Mais non Laurent, les Pirates ne veulent pas saborder ton navire ! #DroitDeReponse

Lundi 10 Septembre 2018 à 17h33, Monsieur Laurent Joffrin en tant que Directeur de publication de Libération a publié une lettre politique, « Les pirates contre la presse » [1]

Avant de répondre à Monsieur Joffrin, rappelons de quoi on parle. Il est question de l’article 11 de la directive du Parlement européen sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

L’article 11, c’est l’application aux éditeurs de publications de presse des deux articles de la directive sur l’harmonisation du droit d’auteur (2001/29/CE) [2] suivants :

Les États membres prévoient le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie
Les États membres prévoient le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la mise à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement

Cela signifie que publier un lien vers un article de presse sur internet est interdit. Que ce soit sur votre blog, votre compte Twitter, Facebook ou pour prouver la véracité d’un fait inscrit sur Wikipédia, vous ne pourrez plus partager aucun lien sans avoir au préalable passé un accord avec l’éditeur de presse concerné.

Comment les plateformes que nous connaissons vont-elles faire respecter ces nouvelles règles ? Plusieurs cas de figure sont possibles, aucun n’est très plaisant. Nous vous proposons d’en étudier deux.

Premier cas : Fermeture de certains services.

Souvenez-vous, en 2014, l’Espagne a voté une loi qui obligeait les sites Internet qui reproduisaient tout ou partie de contenus à payer les entreprises de presse et les auteurs. Suite à l’application de cette loi, Google a tout simplement fermé Google News [4] dans ce pays, et pour la presse le résultat est doublement dramatique. Avec ce type de réglementation, aucune recette supplémentaire n’est à attendre de Google qui fera tout simplement disparaitre le problème comme il l’a déjà fait en Espagne. Pire, l’impact, même à court terme, est très négatif, surtout pour les petits éditeurs de presse qui perdent toute possibilité de référencement sur le plus gros moteur de recherche du monde, mais cela ne concerne certes pas Monsieur Joffrin.

Deuxième cas : Mise en place d’une procédure de filtrage automatique.

Ce type de filtrage protègera la plateforme de liens qui ne seraient pas autorisés.
Cependant nous connaissons déjà les impacts d’un filtrage généralisé et obligatoire qui scrute chaque lien posté par un utilisateur :

Il y a le risque qu’on appelle « faux positif ». Un lien peut ressembler à un autre lien, un article à un autre article, une phrase qui vous semble originale a peut-être déjà été écrite par quelqu’un d’autre dans un autre contexte, un peu comme cela est arrivé a une Eurodéputée pirate [5]

Il y a aussi le risque de ne pas pouvoir partager un article sur une plateforme ou sur une autre selon les accords passés par cette plateforme avec les éditeurs de presse. Si vous voulez informer votre réseau Facebook d’une actualité importante couverte par un seul média, reconnu pour son sérieux mais qui n’a pas signé d’accord avec Facebook, vous ne pourrez tout simplement pas publier le lien vers cet article.

Autre risque, la destruction de toute concurrence à Facebook ou Google. Si ces deux mastodontes du net ont les moyens d’appliquer cette directive, cela ne sera pas le cas pour les plus petits agrégateurs de contenu, et plus particulièrement pour les sites tenus par des amateurs et bénévoles ! Comme le dit Corry Doctorow [6] : « Le premier choix d’un monopoliste est l’absence de régulation, son second est celui de beaucoup de régulation, spécialement le genre de régulation qu’aucun de ses concurrents ne sera en mesure de respecter. ».

Monsieur Joffrin, le Parti Pirate n’est pas pour la mort de la presse. La liberté d’expression et de débattre est un fondement de notre mouvement. Et oui, tout comme vous, nous sommes convaincus que la presse est un des acteurs de l’exercice de cette liberté.

Mais si nous commencions par remettre les choses en perspective, notre pays est-il en train de laisser la presse mourir sans rien faire ?

Le secteur de la presse bénéficie d’un taux de TVA exceptionnellement bas (2,1%), de très larges subventions pour sa distribution (aides sur les frais postaux, renflouement de Presstalis), mais aussi de subventions directes (dont Libération est d’ailleurs très loin d’être le dernier bénéficiaire[7]). Certaines années, comme en 2012, le total des aides de l’état a même représenté 1,2 Milliard d’euros, soit plus de 10% du chiffre d’affaires du secteur, et ce malgré les remarques de la Cour des Comptes : « Pour coûteuses qu’elles soient, les aides à la presse n’ont pas démontré leur efficacité. »

D’ailleurs, qu’elles soient déjà en place ou attendues, les aides serviront-elles à mieux rémunérer les pigistes qui sont plus que maltraités ? À réformer, enfin, le monde de la presse, sur la forme et sur le fond ? À réfléchir à un autre modèle que celui basé sur des articles sans fond écrits pour afficher encore et encore plus de publicité ?

Le cyberespace n’est pas un monde gratuit, les Internautes payent un abonnement pour accéder aux réseaux, nous payons pour accéder à du contenu (musique, film, presse). Et quand le contenu est gratuit, c’est soit parce que nous sommes le produit (via l’affichage de publicité, récolte de données) soit parce que le contenu est une libre contribution des internautes (Wikipedia). Internet permet, en effet, à chacun de ses utilisateurs, de devenir facilement un producteur de contenu, tout le monde peut écrire un article ou rédiger un édito et le publier. Tous les Internautes ne sont certes pas des journalistes, cependant, ce sont des Internautes qui n’étaient pas des encyclopédistes qui ont créé Wikipedia [8].

Et si nous crions à la « censure » qu’instaurerait cette réforme, c’est surtout parce que la mise en place de filtrage automatique est très inquiétante.

Non Monsieur Joffrin, nous ne sommes pas contre les librairies, nous les visitons tous les jours, et nous aimons nos libraires.
Non Monsieur Joffrin, nous ne sommes pas contre les musiciens, nous allons les écouter lors de leurs concerts.
Non Monsieur Joffrin, nous ne sommes pas contre les créateurs de films, nous fréquentons les salles de cinéma.

Naturellement, nous ne nous privons pas de déplorer les abus des grandes multinationales d’Internet, tant dans l’organisation de leur évasion fiscale que dans les atteintes graves et répétées à notre vie privée. Nous faisons la promotion des alternatives de leurs services comme l’association Framasoft et son projet Dégooglisons l’Internet [9].

D’ailleurs, et si, au lieu de nous reprocher notre « extrémisme idéologique » vous preniez l’initiative, avec votre expérience du traitement de l’information, de proposer ou de participer à la création d’une plateforme d’information concurrente de ses grandes multinationales, Open Source et ouverte ? Et d’ailleurs, soyez assuré que nous serions, nous les « maudits pirates, prêts à vous y aider, malgré le fait que vous nous ayez prêté toutes ces intentions douteuses qui sont si loin d’être les nôtres…

Nous soutenons le partage de la culture et de la connaissance. Nous soutenons la culture libre et le logiciel libre. Nous ne sommes pas contre le droit d’auteur, nous ne sommes pas des « auxiliaires agressifs » de ces multinationales dont nous dénonçons tous les jours la main mise sur notre vie numérique. Mais chaque acteur de la presse doit être sur un pied d’égalité sur Internet, c’est ce que nous, Pirates, défendons, c’est ce que vous, M. Joffrin, en vous positionnant pour cet article 11, dénoncez.

Références

[1] Édito de Laurent Joffrin sur le site de libération : http://www.liberation.fr/politiques/2018/09/10/les-pirates-contre-la-presse_1677753
[2] Le lien PDF de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016PC0593&from=fr et le lien vers la directive 2001/29/CE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32001L0029
[3] Résultat de l’impact de la fermeture de google news : www.aeepp.com/pdf/InformeNera.pdf (ES et résumé EN)
[4] Article du monde sur la fermeture du google news en espagne : https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/11/fermeture-de-google-news-en-espagne_4538263_3234.html
[5] Article de Next Inpact : https://www.nextinpact.com/news/106950-un-article-julia-reda-contre-robots-copyright-dereference-google-par-robot-copyright.htm
[6] Article de Cory Doctorow : https://locusmag.com/2018/09/cory-doctorow-big-tech-we-can-do-better-than-constitutional-monarchies/
[7] Cour des Compte : Les aides de l’Etat à la presse écrite : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/aides_etat_a_presse_ecrite.pdf
[8] Réaction de Wikipedia France : https://www.wikimedia.fr/2018/06/11/reforme-europeenne-droit-dauteur
[9] https://degooglisons-internet.org/fr/

PS : Avec l’application de cet article 11, quatre de ces références ne pourraient être citées. Libre à vous, M. Joffrin, de deviner lesquelles…