HADOPI Le Retour !

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Notre ministre de la culture a asséné le constat suivant : « le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct désormais » [1]. Ce qui revient à constater que la HADOPI n’est d’aucune efficacité pour lutter contre ce qu’elle est censé faire disparaître : le piratage des œuvres culturelles de divertissement. Et comme il est plus simple de jouer au chat et à la souris, d’un côté les “pirates” utilisent d’autres méthodes, le Ministère de la Culture poursuit d’autres objectifs. Toujours le même jeu de dupe dont seuls les intermédiaires sortent gagnants.

Le marathonien, le Pony Express, le télégraphe, le téléphone, Internet, que d’évolutions façonnées par l’être humain pour communiquer des informations, de la science, de la culture. Cassette sous le manteau, CD+R, Warez, FTP, Napster, Bittorrent, DDL, des protocoles d’échanges d’information servent toujours à pallier les attaques des “ayant droits” mais surtout à s’échanger ladite culture parce que la soif de connaissance et d’amusement est difficilement extinguible. Ainsi dans les années 1980, Jack Lang voulait combattre le fléau de la cassette [2], la taxe pour la copie privée était née, elle s’est étendue ensuite pour combattre le CD, puis les supports à MP3 pour récupérer l’argent “perdu” par le “vol” et le “pillage” des œuvres culturelles. La HADOPI n’est qu’une des facettes de cette lutte, qui, pour le Parti Pirate, n’a pas de sens.

Le prix d’un bien dans une économie de marché est associée à deux choses : son coût de production et sa rareté. Et cette rareté dans un monde de plus en plus libéré du travail tant à disparaître, les gens peuvent avoir du temps pour le consacrer à la création et quand ladite création s’émancipe du support physique, le coût de fabrication et de distribution devient marginale. Et pourtant qui n’a jamais trouvé des eBook en rupture de stock ? Les coûts de production baissent et l’offre explose, maintenir des digues artificielles freinant l’accès à la culture par le biais de plateformes payantes sans grande valeur ajoutée ou par la vente aux publicitaires de temps de cerveau disponible, est soit élitiste, soit le fait d’intermédiaires qui veulent maximiser leurs profits. D’ailleurs, des auteurs eux-mêmes, une fois acquis l’ensemble des compétences nécessaires pour finaliser une œuvre, mettent à disposition leur travail, gratuitement grâce à l’utilisation de licences libres [3], préférant courir les routes, communiquer directement avec le public, faire du marchandising, …

La HADOPI n’existe, en fin de compte, que pour les “ayant droits”, les intermédiaires qui estiment qu’une œuvre piratée est une œuvre qui sinon aurait été achetée, alors même que les études montrent qu’il y a plutôt une corrélation entre le fait d’être un pirate et le fait de “consommer” plus de culture. C’est le sens même du chiffre de 1,3 milliards d’euros par an en France qui est brandi dans le rapport d’Aurore Bergé sur la réforme de l’audiovisuel [4] [4b]. Mais, comme a pu le montrer Julia Reda, eurodéputée pirate, la Commission européenne elle-même cache les études d’impact du téléchargement illégal [5] parce qu’elles contredisent le postulat selon lequel le piratage impacterait négativement les revenus des titulaires de droits. C’est ce même fantasme qui est à l’origine de l’Article 13 de la directive européen « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » que le Parti Pirate combat auprès de nombreuses autres défenseurs des libertés numériques. La réalité est bien moins manichéenne que celle qui nous est présentée par les chantres autoproclamés de la protection des artistes qui sont bien souvent seulement des intermédiaires captant la plus grande partie de la valeur ajoutée.

L’échange d’information n’est qu’une histoire de protocole, et ce même avant l’avènement de l’Internet. Sur Internet, la seule question est “comment faire passer l’information ?”. Et la réponse apportée est protéiforme s’appuyant notamment, aujourd’hui, sur la résilience du réseau des réseaux. – Le problème est la confidentialité ? Des protocoles existent pour palier cela : sites en https, tunnel VPN, réseau TOR. Le lieu de résidence du serveur peut poser problème ? Il déménage dans un autre data-centre, c’était une machine virtuelle. Il n’y pas de problème, il n’y a que des solutions pour tous les blocages que peut mettre en place un gouvernement. C’est rejouer sans fin le glaive contre le bouclier, une fuite en avant dont le dommage collatéral est l’accès à la culture et une restriction supplémentaire à nos libertés.

La raréfaction de la création culturelle s’évanouit, les coûts de production et de distribution deviennent marginaux, enfin la liberté de création n’a plus à s’appuyer sur des éditeurs s’imposant comme intermédiaires entre artistes et publics ! La conséquence directe qui en découle est la disparition de la situation de rente actuelle pour les intermédiaires. Le lobby de la peur est fort auprès des artistes : sans les intermédiaires point de salut, sans la protection d’une HADOPI plus de rémunération, sans un nouvel arsenal de la lutte contre le piratage la mort de la création culturelle est signée … Il y a un an, un journal titrait : « Cinéma : affluence record dans les salles obscures européennes » [6], lutte efficace ou simplement inutile ?

Nous soutenons que le fait d’ériger de nouvelles barrières payantes n’augmentera pas la valeur de la chaîne de création culturelle, mais renforcera la position des intermédiaires et restreindra davantage un accès libre à la culture. Pire, le fait de permettre à la HADOPI d’infliger directement une amende sans passer par un jugement est un dévoiement d’une autorité administrative vers une criminalisation des internautes dans leur ensemble, sans même parler des erreurs et sanctions abusives qui en découleraient.

Si la vraie question est la rémunération des artistes alors ils existent d’autres solutions. Les offres des plateformes de streaming légal s’approchent toutes d’une licence de type globale, solution qui aurait pu être mise en place par nos gouvernements successifs depuis des années ! Le revenu de base, qui, s’il est émancipateur, permet de consacrer du temps à la création, quelle qu’elle soit, sans s’inquiéter des lendemains difficiles, les productions culturelles pourraient alors être envisagées comme ce qu’elles devraient être : un bien commun. Il serait temps que les armes répressives voulues par les collecteurs et intermédiaires actuels soient abandonnées pour trouver des solutions viables et sécurisées pour que chacun puisse bénéficier d’un accès égal à la culture tout en préservant le commun que représente les productions culturelles et permettre à leurs auteurs de vivre de leur art.

[1] https://www.numerama.com/politique/346996-hadopi-gouvernement-va-recycler-de-vieilles-idees-lutter-contre-piratage.html

[2] http://www.irma.asso.fr/A-propos-de-la-loi-de-1985

[3] http://www.01net.com/actualites/nine-inch-nails-gratuit-et-en-creative-commons-380243.html

[4] https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2018/10/04/audiovisuel-les-propositions-chocs-des-deputes_5364400_3236.html

[4b] Projet de rapport de la mission d’information

[5] https://juliareda.eu/2017/09/la-commission-oublie-le-droit-dauteur/

[6] https://www.lesechos.fr/10/02/2017/lesechos.fr/0211791381628_cinema—affluence-record-dans-les-salles-obscures-europeennes.htm