Droits des personnes transgenres : L’indignité de la France

Thu, 06 May 21 00:00:00 +0200

Aujourd’hui en France, plusieurs droits fondamentaux ne sont pas accordés ou non respectés pour les personnes transgenres. L’accès à la PMA leur a été refusé récemment¹ et la possibilité de filiation est une démarche compliquée et complexe². L’utilisation d’un prénom d’usage pendant ses études reste compliquée malgré des mesures qui avaient été mises en place par le gouvernement.

Plusieurs écoles continuent de ne pas respecter la circulaire du Gouvernement contraignant ainsi leurs élèves à entamer des démarches compliquées auprès des administrations pour pouvoir accéder à leurs droits. Ces grandes institutions sont, en outre, mortellement indifférentes quant au sort réservé aux personnes transgenres qui les fréquentent³ ⁴.

Concernant le changement d’état civil, la demande de documents médicaux pour attester d’une transition n’est plus obligatoire depuis 2016, or ces droits ne sont toujours pas respectés. De nombreuses administrations demandent encore des justificatifs médicaux aux personnes transgenres.⁵ La démarche de changement de sexe à l’état civil est aussi difficile à mettre en place car elle requiert de passer devant un tribunal, et donc par la constitution d’un dossier avec l’aide d’un avocat.

Nous, Pirates, par décision de notre Assemblée Permanente d’avril 2021, proposons de simplifier ces démarches en supprimant la mention de sexe à l’état civil.

L’accès au parcours de transition est également un lourd fardeau chapeauté par « Santé trans » (anciennement SoFECT). La SoFECT⁶ est un organisme qui psychiatrise les parcours transidentitaires et empêche le droit à l’auto détermination. Cette organisation qui s’est auto-érigée en spécialiste de la question trans va même jusqu’à attaquer en justice les médecins qui ne prennent pas en considération leurs recommandations, et ce même si la volonté des médecins en question est d’offrir un parcours de soin correct aux personnes transgenres⁷. Nous, Pirates, soutenons l’autodétermination des personnes transgenres, nous dénonçons les pratiques de la SoFECT que nous considérons comme scandaleuses sanitairement et humainement⁸.

Si nous pouvons constater quelques améliorations positives, telles que l’arrêt des stérilisations forcées, l’élection de plusieurs personnes transgenres à des mandats à responsabilités⁹, la simplification des changements de prénom (à faire en mairie à la place d’une requête au tribunal), ces avancées semblent pourtant bien légères par rapport aux discriminations que subissent encore les personnes transgenres à ce jour. Certaines des mesures mises en place dernièrement sont bien souvent soit trop légères, soit pas respectées.

Nous, Pirates, revendiquons le respect des droits et de la dignité des personnes transgenres.

1 : La PMA pour les hommes transgenres rejetée en commission Retour au texte

2 : Schema des démarches de filiation afférentes aux personnes transgenres Retour au texte

3 : Mes droits en tant qu’étudiant-e trans, Wikitrans Retour au texte

4 : Lettre contre les Discrimination Retour au texte

5 : Décret sur le changement d’état civil des personnes trans: on est encore loin du changement d’état civil entièrement libre et gratuit Retour au texte

6 : La SoFECT Retour au texte

7 : Communiqué de presse : L’Ordre des médecins lance une offensive juridique contre les droits humains Retour au texte

8 : SoFECT et prise en charge du parcours des personnes trans et non binaires, Parti Pirate Retour au texte

9 : Marie Cau – Wikipedia Retour au texte