Exposé des motifs

Plus d'un milliard d'animaux terrestres sont abattus chaque année en France, principalement à des fins alimentaires.

La majorité d'entre eux sont élevés de manière intensive dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques et comportementaux (batteries de cages, confinement dans des bâtiments…). Pour les adapter aux systèmes d'élevage ou aux objectifs de production, les animaux subissent de nombreuses pratiques douloureuses (mutilations, gavage, sélections génétiques préjudiciables…).

Une souffrance qui ne s'arrête pas aux portes des élevages : pendant leur transport, les animaux ressentent stress et douleur, de manière exacerbée lors des trajets de longue durée. À l'abattoir, des dysfonctionnements humains, matériels, institutionnels ainsi que les mises à mort sans étourdissement préalable engendrent des souffrances aiguës.

Enfin, l'offre alimentaire actuelle, opaque et insuffisamment diversifiée, ne permet pas aux consommateurs de contribuer à l'amélioration de la situation des animaux d'élevage. Parallèlement à la réduction de la consommation de produits d'origine animale, il est urgent de favoriser par des mesures incitatives l'évolution des élevages vers des systèmes plus respectueux des animaux.

Contenu de la proposition

C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :

• Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
• Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites « en cage » ou « sur grille » est interdit, pouvant conduire à une amende de 200 € par animal découvert dans de telles conditions.
• Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5 000 € (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela.
• Interdir les pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5 000 € par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
• Limiter la durée des transports d'animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l'Union européenne.
• Renforcer la protection des animaux à l'abattoir et rendre systématique l'étourdissement avant toute mise à mort.
• Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d'élevage et d'abattage, alternatives végétales…).
• Responsabiliser les élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur.