Le Parti Pirate et les Articles 15 et 17 de la directive copyright

On nous a accusés lors des longs débats sur la directive copyright, d’une part, de faire le jeu des GAFAM, d’autre part, de ne pas penser aux auteurs, aux autrices, aux journalistes, aux pigistes, à tous ces métiers de la création.

D’abord, il faut dire que tout n’est pas mauvais dans la directive copyright. Certains points sont positifs, par exemple ce qui relève de la protection du domaine public, trop souvent détourné.

Ensuite, ce sont surtout les articles 15 (ex 11), sur les liens vers les articles de presse, et 17 (ex 13), sur le partage de contenus, qui sont problématiques et auxquels beaucoup de personnes, d’associations de défense des libertés, et les Partis Pirates de toute l’Europe, se sont opposés.

Pour les défenseurs de ces articles, dont le discours a largement été repris par les médias, il s’agissait d’un combat binaire : d’un côté les créateurs et ayants-droit, de l’autre les géants d’Internet, où il fallait rééquilibrer où allait l’argent, le « partage de valeur ». Si on était contre les articles 15 et 17, on était forcément pour les GAFAM.

Or… ce n’est pas si simple. Sur Internet, contrairement à ce que disent les lobbyistes des ayantsdroit, il y a beaucoup d’autres personnes, des citoyens, des associations, des sites communautaires, des entreprises, qui vont souffrir des articles 15 et 17.

Donc, on peut être contre les articles 15 et 17 tout en n’étant pas non plus grand ami des GAFAM. Il y a même d’excellentes raisons de penser que les articles en question vont, en réalité, avantager les GAFAM. Mais c’est une autre histoire, nous ne la développerons pas ici.

Maintenant, parlons des créateurs. La directive copyright ne dit pas grand-chose pour les protéger. Elle est écrite pour appuyer les ayants-droit dans leurs négociations de licence auprès des géants d’Internet. Elle suppose ensuite que ce qui profite aux ayants-droit profitera forcément aux créateurs. On sait que ce n’est pas si simple. Des sociétés d’auteurs qui ont défendu la directive reconnaissent maintenant que son adoption et sa transposition ne leur apporteront rien s’ils ne défendent pas le droit des créateurs en tant que tels.

Nous le savons, il y a un certain nombre d’intermédiaires qui se gavent sur le dos des auteurs, des autrices, des pigistes ; et la directive ne va rien changer à cette situation. Certains articles (l’article 16 notamment) affaiblissent même la position des auteurs.

Avec le temps, et quoi qu’on pense de notre société actuelle, il est de plus en plus facile de faire de la création. C’est sur cela que les intermédiaires fonctionnent : transformer une ressource abondante en une raréfaction institutionnalisée. Transformer une manne en un investissement financier.

Alors oui, plus de création c’est offrir un choix plus large pour plus de spectateurs. Mais c’est croire, encore et toujours, que l’assiette culturelle va s’agrandir de manière magique. Alors qu’en fait la seule chose que cela va faire, c’est fragmenter un peu plus les ventes.

Et qui dit fragmentation dit, par personne, moins de revenu … et donc une précarisation rampante des … auteurs, autrices, pigistes… que les éditeurs ont sélectionnés.

Les mécaniques que certains politiques mettent en place pour le compte des intermédiaires ne servent pas à protéger les producteurs de contenu, les créatifs, comme ils le pensent, mais à sanctuariser la position des éditeurs.

Donc le Parti Pirate ne lutte pas contre les auteurs ! Au contraire, nous soutenons ardemment la créativité et nous voulons protéger les créateurs des multiples prédateurs auxquels ils sont confrontés. Ce que nous constatons, c’est que l’industrie culturelle, menée par les plus gros prédateurs de la créativité, est écoutée par les gouvernements et par un certain nombre de députés européens.

Voilà pourquoi le Parti Pirate s’est opposé aux articles 15 et 17 : ils profitent à quelques-uns, mais pas aux créateurs, ni aux citoyens.

Texte écrit par Cédric Levieux et Pierre Beyssac