La cour d’appel de Dusseldorf a innocenté RapidShare dans son procès contre l’industrie culturelle qui l’accusait « d’atteintes au droit d’auteur commis par ses clients ». L’hébergeur allemand aux contenus parfois peu conformes à la législation en vigueur, vient en effe d’être considéré comme parfaitement légal en soi, et mieux encore: aucun filtrage ne peut être y être légalement imposé.
L’Allemagne assure la légalité de l’hébergeur
C’est donc là un soutien majeur à la neutralité du Net, qui refuse l’implication des hébergeurs dès lors qu’ils répondent correctement à une sollicitation des ayants droits: RapidShare n’a pas à rechercher activement les violations supposées au droit d’auteur, ce qui implique donc la mise à l’écart d’un filtrage impératif des contenus proposés par les utilisateurs.
Hadopi s’attaquera cependant à RapidShare
Une décision cruciale alors que Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège Hadopi, a déclaré aujourd’hui que « La thèse selon laquelle l’Hadopi ne va travailler que sur un moyen de diffusion et d’échange qui sera très rapidement supplanté par d’autres qu’elle ne va pas contrôler, est une thèse fausse en droit ».
La réponse française est donc sans équivoque : Hadopi ne délaissera guère longtemps le téléchargement direct possible notamment par RapidShare ou l’autre très célèbre hébergeur MegaUpload, quand bien même la bien-nommée Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique semble une entrave conséquente.
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