L’Union européenne doit permettre d’engager la responsabilité juridique des entreprises en cas de violation du droit européen de l’environnement pour leurs actions sur le territoire de l’Union, mais également pour leurs actions hors du territoire de l’UE si, dans ce dernier cas, le siège de la société mère est sur le territoire de l’Union européenne.
La responsabilité des entreprises internationales
Au programme depuis
Janvier 2019
Affaires internationales
- Résolution des conflits
- Affaires étrangères
- Asile
- Charte Stand with Ukraine
- Cyberdéfense
- Don de droits à l'écosystème Terre : Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement
- Droit d'Asile et « lanceurs d'alerte »
- Forces armées
- Intelligence artificielle
- L'Agence Française de Développement, pilier de la nouvelle diplomatie France en matière de coopération internationale
- Marquage infalsifiable des armes militaires
- Migration
- Objectif 0.7
- Politique commerciale internationale
- Politique d’aide au développement et politique humanitaire
- Principes pour les accords commerciaux
- Promotion de la « transition énergétique »
- Protection internationale des droits fondamentaux
- Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires
- Toute Entreprise Transnationale Mère est responsable de ses productrices et producteurs de Richesse dans le monde
- Utilisation des armes
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