Parti Pirate - Lutte contre les conflits d'intérêt

Budget Législatives 2022

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Lutte contre les conflits d'intérêt

Au programme depuis Janvier 2020

Exposé des motifs

Anticor suggère de mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

Description

Le Parti Pirate s’engage à mettre en place une Commission Indépendante composée de membres tirés au sort parmi la population et de membres d'associations contre la corruption. Le rôle de cette commission sera de déterminer, avant chaque séance plénière et après avoir pris connaissance de l'ordre du jour, si les membres du Conseil Municipal sont en situation de conflit d'intérêt.