Équipage "Jeunes Pirates"

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts, un équipage ayant pour dénomination : « Jeunes Pirates ».

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique. Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Regrouper les Pirates français de strictement moins de 31 ans révolus
• Adhésion et représentation au sein d’instances de jeunesse internationales, par exemple Young Pirates of Europe a.s.b.l (YPE)
• Favoriser la mobilité, la coopération, l’échange, l’apprentissage et l’action politique des jeunes du parti pirate au sein du parti national et des organisations internationales

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de ’(mois et année)’’’.

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7-1

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates de strictement moins de 31 ans révolus.

Article 7-2

Les membres de l’équipage qui ont 31 ans révolus sont exclus de fait de l’équipage.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est administré par un ou plusieurs capitaines qui sont élus par jugement majoritaire, avec un maximum de quatre capitaines.

Article 10

Le mandat du ou des Capitaines est d’un an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 4 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12

L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an. La fréquence des réunions est d’une fois par mois.

Article 13

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 1 semaine
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5% des membres de l’équipage
• Majorité : majorité simple
• Publication du compte rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Discourse

Article 14

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 5 : Modification

Article 15

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 16

Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l’équipage nonobstant l’article 15.

PARTIE 6 : Dissolution

Article 17

L’équipage est automatiquement dissout :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 18

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue’’

Article 19

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 7 : Contrôle

Article 20

L'équipage a été fondé par : vince52, Emerodh et Eban

Article 21

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)