Parti Pirate - Disponibilité des élus

Budget Législatives 2022

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Disponibilité des élus

Au programme depuis Janvier 2020

Exposé des motifs

Anticor propose, parmi les 30 dispositions que l'association invite les candidats aux municipales à intégrer à leur programme, une disposition sur le cumul de mandat.

Bien qu'autorisé par la loi, Anticor suggère d'aller plus loin et de limiter ce cumul le plus possible en fonction de ce que la loi permet.

Le Parti Pirate, qui milite contre le cumul des mandats dans le temps et dans l'espace, intègre cette proposition dans son programme pour les élections municipales.

Description

Dans le cas où l'un des membres du Parti Pirate est élu, il s'engage à ne pas cumuler un mandat de maire ou de maire adjoint avec un autre mandat départemental, régional ou national.

Un Pirate n'effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.