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Équipage " Portail Pirate "
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Portail Pirate ".
Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : projet. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
- Développement du projet Portail Pirate voté en Assemblée Permanente en juillet 2020
- Maintenance et évolution sur l’outil de prise de décision Congressus
- Suivi régulier des évolutions dans le développement en lien avec le Secrétariat, les Conseils et les Équipes
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable jusqu'au terme du projet.
Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.
Article 6
(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).
PARTIE 3 : Membre de l'équipage
Article 7
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Congressus.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :
- Jugement majoritaire
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
- Le pôle compétence design
- Le pôle compétence rédaction
- Le pôle compétence technique
Chaque membre de l’équipage est libre d’intégrer un ou plusieurs de ces pôles compétence.
Article 13
Chaque pôle compétence désigne parmi ses membres un second de la manière suivante :
- Jugement majoritaire
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : 1 semaine
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 5%.
- Majorité : Majorité simple
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- 1 semaine
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 5%.
- Majorité : Majoritaire simple.
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissout :
- A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
- Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 10% des membres de l'équipage
- Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par : Florie, Typhlos, maakrin, rou_cool, farlistener, K'Toche, Baarde
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)