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Il faut maintenant arrêter d’essayer de débattre du fond de la question (même si la forme aussi est plus que discutable) avec ces trolls qui cachent si bien la forêt derrière eux. Forêt dont la lisière se profile chaque jour un peu plus.

Désormais, il paraît impératif de se concerter avec les acteurs de bonne volonté, qu’ils soient la société civile, des professionnels et même parmi notre représentation nationale. L’objectif n’est plus de démontrer que la philosophie actuelle du gouvernement et des industries dinosaures est fausse. Cela nous le savons tous, et il faut cesser de débattre sur quelques détails qui ne peuvent plus que diviser l’opposition.

En vérité, c’est une force de proposition qui doit émerger: tous ensemble, partisans du Libre et du commerce, nous devons montrer en quoi nos idées sont parfaitement applicables. Le partage d’oeuvre ne nuit pas aux artistes mais il est encore illégal, alors comment faire en sorte qu’il devienne légal tout en leur assurant une juste rétribution ? La neutralité du Réseau favorise la démocratie, en quoi peut-elle aussi optimiser l’innovation ? La liberté des Internautes soutien l’individu, jusqu’où développe-t-elle la collectivité ?

C’est en répondant aux questions politiques, économiques et sociales, plutôt qu’aux seuls polémiques philosophiques que les trolls 2.0 n’auront plus leur mot à dire, ou tout du moins plus personne pour les écouter.

Face à ses difficultés financières qui ont déjà failli couler le navire en 2006, la communauté des joueurs ayant même tenté de racheter le jeu, l’éditeur et développeur Winch Gate Properties a en effet décidé de rendre le jeu entièrement open-source.

C’est donc aussi bien le code source (client, serveurs, outils) qui est disponible pour tous (sous licence GNU AGPLv3) que les données graphiques (textures, objets 3D, animations, effets de particules, … – sous licence Creative Common Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique).

Une nouvelle dont se réjouit la Free Software Foundation, qui n’hésite pas à affirmer qu’il s’agit « probablement de la contribution la plus importante pour les jeux Libres à ce jour ». Tempérons néanmoins l’élan des plus néophytes d’entre nous: seul le développement est librement accessible pour le moment, c’est-à-dire que le joueur lambda n’y verra pas de différence.

Mais en vérité, la communauté motivée de Ryzom devrait bientôt faire naître quelques serveurs alternatifs: « ce serait peut-être l’une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne délivrait que du code » scande le Framablog, fervent partisan de l’open-source.

- Nous avons aussi mis en place les politiques dites de crédit d’impôt, qui tentent d’aider les travailleurs à bas salaires. Elles ont amélioré les choses, au sens où la hausse des inégalités aurait été bien pire sans ces mesures. Mais nous avons toujours ce problème fondamental, particulièrement en haut de l’échelle des revenus où il existe une fuite en avant – chez les dirigeants d’entreprise dans l’industrie, les banques, etc.

- Il était important de donner aux gens davantage de pouvoir et davantage de choix, afin qu’ils puissent choisir leur médecin, leur hôpital, ou l’école dans laquelle ils enverraient leurs enfants, à la fois parce que c’était une bonne chose en soi, et parce que cela incitait les écoles et les hôpitaux à s’améliorer.

- Il existe 4 « moyens » ou « modèles » organisationnels distincts – qui, en pratique, doivent être combinés – pour atteindre les finalités du service public :

1) La confiance accordée aux professionnels (médecins, enseignants…) chargés du service, à leur sens de l’intérêt général et à leurs motivations altruistes. Pour que le modèle fonctionne, il faut que ces derniers se comportent de manière « chevaleresque » (knights) plutôt que comme des « filous » (knaves qui veillent avant tout à préserver leurs propres intérêts.

2) La voie hiérarchique (command and control) : l’État donne des directives précises et des mécanismes permettant de contrôler leur application ; aujourd’hui cette méthode prend la forme du management « par objectifs » et fondé sur la performance (avec un ensemble d’incitations et sanctions pour que les professionnels atteignent les objectifs fixés).

3) La parole (voice) donnée aux usagers : il s’agit de mettre en place des mécanismes leur permettant de se plaindre lorsque le service est de mauvaise qualité, voire d’avoir leur mot à dire sur son organisation par le biais d’élections, afin de contrôler la qualité des prestations offertes par les professionnels.

4) Le choix et la concurrence : les usagers ont accès à une gamme de choix concernant la nature et le mode de prestation, mais aussi et surtout le prestataire lui-même. Différents prestataires possibles sont ainsi mis en concurrence pour obtenir les fonds publics, ce qui les incite à améliorer la qualité du service tout en étant plus efficaces dans l’utilisation des ressources.

- Il est très important de bien distinguer entre un quasi-marché et un véritable marché. L’une des principales différences est que, dans un quasi-marché, c’est l’État qui paye. Dans un vrai marché, les consommateurs viennent sur le marché avec leurs propres ressources, ce qui bien sûr ne peut mener qu’à l’inégalité, puisque certains consommateurs ont beaucoup plus d’argent que d’autres. Dans les domaines de la santé et de l’éducation en particulier, ceci n’est pas acceptable.

Voilà pourquoi nous mettons en place un quasi-marché où c’est l’État qui fournit l’argent, mais où le choix et la concurrence sont toujours présents, en utilisant cette fois des ressources publiques plutôt que des ressources personnelles.

Même si cela impliquait une légère érosion de l’ethos du service public, nous pensions que c’était probablement une bonne chose à faire.

- Je pense que la soutenabilité financière est en effet le principal problème des systèmes de santé en Europe continentale, même si de bien d’autres points de vue ces systèmes sont très bons.

- Il existe beaucoup de preuves empiriques venant d’autres secteurs – des secteurs industriels, dans de nombreux pays – qui démontrent que la seule manière de transformer réellement un secteur, d’augmenter sa productivité, est de faire entrer à la fois de nouveaux prestataires et de nouveaux types de prestataires.

- On m’a dit que c’était une politique très individualiste, pas collectiviste. Et je pense que c’est vrai, c’est probablement une politique individualiste, qui vient d’une tradition philosophique qui consiste à transférer le pouvoir de l’État aux individus et aux familles. Je dois dire, cela étant, que beaucoup de politiques éducatives sont tout aussi individualistes. L’éducation est souvent présentée comme étant marquée du sceau du collectivisme, mais en réalité elle consiste en grande partie à accroître le stock de capital humain de l’individu. Le « child trust fund » accroît aussi le stock de capital, mais cette fois le capital physique ou financier plutôt que le capital humain. Donc je crois qu’en ce sens, ces politiques visent toutes deux à améliorer la capacité des individus à prendre leurs propres décisions et à augmenter leur autonomie, seulement elles concernent des actifs différents – le capital humain et le capital financier. Dans tous les cas, il s’agit d’essayer de donner du pouvoir aux individus, aux ménages ou aux familles, et d’améliorer leur capacité à exercer ce pouvoir. Mais il n’y a pas à s’en excuser. Je pense que c’est une bonne chose dans les deux cas.

- Il y aurait un transfert du risque. Cela renvoie à une autre innovation de politique sociale dont nous n’avons pas encore parlé, l’idée des « budgets individuels ». C’est dans cette direction que nous nous orientons, particulièrement dans le domaine médico-social – c’est-à-dire des soins et des services d’aide à l’autonomie des personnes âgées. Au lieu de leur proposer directement un service fourni par l’État, nous leur donnons de l’argent, un budget, pour qu’ils puissent acheter des services eux-mêmes. L’idée est de leur donner davantage de pouvoir sur les services qu’ils reçoivent afin qu’ils prennent leurs propres décisions quant à la nature de ces services et à leurs modalités.

Et dans une certaine mesure, je pense que c’est le prix à payer. Tout bien considéré, transférer la responsabilité est une bonne chose. Nous aurons toujours besoin, c’est inévitable, d’un filet de sécurité. Ce serait impossible – et d’ailleurs, je ne le recommanderais pas – de transférer l’ensemble des budgets sociaux à l’individu. Il y aura toujours des cas où les individus font des erreurs, ou se comportent de manière franchement irresponsable en gaspillant leur budget par exemple. Nous aurons toujours besoin du soutien de l’État pour assister ces personnes.

- En fait, j’aimerais combiner l’impôt sur les successions avec le « child trust fund », c’est-à-dire utiliser les revenus de cet impôt pour financer un fonds qui répartirait la richesse également, si bien que la richesse de toute une génération serait distribuée également au sein de la génération suivante.

blockquote>- Créer un « permis de fumer » que tout fumeur devrait acquérir chaque année: ceux qui veulent acheter du tabac auraient besoin d’un permis pour cela. L’obtenir ne serait pas nécessairement difficile, ils devraient seulement se rendre à un guichet public. L’un des effets collatéraux serait que l’on vérifierait à cette occasion s’ils ont 18 ans. Ils auraient peut-être à payer une petite somme d’argent, ou peut-être pas, mais chaque année, ils devraient prendre la décision de rester fumeur. Et ils ne pourraient plus violer leur bonne résolution du nouvel an seulement en se rendant au supermarché du coin pour s’acheter un paquet de cigarettes. Voilà un moyen d’utiliser les idées issues de l’économie comportementale sur « l’opt-in » et « l’opt-out ».

C’est du paternalisme libertaire. C’est beaucoup moins paternaliste qu’interdire de fumer dans les lieux publics par exemple. Il ne s’agit pas d’interdire quoi que ce soit : les gens peuvent toujours fumer, mais cela devient juste un peu plus difficile de le faire.

- Les nouvelles politiques ne sont jamais appuyées par des résultats empiriques solides. Elles peuvent certes être soutenues par quelques résultats, de manière détournée, mais il est impossible qu’elles le soient entièrement, justement parce qu’elles sont nouvelles.

Le problème, c’est qu’il s’agit d’une position nihiliste, car cela signifie que vous ne ferez jamais rien de nouveau. Et il me semble que ce qu’il faut faire dans ce type de circonstances, c’est s’appuyer bien plus sur la théorie.

Je pense que l’on peut construire un argumentaire respectable sur des fondements théoriques même lorsque des preuves empiriques solides n’existent pas, permettant d’affirmer qu’il y a de bonnes raisons de penser que tel ou tel dispositif fonctionnerait.

Une saisine uniquement pour s’opposer, sans aucun argument valable

Très exactement comme nous vous l’annoncions, les griefs formulés par l’opposition au juge suprême de notre pays n’étaient ni politiquement légitimes ni juridiquement suffisants. Tout d’abord c’est l’esprit global de la loi qui était attaquée, puisque le collectivisme y voit une perversion contraire aux valeurs de la République, ce qui est bien évidemment réfuté: l’attitude du législateur « n’est pas manifestement déséquilibrée entre le principe de la liberté d’entreprendre et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public« .

Plus précisément, la défense des citoyens susceptibles de sombrer dans la ruine financière et morale semble assurée: « imposent aux opérateurs de jeux, d’une part, de faire obstacle à la participation des personnes interdites de jeu et, d’autre part, de mettre en place différentes mesures destinées à prévenir et lutter contre l’assuétude« , mais aussi interdiction aux mineurs et du jeu à crédit.

Une question prioritaire de constitutionnalité plus pertinente n’est même plus possible

Enfin, « la différence de taxation entre les paris hippiques et sportifs en ligne, d’une part, et les jeux de cercle en ligne, d’autre part [...] n’introduit aucune rupture caractérisée devant les charges publiques ». Il n’y a donc pas inégalité de traitement entre les citoyens, et l’unique article de cette décision peut conclure sans fioriture que les articles attaqués « sont conformes à la Constitution ». Il ne reste donc plus qu’à atteindre la promulgation au Journal Officiel, et la loi pourra s’appliquer sans encombre pour la Coupe du monde de football qui commence en Afrique du Sud le 11 juin prochain.

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De récentes déclarations politiques semblent diriger la Hadopi vers un filtrage plus large encore que prévu: les réseaux P2P ne seront sans doute plus les seuls inspectés, notamment grâce à la future LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui arrive à son tour à l’Assemblée nationale au mois de mars. Bien que peu de détails s’échappent du gouvernement, les moyens prochainement mis en place paraissent impressionnants pour contrôler les Internautes français.

Les déclarations fracassantes de F. Lefebvre sur un Internet rempli de pédophiles, de terroristes et de criminels en tout genre ne font plus rire qui que ce soit quand ce n’est plus un député suppléant mais le Président de la République N. Sarkozy qui les prononce à son tour. En effet, le 10 janvier 2009, N. Sarkozy soulignait la soi-disant nécessité de « dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs« , et qu’il « faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage« . Des propos que confirmait alors J. Berbinau, membre de la Haute Autorité, à TheInternets: le DPI (Deep Packet Inspection) est une solution étudiée avec minutie, à l’instar de l’Australie où ce filtrage est déjà en place.

Seuls les contenus légaux seront accessibles sur Internet

Le DPI, comme l’indique son nom, consiste à surveiller Internet en inspectant tout simplement les paquets qui y transitent. Pour cela, un point du réseau se transforme en véritable observatoire: URL (l’adresse en http://www.), mots clés, ports utilisés, etc … sont passés au crible. À la base, il s’agit d’une pratique uniquement commerciale: comme le souligne A. Guy d’Allot Communications, « c’est en articulant toutes ces données entre elle que les acteurs pourront affiner leur modèle commercial, affiner les tarifs, commercialiser des espaces publicitaires ad-hoc, détecter le piratage ». Cependant, plusieurs dictatures s’y sont rapidement intéressées pour défendre le régime de toute velléités contestataires: Arabie Saoudite, Tunisie, Chine, Corée du Nord vérifient le contenu qui transite sur leurs infrastructures nationales et le bloquent si besoin est en remplaçant cet observatoire par un poste de douane.

Alors que le député UMP J. Myard vociférait à grands mots contre un Internet « pourri » et appelait à un « Internet à la chinoise », il est donc plus que légitime de s’inquiéter de ces informations qui filtrent à peine depuis quelques semaines. Incompétence ou seule volonté de faire peur aux Internautes lambda, il semble tout de même étonnant que le gouvernement ne se soit pas plus soucié du dernier rapport de la Fédération Française des Télécoms qui notait que « cette technique reste contournable et surtout nécessite des investissements disproportionnés par rapport au gain d’efficacité qu’elle peut apporter« .

INTRODUCTION

La présente déclaration a pour but d’énoncer les principes de base du Mécénat Global.
Pour résumer brièvement, les internautes versent d’une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe) qui est collectée par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et versée aux différentes sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD). Les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe, selon leurs appréciations des œuvres, et non pas selon leurs consommations. Chacun devient donc un mécène. Il n’y a donc pas besoin de surveillance intrusive (coûteuse et pratiquement impossible) des flux de données internet, attentatoire aux libertés individuelles. Le mécanisme juridique du Mécénat Global ne repose pas du tout sur une exception aux droits exclusifs des auteurs, comme pour la radio ou la photocopie, et comme pour la licence globale qui en est l’extrapolation. Il ne s’agit donc pas d’instaurer une nouvelle exception mais bien de gérer les droits exclusifs, par des dispositions d’ordre public introduites dans les relations contractuelles qui lient respectivement d’une part les internautes avec leurs FAI, et d’autre part les auteurs par le canal de leurs SPRD. Les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d’une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global. Dans une approche très pragmatique, il est proposé de faire des expérimentations afin de déterminer les détails pratiques de la mise en œuvre, d’une manière transparente, consensuelle, avec l’implication de toutes les parties prenantes.
Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s’appliquer à la globalité des œuvres numériques qui sont diffusées sur l’Internet quelle que soit la méthode de diffusion. Il devrait permettre d’assurer le financement de la Presse en ligne et des Blogs.

Le Parti Pirate défends le mécénat global comme alternative économique

SCHEMA DE PRINCIPE

1) Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d’œuvres déjà publiées d’un auteur ou artiste membre d’une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD)

2) Chaque internaute doit payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d’accès internet, pour financer les œuvres

3) Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des œuvres qu’il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage

4) Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction visant à diminuer les écarts entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l’éclosion de nouveaux talents.
Le schéma juridique et opératoire du mécénat global
1) ne repose pas sur une exception aux droits exclusifs des auteurs
2) repose sur des dispositions d’ordre public dans les différentes relations contractuelles qui lient respectivement :
a) les internautes avec leurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI),
b) les FAI et les sociétés de gestion collective ou sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD) qui reçoivent les fonds envoyés par les FAI.
c) les auteurs et artistes avec leurs SPRD.

3) Chaque FAI calcule automatiquement les montants des contributions attribuées; effectue le transfert des montants attribués à chaque œuvre à ses auteurs et artistes selon des règles établies, puis optionnellement répartit les montants destinés spécifiquement à un auteur ou artiste, de manière à ce qu’ils soient maximisés dans l’étape suivante ( cf n°4 ).

4) Chaque FAI calcule automatiquement la fraction des contributions non-attribuées destinées à chaque auteur ou artiste selon une fonction non-linéaire de son montant attribué.

5) Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque œuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.

Les SPRD seront obligées de mettre en œuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d’une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global.

NOTES

1) Sur un plan éthique, dans l’article 1 du schéma de principe , la liberté de diffuser devrait s’étendre à toute œuvre publiée. Cependant le mécénat global, qui est un processus qui permet une adhésion progressive de toutes les parties prenantes, pourrait à terme avoir une portée universelle.

2) Il n’est pas conseillé d’utiliser le terme « créateur » pour un auteur et un artiste, parce que cet usage suggère sémantiquement que les auteurs et artistes auraient des caractères divins, et mériteraient donc un statut de privilégiés.

3) Il n’est pas conseillé d’utiliser le terme « contenu » pour une œuvre parce que cet usage déprécie les œuvres comme des marchandises n’ayant que la fonction de remplir des contenants.

4) Il n’est pas conseillé d’utiliser les termes « compenser » ou « rémunérer » les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu’un d’apprécier une œuvre rendrait cette personne débitrice envers l’artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les œuvres.

5) Concernant les contributions non explicitement attribuées, afin de réduire les écarts dans le financement effectif des auteurs et artistes, d’atténuer les écarts excessifs de financement dûs à des effets de notoriété et de publicité commerciale, il sera procédé à une phase expérimentale, ouverte et multi-partenariale, afin de déterminer les méthodes et fonctions non-linéaires les mieux adaptées.

6) Le présent texte constitue une déclaration de principes. La mise en œuvre dans chaque pays doit être soigneusement élaborée en tenant compte du contexte juridique et technique local. La mise en œuvre fera l’objet, d’un mode d’emploi élaboré par toutes les parties prenantes et qui devra être approuvé par les auteurs de la déclaration, si cette mise en œuvre désire se revendiquer de la présente déclaration de principes.

7) La présente version de cette déclaration de principes est susceptible d’amélioration et ne constitue pas une version finale.

Richard Stallman et Francis Muguet, hôtel La Louisiane, samedi 28 février 2009.

AUTEURS

Richard Stallman, Président-bénévole de la Free Software Foundation, connu aussi sous les initiales RMS, est un programmeur et militant du logiciel libre. Il est à l’origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU connue aussi sous l’acronyme GPL, qu’il a rédigée avec l’avocat Eben Moglen.

Francis Muguet : auteur de la proposition du Mécénat Global, membre de la Société française de l’Internet (SFI), Co-coordinateur du Groupe de la Société Civile au Sommet Mondial sur la Société de l’Information, sur les Brevets, Droits d’Auteurs et Marques.

Tous les partis politiques n’oublient pas leurs citoyens sur Internet

En vérité, en refusant à Dimitri Mader d’échelonner sa caution s’élevant à la somme colossale de 20 000€ alors qu’il n’a que peu de ressources, les avares ayants droit espèrent jeter en prison le 7 mai 2010 le responsable, non pas d’un infâme réseau criminel, mais bien d’un lieu de rencontre culturel d’une rare qualité. Il ne s’agit en aucun cas d’une entreprise de « contrefaçon » comme l’affirment les peu scrupuleux Microsoft, Sacem ALPA (lobbys industriels), et encore moins d’une « violation du droit de l’esprit ».

Un forum qui fait polémique depuis quelques temps

C’est tout simplement une formidable perspective économique et humaine que refusent obstinément de mettre enfin en place ces industries culturelles exsangues. Accusé par la Sacem d’avoir « engrangé des milliers d’euros de publicité avec un site qui se basait sur le téléchargement d’œuvres protégées », il nous paraît nécessaire de rappeler que cette immense communauté humaine requiert un hébergement coûteux et que la gestion d’un tel forum demande un investissement permanent de la part de Dimitri Mader.

Goodies et étendards du pirate conscient permettent de soutenir une des premières victimes du partage

Qui plus est, nous sommes plus que sceptiques quant à la sincérité de ces accusateurs dont la bourse semble par ailleurs bien trop déliée pour de somptueuses mais personnelles dépenses accessoires, ce qui vient d’être mis en lumière par la Cour des comptes et qui inquiète jusqu’au Parlement.

De fait, nous, membres du Parti Pirate, espérons que les citoyens sauront se mobiliser pour éviter qu’un jeune internaute inoffensif et entreprenant ne subisse pas la prison avant son procès, décision inique et injustifiable. C’est pourquoi nous invitons tous ceux qui veulent introduire réellement la culture dans le XXI°s à se cotiser via l’association Atlid pour montrer que les dinosaures industriels se trompent, et doivent prendre le chemin qui s’impose aujourd’hui: l’innovation par l’interaction numérique.

Actuellement, un peu moins de 6000€ a été récolté

En somme, comment ne pas se joindre de tout coeur à ceux qui, comme tout citoyen responsable et conscient des enjeux de la révolution informatique, proclament ne pas « cautionner le téléchargement illégal mais plutôt proposer des solutions alternatives de rémunérations des auteurs et de préserver la liberté des internautes » ?

L’Allemagne assure la légalité de l’hébergeur

C’est donc là un soutien majeur à la neutralité du Net, qui refuse l’implication des hébergeurs dès lors qu’ils répondent correctement à une sollicitation des ayants droits: RapidShare n’a pas à rechercher activement les violations supposées au droit d’auteur, ce qui implique donc la mise à l’écart d’un filtrage impératif des contenus proposés par les utilisateurs.

Hadopi s’attaquera cependant à RapidShare

Une décision cruciale alors que Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège Hadopi, a déclaré aujourd’hui que « La thèse selon laquelle l’Hadopi ne va travailler que sur un moyen de diffusion et d’échange qui sera très rapidement supplanté par d’autres qu’elle ne va pas contrôler, est une thèse fausse en droit ».
La réponse française est donc sans équivoque : Hadopi ne délaissera guère longtemps le téléchargement direct possible notamment par RapidShare ou l’autre très célèbre hébergeur MegaUpload, quand bien même la bien-nommée Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique semble une entrave conséquente.

Les professionnels tirent la sonnette d’alarme quant au législateur aveuglé

Ainsi, ce sont pas moins de 2700 sites illégaux qui perdureront lors de l’entrée en vigueur de la loi, contre seulement 50 légaux: une économie souterraine qui représente 1,5 milliards d’euros en 2010, encore 450 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2011; soit une perte pour le fisc français de 110 millions d’euros en 2010 et tout de même 34 millions d’euros en 2011. L’étude relève en effet que « de nombreux joueurs » vont ignorer les sites légaux, puisque leurs habitudes seront alors remises en cause sans raisons crédibles.

De fait, cette transposition nationale manquée d’une directive européenne est bien trop contraignante pour les innombrables petits et moyens sites, aussi bien d’un point de vue fiscal que physique: les opérateurs légaux seront « durement pénalisés » par ces règles « coûteuses à mettre en oeuvre » comme une licence au prix prohibitif (jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros), des serveurs en France, voire pire encore la limitation des parties aux seuls joueurs français.

La libre concurrence est un terme absent de cette loi

Et la catastrophe que nous vous annoncions est confirmée en tout point par cette étude: les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les contrevenants « sont les plus répressives au monde » alors même « qu’aucune de ces mesures n’est réellement efficace, phénomène que l’on peut constater dans tous les autres pays qui les appliquent ».

Les infractions au futur monopoles de fait (de la Française des jeux, du PMU, ou des actuels pontes comme Betwin) seront très sévèrement punies par l’ARJEL -autorité de régulation des jeux en ligne- qui pourra bloquer et même littéralement effacer un site du reste du réseau en le déréférençant des moteurs de recherche, tandis que les propriétaires risquent des amendes et des peines de prison dignes des trafiquants d’arme (jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).

Une Cyberdouane sera mise en place, affreux anachronisme pour Internet

Autant d’aberrations qui ne sont pas passés aussi inaperçues pour les professionnels du secteur que pour les parlementaires: « Une telle limitation est justifiée de par le fait que l’agrément accordé est considéré comme une dérogation à la loi du 1er juillet 1983 relative aux jeux de hasard et toujours applicable » explique les avocats du très compétent cabinet VirtuaLegis. En parallèle, « l’ouverture [réelle cette fois] des marchés des jeux en ligne d’une trentaine de pays dans le monde » va isoler les sites légaux français.

Alors que la récente révision constitutionnelle de 2008 impose une étude d’impact à tout nouveau texte de loi, les parlementaires ne se sont pas réveillés avant la saisine du Conseil constitutionnel. Certes il s’agit cette fois-ci d’une proposition de loi, mais en ne s’opposant que très mollement à la majorité présidentielle, sans aucun autre argument qu’un « manque de protection du consommateur », le lâche abandon résonne tragiquement: les socialistes refusent de « légaliser l’illégal » se targuent-ils.

Aucun politique ne s’est préoccupé des citoyens pour cette loi

En d’autres termes: à défaut de savoir se servir du « mulot », nos représentants nationaux nous prennent pour des mules tant ils sont encore une fois déconnectés des réalités numériques du XXI°s: la piètre morale collectiviste n’a plus son mot à dire lorsque l’individu peut enfin profiter de ses libertés individuelles, sans souffrir de douloureuses et illégitimes frontières.

C’est pourquoi, à l’unanimité, les associations de joueurs ne cessent de clamer que le peuple est « le grand perdant de la régulation du marché des jeux en ligne » qui doit entrée en vigueur pour la Coupe du monde de football le 11 juin, où les deux millions de parieurs français devraient abonder.

La France paraît oublier les fondamentaux au coeur de la mondialisation

Quoi qu’il en soit, le monde numérique continue inlassablement ses avancées: les mesures citées « seront soit contournables, soit extrêmement difficile à faire applique », les entrepreneurs talentueux si chers au prix Nobel d’économie Schumpeter ont bien compris qu’à moins de sombrer dans le totalitarisme chinois ou iranien, il estimpossible de « lutter efficacement contre les sites illégaux, et ce principalement parce qu’internet est un outil difficilement maîtrisable« .