Exposé des motifs
Un certain nombre de mouvements indiquent qu'ils ne trouvent pas les méthodes actuelles de gouvernance démocratiques. Le Parti Pirate a fait le même constat au fur et à mesure de son existence, que ce soit dans la vie de tous les jours et au sein même de ses méthodes antérieures de travail.
Le Parti Pirate utilise aujourd'hui la démocratie liquide et un système de gouvernance horizontale qu'il est à même de proposer à plus grande échelle.
Le premier échelon que l'on peut mettre en place est celui du local, avec la gouvernance des communes et des intercommunalités, l'échéance de 2020 étant proche.
Voici en fait une proposition de préambule quant à la gouvernance des communes et des intercommunalités.
Dans les faits, ce point sera à développer en mesures concrètes pour permettre le vote, la participation et le changement des textes de lois, voire de Constitution s'il le faut.
Contenu de la proposition
Il est proposé que les communes et les intercommunalités voient leur fonctionnement pour arriver aux points suivants :
Les conseils municipaux et intercommunaux n'ont plus qu'un rôle exécutif :
- Ils doivent exécuter les décisions prises par les citoyen⋅ne⋅s de leurs communes ou intercommunalités.
- Ils doivent animer, dans le cadre de leurs fonctions des débats afin d'amener les prises de décisions nécessaires (hors de la nécessité administrative).
- Les membres des conseils municipaux et intercommunaux sont élus fonction par fonction par le biais du jugement majoritaire.
- Les membres des conseils municipaux et intercommunaux sont révocables sur demande des concitoyen⋅ne⋅s.
- Les conseils sont garants du budget et de la trésorerie, ils peuvent faire des préconisation quand aux taxes et taux qui sont nécessaires pour que les projets et le fonctionnement prévus par les citoyen⋅ne⋅s soient mis en place. Les taxes et taux sont mis aux votes au même titre que tout autre besoin auprès des concitoyen⋅ne⋅s.
Les prises de décision par les concitoyen⋅ne⋅s s'appuient sur le cursus suivant :
- Émergence d'un besoin par le biais de propositions ou doléances auprès des élu⋅es ou d'une plateforme prévue à cet effet ;
- Le ou les élu⋅es en charge de ce genre de question vérifient la licéité du besoin ;
- Le besoin est mis au débat qui est animé par les élu⋅e⋅s en charge du dossier, qui doivent, notamment collationner les différents arguments, argumentaires, preuves afin d'avoir des sources saines de discussion ;
- À l'issue du débat, des propositions sont mises au vote pour répondre au besoin exprimé
- Il est préconisé d'utiliser la démocratie liquide pour permettre l'émergence d'avis structuré, d'avoir de la démocratie directe pour ceux qui le souhaitent, de la représentativité pour les autres.
- Le vote blanc est un vote reconnu comme un vote exprimé et doit entraîner une reconduction du débat, il est différent de la nullité ou de l'abstention :
- D'ailleurs il sera souvent présent sous l’appellation « Aucune de ces propositions », « Vote blanc », « Retour au débat »
- Le vote doit pouvoir utiliser différentes formes, autre que le OUI/NON, comme :
- Le vote préférentiel de type Borda ou Condorcet
- Le vote qualitatif de type jugement majoritaire
- Le conseil exécute la décision des citoyen⋅ne⋅s.
Les conseils peuvent être force de proposition et soumettre eux-mêmes des points aux concitoyen⋅ne⋅s.
Les élu⋅es peuvent recevoir des délégations dans le cadre de la démocratie liquide. Illes restent des citoyen⋅ne⋅s comme les autres sur le point de la prise de décision.
À noter qu'il peut être envisagé par ce biais de proposer des fusions de municipalités.
À noter aussi qu'il serait possible de mettre en place des pondérations dans les prises de décision concernant des zones géographiques spécifiques — notamment pour éviter la concentration des décisions favorables au sein des zones densément peuplées, afin de permettre une meilleure subsidiarité des décisions collectives mais aussi un meilleur partage des moyens.