Parti Pirate - Programme

Télécharger la version imprimable

Catégories

Institutions

Image pour Bulletin Unique

Bulletin Unique

Image pour Démocratie délégative à l’Assemblée nationale

Démocratie délégative à l’Assemblée nationale

Image pour Droit de vote des étrangers

Droit de vote des étrangers

Image pour Engagements des élus pirates - Anticcoruption et transparence

Engagements des élus pirates - Anticcoruption et transparence

Image pour Financement des candidats

Financement des candidats

Image pour Financement des groupes parlementaires

Financement des groupes parlementaires

Image pour Financement des partis politiques

Financement des partis politiques

Image pour Fusion du Sénat et du CESE

Fusion du Sénat et du CESE

Image pour Indemnisation victimes

Indemnisation victimes

Image pour Indépendance de la justice

Indépendance de la justice

Image pour Modification de la présentation des amendements

Modification de la présentation des amendements

Image pour Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la Constitution

Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la Constitution

Image pour Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire

Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire

Image pour Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Image pour Pour des élections législatives et locales utilisant un mode de scrutin proportionnel

Pour des élections législatives et locales utilisant un mode de scrutin proportionnel

Image pour Pour l'interdiction du vote électronique

Pour l'interdiction du vote électronique

Image pour Pour une véritable prise en compte du vote blanc

Pour une véritable prise en compte du vote blanc

Image pour Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux

Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux

Image pour Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts

Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts

Image pour Protection des lanceurs d'alertes

Protection des lanceurs d'alertes

Image pour Référendum d'initiative populaire

Référendum d'initiative populaire

Image pour Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines

Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines

Image pour Réforme de la procédure pénale

Réforme de la procédure pénale

Image pour Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale

Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale