquement, de nous voir, mais elle n’est pas nécessaire à notre fonctionnement, n’est pas souhaitée par tous nos membres et ne peut prendre le pas sur l’aspect numérique de nos prises de décisions.

Le coronavirus change aujourd’hui beaucoup de choses dans nos vies, avec des prises de conscience multiples et dans un contexte de changement climatique qui impose de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et donc nos déplacements. Alors que de plus en plus de personnes cherchent à adapter leur temps de travail à leur contraintes personnelles et recherchent davantage de flexibilité, il sera difficile d’expliquer à ces personnes aujourd’hui contraintes d’être en télétravail que ce n’était pas possible avant et que ce ne sera plus possible après.

L’expérience du Parti Pirate montre qu’il est possible de militer depuis chez soi, de construire des argumentaires, de débattre et de décider sans nécessité de proximité géographique, possible tant que l’on continue à se faire confiance. Le numérique est un atout quand il n’est pas galvaudé et détourné par des politiciens qui n’y comprennent rien, c’est aussi pour cela que nous voulons le protéger, protéger sa neutralité.

En attendant, si vous avez besoin d’informations, de conseils, de retours d’expérience, nous répondrons présents : contact@partipirate.org

• 1 : Wikipedia - Démocratie liquide Retour au texte

Depuis maintenant plusieurs années le Parti Pirate s’engage en faveur de la défense de la neutralité du net, c’est à dire le « principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. »

La remise en cause de la neutralité du net permettrait à des prestataires techniques tels que Free ou l’américain Verizon, de facturer différemment leurs clients selon comment ils souhaitent pouvoir utiliser leur accès à Internet, ouvrant la voie à un marché juteux sur lesquels ils essayent de s’engager.

Mais la neutralité du net est devenue, avec l’émergence d’Internet, un pilier de la liberté d’expression. La remettre en cause permettrait de filtrer les contenus pour des raisons économiques, ou politiques. Souvenons-nous que même la déclaration universelle des droits de l’homme¹ la consacre indirectement via l’article 19 :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Les enjeux en terme de défense de nos libertés fondamentales et de protection de la libre-concurrence sont donc majeurs !

Le 24 février dernier, la commission à l’industrie (ITRE) devait se prononcer² sur la proposition de la Commission Européenne, et notamment sur des amendements faisant la part belle à la discrimination des contenus. Une position en nette opposition à celle de la commission des libertés civiles (LIBE), qui a rappelé le 12 février l’importance de la protection de la neutralité du net³.

Par chance, le vote sur la proposition a été repoussé à la mi-mars⁴ à cause de problèmes de traduction des documents, jusqu’alors uniquement disponibles en anglais.

Crédit photo

• 1 : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Retour au texte
• 2 : Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux, par La Quadrature du Net Retour au texte
• 3 : La Commission « Libertés Civiles » du Parlement européen ouvre la voie à une réelle protection de la neutralité du Net, par La Quadrature du Net Retour au texte
• 4 : Neutralité du net en Europe : la Commission ITRE reporte son vote, Nil Sanyas, NextINpact Retour au texte

Le Parti Pirate allemand vient de publier sur son site web un document du traité de libre échange CETA jusque là tenu secret. Les négociations ont pour l’instant lieu en secret entre le Canada et l’Union Européenne. Il s’agit concrètement du chapitre sur les « Immaterial Property Rights » (IPR), qui traite des droits d’auteur, du droit des brevets et du droit des marques. Bruno Gert Kramm − expert en droits d’auteur et candidat aux élections européennes pour le Parti Pirate − à qui ont été confiés les documents, trouve les mots justes pour cette preuve inédite de la politique opaque des lobbies au niveau européen.

"Les documents dévoilent une nouvelle fois l’achèvement de l’équilibre préconisé des commissaires européens et des représentants des multinationales et syndicats. À l’abri des débats publics superficiels sur les poulets au chlore dans le traité de libre échange entre les USA et l’UE il s’agit avec le CETA d’un traité plus large dans le style d’ACTA."

Les traités de libre échange sont actuellement négociés hors de l’espace public et très largement à l’écart des intérêts publics. Or puisque que les traités de libre échange ont - car relevant du droit international - des effets obligatoires sur la législation nationale, le législateur ne peut donc pas vraiment édulcorer, modifier ou retirer à posteriori les traités portant sur un engagement international.

"La plupart des individus ne sont pas - ou peu - au courant des conséquences de CETA ou TAFTA sur leur propre cadre de vie de plus en plus numérique. Pourtant la circulation du savoir, des œuvres et de l’information ne connait pas de frontière nationale. La mise en place de ces règles internationales restrictives représente un danger pour le savoir en réseau et pour ses usagers. C’est pourquoi les accords bilatéraux comme CETA doivent être négociés de manière transparente et sous la supervision de tous les groupes d’intérêts, et non pas seulement des syndicats des industries et entreprises."

Ainsi ce chapitre du CETA, publié par les Pirates, contient quelques points critiques de la propriété intellectuelle, dont les effets sur la responsabilité des hébergeurs et l’imposition de réclamation pour le préjudice à l’encontre des utilisateurs sont à préciser dans leur portée. En outre la mention d’un enregistrement vidéo, qui pouvait concerner jusque là les cinémas et représentations publiques, a disparu. Ici, la possibilité prévue dans le contrat de décaler l’imposition, punie en droit civil pur dans le domaine du droit pénal, ne met pas à l’abri de dangers sous estimés pour les personnes privées. La responsabilité des hébergeurs et la revendication de dommages pour le préjudice et les exigences afférentes pourraient également connaître un large approfondissement à travers CETA.

"Comme pour ACTA et TTIP, les modalités du commerce international sont décidés dans une tour d’ivoire, dans le dos de plusieurs centaines de millions de citoyens des deux côtés de l’Atlantique, sans même mettre en place un soupçon de codécision. À l’époque des possibilités de participation numérique, comme les sondages en ligne ou les référendums populaires, se pose la question de savoir si la légitimité fondamentale de ces traités commerciaux, non démocratiques et restrictifs, ne devrait pas être remise en cause. Quand les gouvernements cèdent de plus en plus de leur hégémonie aux entreprises et que ces dernières déterminent de plus en plus les conditions du vivre ensemble, les citoyens doivent pouvoir tirer la sonnette d’alarme."

A côté de cette nécessaire transparence et codécision pour la négociation de tels traités se pose une autre question pour les Pirates. Dans un monde globalement connecté, le commerce devrait-il être construit de manière bilatérale ou devrait-il plutôt être pensé de prime abord de manière multilatérale et sans frontière ?

Travailler pour vivre…

Où que l’on se tourne, partout des prix, des prix pour la nourriture, des prix pour les biens, des prix pour les services. Des prix, de l’argent, ce si précieux argent.

Aujourd’hui, trois clans s’affrontent : ceux qui cherchent un travail (chômeurs), ceux qui en ont un (travailleurs) et ceux qui en fournissent (patrons). Les premiers envient les seconds qui ont plus de possibilités, plus de « pouvoir d’achat » ; les seconds envient les premiers pour leur « oisiveté » et les derniers parce qu’ils se sentent exploités ; les derniers adorent les premiers qui leur permettent de faire peur aux deuxièmes pour diminuer le poids des salaires.

… ou vivre pour travailler

Souvent nous oublions dans la vie de tous les jours les bénévoles, les gens qui donnent de leur temps pour les autres, sans rémunération. Cela indique qu’une partie de la société considère que l’argent n’est pas un moteur pour s’occuper des autres, des pauvres, des handicapés, des abandonnés, des rejetés, de causes nobles,…

Ce simple constat montre qu’il n’est pas nécessaire que les gens soient dans le besoin pour qu’ils agissent, « travaillent ». Ces gens sont-ils moins utiles à la société que le bon et honnête employé ?

Un système automatisable

Qu’est-ce qu’aujourd’hui que le travail ? Différentes choses il semblerait. Pour certains des tâches répétitives, pour d’autres du rapport humain et pour d’autres encore de la création, voire de l’art…

Ce pose alors la question de l’automatisation. Qu’apporte-t-elle ? Quelles sont ses lacunes et ses faiblesses ?

La première réponse est que celle-ci permet, ou provoque selon le point de vue, la disparition des tâches répétitives. Un mal, un bien ? Si l’on regarde d’un point de vue gratifiant, il n’y a rien d’intéressant, à mon avis, à faire des choses répétitives. Le seul intérêt est de produire pour l’entrepreneur, et de gagner de l’argent pour l’employé. De la location de corps, de mains, de jambes, voire de cerveaux. Là où l’automatisation fait peur, c’est que pour l’instant on remplace le salarié par un robot sans que le salarié n’ait de compensation. Il passe de la case travailleur à la case chômeur, celle qui fait peur. Cela induit que le salarié va préférer protéger son travail abrutissant plutôt que de voir son statut de victime de l’exploitation.

L’automatisation est l’ennemi du plein emploi. Deux visions s’opposent alors : un monde où les choses sont produites par des robots, avec des gens oisifs et de l’autre un monde abrutissant sans chômeur mais où la peur du lendemain à disparu.

Soyons honnêtes, aujourd’hui nous sommes entre les deux parce qu’une minorité veut exploiter la grande majorité. Le plein emploi n’est plus souhaitable parce que la peur du chômage permet d’exploiter les autres travailleurs, de baisser les salaires et ainsi d’augmenter leurs profits. L’automatisation sans compensation est là pour les mêmes raisons. L’automatisation est possible car elle est aidé par des grands discours de la libération de l’Homme du travail répétitif, ce que je suis prêt à soutenir, mais ce n’est qu’une partie de la vérité qui reste incomplète si l’on offre pas de l’autre coté la vie d’oisiveté qui pourrait en découler.

Et du coup, qu’est-ce que l’oisiveté ? Ne serait-ce pas en fait la possibilité de tout un chacun de ne rien faire… ou d’apprendre, chercher, philosopher, créer, innover ? Rien de tout cela n’intéresse ceux qui veulent exploiter la population. C’est pourquoi aujourd’hui il y a cette mise en compétition, cette amalgame entre travail et emploi, entre le temps consacré à une tâche et sa nécessaire rémunération, la mise sous perfusion d’un certain nombre de secteurs industriels sous prétexte de conserver l’emploi. L’oisiveté est trop dangereuse pour la conservation du contrôle. Et le besoin d’être employé crée trop de stress pour que le chômeur puisse être l’oisif tant espéré.

Continuons dans l’objectivité la plus pure, la disparition de l’emploi industriel n’entrainera pas de facto la disparition du travail. Le contact humain, la création, la recherche, les services, sont autant de domaines qui sont peu ou difficilement automatisable à moins de perdre totalement notre humanité… et tout cela c’est du travail, de la richesse aujourd’hui peu quantifiable et peu quantifié car il ne produit rien et reste difficile à intégrer dans un bilan comptable.

Si les peuples veulent s’émanciper, reprendre le contrôle, voire simplement être libres dans leurs êtres et leurs actions, il faut que la contrepartie de l’automatisation existe. Appelons cette contrepartie comme on veut du moment… qu’elle… EXISTE. Aujourd’hui, cette contrepartie est connue sous le nom de Revenu de Base²³. Je vous invite fortement à vous y intéresser, à jouer avec ce concept. Pensez-y comme une alternative réel au plein emploi.

De même les peuples doivent arrêter de croire que l’emploi est la seule représentation valable du travail, cette vision tant vantée par le système, l’éducation, les médias, ils doivent arrêter de croire que l’oisiveté est synonyme de fainéantise mais que réaliser quelque chose doit découler d’un choix personnel plutôt que d’une nécessité.

Un système fermé

On pourra beaucoup dire sur la croissance, du fait qu’elle est nécessaire à l’économie, que sans elle point de civilisation et autres poncifs du genre, mais, quoi qu’on fasse, et la Nature est assez têtue, nous vivons dans un monde fini (oui, oui sur une boule). Une croissance infini (dans le temps) dans un monde fini (dans le temps ET l’espace) c’est tout bonnement inconciliable. De grandes périodes de notre histoire ont connu la croissance induite par les nouveaux territoires : découverte (si l’on peut dire) des Amériques par les Européens, sondage des sous-sols marin,… . Mais aujourd’hui (hier ?), le monde est soit de plus en plus petit, soit de plus en plus connu, il y a donc de moins en moins d’espace à découvrir. Que nous reste-t-il ?

• Les fonds marins,
• Les déserts,
• Les vastes forets vierges

À manier avec précaution, ils font parti de notre diversité biologique, pour ne pas dire nécessaire à notre survie. D’autre part, certains de ces milieux sont dangereux en l’état pour l’Être Humain, et demandent de grands efforts d’adaptation physiques, physiologiques,…

• La Lune,
• Mars,
• Le Système Solaire,
• L’Univers

Nous tombons dans le domaine de la science-fiction ? Ou ce ne serait que de l’anticipation – petit clin d’œil aux puristes des genres littéraires – une vision d’un futur possible ? Aller dans l’Espace pour agrandir notre espace fini et renouer avec une croissance possible.

Commencer ou recommencer des civilisations sur d’autres paradigmes, importer des nouvelles ressources pour éviter l’épuisement des nôtres, voir plus loin…

• Découvrir de nouveaux usages,
• Améliorer le recyclage

Là, nous optimisons nos ressources finies par l’optimisation et la réutilisation. Le besoin de croissance diminue alors, mais nous changeons de paradigme quant à l’économie et nous nous dirigeons vers la notion de décroissance.

Conclusion

Quelques soient les solutions envisagées, elles ne viennent pas tant de la Politique, du Mystique et du Religieux qui ont un rapport étroit avec la morale et le vivre ensemble mais surtout de la Science, La Recherche, L’Éducation. Quoique l’on fasse, de nouveaux outils, de nouvelles connaissances nous sont nécessaires et cela nous est possible.

Le meilleur ? Ces chemins sont compatibles, on peut envisager une meilleure gestion de nos ressources, partir dans l’espace et avoir l’oisiveté omniprésente, il n’y a pas de concurrence entre ces choix, juste de la volonté.

Qu’apportent la Politique et le Mystique ? La vision, l’objectif, le moyen d’y parvenir. Arriver à fédérer, communiquer, disperser les connaissances, faire grandir l’envie et l’espoir : donner de l’élan à un projet qui demande la participation de tous. Nous parlons bien d’une mondialisation, non pas de l’économie, mais de la conscience humaine.

Est-ce une utopie ? Je ne pense pas, l’opération MarsOne nous prouve que 200.000 personnes sont prêtes à partir sur Mars, 200.000 utopistes ou 200.000 visionnaires ? Et ceci, c’est sans compter les gens qui les soutiennent, ceux qui œuvrent dans ce sens mais qui, pour un certain nombre de raisons, ne peuvent se lancer dans l’aventure… Est-ce une utopie quand des grands groupes de fondeur de processeurs font tout pour diminuer la consommation de ces derniers, quand la Recherche permet l’utilisation de quantité moindre de terres rares (notamment dans les cellules photovoltaïques) ?

Quel est mon problème en vous livrant cette vision d’un futur possible, pour moi souhaitable ? J’ai juste l’impression de vous faire un résumé de la toile de fond de l’univers de Star Trek, les E.T. en moins. Est-ce du coup crédible ? Risible ? Possible. Suis-je naïf ? Sans doute. Croyant ? Totalement, en l’espèce humaine et en sa capacité à se remettre en question. Comment contrer cet argument du Bisounours visionnaire fan de Star Trek ? Tout simplement en vous rappelant que cette série montrait l’utilisation du téléphone portable, des tablettes, de la reconnaissance vocale, toutes choses aujourd’hui communes des années en avance, par sa volonté à anticiper le futur.

Plus sérieusement, pourquoi ne pas aborder sereinement, à grande échelle des idées comme le Revenu de Base, la Recherche, l’expansion spatiale en se souvenant que nous ne sommes juste que des petits grains de sable dans un vaste univers, et qu’il est peut-être stérile de vouloir profiter de ses voisins quand un univers entier vous ouvre ses bras, fussent-ils spiraux.

• 1 : http://fr.wiktionary.org/wiki/travail#.C3.89tymologie Retour au texte
• 2 : le site officiel pour participer à l’Initiative Citoyenne Européenne sur le Revenu de Base Retour au texte
• 3 : le site francophone sur le Revenu de Base Retour au texte

Le démantèlement des caméras de vidéosurveillance dans l’espace public

Les lieux à risque ont besoin de protection et de prévention. Mais les caméras de vidéosurveillance ne sont qu’un leurre. Souvent en panne et rarement surveillées en temps réel, elles n’ont aucune efficacité pour intervenir en cas de flagrant délit. De fait, elles servent le plus souvent après coup, lors de l’enquête. Autrement dit, si elles n’empêchent pas la survenue des infractions, elles peuvent effectivement capter tout évènement se déroulant sur l’espace public, qu’il soit délictueux ou pas (surveillance généralisée).

Leur rôle dissuasif est à mettre en doute. Les caméras ont des angles morts et sont faciles à contourner à l’aide d’un vêtement. Leur présence peut même avoir un effet contreproductif : elles provoquent un état de suspicion et de focalisation sur des zones à risques entraînant des réactions parfois violentes (vandalisme, provocations,…).

Préservation des lieux de vie publique dans la ville

On habitue peu à peu le citoyen à ne pas se sentir chez lui dans les lieux usuels de la vie publique (école, gare, rue, mairie, etc.) et à y accepter la surveillance constante. Tout comportement inhabituel, même innocent, peut être questionné.

On habitue aussi le citoyen à penser que ce qui se passe sur la voie publique n’est plus de son ressort mais devient l’apanage exclusif de la police.

Plus grave encore, ces caméras deviennent les instruments de technologies encore plus intrusives : reconnaissance faciale, détection automatique de comportements, identification de "meneurs" dans un attroupement, contrôle et identification automatique des véhicules, des déplacements, etc. Ces technologies sont déjà largement expérimentées sans que les citoyens aient la moindre garantie qu’elles ne seront utilisées que dans un cadre juridique encadré et véritablement contrôlé.

Pour le Parti Pirate, l’espace public reste et doit rester un lieu de vie et de partage dans le respect de chacun.

Une protection humaine

Remplacer l’homme par la machine relève d’un désintérêt profond pour la réalité des problèmes sur le terrain. Il est du devoir des élus de faire preuve de discernement pour apporter des réponses réellement efficaces aux demandes de leurs administrés.

Les mairies doivent investir fortement dans les structures sociales afin d’accompagner la population et de générer un climat de confiance et de respect. Financer la vidéosurveillance sur des fonds alloués à la prévention de la délinquance revient de fait à choisir la répression a posteriori d’une surveillance par la machine plutôt que la prévention par l’humain.

La police municipale doit avoir un rôle de prévention autant que d’intervention. Ceci dans le cadre d’une politique globale de coopération entre les différents acteurs de la sécurité publique (médiateurs, etc.). Trop souvent, la police municipale manque de personnels et des ressources financières adéquates pour faire un travail en amont. L’une des conséquences est qu’elle doit alors faire appel aux services d’intervention dans le cadre d’actions coercitives, inadaptées aux incivilités dont se plaint généralement le voisinage.

De ce fait, les habitants ne se sentent pas protégés dans l’espace publique car les incivilités continuent de s’exercer et seuls les actes les plus grave justifient l’emploi des faibles ressources humaines dont nous disposons. Là où une action de prévention serait pourtant nécessaire et beaucoup mieux intégrée par les habitants.

Les études officielles

Un bilan accablant de la situation est dressé dans un récent rapport de la Cour des Comptes.

« Au cours de la période considérée, le taux d’élucidation des faits de délinquance de proximité n’a pas davantage progressé dans ces CSP (ndlr : Circonscriptions de Sécurité Publique) équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique que dans celles qui ne le sont pas. Pour les faits de délinquance pris globalement, il s’est même davantage amélioré dans les CSP non vidéosurveillées. »

« Cet état de fait pousse la Cour à recommander des études sur l’efficacité des dispositifs. Les seuls rapports disponibles, à l’étranger, démontrant qu’au contraire, la vidéosurveillance de l’espace urbain est inefficace. »

L’évaluation des politiques mises en place et notamment de leur ratio efficacité/coût est un préalable indispensable pour la mise en oeuvre de politique publique transparente et efficace.

Depuis 2011, date de l’édition de ce rapport, la situation n’a pas évolué et les caméras continuent d’être installées massivement dans des villes qui se refusent pourtant à effectuer des évaluations sérieuses sur le sujet.

Qui surveille la surveillance ?

Nos élus jouent un double-jeu. D’un côté ils favorisent l’opacité des affaires publiques et crient à la dictature de la transparence, de l’autre ils nous exhortent à ne plus rien "avoir à cacher" et nous surveillent². Cependant, les commissions en charge d’évaluation et de déontologie sont bien souvent des coquilles vides. Difficile de contrôler l’action des services municipaux dans ce cadre. Auraient-ils donc quelque chose à cacher ?

De fait, nos élus cèdent trop facilement d’une part à la fascination technologique encouragée par les marchands de science-fiction et d’autre part à la facilité de stigmatiser groupes ou lieux symboliques. Ils renoncent face aux problématiques auxquelles ils doivent répondre et figent les clivages sociaux en recourant à une technologie, de fait, préformatée.
Les cellules de visionnages de ces caméras respectent rarement les consignes en matière de vie privée. Dans ce même rapport, la Cour des Comptes regrette que « […] les modalités d’autorisation de l’installation des systèmes de vidéosurveillance de la voie publique ne [soient] pas toujours conformes aux textes en vigueur ».

Pour rappel la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) demande notamment une traçabilité des accès à ces données sensibles et très personnelles (nos déplacements, nos rencontres, nos participations aux éventuelles manifestations, et nombre d’autres de nos habitudes de vie).

Ce n’est pas une opposition de principe

Nous demandons un usage strictement encadré et motivé au cas par cas de la vidéosurveillance. Les dispositifs de surveillance doivent faire l’objet, d’évaluation d’organismes indépendants et être très strictement encadré par la CNIL. Cette évaluation doit se tourner vers :

• L’efficacité réelle de chacun des dispositifs installés et tirer les conclusions nécessaire dans le cas où certains dispositifs ne seraient pas efficace.
• Les garanties que les caméras ne violent pas la vie privée des passants (emplacements, concentration), que les cellules de visionnages sont contrôlables et que les citoyens puissent vérifier le registre historisants les opérations de visionnages, leurs commanditaires et les motivations. Les situations où les services publics ou privés sont en violation de la loi doivent donner lieu à des sanctions significatives à l’encontre des élus qui en ont la charge.

Nous dénonçons une démission des élus qui vendent des caméras à la population sans se soucier de leur efficacité.

Toujours selon le même rapport de la cour des comptes, une seule caméra coûte en moyenne 36 600€ à l’installation et 7 400€ à l’année (ce coût inclus les frais associés en matière de réseau, de salle de visionnage, d’entretien, etc).

Halte au gaspillage de l’argent public. Halte à la confiscation de l’espace public. Halte aux technologies intrusives.

Agir contre la vidéosurveillance

Vous pouvez rejoindre des collectifs tels que http://www.sous-surveillance.net qui proposent une cartographie de la surveillance et fournissent de la ressource pour militer.

Si vous menez déjà des actions contre la vidéo surveillance, n’hésitez pas à nous écrire pour nous présenter vos actions.

• 1 : Organisation et gestion des forces de sécurité publique Retour au texte
• 2 : « rien à me reprocher donc rien à cacher » : un syllogisme qui déporte le débat sur la moralité de nos actes alors qu’il est question d’une prise d’information intrusive et qui peut se révéler dangereuse, argument fallacieux, tant nous avons (heureusement…) encore une intimité à préserver Retour au texte

Ce mercredi 14 novembre, le site web Owni a publié en collaboration avec l’association Anticor une enquête¹ sur la destination des 150 millions d’euros de la réserve parlementaire. Ces fonds sont distribués sans contrôle par nos élus à des associations et collectivités locales.

Le site, qui a réussi à retrouver la destination de dix de ces millions, a constaté plusieurs anomalies dans la liste des bénéficiaires. De cet « effort financier de l’État en faveur des associations » l’on peut être surpris de voir ici 50 000€ versés à un « parti associé à l’UMP » ou là 130 000€ à une association présidée par… un député lui-même. Afin d’analyser l’ensemble de la liste, Owni et Anticor font appel au public pour faire remonter les anomalies similaires.

Nous félicitons Owni et Anticor pour leur action pour la traçabilité des fonds publics. Le combat pour la transparence de la vie politique est au cœur des engagements du mouvement des Partis Pirates dans le monde, et il est grand temps de mettre en place des garde-fous contre les abus commis par quelques élus et responsables politiques peu scrupuleux.

Mais le plus grand scandale de cette affaire est que nos élus, même si une minorité d’entre eux commet ces abus, sont tous indirectement complices. En effet, le Parlement a adopté à l’unanimité en 2009 une réforme sur la prise illégale d’intérêt par les élus² qui a légalisé l’ensemble des pratiques pointées du doigt aujourd’hui par Owni !!

Le Parti Pirate a mis en garde contre cette réforme, et proposait déjà aux législatives de juin dernier, en tête de ses propositions pour la transparence de la vie politique, de « rétablir un délit de prise illégale d’intérêt sanctionnant le détournement de fonds publics au profit d’un tiers » qui interdirait et sanctionnerait des pratiques qui devraient relever du détournement de fonds publics. Nos élus devraient au contraire observer une grande transparence, en supprimant les dispositifs opaques et inéquitables comme la réserve parlementaire et en publiant le détail des fonds publics qui sont distribués à des tiers.

Le Parti Pirate demande solennellement au gouvernement et au parlement d’intégrer dans le futur projet de loi sur la rénovation de la vie publique le rétablissement d’un délit de prise illégale d’intérêt sanctionnant les pratiques abusives.

Notes

• Point de programme transparence de la vie politique

• 1 : http://web.archive.org/web/20121118071255/http://owni.fr/2012/11/14/les-150-millions-egares-de-la-republique/ Retour au texte
• 2 : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl08-268.html Retour au texte