Nous travaillerons à l’adoption de dispositions dans les accords commerciaux qui soutiennent l’utilisation et le développement de formats ouverts et de logiciels libres / open source et à la promotion de la reconnaissance mutuelle de modèles de licence tels que celui des licences Creative Commons.
La création de ressources communes telles que les logiciels libres, les biens culturels gratuits, les brevets ouverts et le matériel éducatif libre doit être encouragée et protégée juridiquement. Le patrimoine culturel existant est autant que possible numérisé et mis à la disposition du public.
La culture libre est une ressource importante pour l'éducation et la créativité de la société. Nous nous efforçons de promouvoir l'activité artistique et la diversité culturelle pour assurer un environnement éducatif et artistique riche aux générations actuelles et futures.
Afin de favoriser la diffusion de la culture et du savoir qui sont à la base de toute création culturelle, nous voulons limiter la période de monopole commercial du droit d’auteur entre cinq et vingt ans. Le partage de fichiers non commerciaux gratuits devrait être autorisé.