La Neutralité du Net examinée par le Parlement Européen

Tue, 04 Mar 14 00:00:00 +0100

Alors que des traités internationaux de libre-échange tels que TAFTA ou CETA menacent nos libertés dans un sens plus large du terme, le prochain paquet Télécom actuellement au débat au Parlement Européen risquerait de mettre un terme à un des piliers de la liberté d’expression telle que nous la connaissons : la neutralité du Net.

Depuis maintenant plusieurs années le Parti Pirate s’engage en faveur de la défense de la neutralité du net, c’est à dire le « principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. »

La remise en cause de la neutralité du net permettrait à des prestataires techniques tels que Free ou l’américain Verizon, de facturer différemment leurs clients selon comment ils souhaitent pouvoir utiliser leur accès à Internet, ouvrant la voie à un marché juteux sur lesquels ils essayent de s’engager.

Mais la neutralité du net est devenue, avec l’émergence d’Internet, un pilier de la liberté d’expression. La remettre en cause permettrait de filtrer les contenus pour des raisons économiques, ou politiques. Souvenons-nous que même la déclaration universelle des droits de l’homme¹ la consacre indirectement via l’article 19 :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Les enjeux en terme de défense de nos libertés fondamentales et de protection de la libre-concurrence sont donc majeurs !

Le 24 février dernier, la commission à l’industrie (ITRE) devait se prononcer² sur la proposition de la Commission Européenne, et notamment sur des amendements faisant la part belle à la discrimination des contenus. Une position en nette opposition à celle de la commission des libertés civiles (LIBE), qui a rappelé le 12 février l’importance de la protection de la neutralité du net³.

Par chance, le vote sur la proposition a été repoussé à la mi-mars⁴ à cause de problèmes de traduction des documents, jusqu’alors uniquement disponibles en anglais.

Crédit photo

1 : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Retour au texte

2 : Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux, par La Quadrature du Net Retour au texte

3 : La Commission « Libertés Civiles » du Parlement européen ouvre la voie à une réelle protection de la neutralité du Net, par La Quadrature du Net Retour au texte

4 : Neutralité du net en Europe : la Commission ITRE reporte son vote, Nil Sanyas, NextINpact Retour au texte