Equipage "Pays de la Loire"

Partie I : Champ d'Action

Article 1 :

Il est organisé par les Pirates (selon les Articles 6 des Statuts) un Équipage ayant pour dénomination : "Pays de la Loire - PDLL".

Article 2 :

Cet Équipage a le champ d'action suivant : géographique. L'Équipage "Pays de la Loire - PDLL" organise l'activité militante des Pirates dans la région Pays de la Loire. L'activité militante regroupe :

• l'accueil des nouveaux adhérents qui font partie de l'Équipage ou qui résident dans la zone géographique de l'Équipage.
• l'organisation de la participation aux élections, qu'elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscriptions locales (législatives, sénatoriales).
• la participation aux évènements locaux auxquels le Parti Pirate serait convié ou participerait, de manière non-limitatives (forum, salon, etc.), sous réserve des règles applicables aux porte-paroles.
• la gestion des réseaux sociaux de l'Équipage pour assurer sa communication extérieure, sous réserve des règles applicables.

Article 3 :

L'Équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente, de manière annuelle ou ponctuelle, une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE II : Durée

Article 4 :

L'Équipage est formé pour une durée d'un (1) an renouvelable.

Article 5 :

L'Équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'Équipage .

Article 6 :

L'Équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente de MM/AA.

PARTIE III : Membres de l'Équipage

Article 7 :

Même si les actions de l'Équipage seront limitées à la région Pays de la Loire du fait de son caractère géographique, il est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique et/ou de tout autres critères restrictifs.

Article 8 :

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'Équipage via l'outil Personae.

PARTIE IV : Capitaine(s)

Article 9 :

L'Équipage est représenté par un (1) ou deux (2) Capitaines qui sont élus au jugement majoritaire.

Article 10 :

Le mandat des Capitaines est de un (1) an.

Article 11 :

Le(s) Capitaine(s) peut (peuvent) être révoqué(s) selon la procédure prévue par les Statuts.

PARTIE V : Autres membres

Article 12 :

Le fonctionnement de l'Équipage est également assuré par des seconds qui relaient les Capitaines dans le département qui leur est assigné.

Article 13 :

Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire.

Article 14 :

Le mandat de ces autres membres est de un (1) an.

PARTIE VI : Fréquence des réunions/décisions

Article 15 :

L'Équipage se réunit au minimum deux (2) fois par an. La fréquence des réunions est de une (1) fois par semestre minimum.

Article 16 :

Le délai de convocation des réunions est de une (1) semaine et la plateforme de vote est Congressus. Le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.

Article 17 :

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement Intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'Équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE VII: Modifications

Article 18 :

Toute modification de ce Code de Fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée Permanente.

PARTIE VIII : Dissolution

Article 19 :

L'Équipage est automatiquement dissout :

• à l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de Fonctionnement.
• faute de représentation d'un Rapport Annuel à l'Assemblée Permanente.
• faute d'approbation du Rapport Annuel par l'Assemblée Permanente.
• après décision motivée du Conseil Réglementaire et Statutaire approuvée par l'Assemblée Permanente, lorsque l'Équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'Équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 20 :

L'Équipage peut être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• délai de convocation : quinze (15) jours.
• quorum : 10% des membres de l'Équipage .
• majorité : majorité absolue.

Article 21 :

Le Capitaine de l'Équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une (1) semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE IX : Contrôle

Article 22 :

L'Equipage a été fondé par Matt de Branhors, alexscott et Xeladaren.

Article 23 :

Le présent Code de Fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil Réglementaire et Statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement Intérieur.