Exposé des motifs
Le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) de l'université Paris Nanterre a publié une proposition de réforme complète du droit du travail. Ces réformes visent à moderniser le droit du travail pour mieux répondre aux défis contemporains. L’ensemble des mesures cherche à instaurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, à renforcer la représentativité des salariés et à adapter les contrats aux formes actuelles d’emploi. L’objectif est d’offrir une protection sociale plus homogène et une plus grande justice dans les relations de travail, tout en renouvelant le dialogue social. Cette nouvelle proposition a aussi le mérite de réduire drastiquement la taille du code de travail, de clarifier certains principes.
Contenu de la proposition
Le Parti Pirate propose la mise en place d'un nouveau code du travail s'appuyant sur les travaux du GR-PACT et met en avant les mesures suivantes :
Proposition 1 : Réorganisation du temps de travail et préservation du temps libre
Faire fi de la stricte séparation entre temps de travail et temps de repos. En reconnaissant la valeur intrinsèque du temps personnel, instaurer des mesures comme le droit à la déconnexion et la révision du calendrier des jours fériés, afin de protéger le temps de vie non subordonné aux exigences professionnelles.
Proposition 2 : Renforcement de la représentation des salariés
Redéfinir des structures – avec une nouvelle lecture des notions d’entreprise, d’établissement et de groupe – permettant de rapprocher la représentation des salariés de leur réalité quotidienne. En améliorant les mécanismes d’élection et en valorisant le rôle des syndicats, cette proposition vise à instaurer un dialogue social plus efficace et à garantir que la voix des travailleurs soit mieux entendue.
Proposition 3 : Unification et modernisation du contrat de travail
En supprimant la multiplicité des contrats (CDI, CDD, intérim) pour aboutir à un contrat unique, la réforme entend adapter le cadre légal aux réalités du marché. Cette mesure inclut l’intégration des travailleurs « autonomes » ou dits « faux indépendants » et la création de régimes spécifiques pour les travailleurs externalisés, assurant ainsi une protection plus homogène pour tous.
Proposition 4 : Sécurisation de la rupture du contrat de travail
En différenciant clairement les ruptures initiées par l’employeur et celles à l’initiative du salarié, la réforme renforce les garanties procédurales. Des procédures obligatoires, des entretiens et des droits de recours plus forts sont prévus pour éviter les abus et garantir une juste application des règles en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.