Exposé des motifs

Capturés, séparés des leurs, élevés pour être exhibés toute leur vie ou mis à mort dans une arène, dressés à exécuter des numéros contre-nature, atteints de troubles du comportement : les animaux détenus par l'industrie du loisir souffrent de la captivité. Et pourtant, les zoos, les cirques, les delphinariums et les arènes sont encore considérés comme des lieux de divertissement.

Soulager la souffrance de ces animaux et améliorer leur quotidien est une urgence. À titre d'exemple, la Fédération des Vétérinaires Européens (FVE) a reconnu que les numéros de cirque n'étaient pas compatibles avec la nature des animaux, tandis que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a pressé la France d'interdire l'accès des mineurs aux corridas, les qualifiant de « pratiques violentes » ayant sur eux « un effet préjudiciable ».

« Être épargné de la faim et de la soif, de l'inconfort physique, de la douleur, des blessures, de la détresse, de la peur et être libre d'exprimer des modes normaux de comportement » : ces libertés fondamentales établies par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et considérées comme indispensables au bien-être animal sont aujourd'hui loin d'être respectées dans les lieux qui font commerce de leur exhibition.

Contenu de la proposition

C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :

• Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement.
• Mettre un terme à la présence et à l'utilisation d'animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes.
• Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d'échanges, d'élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d'études scientifiques.
• Abolir les corridas et les combats de coqs.
• Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l'abri des perturbations induites par l'observation touristique.