Exposé des motifs

Une politique globale relative aux diverses utilisations de l'animal est indispensable pour permettre une réelle évolution de la condition animale dans notre pays.

Le respect de l'animal est une notion absente des programmes scolaires alors qu'il constitue une valeur citoyenne au même titre que le développement durable. Il est également à déplorer que les professionnels destinés à être en contact avec les animaux ou chargés d'assurer leur protection n'aient pas l'obligation de suivre une formation sur leurs besoins et comportements. De même, forces de l'ordre et magistrats rencontrent souvent, par manque de connaissances, des difficultés pour faire appliquer les normes juridiques protégeant les animaux. Actuellement, les organisations de protection animale ne sont pas systématiquement incluses dans les processus de décision politique et ne peuvent pas se constituer partie civile pour certaines infractions portant atteinte à l'intégrité ou à la vie de l'animal. Par ailleurs, les statuts d'objecteurs de conscience et de lanceurs d'alerte ne sont pas définis, ni suffisamment protégés par notre droit. Enfin, il est regrettable que l'État ne dispose pas d'un organe indépendant dédié à la protection animale et ne puisse communiquer des données chiffrées et fiables relatives aux différents domaines impliquant les animaux.

Contenu de la proposition

C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :

• Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement.
• Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l'ordre, magistrats, etc.).
• Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d'alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux.
• Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux.
• Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires.