Exposé des motifs
Le Parti Pirate place au cœur de son projet la libre circulation de la culture, source d'enrichissement individuel et collectif. Conscients de la nécessité de valoriser la création artistique et intellectuelle, nous constatons que le cadre actuel du droit d'auteur engendre des rigidités et des déséquilibres qui freinent l'accès à la culture et peuvent conférer des pouvoirs disproportionnés. Une réforme en profondeur de ce système est indispensable afin de concilier une juste reconnaissance du travail des créateurs avec un accès aussi large que possible aux œuvres pour l'ensemble de la société.
Contenu de la proposition
Proposition 1 : Pour une durée du droit d'auteur raisonnable
Pour les œuvres, nous proposons de réduire la durée du droit d'auteur à 50 ans, en accord avec la convention de Berne. Cela permet une protection significative pour l'auteur tout en assurant à terme un enrichissement plus rapide du domaine public.
Proposition 2 : Exceptions au droit d'auteur claires et étendues
Le droit de citation, de parodie, d'usage à des fins éducatives et de recherche doit être clairement défini et élargi pour s'adapter aux pratiques numériques. Il est proposé que soit dépénalisé l'ensemble du partage non commercial entre individus. De la même manière, si des œuvres sont utilisées pour de la création de contenu (vidéo, musique, stream) sans monétisation, alors l'usage doit en être libre.
Proposition 3 : Droit d'auteur et IA
Le Parti Pirate s’oppose à l’ajout de nouvelles couches de restrictions aux droits d’auteur concernant les œuvres générées par l’intelligence artificielle (IA), qu’il s’agisse de textes, de créations visuelles ou de toute autre production de l’IA. En vertu de la loi, l’État ne doit autoriser ou maintenir des droits exclusifs sur les biens immatériels que si cela sert l’intérêt public. De plus, tous ces droits exclusifs doivent impérativement être limités dans le temps ; ni leur durée ni leur portée ne peuvent être étendues rétrospectivement. Enfin, nous proposons la mise en place d’un marquage transparent des œuvres générées par IA, en informant le public de leur nature, lorsqu’elles sont commercialisées.