Exposé des motifs
La chasse, bien qu’inscrite dans les traditions françaises, soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations en matière d’éthique, de sécurité publique et de respect de la biodiversité. Deux problématiques spécifiques appellent à une régulation renforcée : la chasse à courre, qui persiste malgré un rejet croissant dans l’opinion publique, et la chasse dominicale, source de tensions et de risques pour les usagers de la nature. Le Parti Pirate propose une réforme ambitieuse visant à protéger les citoyens et la faune tout en modernisant les pratiques cynégétiques.
Contenu de la proposition
Proposition 1 : Interdiction de la chasse le dimanche
Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortels. Une partie de ces blessés et morts ne sont ni pratiquants, ni spectateurs de la chasse.
Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.
Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
Proposition de loi
Article Unique
Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »
Proposition 2 : Abolition de la chasse à courre
La vènerie ou « chasse à courre » est un mode de chasse qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens jusqu’à son épuisement et sa mise à mort, effectuée à l’arme blanche. Cette pratique, issue de la noblesse, abandonnée après la Révolution et réactivée par Napoléon, continue de survivre malgré des critiques assez importantes, que cela concerne la souffrance animale (stress, mise à mort longue et douloureuse), de la gestion des forêts (fixation des animaux par l’agrainage, nuisance sonore), mais aussi les riverains de ces chasses (les chasses finissant parfois dans les propriétés privées, sans considération du risque pour les populations). La chasse à courre ne répond plus à aucune nécessité écologique, elle est d’ailleurs interdite en Allemagne depuis 1952, en Belgique depuis 1995 alors que l’Écosse, l’Angleterre et le Pays de Galles l’ont interdite en 2004.
Considérant l’article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l’environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Le Parti Pirate demande l’interdiction de la chasse à courre.
Proposition de loi
Article 1er
I. – L’article L. 424-4 du Code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du [DATE], il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »
II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre est interdite sur l’ensemble du territoire français. Article 2
La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Sources :
- Interdiction de la chasse le dimanche : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieinterdictionchassedimanche
- Abolition de la chasse à courre : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieabolitionchassea_courre?words=Animaux#:~:text=Animaux
- Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1036.asp