Exposé des motifs
Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère, est un composé chimique extrêmement toxique. À tous ses stades de manipulation, transport, stockage, utilisation puis confinement, la possibilité d’accident et de déversement dans la nature fait peser de lourds risques de catastrophes irréversibles sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité.
En effet, en cas d’accident, au contact de l’eau, le cyanure de sodium produit de l’acide cyanhydrique, un gaz très inflammable qui provoque la mort par asphyxie, comme cela s’est produit le 12 août 2015 à Tianjin, en Chine, où l’explosion d’un entrepôt contenant 700 tonnes de cyanure de sodium a provoqué la mort de 173 personnes et en a blessé 797 autres.
Déversé dans l’environnement, le cyanure provoque immédiatement l’asphyxie de tout organisme vivant et un violent déséquilibre des écosystèmes. Plus de 30 accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont ainsi produits de par le monde ces 30 dernières années, dont celui du 30 janvier 2000 à Baia Mare en Roumanie, pire désastre écologique d’Europe depuis Tchernobyl. Par ailleurs, les climatologues annonçant une amplification des épisodes pluvieux extrêmes, plus intenses et plus fréquents, une augmentation des ruptures de barrages de résidus est prévisible, à l’image de ce qu’il s’est passé le 5 novembre 2015 au Brésil, voisin de la Guyane, lorsque la rupture de deux barrages miniers a libéré 60 millions de litres de résidus toxiques dans le bassin versant du Rio Doce ou encore à Omai, au Guyana, lui aussi voisin de la Guyane où un autre accident de ce type est survenu le 23 août 1995 et a provoqué le déversement de 4,2 millions de mètres cubes de résidus cyanurés et empoisonné jusqu’à 23 000 personnes vivant dans la région.
La France est déjà confrontée aux conséquences de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière : c’est le cas par exemple de la mine de Salsigne, dans l’Aude, considérée comme le site le plus pollué de France et dont les riverains en paient encore le prix 18 ans après sa fermeture (interdiction de consommer les fruits et légumes locaux, d’utiliser l’eau de pluie, etc.).
En Guyane, qui subit déjà les ravages causés par le mercure responsable d’un empoisonnement massif des peuples premiers dont le mode de vie est intimement lié aux cours d’eaux, le projet de la Montagne d’Or prévoit de stocker au cœur de la forêt Amazonienne 45 millions de mètres cubes de résidus cyanurés derrière une digue en terre compactée de 60 mètres de haut, suscitant de fortes inquiétudes parmi la population, les associations et les élus locaux.
Pourtant, une douzaine de technologies alternatives existent, moins dangereuses pour l’environnement et la santé humaine, et pourraient remplacer les techniques liées au cyanure. On pourra citer la récupération par gravimétrie ou encore la lixiviation au thiosulfate, procédé utilisé à grande échelle sur la mine de Goldstrike, aux États‑Unis, par Barrick Gold, première compagnie aurifère mondiale.
Plusieurs pays européens, tels que l’Allemagne, la République Tchèque, la Hongrie ou encore la Slovaquie, ont déjà intégré dans leurs législations nationales respectives l’interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans leurs industries minières.
Repris d'une proposition de loi de Monsieur le député Gabriel Serville, Député de Guyane.
Description
Le Parti Pirate demande qu'en respect des objectifs fixés par la directive 2000/60/CE du Parlement européen établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (à savoir l’obtention d’un bon état chimique pour les ressources en eau et la protection de ces ressources et de la diversité biologique) ne pourra être assuré que si les technologies minières à base de cyanure sont interdites.