Version remaniée de la Déclaration des Droits de l’Internaute pour le Parti Pirate, voici un texte plus synthétique et sans doute plus pragmatique aux vues des différentes législations nationales.

Déclaration des statuts numériques

Préambule

Avec l’avènement de l’informatique, une communauté numérique internationale nait peu à peu : Internet. La technologie et la diversité culturelle, qui en sont les bases, doivent être accompagnées du respect des droits inaliénables de ses membres. À l’aube de cette mondialisation numérique, conscients de nos devoirs et de leurs multiples violations, nous, Internautes, déclarons par la présente :

Titre 1 : de l’Internaute

Sous-titre 1 : vie publique

Article 1 : l’accès à Internet et la communication en son sein sont des droits.
Article 2 : les Internautes sont égaux en droits et en devoirs.
Article 3 : chaque Internaute a le droit de se connecter à Internet sans dommages pour lui et pour les autres Internautes.
Article 4 : chaque individu est libre de choisir sa façon d’accéder à Internet.
Article 5 : chaque Internaute est libre d’utiliser sa connexion comme lui seul l’entend.

Sous-titre 2 : vie privée

Article 6 : chaque Internaute a droit au respect de sa vie privée.
Article 7 : excepté les publications explicitement volontaires, toute donnée est privée.
Article 8 : chaque Internaute à droit à l’anonymat.
Article 9 : l’utilisation de pseudonymes, d’identités virtuelles différentes de l’identité réelle, ainsi que le chiffrement correspondent au droit à l’anonymat.
Article 10 : aucune donnée de connexion à Internet ne peut être conservée systématiquement.
Article 11: toute conservation exceptionnelle d‘une donnée de connexion à Internet doit être au préalable autorisée par l’Internaute.

Titre 2 : de l’Internet

Sous-titre 1 : liberté

Article 12 : seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l’interception ou l’interdiction d’une donnée.
Article 13 : chaque Internaute a le droit de saisir le pouvoir judiciaire en cas de violation de ses droits.

Sous titre 2 : neutralité

Article 14 : Internet est un réseau autonome et décentralisé.
Article 15 : nul ne peut en posséder plus qu’une part minoritaire.
Article 16 : toutes les données doivent être traitées également.

Sous-titre 3 : partage

Article 17 : le déploiement des infrastructures doit favoriser la communication et le partage au profit du plus grand nombre d’Internautes.
Article 18 : les pouvoirs publics ne peuvent promouvoir une technologie propriétaire.
Article 19 : le système éducatif étatique doit proposer des outils pédagogiques connectés à Internet.

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