Parti Pirate - Délai d'entrée d'une œuvre dans le domaine public

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Brevets, Médecine et Santé
Les brevets dans une société de l’information
Les brevets à l’ère de l’information
Rééquilibrer les brevets avec le bien commun
Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles

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Le calcul du délai d'entrée d'une œuvre dans le domaine public doit se faire à partir de la date de publication de l'œuvre et non à partir de la date du décès de l'auteur.