D’après un sondage, la population de l’Union s’opposerait à la censure étrangère dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Une vaste majorité de la population de l’Union Européenne serait opposée à la mise en place de plans de censures trans-nationaux pour lutter contre le terrorisme. C’est le résultat d’une enquête YouGov auprès de 10214 citoyens et citoyennes de dix pays de l’Union Européenne1.
Seulement 30% des personnes questionnées approuvent les plans de la Commission et des gouvernements européens concernant la vérification systématique pour « contenu terroriste » de ce qu’ils publient sur Internet, et leur éventuelle suppression par l’une des autorités parmi les 27 de l’Union.
51% des personnes interrogées souhaitent que seules les autorités et les cours de justice de leur propre pays soient capables de prendre des décisions sur la légalité de leurs publications. Le Parlement Européen compte défendre cette position dans les négociations à venir.
Les opposants à cette mesure permissive craignent que certains gouvernements, comme en Hongrie, s’en servent pour qualifier de « terroriste » des publications légales mais gênantes politiquement. L’Espagne, par exemple, considère le mouvement indépendantiste catalan dans son ensemble comme un mouvement terroriste.
En 2019, les autorités françaises ont exigé la suppression de centaines de sites internet n’ayant strictement aucun rapport avec le terrorisme, comprenant des dessins humoristiques, des publications scientifiques, des publications gouvernementales et des documents informatifs sur le véganisme2.
Négociations sur la règlementation Européenne à propos de la prévention du contenu terroriste en ligne (TCO)
L’Union Européenne négocie en ce moment une règlementation afin de prévenir la diffusion de contenu terroriste sur Internet.
À cette fin, La Commission ainsi que les gouvernements européens demandent la mise en place de filtres à l’exportation de contenu en ligne et un mécanisme d’ordres de retrait ultra-rapides transfrontaliers, et cela quelques mois seulement après que le Conseil Constitutionnel français a déclaré une loi similaire anticonstitutionnelle3.
Le commissaire suédois aux affaires internes européennes Johansson et la présidence du Conseil Allemand aux Relations Internationales continuent de se prononcer en faveur de ces mécanismes controversés.
Le député européen Patrick Breyer (Pirate Party, Greens/EFA Group) a commissionné le sondage mené en Allemagne, Autriche, Suède, Pologne, Espagne, France, Pays-Bas, Italie, Irlande et République Tchèque afin de connaître l’avis des citoyens de l’Union.
Une majorité opposée aux filtres anti-terroristes sur les publications en ligne
Seulement 38% des personnes interrogées approuvent les plans de la Commission et des gouvernements européens d’imposer la mise en place de filtres algorithmiques destinés à empêcher la publication de « contenu terroriste ».
La plupart des personnes interrogées sont en faveur d’un examen au cas par cas des contenus mis en ligne par les autorités publiques ou rejettent entièrement la suppression du « contenu terroriste » d’Internet (59%).
Utiliser des filtres automatisés pour supprimer du contenu est certes plus rapide et moins gourmand en ressources humaines. Cependant une approche basée sur l’intelligence artificielle n’est pas suffisamment fiable lorsqu’il s’agit de faire la distinction entre de la propagande terroriste et du contenu légitime, comme par exemple des articles de presse, des articles scientifiques ou des contenus critiques du terrorisme.
Les filtres automatiques employés à l’heure actuelle par de nombreuses plateformes en ligne censurent systématiquement des publications légales, et menacent la liberté de la presse, des arts et des sciences, ainsi que la liberté d’expression.
Par exemple, une photo d’une attaque terroriste peut être utilisée à des fins de propagande mais aussi dans un contexte de couverture médiatique légitime, ce que les filtres automatiques sont incapables de distinguer.
Même l’opérateur de Youtube, Google, a rapporté les suppressions accidentelles d’un débat parlementaire sur la torture et de vidéos traitant des crimes de guerre en Syrie, à cause de ses algorithmes de filtrage4.
» Les récentes décisions judiciaires et l’opinion publique européenne nous indiquent la voie. Les Gouvernements de l’Union doivent impérativement abandonner leur défense obstinée des ordres de retrait de contenu transfrontaliers, mais aussi et surtout s’opposer au filtrage automatique des contenus publiés en ligne. La propagande terroriste en ligne doit être combattue avec efficacité mais sans mettre un fardeau excessif sur l’économie numérique, ni sacrifier des droits fondamentaux. Nous nous devons de combattre toute censure de l’Internet à la chinoise ! «
Patrick Breyer, Député européen Pirate Party, Greens/EFA Group
- 1 : YouGov Chart ReportAll Countries Retour au texte
- 2 : Official EU Agencies Falsely Report More Than 550 Archive.org URLs as Terrorist Content Retour au texte
- 3 : French Avia law declared unconstitutional: what does this teach us at EU level? Retour au texte
- 4 : Impact Assessment on Illegal Content Online - Stakeholder Consultation: Internet Companies Retour au texte