Le gouvernement français a annoncé au cours de l’hiver 2009 que l’hexagone respectera enfin les directives de l’Union Européenne en matière de jeux d’argents sur Internet. En effet, le Parlement est actuellement en train de voter la législation à ce sujet, mais le texte débattu en ce moment au Sénat est toutefois bien éloigné de l’esprit d’une libéralisation du secteur: au développement de l’économie numérique, les parlementaires semblent privilégier le soutien aux entreprises déjà en place et qui périclitent face à l’arrivée d’entrepreneurs talentueux.

De fait, l’ouverture à la concurrence a été plus qu’attaquée, tout d’abord à l’Assemblée nationale en première lecture, et plus encore aujourd’hui au Sénat: non seulement les conditions d’activité garanties par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) paraissent totalement hallucinantes à n’importe quel investisseur, mais en plus les sanctions prévues contre les sites contrevenants sont prohibitives de toute tentative d’offrir malgré tout un service à son juste prix.

Voici les détails: d’une part, les sites proposant des jeux d’argent devront se munir d’un agrément, c’est-à-dire de l’autorisation publique, pour la modique somme de 2000 à 15000 euros, mais d’autre part une somme annuelle de 10000 à 40000 euros sera aussi due, sans compter les 1000 euros 10000 euros pour renouveler l’agrément valable pour seulement cinq ans. Autant dire qu’avec un capital initial d’au moins 52000 euros jusqu’à 215000 euros pour les seules autorisations administratives, rares seront les entrepreneurs enclins à investir le marché français.

De plus, quiconque ne se soumettra pas en tout point sera passible de sanctions extrêmement sévères: l’agrément sera immédiatement retiré si tant est qu’il y en ai un, et l’auteur du délit ne pourra plus en recouvrer un avant cinq ans. Bien entendu, cela s’accompagne de très fortes amendes: la peine prévue est trois ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende. Et si cela n’était pas assez dissuasif, c’est même aux droits civiques que s’attaquera le juge saisi par l’Arjel: interdiction d’exercer une fonction publique, commerciale ou industrielle, en d’autres termes c’est tout simplement la mise au ban de toute activité quelle qu’elle soit.

Mais mettre à terre les sites français ne suffira pas s’ils sont hébergés à l’étranger et administrés par des personnes y résidant. Alors, l’agrément ne pourra être reçu qu’avec le serveur « frontal » (là où toutes les données cruciales sont stockées) localisé en France. Mais les parlementaires sont conscients que cela ne suffira pas et décident de passer à l’étape supérieure: le site contrevenant sera tout simplement effacé de l’Internet français, conformément aux propos du Président de la République N. Sarkozy et du député UMP J. Myard appelant à « dépolluer le réseau » pour parvenir à un « Internet à la chinoise ». Pour cela, le site sera retirer des moteurs de recherche comme Google et un filtrage par DPI est envisagé, comme nous vous l’avions détaillé dans un précédent article. De même, tout régie publicitaire prise en train de promouvoir ou de financer ces sites d’argents en ligne seront sévèrement punis.

De très graves menaces se précisent désormais sur Internet, mais le législateur oublie un principe majeur: il s’agit littéralement d’un réseau international, où la législation française ne s’applique pas. Gageons que l’ACTA constituera sans doute une situation en accord avec la LOPPSI: le traité international relatif à la contrefaçon sera examiné au Mexique du 20 janvier 2010 pendant une semaine, tandis que la loi française instituant le filtrage via des listes-noires arrive à l’Assemblée nationale à partir du 9 février 2010. Il ne reste plus qu’à espérer que, contrairement aux sénateurs aujourd’hui, nos députés affirment la nécessité de publier les procès-verbaux au Journal officiel: l’arbitraire dépasse là des limites constitutionnelles sur lesquelles le Conseil Constitutionnel aura sans nul doute à statuer.

ACTA · argent · assemblée nationale · filtrage · jeu · libertes · LOPPSI

Version remaniée de la Déclaration des Droits de l’Internaute pour le Parti Pirate, voici un texte plus synthétique et sans doute plus pragmatique aux vues des différentes législations nationales.

Déclaration des statuts numériques

Préambule

Avec l’avènement de l’informatique, une communauté numérique internationale nait peu à peu : Internet. La technologie et la diversité culturelle, qui en sont les bases, doivent être accompagnées du respect des droits inaliénables de ses membres. À l’aube de cette mondialisation numérique, conscients de nos devoirs et de leurs multiples violations, nous, Internautes, déclarons par la présente :

Titre 1 : de l’Internaute

Sous-titre 1 : vie publique

Article 1 : l’accès à Internet et la communication en son sein sont des droits.
Article 2 : les Internautes sont égaux en droits et en devoirs.
Article 3 : chaque Internaute a le droit de se connecter à Internet sans dommages pour lui et pour les autres Internautes.
Article 4 : chaque individu est libre de choisir sa façon d’accéder à Internet.
Article 5 : chaque Internaute est libre d’utiliser sa connexion comme lui seul l’entend.

Sous-titre 2 : vie privée

Article 6 : chaque Internaute a droit au respect de sa vie privée.
Article 7 : excepté les publications explicitement volontaires, toute donnée est privée.
Article 8 : chaque Internaute à droit à l’anonymat.
Article 9 : l’utilisation de pseudonymes, d’identités virtuelles différentes de l’identité réelle, ainsi que le chiffrement correspondent au droit à l’anonymat.
Article 10 : aucune donnée de connexion à Internet ne peut être conservée systématiquement.
Article 11: toute conservation exceptionnelle d‘une donnée de connexion à Internet doit être au préalable autorisée par l’Internaute.

Titre 2 : de l’Internet

Sous-titre 1 : liberté

Article 12 : seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l’interception ou l’interdiction d’une donnée.
Article 13 : chaque Internaute a le droit de saisir le pouvoir judiciaire en cas de violation de ses droits.

Sous titre 2 : neutralité

Article 14 : Internet est un réseau autonome et décentralisé.
Article 15 : nul ne peut en posséder plus qu’une part minoritaire.
Article 16 : toutes les données doivent être traitées également.

Sous-titre 3 : partage

Article 17 : le déploiement des infrastructures doit favoriser la communication et le partage au profit du plus grand nombre d’Internautes.
Article 18 : les pouvoirs publics ne peuvent promouvoir une technologie propriétaire.
Article 19 : le système éducatif étatique doit proposer des outils pédagogiques connectés à Internet.

déclaration · droits · liberté · neutralité · partage · parti pirate

L’agenda à Bruxelles n’est pas quelque chose que le Parti Pirate peut définir. Pas plus que le Parlement européen dans sa globalité, pour information. Le Parlement peut produire de sa propre initiative des rapports qui demandent à la Commission de revenir sur une proposition d’un certain débat, mais c’est la Commission qui a le dernier mot. Seule la Commission a le droit d’initiative, pas le Parlement européen.

Ce qui signifie donc que nous devons vraiment prendre à bras le corps chaque bataille qui apparaît sur cet agenda, quel que soit l’ordre dans lequel ils se présente. Puisque c’est la Commission qui fixe l’agenda, notre meilleure chance d’influencer les décisions est d’être flexibles et réactifs, et de profiter de la structure législative pour faire avancer nos idées.

Dès maintenant, nous pouvons travailler sur les dossiers suivants qui sont au coeur de l’actualité et dont on peut attendre de graves conséquences dans un futur proche:
- ACTA.
Le traité contre la contrefaçon qui menace la liberté sur Internet, au nom du renforcement des droits de la propriété intellectuelle. Actuellement négocié en secret par la Commission européenne avec les Etats-Unis et d’autres pays. Les lobbystes des majors du cinéma et de la musique sont au coeur de ces négociations, mais ni le Parlement européen ni les citoyens ordinaires n’ont le droit d’accéder aux documents. Ce sera un test pour le nouveau statut du Parlement européen sous le traité de Lisbonne, qui a de grandes retombées au niveau de l’équilibre des pouvoirs entre le Parlement élu et la Commission non-élue.
- Observatoire de la Propriété Intellectuelle
La Commission veut mettre en place un « Observatoire de la PI » avec l’appui des parties prenantes (ce qui signifie les lobbystes des majors de films et de musique ainsi que les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs). En fait, la Commission l’a déjà fait, et demande désormais au Parlement de lui donner carte blanche. Cette semaine est la dernière pour soumettre des amendements à un rapport sur lequel devra se prononcer le Parlement. L’ébauche présentée par le rapporteur du groupe Chrétien-Démocrate EPP était très en faveur de la Commission, mais il n’est pas dit que ce soit le mot de la fin. Cela peut devenir un dossier assez intéressant dans les semaines à venir.
- Oeuvres orphelines
Une large partie des oeuvres culturelles créées durant le XX° siècle, peut-être la plupart, sont toujours sous copyright, mais les vrais ayants-droit sont difficiles ou impossibles à trouver. Cela veut dire que le copyright risque de créer un « trou noir », en nous empêchant de préserver notre héritage culturelle à l’ère digitale. La Commission veut faire quelque chose pour les oeuvres orphelines, et c’est une bonne chose. Pour une fois, nous discutons d’idées positives qui peuvent être soutenues, et cela peut mener à d’excitantes nouvelles possibilités si nous pouvons résoudre cette question. La comité des affaires législatives JURI a un groupe de travail sur le copyright qui réfléchit à cette idée.
- Déclaration des Droits
Selon la Convention Européenne des Droits de l’Homme, nous les citoyens avons certains droits fondamentaux que le gouvernement a le devoir de préserver quoi qu’il arrive. Ces droits s’appliquent sur Internet comme partout ailleurs. Cela inclut le droit de recevoir et de participer à l’information sans interférence des autorités publiques et qu’elles que soient les frontières, le droit à la vie privée et la liberté de communiquer, et le droit à un procès équitable avant d’être puni d’une quelconque façon que ce soit. Malheureusement, certains gouvernements de certains Etats membres semblent avoir oublié que ces droits s’appliquent aussi au monde digital. Je pense que ce serait une bonne idée que le Parlement prenne l’initiative de le leur rappeler, et de rédiger une Déclaration des Droits de l’Internet.
- Internet des Objets
De plus en plus d’objets sont équipés d’empreinte électronique qui permet de les tracer, et, dans le futur, de plus en plus d’objets seront connectés directement à Internet. À l’heure actuelle, ce dossier est plus une discussion en vogue que de véritables propositions législtives. Le comité à la tête de cette réflexion est le comité ITRE, et je suis le rapporteur pour un avis officiel qui demande au comité du marché interne IMCO de transférer ce dossier au seul ITRE. Mise à part les évidentes questions de vie privée quand les objets peuvent être connectées à des personnes par l’exploitation des données ou d’autres moyens, je ne vois pas grand chose de polémique ou d’intéressant dans ce débat. Veuillez me faire part de vos divergences, si vous voyez des aspects qui méritent de s’y intéresser plus en profondeur.

Il ne s’agit là que de quelques débats actuellement en discusion à Bruxelles, mais c’est un début. La semaine prochaine, ce seront les amendements sur le rapport de l’Observatoire de la PI qui seront à l’agenda. Voilà qui sera intéressant.

Article original disponible sur le blog de Christian Engstrom, eurodéputé du Parti Pirate.

No tags

Le professeur de droit canadien spécialisé dans l’Internet et l’E-commerce Michael Geist, qui suit le dossier de près (bien que de l’extérieur) publie en effet sur son blog l’article suivant et qui est résumé sur Logiciel.net:

Fuite majeure sur l’ACTA : chapitres des mesures législatives pour l’Internet et les droits civils, accompagnés des différentes positions nationales

Peu après la divulgation des positions de divers pays sur l’ACTA et sa transparence, aujourd’hui une fuite encore plus grosse vient d’être dévoilée sur Internet. Un nouveau document de l’Union Européenne préparé il y a plusieurs semaines analyse les chapitres sur les mesures législatives pour l’Internet et les droits civils, s’attardant en détail sur les propositions des USA, les contrepropositions de l’UE, du Japon, et d’autres participants à l’ACTA. Le document de 44 pages souligne aussi les inquiétudes spécifiques de certains pays sur bon nombre de questions, y compris sur la responsabilité des FAI, les règles de non-contournement des mesures de lutte contre le partage, et de la portée du traité. Actuellement, c’est sans doute la fuite la plus significative puisqu’elle dépasse enfin l’opacité des débats en incluant les avis et les propositions de chaque pays.

Le document mets en lumière des divergences sur toute une gamme de questions. Par exemple, sur le débat autour des règles de non-contournement des mesures de lutte contre le partage (dont les DRM sont le fer de lance des majors) et le contrôle de l’accès aux données : les USA veulent les inclure dans le traité à travers l’insertion du DMCA (équivalent américain de la DADVSI), mais de nombreux autres pays comme l’UE, le Japon et même la Nouvelle-Zélande s’y refusent, arguant que les traités du WIPO (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ne le requièrent pas.

Un courte synthèse accompagnée des conclusions principales sont postées ci-après, mais tout cela demande encore approfondissement :Un nouveau document de l’ACTA a été divulgué. ACTA est le controversé Accord Commercial Anti-Contrefaçon qui est actuellement négocié dans le plus grand secret entre l’UE, les USA, et d’autres pays.
Le professeur de droit canadien spécialisé dans l’Internet et l’E-commerce Michael Geist, qui suit le dossier de près (bien que de l’extérieur) écrit :
Fuite majeure sur l’ACTA : chapitres des mesures législatives pour l’Internet et les droits civils, accompagnés des différentes positions nationales
Peu après la divulgation des positions de divers pays sur l’ACTA et sa transparence, aujourd’hui une fuite encore plus grosse vient d’être dévoilée sur Internet. Un nouveau document de l’Union Européenne préparé il y a plusieurs semaines analyse les chapitres sur les mesures législatives pour l’Internet et les droits civils, s’attardant en détail sur les propositions des USA, les contrepropositions de l’UE, du Japon, et d’autres participants à l’ACTA. Le document de 44 pages souligne aussi les inquiétudes spécifiques de certains pays sur bon nombre de questions, y compris sur la responsabilité des FAI, les règles de non-contournement des mesures de lutte contre le partage, et de la portée du traité. Actuellement, c’est sans doute la fuite la plus significative puisqu’elle dépasse enfin l’opacité des débats en incluant les avis et les propositions de chaque pays.
Le document mets en lumière des divergences sur toute une gamme de questions. Par exemple, sur le débat autour des règles de non-contournement des mesures de lutte contre le partage (dont les DRM sont le fer de lance des majors) et le contrôle de l’accès aux données : les USA veulent les inclure dans le traité à travers l’insertion du DMCA (équivalent américain de la DADVSI), mais de nombreux autres pays comme l’UE, le Japon et même la Nouvelle-Zélande s’y refusent, arguant que les traités du WIPO (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – OMPI) ne le requièrent pas.

Un courte synthèse accompagnée des conclusions principales sont postées ci-après, mais tout cela demande encore approfondissement :

Chapitre relatif au droit d’Internet

- Le Canada a fait part de ses inquiétudes à propos du titre du chapitre (« Mesures Spéciales Relatives aux Dispositions Législatives pour la Technologie et l’Internet) et le contenu de ce chapitre.
- Quant au chapitre d’exonération de la responsabilité des FAI, la fuite identifie trois propositions (notamment en accord avec un récent commentaire de la Nouvelle-Zélande). En plus des propositions américaines qui ont été dévoilées récemment, on compte une proposition japonaise et une autre de l’UE. Aussi, il y a quelques empoignades autour du lexique américain utilisé qui ne convient pas à bon nombre de pays. Par exemple, la Nouvelle-Zélande note que les exonérations de la responsabilité des FAI recouvrent les fournisseurs d’Outils de Localisation de l’Information (autrement dit les moteurs de recherche), mais se demande en quoi la responsabilité doit être modifiée.
- La proposition japonaise appelle à une responsabilité des FAI basée sur la connaissance de la violation. Elle établit qu’il ne pourrait y avoir une responsabilité qu’à condition que cela soit techniquement possible d’empêcher la violation et que le FAI « sache ou qu’il puisse raisonnablement être au courant » de la violation en cours. Cette proposition contient aussi des dispositions en faveur d’un système de notification des violations pour les FAI et l’industrie.
- La Nouvelle-Zélande est fermement opposée à la riposte graduée en trois étapes comme condition préalable à l’exonération de la responsabilité des FAI. De même, le Japon note que sa loi ne contient aucun prérequis et qu’il lui faut donc examiner s’il peut accepter cette disposition.
- Quant à l’insertion d’un système de notification-mise à pied, le Canada note que sa législation encadrant les rapports entre la responsabilité des FAI et d’un tiers n’est pas claire.
- Concernant les règles de non-contournement des mesures de lutte contre le partage, qui consistent en une tentative américaine d’instaurer le DMCA à l’échelle mondiale, l’UE refuse cette ingérence législative dans le cadre de cet accord. Et ils ne sont pas les seuls : la Nouvelle-Zélande s’oppose à cette ingérence elle aussi et le Japon confirme pareillement que les traités relatifs à Internet de l’OMPI n’y font pas référence, et que cela ne doit donc qu’être du domaine du pouvoir législatif national. Il n’y a par contre pas de référence à la position du Canada, malgré que cette disposition aille aussi à l’encontre du droit canadien.

Chapitre relatif à l’application du droit

- Les USA, le Japon, et l’Union Européenne veulent augmenter les pouvoirs civils afin de s’étendre à n’importe quel droit de la propriété intellectuelle. Ce à quoi sont opposés le Canada, Singapour, et la Nouvelle Zélande qui recherchent un traité plus limité qui s’attaquerait uniquement au droit d’auteur et aux marques commerciales.
- L’UE cherche à mettre en place des injonctions aux intermédiaires dont les services permettent à un tiers d’enfreindre le droit de la PI. L’EU est la seule à se focaliser sur ces mesures injectives destinées aux intermédiaires.
- Concernant les dommages statutaires, l’UE cherche à limiter les dommages à ceux actuels, tandis que les USA veulent proposer un nouvel ensemble. Il y a en fait une polémique sur la portée des droits de la PI (sa globalité contre uniquement le droit d’auteur et les marques commerciales). Le Canada et la NZ veulent eux aussi limiter ces dommages à quelques cas.
- Quant à la confidentialité des informations relatives aux enquêtes, les USA militent pour un très large panel d’informations, alors que l’UE veut limiter cette confidentialité à uniquement certains types d’informations (et plus encore pour le Canada).

ACTA · fuite · geist · neutralité · transparence