Paris, le 7 décembre 2024.
Ce 6 décembre 2024, le Conseil de l’Union Européenne a montré une inquiétante progression vers l’adoption de la réglementation dite "Chatcontrol". Ce projet menace de transformer chaque citoyen européen en suspect potentiel, sacrifiant ainsi les principes fondamentaux de vie privée et de confidentialité numérique.
Les pays opposés à la proposition :
- Allemagne, Autriche, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Tchéquie, Slovénie, Finlande, Estonie
Les pays pour la proposition :
- Hongrie, France, Danemark, Suède, Espagne, Portugal, Irlande, Italie, Croatie, Slovaquie, Roumanie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Malte, Chypre.
Abstention :
- Belgique
La fin de la correspondance privée ?
Chatcontrol impose une surveillance de masse des communications privées, obligeant les applications de messagerie à scanner les messages et fichiers envoyés par leurs utilisateurs. Cela implique une destruction pratique du chiffrement de bout en bout, réduisant nos téléphones à des dispositifs d’espionnage automatique, et instaurant un régime de perquisition perpétuelle où nous sommes tous suspects par principe.
Sous le prétexte fallacieux de lutter contre les abus sexuels sur enfants, , ce projet entraînera l’analyse automatisée d’images et de vidéos privées, avec des algorithmes d'IA notoirement peu fiables. Des photos intimes ou des conversations personnelles seront inévitablement mal interprétées et partagées avec des entités externes ou les autorités, mettant ainsi à risque les victimes elles-mêmes, les dissidents politiques, les journalistes et la société civile dans son ensemble.
Une pseudo-protection aux conséquences dramatiques
Alors que les véritables solutions à ces problèmes -- comme le renforcement des services de prévention et de soutien aux victimes, ou encore l’élimination des contenus illicites directement en ligne -- ne sont même pas explorées, cette approche destructrice ne propose que la surveillance de masse inefficace et invasive.
Patrick Breyer, ancien député européen du Parti Pirate, alerte : « Chatcontrol revient à ouvrir et scanner systématiquement toutes nos correspondances privées. C’est comme si la poste ouvrait toutes les lettres. Cette surveillance massive ne protégera pas mieux les enfants, mais elle détruira la confiance essentielle dans nos communications numériques. »
Un appel à résister
Les gouvernements européens favorables à cette proposition méprisent non seulement la confidentialité numérique, mais aussi les droits fondamentaux reconnus par la Cour européenne des droits de l'homme. Loin d’être une solution, Chatcontrol est une brique de plus rognant sur nos libertés fondamentales. Cette dérive vers une dystopie illibérale nous rapproche d'un État de surveillance généralisée : chaque accroc est définitif et entraîne le suivant. Il n'existe jamais de retour en arrière.
Le Parti Pirate français, avec tous les Pirates européens, appelle tous les citoyens et politiques à se mobiliser contre cette atteinte inacceptable à nos libertés fondamentales. Rejoignez-nous pour défendre une Europe respectueuse des droits numériques et de la vie privée !
Sources utilisées : analyses de Patrick Breyer, ancien député européen du Parti Pirate, et divers rapports sur l'avancement de la proposition Chatcontrol【1】【2】【3】.
Contacts presse : contact@partipirate.org
[Ce communiqué a été rédigé avec l'assistance d'une IA]
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Analyse sur l'impact de Chatcontrol : https://www.patrick-breyer.de/en/posts/chat-control-eu-council-plans-death-blow-to-digital-privacy-of-correspondence-and-secure-encryption/
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Tentative de compromis sur Chatcontrol et consentement des utilisateurs : https://www.patrick-breyer.de/en/posts/let-yourself-be-monitored-eu-governments-to-agree-on-chat-control-with-user-consent/
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Proposition belge pour Chatcontrol : critique et risques : https://www.patrick-breyer.de/en/posts/chat-control-new-eu-government-attempt-to-bulk-search-private-messages-and-destroy-secure-end-to-end-encryption/
Au sujet du Parti Pirate
Né en 2006 en Suède autour de la défense des droits fondamentaux, notamment en lien avec le numérique, le Parti Pirate essaime très vite en Europe puis dans le monde. Il arrive en France en 2009. Paneuropéen, le Parti Pirate a des élus de différents pays, dans des parlements nationaux, parlement européen, et dans plusieurs villes. En France, le Parti Pirate a des élus municipaux à Marseille, Strasbourg et Besançon.