Parti Pirate - Réforme de l'élevage

Image d'illustration — Réforme de l'élevage

environnement

agriculture

Au programme depuis Février 2025

Exposé des motifs

Alors que la question du bien-être animal devient une préoccupation majeure de notre société, il est crucial de repenser en profondeur nos pratiques d’élevage. Si l’élevage à des fins alimentaires nécessite déjà des réformes substantielles pour garantir des conditions de vie décentes aux animaux, l’élevage d’animaux pour leur fourrure représente une pratique particulièrement controversée qui soulève des questions éthiques fondamentales. En effet, élever et abattre des animaux uniquement pour leur pelage, alors que des alternatives existent, apparaît aujourd’hui comme une pratique difficilement justifiable. Chaque année, plus d’un milliard d’animaux terrestres sont concernés par des conditions d’élevage intensif qui ne respectent pas leurs besoins fondamentaux. Face à ce constat, il devient urgent d’agir, notamment en interdisant les pratiques les plus cruelles comme l’élevage pour la fourrure, et en encadrant plus strictement l’ensemble des filières d’élevage.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Mettre fin à l’élevage d’animaux pour leur fourrure

Le Parti pirate propose d’interdire les élevages d’animaux « à fourrure », avec un délai de 5 ans pour permettre aux éleveurs de reconvertir leurs infrastructures.

Alors que de nombreux pays européens, dont la Norvège, ont déjà légiféré sur ce sujet, la France accuse un retard notable malgré un large soutien citoyen : 86 Pourcents des Français étaient favorables à cette interdiction selon une enquête IFOP de 2018.

Les élevages d’animaux à fourrure, souvent dénoncés pour leurs conditions cruelles (cages grillagées, absence d’accès à l’eau et à la lumière), provoquent stress, violence et cannibalisme chez les animaux comme les visons. De plus, les alternatives synthétiques, moins coûteuses et moins polluantes, sont de plus en plus plébiscitées par l’industrie de la mode.

Malgré l’opposition du ministre de l’Agriculture en 2017, cette proposition répond à une demande sociétale croissante et vise à mettre fin à une pratique dépassée tout en offrant une période d’adaptation aux professionnels concernés.

Proposition 2 : Mesures en faveur des animaux d’élevage

Chaque année, plus d’un milliard d’animaux terrestres sont tués en France, principalement pour l’alimentation. La majorité des animaux vivent dans des élevages intensifs (cages, confinement) qui ne respectent pas leurs besoins naturels. Les animaux subissent diverses mutilations, du gavage et des sélections génétiques néfastes pour s’adapter aux systèmes de production. Le transport cause stress et souffrances, particulièrement sur les longs trajets. À l’abattoir, divers problèmes (humains, matériels) et l’absence d’étourdissement dans certains cas provoquent des souffrances importantes. Les consommateurs n’ont pas assez d’informations ni d’alternatives pour faire des choix éclairés.

C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :

Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites « en cage » ou « sur grille » est interdit, pouvant conduire à une amende de 200 € par animal découvert dans de telles conditions.
Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5 000 € (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela.
Interdir les pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5 000 € par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Limiter la durée des transports d’animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l’Union européenne.
Renforcer la protection des animaux à l’abattoir et rendre systématique l’étourdissement avant toute mise à mort.
Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d’élevage et d’abattage, alternatives végétales…).
Responsabiliser les élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur.