Parti Pirate - Supplément de démocratie pour l’Europe

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Société civile

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Supplément de démocratie pour l’Europe

Au programme depuis Janvier 2019

Les pirates préconisent une assemblée de citoyens, élus au suffrage direct, chargée de rédiger un nouveau traité européen afin de clarifier et de remplacer les traités actuels et de répondre au besoin de réforme démocratique au sein de l'Union, à condition qu'elle soit acceptée par les citoyens de l'Union par référendum.

Le processus législatif actuel de l'UE est dominé par le pouvoir exécutif (la Commission européenne) aux dépens du pouvoir législatif (le Parlement européen). Les pirates cherchent un ajustement du rapport de force dans les institutions européennes en faveur du pouvoir législatif.

La démocratie directe au niveau de l'UE, à savoir les référendums paneuropéens sur les révisions constitutionnelles et les référendums législatifs à l'initiative des citoyens, devrait faire partie de la nouvelle constitution. Les citoyens ont le droit d'abroger la législation existante et de prendre l'initiative d'une nouvelle législation.