Le Parti Pirate dit non à la vidéosurveillance

Fri, 11 Oct 13 00:00:00 +0200

En 2011, un rapport de la Cour des Comptes dresse un bilan critique de la vidéosurveillance. Le système n’a pas prouvé son efficacité sur le terrain et les coûts sont démesurés¹. Pourtant, aujourd’hui, les caméras fleurissent même dans les villes les plus paisibles… Et semblent être l’unique réponse que nos élus ont sous leurs yeux ! Loin de protéger le citoyen, ces dispositifs aux coûts exorbitants privent les services de police de ressources financières et ne montrent qu’un visage désincarné de la sécurité.

Le démantèlement des caméras de vidéosurveillance dans l’espace public

Les lieux à risque ont besoin de protection et de prévention. Mais les caméras de vidéosurveillance ne sont qu’un leurre. Souvent en panne et rarement surveillées en temps réel, elles n’ont aucune efficacité pour intervenir en cas de flagrant délit. De fait, elles servent le plus souvent après coup, lors de l’enquête. Autrement dit, si elles n’empêchent pas la survenue des infractions, elles peuvent effectivement capter tout évènement se déroulant sur l’espace public, qu’il soit délictueux ou pas (surveillance généralisée).

Leur rôle dissuasif est à mettre en doute. Les caméras ont des angles morts et sont faciles à contourner à l’aide d’un vêtement. Leur présence peut même avoir un effet contreproductif : elles provoquent un état de suspicion et de focalisation sur des zones à risques entraînant des réactions parfois violentes (vandalisme, provocations,…).

Préservation des lieux de vie publique dans la ville

On habitue peu à peu le citoyen à ne pas se sentir chez lui dans les lieux usuels de la vie publique (école, gare, rue, mairie, etc.) et à y accepter la surveillance constante. Tout comportement inhabituel, même innocent, peut être questionné.

On habitue aussi le citoyen à penser que ce qui se passe sur la voie publique n’est plus de son ressort mais devient l’apanage exclusif de la police.

Plus grave encore, ces caméras deviennent les instruments de technologies encore plus intrusives : reconnaissance faciale, détection automatique de comportements, identification de "meneurs" dans un attroupement, contrôle et identification automatique des véhicules, des déplacements, etc. Ces technologies sont déjà largement expérimentées sans que les citoyens aient la moindre garantie qu’elles ne seront utilisées que dans un cadre juridique encadré et véritablement contrôlé.

Pour le Parti Pirate, l’espace public reste et doit rester un lieu de vie et de partage dans le respect de chacun.

Une protection humaine

Remplacer l’homme par la machine relève d’un désintérêt profond pour la réalité des problèmes sur le terrain. Il est du devoir des élus de faire preuve de discernement pour apporter des réponses réellement efficaces aux demandes de leurs administrés.

Les mairies doivent investir fortement dans les structures sociales afin d’accompagner la population et de générer un climat de confiance et de respect. Financer la vidéosurveillance sur des fonds alloués à la prévention de la délinquance revient de fait à choisir la répression a posteriori d’une surveillance par la machine plutôt que la prévention par l’humain.

La police municipale doit avoir un rôle de prévention autant que d’intervention. Ceci dans le cadre d’une politique globale de coopération entre les différents acteurs de la sécurité publique (médiateurs, etc.). Trop souvent, la police municipale manque de personnels et des ressources financières adéquates pour faire un travail en amont. L’une des conséquences est qu’elle doit alors faire appel aux services d’intervention dans le cadre d’actions coercitives, inadaptées aux incivilités dont se plaint généralement le voisinage.

De ce fait, les habitants ne se sentent pas protégés dans l’espace publique car les incivilités continuent de s’exercer et seuls les actes les plus grave justifient l’emploi des faibles ressources humaines dont nous disposons. Là où une action de prévention serait pourtant nécessaire et beaucoup mieux intégrée par les habitants.

Les études officielles

Un bilan accablant de la situation est dressé dans un récent rapport de la Cour des Comptes.

« Au cours de la période considérée, le taux d’élucidation des faits de délinquance de proximité n’a pas davantage progressé dans ces CSP (ndlr : Circonscriptions de Sécurité Publique) équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique que dans celles qui ne le sont pas. Pour les faits de délinquance pris globalement, il s’est même davantage amélioré dans les CSP non vidéosurveillées. »

« Cet état de fait pousse la Cour à recommander des études sur l’efficacité des dispositifs. Les seuls rapports disponibles, à l’étranger, démontrant qu’au contraire, la vidéosurveillance de l’espace urbain est inefficace. »

L’évaluation des politiques mises en place et notamment de leur ratio efficacité/coût est un préalable indispensable pour la mise en oeuvre de politique publique transparente et efficace.

Depuis 2011, date de l’édition de ce rapport, la situation n’a pas évolué et les caméras continuent d’être installées massivement dans des villes qui se refusent pourtant à effectuer des évaluations sérieuses sur le sujet.

Qui surveille la surveillance ?

Nos élus jouent un double-jeu. D’un côté ils favorisent l’opacité des affaires publiques et crient à la dictature de la transparence, de l’autre ils nous exhortent à ne plus rien "avoir à cacher" et nous surveillent². Cependant, les commissions en charge d’évaluation et de déontologie sont bien souvent des coquilles vides. Difficile de contrôler l’action des services municipaux dans ce cadre. Auraient-ils donc quelque chose à cacher ?

De fait, nos élus cèdent trop facilement d’une part à la fascination technologique encouragée par les marchands de science-fiction et d’autre part à la facilité de stigmatiser groupes ou lieux symboliques. Ils renoncent face aux problématiques auxquelles ils doivent répondre et figent les clivages sociaux en recourant à une technologie, de fait, préformatée.
Les cellules de visionnages de ces caméras respectent rarement les consignes en matière de vie privée. Dans ce même rapport, la Cour des Comptes regrette que « […] les modalités d’autorisation de l’installation des systèmes de vidéosurveillance de la voie publique ne [soient] pas toujours conformes aux textes en vigueur ».

Pour rappel la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) demande notamment une traçabilité des accès à ces données sensibles et très personnelles (nos déplacements, nos rencontres, nos participations aux éventuelles manifestations, et nombre d’autres de nos habitudes de vie).

Ce n’est pas une opposition de principe

Nous demandons un usage strictement encadré et motivé au cas par cas de la vidéosurveillance. Les dispositifs de surveillance doivent faire l’objet, d’évaluation d’organismes indépendants et être très strictement encadré par la CNIL. Cette évaluation doit se tourner vers :

L’efficacité réelle de chacun des dispositifs installés et tirer les conclusions nécessaire dans le cas où certains dispositifs ne seraient pas efficace.

Les garanties que les caméras ne violent pas la vie privée des passants (emplacements, concentration), que les cellules de visionnages sont contrôlables et que les citoyens puissent vérifier le registre historisants les opérations de visionnages, leurs commanditaires et les motivations. Les situations où les services publics ou privés sont en violation de la loi doivent donner lieu à des sanctions significatives à l’encontre des élus qui en ont la charge.

Nous dénonçons une démission des élus qui vendent des caméras à la population sans se soucier de leur efficacité.

Toujours selon le même rapport de la cour des comptes, une seule caméra coûte en moyenne 36 600€ à l’installation et 7 400€ à l’année (ce coût inclus les frais associés en matière de réseau, de salle de visionnage, d’entretien, etc).

Halte au gaspillage de l’argent public. Halte à la confiscation de l’espace public. Halte aux technologies intrusives.

Agir contre la vidéosurveillance

Vous pouvez rejoindre des collectifs tels que http://www.sous-surveillance.net qui proposent une cartographie de la surveillance et fournissent de la ressource pour militer.

Si vous menez déjà des actions contre la vidéo surveillance, n’hésitez pas à nous écrire pour nous présenter vos actions.

1 : Organisation et gestion des forces de sécurité publique Retour au texte

2 : « rien à me reprocher donc rien à cacher » : un syllogisme qui déporte le débat sur la moralité de nos actes alors qu’il est question d’une prise d’information intrusive et qui peut se révéler dangereuse, argument fallacieux, tant nous avons (heureusement…) encore une intimité à préserver Retour au texte