Exposé des motifs
Anticor suggère de mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
Description
Le Parti Pirate s’engage à mettre en place une Commission Indépendante composée de membres tirés au sort parmi la population et de membres d'associations contre la corruption. Le rôle de cette commission sera de déterminer, avant chaque séance plénière et après avoir pris connaissance de l'ordre du jour, si les membres du Conseil Municipal sont en situation de conflit d'intérêts.