Exposé des motifs
Bien qu'il ait une vision plus ambitieuse de la prise de décision locale collective, il est proposé au Parti Pirate de souscrire ces propositions émanant de l'association Anticor au sujet de la participation des citoyens aux décisions locale. Ces propositions pourront être largement améliorées par d'autres propositions déposées par ailleurs.
Description
Le Parti Pirate s'engage à :
- Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux, quel que soit le nombre d'habitants de la commune.
- Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
- Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
- Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.