Diverses considérations, hiérarchisées, écrites cet automne alors qu’Hadopi pointait le bout de son affreux nez fouinard:

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Voici un texte écrit il y a déjà cinq mois où je m’inquiétais des terribles menaces sur l’Internet libre et neutre (que nous connaissons pour encore combien d’années ?) et dont beaucoup entendent se débarrasser dès aujourd’hui et sans aucun remord.

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De récentes déclarations politiques semblent diriger la Hadopi vers un filtrage plus large encore que prévu: les réseaux P2P ne seront sans doute plus les seuls inspectés, notamment grâce à la future LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui arrive à son tour à l’Assemblée nationale au mois de mars. Bien que peu de détails s’échappent du gouvernement, les moyens prochainement mis en place paraissent impressionnants pour contrôler les Internautes français.

Les déclarations fracassantes de F. Lefebvre sur un Internet rempli de pédophiles, de terroristes et de criminels en tout genre ne font plus rire qui que ce soit quand ce n’est plus un député suppléant mais le Président de la République N. Sarkozy qui les prononce à son tour. En effet, le 10 janvier 2009, N. Sarkozy soulignait la soi-disant nécessité de « dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs« , et qu’il « faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage« . Des propos que confirmait alors J. Berbinau, membre de la Haute Autorité, à TheInternets: le DPI (Deep Packet Inspection) est une solution étudiée avec minutie, à l’instar de l’Australie où ce filtrage est déjà en place.

Seuls les contenus légaux seront accessibles sur Internet

Le DPI, comme l’indique son nom, consiste à surveiller Internet en inspectant tout simplement les paquets qui y transitent. Pour cela, un point du réseau se transforme en véritable observatoire: URL (l’adresse en http://www.), mots clés, ports utilisés, etc … sont passés au crible. À la base, il s’agit d’une pratique uniquement commerciale: comme le souligne A. Guy d’Allot Communications, « c’est en articulant toutes ces données entre elle que les acteurs pourront affiner leur modèle commercial, affiner les tarifs, commercialiser des espaces publicitaires ad-hoc, détecter le piratage ». Cependant, plusieurs dictatures s’y sont rapidement intéressées pour défendre le régime de toute velléités contestataires: Arabie Saoudite, Tunisie, Chine, Corée du Nord vérifient le contenu qui transite sur leurs infrastructures nationales et le bloquent si besoin est en remplaçant cet observatoire par un poste de douane.

Alors que le député UMP J. Myard vociférait à grands mots contre un Internet « pourri » et appelait à un « Internet à la chinoise », il est donc plus que légitime de s’inquiéter de ces informations qui filtrent à peine depuis quelques semaines. Incompétence ou seule volonté de faire peur aux Internautes lambda, il semble tout de même étonnant que le gouvernement ne se soit pas plus soucié du dernier rapport de la Fédération Française des Télécoms qui notait que « cette technique reste contournable et surtout nécessite des investissements disproportionnés par rapport au gain d’efficacité qu’elle peut apporter« .

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Voici la Déclaration de Principes élaborée conjointement par Richard Stallman, et Francis Muguet, à la suite de l’atelier organisé par la Société française de l’Internet, le samedi 28 février 2009 à l’hôtel La Louisiane à Paris. La déclaration est précédée d’une courte introduction par Francis Muguet.

INTRODUCTION

La présente déclaration a pour but d’énoncer les principes de base du Mécénat Global.
Pour résumer brièvement, les internautes versent d’une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe) qui est collectée par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et versée aux différentes sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD). Les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe, selon leurs appréciations des œuvres, et non pas selon leurs consommations. Chacun devient donc un mécène. Il n’y a donc pas besoin de surveillance intrusive (coûteuse et pratiquement impossible) des flux de données internet, attentatoire aux libertés individuelles. Le mécanisme juridique du Mécénat Global ne repose pas du tout sur une exception aux droits exclusifs des auteurs, comme pour la radio ou la photocopie, et comme pour la licence globale qui en est l’extrapolation. Il ne s’agit donc pas d’instaurer une nouvelle exception mais bien de gérer les droits exclusifs, par des dispositions d’ordre public introduites dans les relations contractuelles qui lient respectivement d’une part les internautes avec leurs FAI, et d’autre part les auteurs par le canal de leurs SPRD. Les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d’une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global. Dans une approche très pragmatique, il est proposé de faire des expérimentations afin de déterminer les détails pratiques de la mise en œuvre, d’une manière transparente, consensuelle, avec l’implication de toutes les parties prenantes.
Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s’appliquer à la globalité des œuvres numériques qui sont diffusées sur l’Internet quelle que soit la méthode de diffusion. Il devrait permettre d’assurer le financement de la Presse en ligne et des Blogs.

Le Parti Pirate défends le mécénat global comme alternative économique

SCHEMA DE PRINCIPE

1) Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d’œuvres déjà publiées d’un auteur ou artiste membre d’une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD)

2) Chaque internaute doit payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d’accès internet, pour financer les œuvres

3) Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des œuvres qu’il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage

4) Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction visant à diminuer les écarts entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l’éclosion de nouveaux talents.
Le schéma juridique et opératoire du mécénat global
1) ne repose pas sur une exception aux droits exclusifs des auteurs
2) repose sur des dispositions d’ordre public dans les différentes relations contractuelles qui lient respectivement :
a) les internautes avec leurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI),
b) les FAI et les sociétés de gestion collective ou sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD) qui reçoivent les fonds envoyés par les FAI.
c) les auteurs et artistes avec leurs SPRD.

3) Chaque FAI calcule automatiquement les montants des contributions attribuées; effectue le transfert des montants attribués à chaque œuvre à ses auteurs et artistes selon des règles établies, puis optionnellement répartit les montants destinés spécifiquement à un auteur ou artiste, de manière à ce qu’ils soient maximisés dans l’étape suivante ( cf n°4 ).

4) Chaque FAI calcule automatiquement la fraction des contributions non-attribuées destinées à chaque auteur ou artiste selon une fonction non-linéaire de son montant attribué.

5) Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque œuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.

Les SPRD seront obligées de mettre en œuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d’une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global.

NOTES

1) Sur un plan éthique, dans l’article 1 du schéma de principe , la liberté de diffuser devrait s’étendre à toute œuvre publiée. Cependant le mécénat global, qui est un processus qui permet une adhésion progressive de toutes les parties prenantes, pourrait à terme avoir une portée universelle.

2) Il n’est pas conseillé d’utiliser le terme « créateur » pour un auteur et un artiste, parce que cet usage suggère sémantiquement que les auteurs et artistes auraient des caractères divins, et mériteraient donc un statut de privilégiés.

3) Il n’est pas conseillé d’utiliser le terme « contenu » pour une œuvre parce que cet usage déprécie les œuvres comme des marchandises n’ayant que la fonction de remplir des contenants.

4) Il n’est pas conseillé d’utiliser les termes « compenser » ou « rémunérer » les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu’un d’apprécier une œuvre rendrait cette personne débitrice envers l’artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les œuvres.

5) Concernant les contributions non explicitement attribuées, afin de réduire les écarts dans le financement effectif des auteurs et artistes, d’atténuer les écarts excessifs de financement dûs à des effets de notoriété et de publicité commerciale, il sera procédé à une phase expérimentale, ouverte et multi-partenariale, afin de déterminer les méthodes et fonctions non-linéaires les mieux adaptées.

6) Le présent texte constitue une déclaration de principes. La mise en œuvre dans chaque pays doit être soigneusement élaborée en tenant compte du contexte juridique et technique local. La mise en œuvre fera l’objet, d’un mode d’emploi élaboré par toutes les parties prenantes et qui devra être approuvé par les auteurs de la déclaration, si cette mise en œuvre désire se revendiquer de la présente déclaration de principes.

7) La présente version de cette déclaration de principes est susceptible d’amélioration et ne constitue pas une version finale.

Richard Stallman et Francis Muguet, hôtel La Louisiane, samedi 28 février 2009.

AUTEURS

Richard Stallman, Président-bénévole de la Free Software Foundation, connu aussi sous les initiales RMS, est un programmeur et militant du logiciel libre. Il est à l’origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU connue aussi sous l’acronyme GPL, qu’il a rédigée avec l’avocat Eben Moglen.

Francis Muguet : auteur de la proposition du Mécénat Global, membre de la Société française de l’Internet (SFI), Co-coordinateur du Groupe de la Société Civile au Sommet Mondial sur la Société de l’Information, sur les Brevets, Droits d’Auteurs et Marques.

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La cour d’appel de Dusseldorf a innocenté RapidShare dans son procès contre l’industrie culturelle qui l’accusait « d’atteintes au droit d’auteur commis par ses clients ». L’hébergeur allemand aux contenus parfois peu conformes à la législation en vigueur, vient en effe d’être considéré comme parfaitement légal en soi, et mieux encore: aucun filtrage ne peut être y être légalement imposé.

L’Allemagne assure la légalité de l’hébergeur

C’est donc là un soutien majeur à la neutralité du Net, qui refuse l’implication des hébergeurs dès lors qu’ils répondent correctement à une sollicitation des ayants droits: RapidShare n’a pas à rechercher activement les violations supposées au droit d’auteur, ce qui implique donc la mise à l’écart d’un filtrage impératif des contenus proposés par les utilisateurs.

Hadopi s’attaquera cependant à RapidShare

Une décision cruciale alors que Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège Hadopi, a déclaré aujourd’hui que « La thèse selon laquelle l’Hadopi ne va travailler que sur un moyen de diffusion et d’échange qui sera très rapidement supplanté par d’autres qu’elle ne va pas contrôler, est une thèse fausse en droit ».
La réponse française est donc sans équivoque : Hadopi ne délaissera guère longtemps le téléchargement direct possible notamment par RapidShare ou l’autre très célèbre hébergeur MegaUpload, quand bien même la bien-nommée Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique semble une entrave conséquente.

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Mise à jour du 12/05/2010: c’est avec plaisir que j’ai reçu cet email de notre cher sénateur, qui a d’ailleurs quitté le MPF de M. De Villiers le mois dernier. Je suis ravi de constater qu’un parlementaire profite des nouvelles technologies de l’information pour répondre au plus près à ses électeurs:

De : RETAILLEAU Bruno (b.retailleau@senat.fr)

Monsieur,

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à mes activités, en
particulier le numérique.
Toutefois, je vous informe que je ne siègerai pas à la Hadopi.
Bien à vous

Bruno Retailleau

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Le scepticisme n’est donc plus de mise !

Lettre originale de ma part:

Bonjour Monsieur Retailleau,

Tout d’abord, je tiens à souligner à quel point j’ai suivi avec intérêt votre activité politique concernant le numérique, et j’ai noté non sans plaisir votre compétence quant à cette thématique. J’y ai notamment vu une sincère volonté de défendre les droits individuels tout en développant la compétitivité de nos entreprises nationales.

La tristesse était bien présente à l’annonce de votre mise à l’écart pour le Secrétariat au numérique, mais cette fois-ci c’est une véritable douleur qui m’assaille: j’ai appris, par ElectronLibre.info, que vous siègeriez bientôt au sein de la Hadopi, pourtant fossoyeuse de nos valeurs républicaines fondamentales.

C’est pourquoi j’aimerai que vous éclaircissiez vos concitoyens sur ce qui constitue un bien cynique retournement de veste: il s’agit à mon sens d’un geste qui encore une fois vous honorerait.

Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Raphaël.

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