Le Parlement européen recommande fortement que tout les logiciels développés par et pour les institutions de l’Union européenne et accessibles au public soient disponibles sous licence libre.

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Bruxelles, 15/05/2020 – Hier, en séance plénière, le Parlement européen a voté un certain nombre de rapports sur l’exécution des budgets européens par la Commission (rapport de décharge), au sein desquels il a été inclus un amendement, porté par le Parti Pirate, qui oblige les institutions de l’Union à utiliser principalement des logiciels Open Source. Malgré les efforts conjoints du Parti populaire européen (EPP) et du groupe des Conservateurs et réformateurs européens (ECR – extrême droite) pour empêcher ce progrès, cet amendement a été adopté par le Parlement. En pratique, à partir de maintenant, toutes les solutions informatiques développés pour et par des institutions européennes devront d’abord être évaluées pour déterminer s’il existe une solution Open Source disponible. Ces évaluations devront être présentées annuellement devant la commission du Parlement Européen en charge du contrôle budgétaire, lors de la procédure d’évaluation de l’exécution du budget de l’Union. Il s’agit d’un appel fort à renforcer le droit descitoyens à une information transparente et digne de confiance.

« C’est une étape importante pour une transition numérique transparente et ouverte des institutions européennes. À partir de maintenant, l’écosystème Open Source a un tremplin pour offrir des solutions libres et les Pirates se feront un plaisir de jouer le rôle de gardien de cette obligation. En outre, ils tenteront de résoudre et de mettre en évidence toute tentative de contourner celle-ci. C’est un réel progrès pour supprimer les blocages mis en place par les fournisseurs de logiciels au sein du Parlement » explique le vice-président Pirate du Parlement européen, Marcel Kolaja.

« Les logiciels Open-Source participent à la transparence et à la confiance des citoyens. Ainsi l’information est publiée dans un format ouvert et lisible par des machines, donc chacun peut y accéder, le commenter et le réutiliser pour générer de la valeur. Il fournit également un accès au code source ce qui permet la participation du public et une étude de la présentation et l’analyse des méthodes utilisées » commente le député Pirate Mikuláš Peksa. 

Il est essentiel que les institutions européennes gardent le contrôle de leurs propres systèmes techniques, notamment dans un contexte de désinformation et d’ingérence étrangère. L’Open Source favorise le support technique local, conduit à un développement rapide des logiciels et aide à limiter la dépendance vis-à-vis de fournisseurs spécifiques ou de verrouillage par un fournisseur, ce qui peut se produire lorsqu’une seule entreprise est en charge des logiciels ou même de l’ensemble de l’infrastructure informatique.

Les logiciels libres ont également un potentiel d’amélioration de la sécurité, car ils permettent d’identifier et de corriger les failles de manière transparente et collaborative, tout en rendant plus difficile pour des pirates informatique d’introduire des logiciels malveillants dans le système.

Enfin, les logiciels financés pour le secteur public devraient être mis à la disposition du public sous une licence libre et open source. S’il s’agit d’argent public, le code doit être public. Les logiciels libres et open source donnent à chacun le droit d’utiliser, d’étudier, de partager et d’améliorer les logiciels. Ce droit contribue à soutenir d’autres libertés fondamentales comme la liberté d’expression, de la presse et le respect de notre vie privée.

Voir le texte complet ou lire ci-dessous un extrait des paragraphes relatif aux logiciels libres et open source du rapports sur l’exécution des budgets européens de 2018 par la Commission Européenne :


reconnaît que la production de données publiques sous un format ouvert, lisible par machine, facilement accessible et réutilisable offre de grandes possibilités tant pour la transparence envers le public que pour l’innovation; salue les initiatives en cours visant à créer et à convertir une partie de ses données qui revêtent un intérêt pour le public sous ce format; souligne la nécessité d’adopter une approche plus conviviale, systématique et coordonnée pour de telles initiatives, dans le cadre d’une politique bien définie des données ouvertes du Parlement;

Paragraphe 48

reconnaît la valeur ajoutée que les logiciels libres et ouverts peuvent apporter au Parlement; souligne en particulier leur rôle dans l’amélioration de la transparence et dans la prévention des effets de blocage des fournisseurs; reconnaît également leur potentiel en matière d’amélioration de la sécurité étant donné qu’ils permettent de relever et de corriger les faiblesses; recommande vivement que tout logiciel développé pour l’institution soit rendu public sous licence de logiciel libre et ouvert;

Paragraphe 49

note que les résultats des votes par appel nominal en plénière devraient être disponibles dans un format ouvert et lisible par machine et facilement visibles sur le site internet du Parlement; demande par conséquent au Parlement de publier la version lisible par machine des résultats des votes par appel nominal à côté des versions non lisibles par machine, sur la page internet du procès-verbal de la plénière;

Paragraphe 49

prend acte en outre de l’amélioration substantielle de l’utilisation des réseaux sociaux par le Parlement et encourage en outre l’utilisation de plateformes de réseaux sociaux open source gratuites et autohébergées, qui accordent une attention particulière à la protection des données des utilisateurs;

Paragraphe 79