Exposé des motifs

Contrairement à l'animal domestique ou à l'animal sauvage captif, l'animal sauvage à l'état de liberté n'est toujours pas protégé par le droit français : lui infliger des sévices graves ou l'abattre de manière barbare n'appelle aucune poursuite. Cette situation incohérente permet toutes sortes d'abus au nom de la tradition, pour la chasse ou à des fins mercantiles. Tout animal, qu'il soit captif ou libre, doit être reconnu comme « un être vivant doué de sensibilité ».

En France, plus des deux tiers des 91 espèces chassables présentent des populations en mauvais état de conservation. Leur chasse contribue à faire diminuer leurs effectifs, accélère leur raréfaction et empêche toute véritable politique de protection à leur égard. Les seules données rendues publiques sur le nombre d'animaux détruits datent de la saison de chasse 1998-1999, durant laquelle 31 millions d'animaux ont été abattus. La chasse est également dangereuse et source d'insécurité pour tous les usagers de la nature : 146 accidents ont été recensés lors de la saison 2015-2016 dont 10 mortels.

Le commerce des animaux sauvages est également une menace pour leur survie et va à l'encontre des efforts mis en place dans la lutte contre le trafic et le braconnage.

Contenu de la proposition

C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :

• Reconnaître à tout animal sauvage le statut d'être vivant doué de sensibilité.
• Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation.
• Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs.
• Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature.
• Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales.