Parti Pirate - Codes de fonctionnements

Équipage " Portail Pirate "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Portail Pirate ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : projet. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

  • Développement du projet Portail Pirate voté en Assemblée Permanente en juillet 2020
  • Maintenance et évolution sur l’outil de prise de décision Congressus
  • Suivi régulier des évolutions dans le développement en lien avec le Secrétariat, les Conseils et les Équipes

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable jusqu'au terme du projet.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

  • Le pôle compétence design
  • Le pôle compétence rédaction
  • Le pôle compétence technique

Chaque membre de l’équipage est libre d’intégrer un ou plusieurs de ces pôles compétence.

Article 13

Chaque pôle compétence désigne parmi ses membres un second de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 1 semaine
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5%.
  • Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • 1 semaine
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5%.
  • Majorité : Majoritaire simple.

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Quorum : 10% des membres de l'équipage
  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : Florie, Typhlos, maakrin, rou_cool, farlistener, K'Toche, Baarde

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)