Exposé des motifs

Contrairement aux idées reçues, l’Économie Sociale et Solidaire ne regroupe pas uniquement des activités en lien avec la protection de l'environnement, l'aide à des publics fragiles comme les personnes en précarité économique ou les personnes âgées. C'est un secteur économique qui rassemble d'abord et avant tout les organisations sous format associatif, coopératif, mutualiste et les fondations (quel que soit leurs activités). Une grande entreprise industrielle si elle est en coopérative fait donc partie de ce secteur (Leclerc et Intermarché sont par exemple des coopératives de consommateurs). Bien que ce secteur, qui pèse près de 11 % du PIB français et 11 % de l'emploi en France, contient en son sein de fortes disparités de tailles d'entreprises et d'activités, ces structures ont en commun :

• la primauté de l'humain sur le capital (ce dernier ne peut être valorisé) ;
• la non-lucrativité ou lucrativité limitée : cela ne veut pas dire qu'elles ne font pas de bénéfice, elles en réalisent (et heureusement), mais ce bénéfice ne peut être partagé entre les individus, il reste majoritairement dans l'entreprise, permettant une certaine perennité ;
• non-opéable (pas de cotation en bourse, le CIC s'est retiré du marché boursier le jour où il a été racheté par le Crédit mutuel) ;
• gouvernance démocratique selon le principe 1 personne = 1 voix.

Depuis 2014, et sous l'impulsion d'organisations comme le Mouves, le périmètre de l'ESS s'élargit. Plus besoin de respecter une forme juridique spécifique, on peut être une entreprise capitalistique dans l'ESS pourvu que l'activité poursuit un but social et solidaire, et que l'entreprise s'engage à respecter quelques principes comme un bénéfice qui reste majoritairement dans l'entreprise et une organisation démocratique. La définition reste cependant floue.

Pour y voir plus clair sur l'ESS et les organisations qui la compose : http://www.esspace.fr/differentesformesjuridiques.html

Description

À la dimension d'une ville, soutenir la création, le développement et le maintien d'entreprises de l'ESS, c'est soutenir des entreprises qui vont rester sur un territoire. Plusieurs outils sont disponibles :

• parts de marchés publics réservées aux entreprises de l'ESS ;
• structure d'aide et d'information spécifique pour créer et développer son entreprise dans l'ESS ;
• aide à la montée au capital des Scop et Scic (pour 1 € de capital apporté par le futur associé, la commune apporte 1 €) ;
• espace sur Internet dédié aux offres d'emplois sur la commune dans l'ESS ;
• salon annuel présentant les structures de l'ESS du territoire.