Exposé des motifs

Le Parti Pirate milite pour la liberté d'accès aux informations, et pour une prise de décision collective.

Les proposition d'Anticor au sujet des élus minoritaires abondent dans le sens de cette liberté et de la volonté du Parti Pirate de prendre des décisions transparente et démocratiquement. C'est pourquoi il est proposé que le Parti Pirate intègre les points suivants à son programme municipal.

Description

Le Parti Pirate s'engage à permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

Le Parti Pirate s'engage à proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

Le Parti Pirate s'engage à associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

Le Parti Pirate s'engage à associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

Le Parti Pirate s'engage à élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.