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Adoption et mariage homosexuel : encore du chemin
No comments · Posted by marou in Politique
Le Conseil constitutionnel vient de publier sa réponse à une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) portant sur le mariage entre personnes de même sexe, en jugeant la loi en vigueur – qui date tout de même de Napoléon – conforme à la Constitution. La charmante Tris Acatrinei, juriste habituée au contentieux constitutionnel, en détaille avec précision les raisons sur son blog.
En octobre dernier, le Conseil constitutionnel s'était déjà prononcé sur la question de l'adoption par les couples homosexuels : l'un des conjoints peut ainsi avoir un enfant ou en adopter un, les deux peuvent l'élever ensemble, mais ils ne peuvent faire reconnaître légalement de lien entre l'enfant et le second parent sans être mariés. Cela ne résolvait pas le problème puisque, justement, le mariage est réservé aux couples hétérosexuels.
J'avais laissé une chance au Conseil constitutionnel à l'époque : en effet, celui-ci ne pouvait se prononcer sur la question de la conformité du mariage à la Constitution. C'est chose faite aujourd'hui, et la décision confirme pour moi deux points graves.
En premier lieu, le Conseil constitutionnel l'avait annoncé en octobre, mais la décision d'aujourd'hui ferme totalement la porte : le droit de mener une vie familiale normale, qui fait partie des droits fondamentaux que préserve le Conseil, n'implique pas le droit à l'établissement d'un lien de filiation adoptive. En clair, vous êtes libre d'élever des enfants ensemble, mais l'Etat n'a pas à le reconnaître légalement… J'y reviendrai par la suite.
En second lieu, et c'est là le plus choquant, le Conseil constitutionnel a accepté la discrimination des couples homosexuels. Je cite dans le communiqué de presse ce que le Conseil a refusé de censurer : la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille.
Pour les "Sages", il n'est donc définitivement pas contraire aux droits de l'homme de traiter une famille différemment parce qu'elle est homoparentale.
En cherchant plus loin, on constate que même si le dossier pour cette QPC avait été mieux préparé, il y a une incertitude jusque dans les Droits de l'homme à ce sujet. En effet, au premier paragraphe de l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, on précise bien que ce sont l'homme et la femme qui ont le droit de se marier et de fonder une famille. Alors qu'à l'article 2, on annonçait pourtant que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment [...] de sexe. Les deux sont en contradiction…
Quoi qu'il en soit, il n'y a plus d'espoir que le Conseil constitutionnel sanctionne le fait que les couples de même sexe n'aient pas les mêmes droits que les couples hétérosexuels, et c'est bien dommage. Il faudra probablement attendre encore plusieurs années, que la population y soit plus favorable, pour qu'une majorité de nos parlementaires ait le courage de faire cette réforme.
Avec chacune de ces années, le Parti Pirate aura pris de l'importance. Il est donc possible que des députés portant les idées du Parti Pirate fassent partie de ceux qui rétabliront un jour au Parlement l'égalité entre les couples devant la loi. (Ce que je regrette sincèrement pour la population homosexuelle, car si c'est le cas vous aurez attendu bien trop longtemps).
J'ai déjà proposé au PP de prendre position sur ce sujet : nous défendons les libertés et droits fondamentaux, ce devrait être l'un de nos combats. Le Parti Pirate allemand est déjà allé plus loin, en proposant de remplacer le mariage entre un homme et une femme par une sorte de reconnaissance du foyer : il peut y avoir deux ou plusieurs adultes qui, quel que soit le sexe de chacun, élèvent ou non ensemble des enfants. Et l'Etat devrait reconnaitre ce lien, tout simplement. J'ai déjà fait ajouter ce point dans les propositions à débattre de notre programme en cours de rédaction et j'espère que nous suivrons l'exemple des allemands.
Je me rends compte que je n'ai pas encore vraiment défendu cette réforme du mariage. Je vais donc terminer là-dessus.
Je commencerai par préciser que, si vous êtes contre le mariage entre personnes de même sexe car vous ne pensez pas qu'un couple homosexuel puisse élever correctement des enfants, je ne suis pas de votre avis ; mais ça n'a aucune espèce d'importance, car c'est hors sujet. En effet, rien n'empêche un couple de même sexe d'élever ensemble des enfants, qu'ils soient mariés ou non.
Ce qui changerait, ce serait par exemple pour un enfant élevé par deux mamans dont l'une décéderait : il serait protégé, alors qu'actuellement il aurait "une chance sur deux" de n'avoir plus aucun lien légal avec son autre maman et serait confié par exemple à des grands-parents, qu'il n'aura peut-être jamais vus s'ils s'étaient brouillés avec leur fille lesbienne…
Donc, si votre préoccupation est le bien des enfants, vous devriez laisser les parents se marier ensemble quel que soit leur sexe.
Et je rappelle à tout hasard qu'en France on n'adopte pas un enfant comme un animal de compagnie : il y a beaucoup de demandes, et les assistantes sociales ne distribuent pas des bébés au premier venu. Et je fais bien plus confiance à un certain nombre de couples homosexuels qu'à beaucoup de couples hétérosexuels. Alors, pourquoi leur fermer totalement la porte ?
Je n'ai pas non plus envie de m'étendre autour de la tradition religieuse liée au mariage : la France est un pays laïque. S'il reste quelque chose de religieux dans le mariage civil, alors, qu'on s'en débarrasse. Dans le cas contraire, nous n'avons pas à perpétuer des discriminations en raison de traditions religieuses, quelle que soit la religion concernée.
Enfin, je pousserai cette notion de tradition encore plus loin en appelant à remettre également en cause la notion de parentalité biologique. En effet, les deux membres d'un couple hétérosexuel, mariés ou non, sont reconnus comme parents d'un enfant pour peu qu'il soit issu de la fusion entre un spermatozoïde de monsieur et un ovule de madame. Or, dans un certain nombre de cas, l'un des parents peut abandonner l'autre partenaire avec leur(s) enfant(s). Il est anormal qu'il conserve systématiquement des droits comme parent au niveau légal.
C'est un problème qui touche aussi les couples hétérosexuels, où l'un aura bien du mal à être reconnu légalement parent de l'enfant de l'autre pour peu qu'il existe un premier parent biologique. Ne serait-ce que dans les cas où les deux parents biologiques sont mariés et où l'un a abandonné l'enfant, mais refuse toute procédure à commencer par celle de divorce.
Nous avons conservé cette tradition du parent biologique et, à ce que je sache, il n'y a pas de moyen aisé d'en déchoir un de son lien légal avec un enfant. Il faudrait également remettre cela en question.
Tous ceux qui s'intéressent au sort des enfants devraient comprendre que ces derniers gagneraient à ce que la loi soit révisée, pour faire passer la protection de la famille avant celle de la tradition, et la reconnaissance de l'amour avant celle du lien du sang.
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