Les institutions européennes ne cessent depuis quelques semaines de protester contre l’Anti Counterfainting Trade Agreement (traité contre la contrefaçon): après le contrôleur européen à la protection des données (CEPD), c’est au tour du Parlement européen de s’attaquer à l’opacité d’un accord international plus que douteux.

La déclaration écrite pourrait aboutir à un débat entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens

De fait, la CEPD a rendu un rapport très incisif: d’une part, les négociations se font dans le plus grand silence puisque même les représentants du peuple ne sont aucunement informés à la fois du contenu et des discussions; d’autre part, l’ACTA impliquerait une surveillance généralisée intolérable vis-à-vis des valeurs du Parlement européen (telle que la modération à priori des contenus, conséquence de la trop importante responsabilité des Fournisseurs d’Accès à Internet).

Alors, les députés ont naturellement confirmé ces solides critiques juridiques: non seulement la jurisprudence européenne sur la neutralité d’Internet sera bouleversée par des principes auxquels l’Union Européenne n’adhère pas (de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à la Cour Européenne de Justice), mais en plus le texte viole les libertés individuelles en réprimant injustement l’usage non commercial des contrefaçons (en privilégiant le droit d’auteur sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée).

Le député libéral Engstrom reçoit de plus en plus de soutien face aux violations des droits de l’individu

Ces réclamations légitimes concorde parfaitement avec les valeurs d’un Parlement européen qui entend bénéficier de ses nouveaux pouvoirs, conférés par le traité de Lisbonne (en particulier sa récente égalité avec le Conseil et la Commission), dans l’optique de garantir les droits de l’Homme et du Citoyen. Espérons qu’avec des personnages très réputés pour leur défense des libertés individuelles, comme son président Jerzy Buzek ou le représentant du Parti Pirate Christian Engstrom, le Parlement européen aura le courage de ne pas céder face aux industries culturelles sur le déclin.

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