Exposé des motifs
Ces propositions visant à lutter contre la corruption sont directement issues des 30 propositions de l'association Anticor pour les élections municipales. Le Parti Pirate milite pour une prise de décision éthique et équitable, ces propositions vont dans le sens du code des Pirates.
Description
Le Parti Pirate s'engage à :
- nommer un référent alerte éthique dans toutes les communes, quel que soit le nombre d'habitants ;
- suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité ;
- retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.