Le Parti Pirate, suite à la récente annonce d’une future mise en détention provisoire de Dimitri Mader, assure ce dernier de son soutien. Arrêté il y a déjà 9 mois par la police pour être le fondateur et l’administrateur de la communauté de libre partage nommée Wawa-Mania, la justice s’acharne sur un citoyen qui, en vertu des différentes législations qui sont désormais la norme du monde numérique, refuse de mettre un terme aux échanges culturels que Wawa-Mania permet à presque un million d’internautes.

Tous les partis politiques n’oublient pas leurs citoyens sur Internet

En vérité, en refusant à Dimitri Mader d’échelonner sa caution s’élevant à la somme colossale de 20 000€ alors qu’il n’a que peu de ressources, les avares ayants droit espèrent jeter en prison le 7 mai 2010 le responsable, non pas d’un infâme réseau criminel, mais bien d’un lieu de rencontre culturel d’une rare qualité. Il ne s’agit en aucun cas d’une entreprise de « contrefaçon » comme l’affirment les peu scrupuleux Microsoft, Sacem ALPA (lobbys industriels), et encore moins d’une « violation du droit de l’esprit ».

Un forum qui fait polémique depuis quelques temps

C’est tout simplement une formidable perspective économique et humaine que refusent obstinément de mettre enfin en place ces industries culturelles exsangues. Accusé par la Sacem d’avoir « engrangé des milliers d’euros de publicité avec un site qui se basait sur le téléchargement d’œuvres protégées », il nous paraît nécessaire de rappeler que cette immense communauté humaine requiert un hébergement coûteux et que la gestion d’un tel forum demande un investissement permanent de la part de Dimitri Mader.

Goodies et étendards du pirate conscient permettent de soutenir une des premières victimes du partage

Qui plus est, nous sommes plus que sceptiques quant à la sincérité de ces accusateurs dont la bourse semble par ailleurs bien trop déliée pour de somptueuses mais personnelles dépenses accessoires, ce qui vient d’être mis en lumière par la Cour des comptes et qui inquiète jusqu’au Parlement.

De fait, nous, membres du Parti Pirate, espérons que les citoyens sauront se mobiliser pour éviter qu’un jeune internaute inoffensif et entreprenant ne subisse pas la prison avant son procès, décision inique et injustifiable. C’est pourquoi nous invitons tous ceux qui veulent introduire réellement la culture dans le XXI°s à se cotiser via l’association Atlid pour montrer que les dinosaures industriels se trompent, et doivent prendre le chemin qui s’impose aujourd’hui: l’innovation par l’interaction numérique.

Actuellement, un peu moins de 6000€ a été récolté

En somme, comment ne pas se joindre de tout coeur à ceux qui, comme tout citoyen responsable et conscient des enjeux de la révolution informatique, proclament ne pas « cautionner le téléchargement illégal mais plutôt proposer des solutions alternatives de rémunérations des auteurs et de préserver la liberté des internautes » ?

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Les institutions européennes ne cessent depuis quelques semaines de protester contre l’Anti Counterfainting Trade Agreement (traité contre la contrefaçon): après le contrôleur européen à la protection des données (CEPD), c’est au tour du Parlement européen de s’attaquer à l’opacité d’un accord international plus que douteux.

La déclaration écrite pourrait aboutir à un débat entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens

De fait, la CEPD a rendu un rapport très incisif: d’une part, les négociations se font dans le plus grand silence puisque même les représentants du peuple ne sont aucunement informés à la fois du contenu et des discussions; d’autre part, l’ACTA impliquerait une surveillance généralisée intolérable vis-à-vis des valeurs du Parlement européen (telle que la modération à priori des contenus, conséquence de la trop importante responsabilité des Fournisseurs d’Accès à Internet).

Alors, les députés ont naturellement confirmé ces solides critiques juridiques: non seulement la jurisprudence européenne sur la neutralité d’Internet sera bouleversée par des principes auxquels l’Union Européenne n’adhère pas (de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à la Cour Européenne de Justice), mais en plus le texte viole les libertés individuelles en réprimant injustement l’usage non commercial des contrefaçons (en privilégiant le droit d’auteur sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée).

Le député libéral Engstrom reçoit de plus en plus de soutien face aux violations des droits de l’individu

Ces réclamations légitimes concorde parfaitement avec les valeurs d’un Parlement européen qui entend bénéficier de ses nouveaux pouvoirs, conférés par le traité de Lisbonne (en particulier sa récente égalité avec le Conseil et la Commission), dans l’optique de garantir les droits de l’Homme et du Citoyen. Espérons qu’avec des personnages très réputés pour leur défense des libertés individuelles, comme son président Jerzy Buzek ou le représentant du Parti Pirate Christian Engstrom, le Parlement européen aura le courage de ne pas céder face aux industries culturelles sur le déclin.

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Version remaniée de la Déclaration des Droits de l’Internaute pour le Parti Pirate, voici un texte plus synthétique et sans doute plus pragmatique aux vues des différentes législations nationales.

Déclaration des statuts numériques

Préambule

Avec l’avènement de l’informatique, une communauté numérique internationale nait peu à peu : Internet. La technologie et la diversité culturelle, qui en sont les bases, doivent être accompagnées du respect des droits inaliénables de ses membres. À l’aube de cette mondialisation numérique, conscients de nos devoirs et de leurs multiples violations, nous, Internautes, déclarons par la présente :

Titre 1 : de l’Internaute

Sous-titre 1 : vie publique

Article 1 : l’accès à Internet et la communication en son sein sont des droits.
Article 2 : les Internautes sont égaux en droits et en devoirs.
Article 3 : chaque Internaute a le droit de se connecter à Internet sans dommages pour lui et pour les autres Internautes.
Article 4 : chaque individu est libre de choisir sa façon d’accéder à Internet.
Article 5 : chaque Internaute est libre d’utiliser sa connexion comme lui seul l’entend.

Sous-titre 2 : vie privée

Article 6 : chaque Internaute a droit au respect de sa vie privée.
Article 7 : excepté les publications explicitement volontaires, toute donnée est privée.
Article 8 : chaque Internaute à droit à l’anonymat.
Article 9 : l’utilisation de pseudonymes, d’identités virtuelles différentes de l’identité réelle, ainsi que le chiffrement correspondent au droit à l’anonymat.
Article 10 : aucune donnée de connexion à Internet ne peut être conservée systématiquement.
Article 11: toute conservation exceptionnelle d‘une donnée de connexion à Internet doit être au préalable autorisée par l’Internaute.

Titre 2 : de l’Internet

Sous-titre 1 : liberté

Article 12 : seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l’interception ou l’interdiction d’une donnée.
Article 13 : chaque Internaute a le droit de saisir le pouvoir judiciaire en cas de violation de ses droits.

Sous titre 2 : neutralité

Article 14 : Internet est un réseau autonome et décentralisé.
Article 15 : nul ne peut en posséder plus qu’une part minoritaire.
Article 16 : toutes les données doivent être traitées également.

Sous-titre 3 : partage

Article 17 : le déploiement des infrastructures doit favoriser la communication et le partage au profit du plus grand nombre d’Internautes.
Article 18 : les pouvoirs publics ne peuvent promouvoir une technologie propriétaire.
Article 19 : le système éducatif étatique doit proposer des outils pédagogiques connectés à Internet.

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