Équipage "Plaidoyer"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Plaidoyer".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Travailler, en relation avec nos partenaires, à la promotion des points de programme du Parti Pirate vers les élus, sous la forme d'une action de lobbying (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes).

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Novembre 2023.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous les pirates.

Article 8

Les pirates rejoignent librement l'équipage via Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Au besoin, les membres pourront désigner un second capitaine.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un (1) an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

À titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par un (1) ou deux (2) Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du rapport de fonctionnement).

Article 13

Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de un an

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 10% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
• Publication : Discourse

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 5% des membres de l'équipage.
• Majorité : majorité absolue.
• Publication : Discourse.

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 25% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : Nicolas "Faro" Petitdemange

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire.