Parti Pirate - Programme

Institutions

Image pour Bulletin Unique
Image pour Contrôle de l'action municipale
Image pour Démocratie délégative à l’Assemblée nationale
Image pour Déontologie des élus
Image pour Disponibilité des élus
Image pour Droit de vote des étrangers
Image pour Financement des candidats
Image pour Financement des groupes parlementaires
Image pour Financement des Partis Politique - Chèque Politique
Image pour Financement des Partis Politique - Financement par l'élu
Image pour Financement des Partis Politique - interdiction de faire des prêts
Image pour Financement des Partis Politique - Limitation des cotisations et dons
Image pour Fusion du Sénat et du CESE
Image pour Indemnisation victimes
Image pour Indépendance de la Justice I : Assurer l'indépendance par un budget suffisant
Image pour Indépendance de la Justice II : Assurer l'indépendance par la transparence budgétaire
Image pour Indépendance de la Justice III : Suppression de la Cour de Justice de la République
Image pour Lutte contre la corruption
Image pour Lutte contre les conflits d'intérêts
Image pour Modification de la présentation des amendements
Image pour Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la Constitution
Image pour Montant des indemnités
Image pour Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire
Image pour Organisation judiciaire
Image pour Participation des citoyens aux décisions locales
Image pour Pour des élections législatives et locales utilisant un mode de scrutin proportionnel
Image pour Pour l'interdiction du vote électronique
Image pour Pour renforcer l'indépendance de la justice (introduction)
Image pour Pour une véritable prise en compte du vote blanc
Image pour Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux
Image pour Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
Image pour Protection des lanceurs d'alertes
Image pour Reconnaissance des élus minoritaires
Image pour Référendum d'initiative populaire
Image pour Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines
Image pour Réforme de la procédure pénale
Image pour Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale
Image pour Transparence de l’action publique