Parti Pirate - Sécurité partout, liberté nulle part – Quatrième Partie

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Constitution française, 8 mars 1958, Article Premier (1)

La pandémie comme excuse

« Nous sommes en guerre. » « La nation soutiendra ses enfants qui, personnels soignants en ville, à l’hôpital, se trouvent en première ligne dans un combat qui va leur demander énergie, détermination, solidarité. »

Emmanuel Macron, discours du 16 mars 2020.

Le 16 mars 2020 , le Président de la République française annonce que pour faire face à la pandémie , pour lui faire la « guerre » plus exactement, la France doit se confiner (2). Si la plupart des observateurs ont surtout noté, à chaud, les nombreuses références à la guerre dans ce discours du Président, son aspect paternaliste semble être, quant à lui, être passé complètement inaperçu.

Le 9 avril , Rémi Cassette, avocat, découvre par hasard que les forces de l’ordre utilisent l’un de leurs nombreux fichiers, le fichier ADOC créé en 2004, pour recenser en toute illégalité les contrevenants au confinement (3). La mise en place du confinement ayant été décidée « à l’arrache » , son application s’est faite avec les moyens du bord et des ajustements ont dû être décidés dans l’urgence pour pallier le manque évident de préparation . C’est donc dans l’urgence que le Gouvernement modifie le fichier ADOC , par un arrêté pris le 14 avril (4), permettant aux forces de l’ordre de continuer d’agir comme elles avaient décidé d’agir jusqu’alors, sans aucune précision de date , permettant donc potentiellement une application rétroactive , contrairement à ce que prévoit notre Code Pénal.

En 2020, après des années de lutte acharnée contre le fichage global , un fichier initialement destiné à recenser les seules infractions au code de la route se transforme, sous nos yeux résignés, en un énième super-fichier recensant l’intégralité des personnes ayant commis une infraction soumise à une amende forfaitaire ces 5 dernières années ou ayant commis un délit ces 10 dernières années (5). On peut doucement commencer à imaginer ce futur dystopique qui s’offre à nous. Aura-t-on bientôt besoin de passer un permis de marcher pour sortir librement de son domicile ?

Le 14 août 2020, Le Gouvernement décide de modifier l’organisation de ses services décentralisés (6). Dans une tribune publiée le 4 octobre (7), Jean-Claude Boual, ancien président du Collectif des Associations Citoyennes, explique en détails ces modifications qui renforcent le pouvoir des ministères de l’Intérieur et des Finances dans les territoires , et mettent tout le reste au second plan. La première priorité pour les préfectures françaises est dorénavant clairement assumée : veiller au maintien de l’ordre .

Le 17 septembre 2020 , Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, publie son nouveau Schéma national du maintien de l’ordre qui prévoit notamment l’identification de journalistes pour qu’ils bénéficient de la protection des forces de l’ordre lorsqu’ils couvrent des manifestations (8). Le 22 septembre, plusieurs sociétés des journalistes , sociétés des rédacteurs , et sociétés des personnels s’élèvent contre ce nouveau schéma et déclarent, dans une tribune publiée dans Le Monde, que « L’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de presse » (9).

En septembre, Amnesty International dresse un nouveau bilan (10) peu flatteur de l’état du respect des libertés en France, en mettant l’accent, encore une fois, sur les graves atteintes portées sur le droit de manifestation .

Le 30 septembre, David Dufresne sort « Un pays qui se tient sage » (11), un documentaire qui interroge les violences policières et le contrôle de la police dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes , et plus généralement le maintien de l’ordre aujourd’hui en France.

Après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty le 16 octobre, la débat sur la haine en ligne se rouvre douloureusement (12). Le 20 octobre, le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti remet ouvertement au goût du jour une réforme de la loi de 1881 (13).

Déposée le 20 octobre 2020 auprès de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « Sécurité Globale » vient consolider des forces de l’ordre déjà omniprésentes sur notre territoire. Son nom inquiète. Il s’agit de globaliser les pratiques sécuritaires de notre pays. Il n’est plus question de s’interroger sur une histoire de mot, la « sûreté » est définitivement abandonnée au profit d’une politique ultra-sécuritaire généralisée parfaitement assumée .

« Lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention. » « Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l’intégrité des enregistrements lorsqu’ils sont consultés dans le cadre de l’intervention. »

Proposition de loi « Sécurité Globale », Article 21 (14)

« Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique et de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales, les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images »

Proposition de loi « Sécurité Globale », Article 22

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Proposition de loi « Sécurité Globale », Article 24

« Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. »

Proposition de loi « Sécurité Globale », Article 25

« Toutes nos institutions s’adaptent et le Conseil constitutionnel a tout intérêt à évoluer également, compte tenu du changement de ses pratiques et de ses saisines. »

Yaël Braun-Pivet (LREM), Présidente de la Commission des Lois, Figaro, 9 novembre 2020 (15)

« Lutter contre les terroristes peut justifier des aménagements à l’exercice de certaines libertés. Le Conseil constitutionnel l’admet, tout comme la Cour européenne des droits de l’homme. Oui, ce combat est primordial. Mais il ne peut conduire à rayer d’un trait de plume libertés et droits fondamentaux. »

Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2020 (16)

Le 17 novembre , le journaliste Clément Lanot est menacé d’être interpellé en dehors d’une manifestation (17). La communauté journalistique s’émeut .

Le lendemain, Gérald Darmanin précise que pour que cela n’arrive plus, il faut suivre la nouvelle règle et s’identifier auprès des forces de l’ordre (18). La communauté journalistique s’enflamme .

Le 21 novembre , le producteur de musique Michel Zecler est victime de violences policières sur son lieu de travail qui est, heureusement pour lui, équipé d’une caméra . Les images, relayées par David Perrotin pour Loopsider le 26 novembre, sont vues, à l’instant où nous écrivons ces lignes, plus de 14 millions de fois (19).

Le 24 novembre , alors que les opposants à la loi Sécurité Globale sont de plus en plus nombreux , le Premier ministre annonce qu’il va saisir le Conseil Constitutionnel lui-même sur l’article 24 tout en niant toute volonté du gouvernement de porter atteinte à la liberté de la presse ou à la liberté d’expression (20). Le 26 novembre, plus de 40 sociétés de journalistes signent une lettre ouverte au Premier Ministre Jean Castex pour faire cesser « cette spirale délétère pour la démocratie » .

« Filmer ou photographier les policiers et les gendarmes en intervention dans l’espace public est un droit démocratique. »

Le Monde, 26 novembre 2020 (21)

Le 28 novembre , une «  Marche des libertés contre les lois liberticides  » est organisée dans plusieurs grandes villes du pays. Malgré le confinement toujours appliqué, des centaines d’organisations et des milliers de personnes participent (vous y avez peut-être croisé quelques Pirates). Le même jour, France Télévision publie une tribune (22) pour alerter sur les dérives et droits de censure que les multiples règles en vigueur permettent dorénavant aux forces de l’ordre .

Le 2 décembre , alors que le débat sur la loi Sécurité Globale divise le pays, la liste des données pouvant être recueillies par la multitude de fichiers ouverts par la République est augmentée d’un nombre impressionnant d’informations personnelles discriminantes sans doute déjà recueillies depuis des années par les forces de l’ordre (23) (24).

« Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (…). On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable »

Emmanuel Macron, entretien avec Brut, 4 décembre 2020 (25)

Le 5 décembre , en colère après ces propos tenus par Président de la République chez Brut, deux syndicats de police appelle les forces de police à cesser d’effectuer des contrôles d’identité (26). Depuis, les policiers manifestent régulièrement dans plusieurs villes du pays (27). Leurs manifestations sont rarement déclarées . Pour se faire entendre, ils se servent du matériel mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions, véhicules et armes de service inclus.

Le 8 décembre , Guillaume Peltier, député Républicain, dépose une proposition de loi dont l’objectif permettrait, selon lui, de soulager les services de renseignement de la charge de travail monstrueuse nécessaire à la surveillance de toutes les personnes pouvant être suspectes (31). L’idée serait de tout simplement interner les personnes fichées au FSPRT (32).

Validé le 7 décembre par le Conseil d’État, un projet de loi « Séparatisme » est présenté en conseil des ministres le 9 décembre (33). Son objectif est ambitieux : «  renforcer la laïcité  » et «  consolider les principes républicains  » pourtant déjà bien écornés par nos gouvernements successifs (34). Il prévoit un certain nombre de dispositions (35) qui viennent s’opposer fermement à des libertés durement acquises dans plusieurs domaines : liberté associative, liberté religieuse, liberté de l’éducation, liberté politique…

Le 9 décembre , faisant face à une escalade incontrôlable de la violence lors des manifestations contre la loi « Sécurité Globale » et à des dizaines d’arrestations , le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti annonce qu’il travaille sur un nouveau texte contre les casseurs (36). Le 12 décembre , une nouvelle manifestation est organisée à Paris. 142 personnes sont arrêtées et gardées à vue. Parmi elles, des avocats , des journalistes , arrêtés avec force violence et arbitrairement (37).

« Personne d’autre que le citoyen libre n’a qualité pour juger de l’emploi qu’il fait de sa liberté, sauf à voir celle-ci disparaitre. Ainsi la loi ne peut-elle permettre à l’État de restreindre abusivement la liberté d’aller et venir, de manifester, de faire connaitre une opinion, de s’informer, de penser pour finir. »

François Sureau

La loi « Sécurité Globale » ne vous plait pas ? Vous la trouvez liberticide ? Attendez de voir la prochaine loi…

Parmi toutes les lois que nous avons citées dans ce dossier, soit une vingtaine , nous avons compté que les trois quart environ avaient été proposées par le Gouvernement . En outre, les trois quart de ces lois ont été proposées au débat du Parlement en procédure accélérée , de quoi entretenir l’idée que ces décisions de nos gouvernants, qui ont un impact direct sur nos libertés , sont trop souvent prises dans la précipitation , dans la passion de l’instant, sans véritable analyse à froid de leur utilité finale, de leur efficacité pour la population ou de leur validité au regard du droit Constitutionnel.

L’inventaire des nombreuses atteintes aux libertés de nos gouvernants ne s’arrête pas là, et tant que nous accepterons de considérer la sécurité comme une liberté , cet inventaire s’allongera jusqu’à perdre de vue l’idée même de liberté.

À trop restreindre les libertés individuelles, à réprimer les mouvements de contestation , quelle place le gouvernement laisse-t-il au dialogue ? Un État ne peut être considéré en bonne santé lorsqu’il s’enferme dans une logique autoritaire et sécuritaire . Par ailleurs, que se passera-t-il lorsque ces outils déployés aujourd’hui pour « notre sécurité », aux dépens de nos libertés, seront mis à la disposition d’un Gouvernement « démocratiquement élu » mais mal intentionné ?

« Nous, Pirates, chérissons la liberté, l’indépendance, l’autonomie et refusons toute forme d’obédience aveugle. Nous affirmons le droit à nous informer nous-mêmes et à choisir notre propre destin. Nous assumons la responsabilité qu’induit la liberté. »

Code des Pirates, Article 1. (38)

Pour aller plus loin

• François Sureau – Sans la liberté, quelle responsabilité ? – https://www.youtube.com/watch?v=yxKilGyMIpY
• Monsieur Phi – « Un peuple qui sacrifie un peu de liberté pour un peu de sécurité… » – https://www.youtube.com/watch?v=BT-ZsfT2Sn8
• [THREAD] Rétablissons certaines vérités juridiques qui méritent d’êtres dites: nombre de moyens d’action des forces de l’ordre sont des infractions pénales, autorisées par loi. – https://twitter.com/BetterCallBen/status/1332279340017594369?s=19
• Dix ans de recul des libertés au nom de la sécurité, L’Obs – https://www.nouvelobs.com/societe/20091217.OBS0978/dix-ans-de-recul-des-libertes-au-nom-de-la-securite.html
• L’offensive de Macron contre nos libertés – https://www.mediapart.fr/journal/france/191120/l-offensive-de-macron-contre-nos-libertes?onglet=full
• Critique de l’État de droit – http://www.droitconstitutionnel.net/etatdedroit.html
• « Sommes-nous vraiment dans le siècle des attentats ? », C’est une autre histoire, 13 décembre 2020 – https://www.youtube.com/watch?v=RZULueLYM7A

Sources

1. Constitution du 4 octobre 1958 – https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
2. « « Nous sommes en guerre » : face au coronavirus, Emmanuel Macron sonne la « mobilisation générale », Cédric Pietralunga et Alexandre Lemarié, Le Monde, 17 mars 2020 – https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/17/nous-sommes-en-guerre-face-au-coronavirus-emmanuel-macron-sonne-la-mobilisation-generale_6033338_823448.html
3. « Coronavirus : un fichier de police détourné pour repérer les récidivistes qui violent le confinement », Jean-Baptiste Jacquin et Nicolas Chapuis, Le Monde, 15 avril 2020 – https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/04/15/un-fichier-de-police-detourne-pour-reperer-les-recidivistes-qui-violent-le-confinement_6036662_1653578.html
4. Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041801080?r=gLv1WkYfkA
5. « Fichage policier : Recours contre le détournement du fichier du « Système de Contrôle Automatisé » », La Quadrature du Net, 9 novembre 2020 – https://www.laquadrature.net/2020/11/09/fichage-policier-recours-contre-le-detournement-du-fichier-du-systeme-de-controle-automatise/
6. Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042238068
7. « Organisation de l’État : une nouvelle étape vers l’autoritarisme et le démantèlement. », Jean-Claude Boual, 4 octobre 2020 – https://www.gaucherepublicaine.org/politique-francaise/institutions/organisation-de-letat-une-nouvelle-etape-vers-lautoritarisme-et-le-demantelement/7417047
8. Schéma national du maintien de l’ordre – https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Actualites/Schema-national-du-maintien-de-l-ordre
9. « Le nouveau schéma du maintien de l’ordre porte atteinte à la liberté d’informer », Le Monde, 22 septembre 2020 – https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/22/le-nouveau-schema-du-maintien-de-l-ordre-porte-atteinte-a-la-liberte-d-informer_6053125_3232.html
10. « Arrêté·e·s pour avoir manifesté », Amnesty International, Septembre 2020 – https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/1257b6a7-ef59-4468-a7a7-7b10bf49663c_Arretes_pour_avoir_manifeste_FR.pdf
11. « Un pays qui se tient sage », Arte VOD – https://www.arte.tv/fr/videos/099989-000-A/un-pays-qui-se-tient-sage-l-image-est-une-arme/
12. « RÉCIT. Assassinat de Samuel Paty : d’un cours d’éducation civique à la mort, l’engrenage de la haine », Ouest France, 20 octobre 2020 – https://www.ouest-france.fr/faits-divers/attentat/mort-de-samuel-paty-des-caricatures-a-l-hommage-national-retour-sur-la-chronologie-des-faits-7022619
13. « Pour lutter contre la haine en ligne, la solution risquée d’Eric Dupond-Moretti », Sacha Nelken, Libération, 18 novembre 2020 – https://www.liberation.fr/politiques/2020/11/18/pour-lutter-contre-la-haine-en-ligne-eric-dupond-moretti-veut-reviser-la-loi-de-1881_1805968
14. Proposition de loi « Sécurité Globale » – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi
15. « Yaël Braun-Pivet: «Le Conseil constitutionnel a tout intérêt à évoluer» », Paule Gonzalès, Le Figaro, 9 novembre 2020 – https://www.lefigaro.fr/actualite-france/yael-braun-pivet-le-conseil-constitutionnel-a-tout-interet-a-evoluer-20201109
16. « Laurent Fabius au JDD : « Ne sacrifions pas nos valeurs à la lutte antiterroriste » », David Revault d’Allonnes, Le Journal du Dimanche, 14 novembre 2020 – https://www.lejdd.fr/Politique/laurent-fabius-au-jdd-ne-sacrifions-pas-nos-valeurs-a-la-lutte-antiterroriste-4005612
17. Clément Lanot sur Twitter – https://twitter.com/ClementLanot/status/1328794535208562690
18. « Pour Gérald Darmanin, les journalistes « peuvent, sans en avoir l’obligation », se rapprocher des autorités avant de couvrir des manifestations », Le Monde avec AFP, 18 novembre 2020 – https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2020/11/18/les-journalistes-doivent-se-rapprocher-des-autorites-avant-de-couvrir-des-manifestations-affirme-gerald-darmanin_6060265_3236.html
19. David Perrotin sur Twitter – https://twitter.com/davidperrotin/status/1331872160445587460
20. « La « sécurité globale » votée, Castex annonce la saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 24″, LCI, 24 novembre 2020 – https://www.lci.fr/politique/la-securite-globale-votee-castex-annonce-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-l-article-24-2170969.html
21. Des sociétés de journalistes à Jean Castex : « Monsieur le premier ministre, il y a urgence à sortir de cette spirale délétère pour la démocratie », Tribune, Le Monde, 26 novembre 2020 – https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/26/des-societes-de-journalistes-a-jean-castex-monsieur-le-premier-ministre-il-y-a-urgence-a-sortir-de-cette-spirale-deletere-pour-la-democratie_6061265_3232.html
22. « En exigeant une validation de nos reportages, les pouvoirs publics veulent s’octroyer un droit à la censure », Franceinfo, 28 novembre 2020 – https://www.francetvinfo.fr/politique/proposition-de-loi-sur-la-securite-globale/tribune-en-exigeant-une-validation-de-nos-reportages-les-pouvoirs-publics-veulent-soctroyer-un-droit-a-la-censure_4199207.html
23. Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323
24. « L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique », Pierre Januel, NextINpact, 4 décembre 2020 – https://www.nextinpact.com/article/44931/linterieur-muscle-possibilites-fichage-politique
25. Emmanuel Macron, Entretien exclusif avec Brut, 4 décembre 2020 – https://www.youtube.com/watch?v=IvkewyupR_8
26. « En colère après les propos de Macron sur les discriminations, deux syndicats de police appellent à « ne plus faire de contrôles d’identité » », Le Monde avec AFP, 5 décembre 2020 – https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/12/05/en-colere-apres-les-propos-de-macron-sur-les-discriminations-deux-syndicats-de-police-appellent-a-cesser-les-controles_6062318_823448.html
27. « Des policiers organisent des « non-contrôles d’identité » à Livry-Gargan », Hajera Mohammad, France Bleu Paris, France Bleu, 7 décembre 2020 – https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-policiers-organisent-des-non-controles-d-identite-a-livry-gargan-1607377795
28. BFMTV sur Twitter – https://twitter.com/BFMTV/status/1336034386505035778
29. Guillaume Champeau sur Twitter – https://twitter.com/gchampeau/status/1337470877353598980
30. La Nouvelle République Faits Divers 37 sur Twitter – https://twitter.com/faitsdivers37/status/1339889085289263106
31. Proposition de loi visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative – http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3560_proposition-loi
32. « Un député propose de faire « interner » les Français fichés au FSPRT », Marc Rees, NextINpact, 8 décembre 2020 – https://www.nextinpact.com/article/44974/un-depute-propose-faire-interner-francais-fiches-au-fsprt
33. « La loi Séparatisme, un texte profondément dérangeant », Authueil, 9 décembre 2020 – http://authueil.fr/2020/12/09/la-loi-separatisme-un-texte-profondement-derangeant/
34. « Séparatisme: le projet de loi sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres », Public Sénat, 2 décembre 2020 – https://www.publicsenat.fr/article/politique/separatisme-le-projet-de-loi-sera-presente-le-9-decembre-en-conseil-des-ministres
35. « Projet de loi séparatisme : le texte de l’avant-projet de loi », Pierre Januel, Dalloz, 18 novembre 2020 – https://www.dalloz-actualite.fr/flash/projet-de-loi-separatisme-texte-de-l-avant-projet-de-loi#.X9AvkxP0lp9
36. « Violences dans les manifestations : Dupond-Moretti annonce un texte contre les casseurs », Justine Chevalier, BFMTV, 9 décembre 2020 – https://www.bfmtv.com/police-justice/violences-dans-les-manifestations-dupond-moretti-annonce-un-texte-contre-les-casseurs_AN-202012090142.html
37. « Marche des libertés à Paris : des « arrestations arbitraires » dénoncées lors de la manifestation », Marie Amelie Marchal, 14 décembre 2020, ActuParis – https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/marche-des-libertes-a-paris-des-arrestations-arbitraires-denoncees-lors-de-la-manifestation_38096487.html
38. Le Code des Pirates, Parti Pirate – https://partipirate.org/le-code-des-pirates/