Voici un texte écrit il y a déjà cinq mois où je m’inquiétais des terribles menaces sur l’Internet libre et neutre (que nous connaissons pour encore combien d’années ?) et dont beaucoup entendent se débarrasser dès aujourd’hui et sans aucun remord.

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De récentes déclarations politiques semblent diriger la Hadopi vers un filtrage plus large encore que prévu: les réseaux P2P ne seront sans doute plus les seuls inspectés, notamment grâce à la future LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui arrive à son tour à l’Assemblée nationale au mois de mars. Bien que peu de détails s’échappent du gouvernement, les moyens prochainement mis en place paraissent impressionnants pour contrôler les Internautes français.

Les déclarations fracassantes de F. Lefebvre sur un Internet rempli de pédophiles, de terroristes et de criminels en tout genre ne font plus rire qui que ce soit quand ce n’est plus un député suppléant mais le Président de la République N. Sarkozy qui les prononce à son tour. En effet, le 10 janvier 2009, N. Sarkozy soulignait la soi-disant nécessité de « dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs« , et qu’il « faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage« . Des propos que confirmait alors J. Berbinau, membre de la Haute Autorité, à TheInternets: le DPI (Deep Packet Inspection) est une solution étudiée avec minutie, à l’instar de l’Australie où ce filtrage est déjà en place.

Seuls les contenus légaux seront accessibles sur Internet

Le DPI, comme l’indique son nom, consiste à surveiller Internet en inspectant tout simplement les paquets qui y transitent. Pour cela, un point du réseau se transforme en véritable observatoire: URL (l’adresse en http://www.), mots clés, ports utilisés, etc … sont passés au crible. À la base, il s’agit d’une pratique uniquement commerciale: comme le souligne A. Guy d’Allot Communications, « c’est en articulant toutes ces données entre elle que les acteurs pourront affiner leur modèle commercial, affiner les tarifs, commercialiser des espaces publicitaires ad-hoc, détecter le piratage ». Cependant, plusieurs dictatures s’y sont rapidement intéressées pour défendre le régime de toute velléités contestataires: Arabie Saoudite, Tunisie, Chine, Corée du Nord vérifient le contenu qui transite sur leurs infrastructures nationales et le bloquent si besoin est en remplaçant cet observatoire par un poste de douane.

Alors que le député UMP J. Myard vociférait à grands mots contre un Internet « pourri » et appelait à un « Internet à la chinoise », il est donc plus que légitime de s’inquiéter de ces informations qui filtrent à peine depuis quelques semaines. Incompétence ou seule volonté de faire peur aux Internautes lambda, il semble tout de même étonnant que le gouvernement ne se soit pas plus soucié du dernier rapport de la Fédération Française des Télécoms qui notait que « cette technique reste contournable et surtout nécessite des investissements disproportionnés par rapport au gain d’efficacité qu’elle peut apporter« .

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Le gouvernement français a annoncé au cours de l’hiver 2009 que l’hexagone respectera enfin les directives de l’Union Européenne en matière de jeux d’argents sur Internet. En effet, le Parlement est actuellement en train de voter la législation à ce sujet, mais le texte débattu en ce moment au Sénat est toutefois bien éloigné de l’esprit d’une libéralisation du secteur: au développement de l’économie numérique, les parlementaires semblent privilégier le soutien aux entreprises déjà en place et qui périclitent face à l’arrivée d’entrepreneurs talentueux.

De fait, l’ouverture à la concurrence a été plus qu’attaquée, tout d’abord à l’Assemblée nationale en première lecture, et plus encore aujourd’hui au Sénat: non seulement les conditions d’activité garanties par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) paraissent totalement hallucinantes à n’importe quel investisseur, mais en plus les sanctions prévues contre les sites contrevenants sont prohibitives de toute tentative d’offrir malgré tout un service à son juste prix.

Voici les détails: d’une part, les sites proposant des jeux d’argent devront se munir d’un agrément, c’est-à-dire de l’autorisation publique, pour la modique somme de 2000 à 15000 euros, mais d’autre part une somme annuelle de 10000 à 40000 euros sera aussi due, sans compter les 1000 euros 10000 euros pour renouveler l’agrément valable pour seulement cinq ans. Autant dire qu’avec un capital initial d’au moins 52000 euros jusqu’à 215000 euros pour les seules autorisations administratives, rares seront les entrepreneurs enclins à investir le marché français.

De plus, quiconque ne se soumettra pas en tout point sera passible de sanctions extrêmement sévères: l’agrément sera immédiatement retiré si tant est qu’il y en ai un, et l’auteur du délit ne pourra plus en recouvrer un avant cinq ans. Bien entendu, cela s’accompagne de très fortes amendes: la peine prévue est trois ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende. Et si cela n’était pas assez dissuasif, c’est même aux droits civiques que s’attaquera le juge saisi par l’Arjel: interdiction d’exercer une fonction publique, commerciale ou industrielle, en d’autres termes c’est tout simplement la mise au ban de toute activité quelle qu’elle soit.

Mais mettre à terre les sites français ne suffira pas s’ils sont hébergés à l’étranger et administrés par des personnes y résidant. Alors, l’agrément ne pourra être reçu qu’avec le serveur « frontal » (là où toutes les données cruciales sont stockées) localisé en France. Mais les parlementaires sont conscients que cela ne suffira pas et décident de passer à l’étape supérieure: le site contrevenant sera tout simplement effacé de l’Internet français, conformément aux propos du Président de la République N. Sarkozy et du député UMP J. Myard appelant à « dépolluer le réseau » pour parvenir à un « Internet à la chinoise ». Pour cela, le site sera retirer des moteurs de recherche comme Google et un filtrage par DPI est envisagé, comme nous vous l’avions détaillé dans un précédent article. De même, tout régie publicitaire prise en train de promouvoir ou de financer ces sites d’argents en ligne seront sévèrement punis.

De très graves menaces se précisent désormais sur Internet, mais le législateur oublie un principe majeur: il s’agit littéralement d’un réseau international, où la législation française ne s’applique pas. Gageons que l’ACTA constituera sans doute une situation en accord avec la LOPPSI: le traité international relatif à la contrefaçon sera examiné au Mexique du 20 janvier 2010 pendant une semaine, tandis que la loi française instituant le filtrage via des listes-noires arrive à l’Assemblée nationale à partir du 9 février 2010. Il ne reste plus qu’à espérer que, contrairement aux sénateurs aujourd’hui, nos députés affirment la nécessité de publier les procès-verbaux au Journal officiel: l’arbitraire dépasse là des limites constitutionnelles sur lesquelles le Conseil Constitutionnel aura sans nul doute à statuer.

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Version remaniée de la Déclaration des Droits de l’Internaute pour le Parti Pirate, voici un texte plus synthétique et sans doute plus pragmatique aux vues des différentes législations nationales.

Déclaration des statuts numériques

Préambule

Avec l’avènement de l’informatique, une communauté numérique internationale nait peu à peu : Internet. La technologie et la diversité culturelle, qui en sont les bases, doivent être accompagnées du respect des droits inaliénables de ses membres. À l’aube de cette mondialisation numérique, conscients de nos devoirs et de leurs multiples violations, nous, Internautes, déclarons par la présente :

Titre 1 : de l’Internaute

Sous-titre 1 : vie publique

Article 1 : l’accès à Internet et la communication en son sein sont des droits.
Article 2 : les Internautes sont égaux en droits et en devoirs.
Article 3 : chaque Internaute a le droit de se connecter à Internet sans dommages pour lui et pour les autres Internautes.
Article 4 : chaque individu est libre de choisir sa façon d’accéder à Internet.
Article 5 : chaque Internaute est libre d’utiliser sa connexion comme lui seul l’entend.

Sous-titre 2 : vie privée

Article 6 : chaque Internaute a droit au respect de sa vie privée.
Article 7 : excepté les publications explicitement volontaires, toute donnée est privée.
Article 8 : chaque Internaute à droit à l’anonymat.
Article 9 : l’utilisation de pseudonymes, d’identités virtuelles différentes de l’identité réelle, ainsi que le chiffrement correspondent au droit à l’anonymat.
Article 10 : aucune donnée de connexion à Internet ne peut être conservée systématiquement.
Article 11: toute conservation exceptionnelle d‘une donnée de connexion à Internet doit être au préalable autorisée par l’Internaute.

Titre 2 : de l’Internet

Sous-titre 1 : liberté

Article 12 : seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l’interception ou l’interdiction d’une donnée.
Article 13 : chaque Internaute a le droit de saisir le pouvoir judiciaire en cas de violation de ses droits.

Sous titre 2 : neutralité

Article 14 : Internet est un réseau autonome et décentralisé.
Article 15 : nul ne peut en posséder plus qu’une part minoritaire.
Article 16 : toutes les données doivent être traitées également.

Sous-titre 3 : partage

Article 17 : le déploiement des infrastructures doit favoriser la communication et le partage au profit du plus grand nombre d’Internautes.
Article 18 : les pouvoirs publics ne peuvent promouvoir une technologie propriétaire.
Article 19 : le système éducatif étatique doit proposer des outils pédagogiques connectés à Internet.

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Je vous en parlai dernièrement à l’occasion de la LOPPSI, la chaude Chantal Brunel n’aime pas que deux adultes consentants se donnent du plaisir à grand renfort de fouets et autres coups sur les fesses. Cette fois-ci, elle exprime ses critiques contre une sexualité libre grâce à l’examen du projet de loi contre la violence faite aux femmes: elle affirme ainsi que « la cyberpornographie vérole Internet ». Le préfixe cyber pourtant inhérent à Internet montre bien qu’à défaut d’avoir des connaissances en la matière, les pléonasmes ne lui font pas peur: elle avoue par exemple que « les politiques sont désarmés par Internet et ne savent pas ce qu’il y a sur Internet ».

Brunel veut vraiment votre bien

Bien sûr, les femmes sont les nouvelles victimes d’Internet, avant votre chien qui sera sans aucun doute la suivante. Elle n’hésite pas à mettre de côté les « soumis »: le sadomasochisme, quel qu’en soit le degré de violence, est une pratique aussi bien masculine que féminine. Mais ces considérations ne sont pas à l’ordre du jour pour la grande défenseure des femmes qui n’hésitent pas à scander que votre fille, votre maman et même votre grand-mère peuvent devenir instrument à paluche pour des porcs dégoulinant d’obscénité (comprendre les Internautes). La même obscénité que ces réseaux sociaux qui permettent à des adultes de se rencontrer librement pour partager des envies de tous types, et qui sont dès lors des foyers de proxénètes.

L’exemple le plus débile pris par cette brave féministe est SecondLife: des joueurs peuvent y simuler des actes sexuels. Diantre, c’est choquant ! En voilà de la cyberviolence: ne joue pas en ligne, tu risquerai de t’y amuser, et en toute légalité qui plus est. Une aberration qu’il faut éliminer séant. Peu importe que les crimes sexuels sont déjà punis: la législation ne s’attaque actuellement qu’aux violences non consenties, mais pas à celles librement consenties par des citoyens. En témoigne ainsi le bannissement du territoire européen du jeu japonais très pervers RapeMe (« viole moi »), mais cela ne suffit pas car les citoyens ne savent bien sûr pas ce qui est bon pour eux.

Les femmes prennent le pouvoir

L’objet de ses interventions effrayantes est parfaitement explicite: le sexe violent, même légal et parfaitement accepté par tous les participants, n’est pas une liberté qu’il faut respecter. Il ne s’agit même pas de protéger l’utilisateur touriste qui est arrivé par mégarde sur un contenu qui lui semble inapproprié: il faut interdire ce contenu. C’est d’autant plus clair que Mme Brunel refuse la mise en place de cours pour avertir les enfants des dangers que peut constituer Internet pour eux. A la place, elle préfère faire doublon avec les cours d’éducations sexuelles et les cours d’éducations civiques.

Allez, faites vous plaisir en admirant une rhétorique trollesque digne de son alter-ego masculin F. Lefebvre (les deux journalistes sont elles aussi de véritables expertes d’Internet et du droit en général): « Internet cay le mal » .

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