Exposé des motifs

Dans notre démocratie, le droit de vote est un acte civique important et un privilège.

Le droit de vote doit donc être encouragé et valorisé et c’est à la loi de permettre d’exprimer, à travers les urnes, l’opinion de chacun d’entre nous.

En 2014, la loi concernant le vote blanc a été modifiée. Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral a été complété par trois phrases ainsi rédigées : Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.

Cette loi, qui permet simplement de différencier les votes blancs des votes nuls auparavant comptés de manière indifférente, ne donne pas d'avantage de poids au vote blanc qu'il n'en avait avant et ne constitue qu'un artifice pour laisser penser que le vote blanc occupe une place à part entière dans le processus électoral, alors qu'il n'en est rien.

Les motivations de l’électeur blanc ne sont pourtant ni le désintérêt, ni le manque d’information, puisqu'il se déplace jusqu'à son bureau de vote pour exprimer un avis sur le scrutin ouvert.

Sur le plan politique, le vote blanc pourrait être considéré comme une arme servant à lutter contre l'abstention ou contre le vote contestataire, qui profite souvent aux populistes. Ces deux phénomènes sont un véritable danger pour la démocratie.

Dans le cadre de la mise en place du bulletin unique, il sera ajouté une case "vote blanc" sur le bulletin pour permettre aux électeurs d'exprimer facilement un vote blanc sans risquer la nullité de leur bulletin.

Dans le cas où le vote blanc dépasserait, en nombre de suffrages exprimés, le candidat ayant recueilli le plus de voix, le suffrage serait invalidée.

Description

Le Parti Pirate se prononce pour une véritable prise en compte du vote blanc dans le cadre des votations nationales et locales avec les caractéristiques suivantes :

• Il est mis à dispositions des électeurs et des électrices un bulletin spécifique pour voter blanc, et dans le cadre du bulletin unique, il est ajouté un case "vote blanc" sur le bulletin.

• Les votes blancs sont décomptés séparément et sont pris en considération dans les votes exprimés.

• Si le nombre de votes blancs est supérieur au nombre de voix obtenues par le premier candidat, le scrutin est invalidé.