Exposé des motifs
Dans les propositions de l'association Anticor, il y a plusieurs dispositions qui rejoignent la volonté de transparence de la vie publique du Parti Pirate. Ces propositions entrent parfaitement dans le registre d'action des Pirates qui militent pour la liberté d'accès à l'information. Il est proposé au Parti Pirate d'intégrer ces propositions dans le programme des municipales.
Description
Le Parti Pirate s'engage à rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Le Parti Pirate s'engage à appliquer l’open data dans toutes les communes où il sera élu (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Le Parti Pirate s'engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chacun de ses conseillers municipaux.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
Le Parti Pirate s'engage à mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.