Ouverture des données publiques

Les nouvelles technologies en général, et Internet en particulier, ouvrent aux citoyens et entreprises de nouvelles perspectives en terme d’accès à l’information. Mais des administrations et entreprises tentent de plus en plus de restreindre cet accès : pour en faire le commerce, en conserver le contrôle, ou encore pour empêcher un suivi citoyen. Bien qu’il y ait quelques initiatives allant dans le bon sens, le Parti Pirate propose d’aller au bout des choses et de garantir au public, citoyens comme entreprises, un accès le plus large possible aux données publiques.

 I] Formats et standards ouverts

Des initiatives d’ouverture des données des collectivités locales ou de l’État (open data) existent d’ores et déjà, mais certaines manquent de coordination avec l’ensemble. Si le principe d’ouverture des données publiques fait globalement consensus en tant que tel, tous n’adoptent pas nécessairement des formats et standards ouverts, et ne publient pas forcément sous des licences libres.

Nous sommes attachés à ce que tout citoyen ou entreprise, quel que soit le matériel et les logiciels qu’ils utilisent (libres ou non), puissent accéder aux données publiques dans des formats et des standards qu’ils peuvent lire et modifier.

Le Parti Pirate propose donc :

  • D’utiliser des formats et standards ouverts pour la publication des données publiques.

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 II] Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data)

L’ouverture des données publiques ne peut que bénéficier à l’ensemble de l’écosystème local et national. Nous souhaitons que ces données soient placées sous une licence libre [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre] en permettant la reproduction, la modification et la redistribution, y compris dans un cadre commercial.

La publication des données publiques sous des licences en permettant la libre réutilisation permettrait en effet leur exploitation dans des initiatives libres, comme Wikipédia ou OpenStreetMap, qui améliorent l’accès aux données locales pour les visiteurs, et contribuent en conséquence à dynamiser le commerce et les autres activités locales.

Pour les cas où la numérisation de ces données entraine des coûts importants, nous pensons que c’est à l’État (ou le cas échéant à la collectivité locale concernée) de débloquer les fonds nécessaires. Lorsque ces coûts se révèlent réellement prohibitifs, cette numérisation pourrait ne se faire qu’après avoir reçu le financement nécessaire des personnes privées (citoyens ou entreprises) la requérant ; mais une fois la numérisation effectuée nous sommes attachés à ce que les données publiques soient mises à la disposition de tous et sous des licences en permettant les libres utilisation, modification et redistribution, y compris dans un cadre commercial.

À quelques exceptions près – par exemple les documents classés secret défense ou à usage interne – nous considérons que les institutions publiques devraient ouvrir l’accès à l’ensemble de leurs données dès leur production. Pour les données auxquelles l’accès est restreint, qu’il s’agisse de pièces de musées ou de simples archives, nous souhaitons que soit définie une durée maximale de non-divulgation lorsque ce n’est pas le cas, à l’exception des données les plus sensibles comme les armes de destruction massive. Une fois passé ce délai, toute donnée de l’État ou des collectivités doit pouvoir être numérisée et surtout diffusée librement : nous proposons de les faire entrer dans le domaine public.

Le Parti Pirate propose donc :

  • D’utiliser des licences libres y compris de modification et d’utilisation commerciale pour la publication des données publiques.
  • De définir un cadre permettant un financement en amont lorsque la mise à disposition entraine des coûts le nécessitant.

 III] Libération des droits sur les données d’utilité publique

Le droit d’auteur et de nombreuses autres lois (sur les bases de données, les marques commerciales, ou encore les dessins industriels) peuvent être utilisés de manière abusive pour maintenir un monopole d’exploitation d’une information qui est, par nature, publique.

Ainsi, une compagnie ferroviaire pourrait tenter de favoriser sa plateforme de recherche d’horaires de transports et de vente en ligne en protégeant l’horaire de ses trains, la carte de son réseau, ou encore l’état en temps réel de son trafic. Alors que dans plusieurs pays OpenStreetMap permet par exemple de voir en temps réel la position des trains, en France cela n’est pas possible.

Les données publiques ne concernent pas que les données de l’État et des collectivités, mais aussi des données d’origine privée qui ont vocation à être ouvertes au public. Par conséquent, la loi doit être modifiée pour garantir que ces données d’utilité publique soient rendues accessibles dans les mêmes conditions.

Le Parti Pirate propose donc :

  • D’imposer que les données d’utilité publique soient rendues accessibles sous les mêmes conditions que les données publiques.

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 IV] Publication des informations sur les produits et services commerciaux

Lors d’un achat, un consommateur est en droit de pouvoir accéder à des informations sur la production du bien qu’il acquiert. Des dispositifs existent déjà dans ce sens, par exemple la liste des ingrédients – notamment ceux pouvant causer une réaction allergique – sur les emballages alimentaires, ou les mentions « made in » suivies d’un nom de pays ; mais les informations publiées sont loin d’être exhaustives.

Cette recherche de plus en plus importante du public de garanties et d’informations sur la qualité et l’origine des produits trouve en partie satisfaction par le biais de labels : bio, origine contrôlée, végétarien, 100% viande, sans OGM sont des mentions de plus en plus mises en avant, et désormais certifiées par des groupes privés ayant défini leurs propres normes.

Nous pensons que le public bénéficierait d’informations plus complètes sur le processus de production d’un bien, ainsi que sur les marges des différents intermédiaires, la politique de leurs entreprises, les détails des contrats passés avec les autres acteurs.

Certains mouvements politiques prônent la production locale, pour des raisons qui peuvent être sociales, écologistes ou simplement protectionnistes. Nous pensons que, plutôt qu’une politique fiscale ou l’attribution de subventions qui conduiront un certain nombre d’entreprises à en faire le minimum pour respecter les normes définies par l’État, il sera plus simple et bien plus efficace de leur réclamer le détail de leurs activités et de le mettre à disposition du public pour que les citoyens déterminent par eux-mêmes ceux des critères qui leur tiennent à cœur.

Nous constatons dans la plupart des domaines que le système actuel a tendance à aboutir à des modèles où quelques sociétés privées sont dans une situation d’oligopole, qui leur permet alors d’augmenter leurs propres marges au détriment des producteurs dont elles vendent les produits. Nous pensons qu’une plus grande transparence sur les contrats, et notamment les marges finales sur les produits revenant aux différents acteurs, permettront de mettre en avant les intermédiaires les plus respectueux des autres acteurs.

Le Parti Pirate propose donc :

  • Publier les informations sur les produits et services commerciaux.
  • Publier les marges et les détails des contrats des différents acteurs.