Parti Pirate - Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles

Budget Législatives 2022

55685 €
Prochain objectif !
75 000 €
Nous pouvons financer 50 candidatures
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Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles

Au programme depuis Janvier 2019

Les pirates luttent pour réviser l'Accord sur les ADPIC afin de restreindre les droits exclusifs sur les biens immatériels. Nous voudrions que des restrictions similaires s'appliquent à tous les accords commerciaux pouvant inclure des réglementations similaires, et même pire, en matière de brevets et de droits d'auteur.