4 août 2018

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« Parti Pirate » est édité par le Parti Pirate et publié sous la direction de Nicolas Petitdemange (Secrétaire national). Toute demande relative à ce site peut être adressée à contact@partipirate.org.

Parti Pirate, Site web
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Secrétaires nationaux : Nicolas Petitdemange secretaires-nationaux@partipirate.org
Siège : 21 place de la République75003 ParisFrance

Hébergeur

Le site Parti Pirate est hébergé par l’éditeur.

Concepteur / Créateur

Le site Parti Pirate a été créé par l’éditeur.

Fonctionnement du site

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Contenus et droits de reproduction

Le Parti Pirate n’est pas contre le Droit d’Auteur, nous sommes contre le concept de la Propriété Intellectuelle. Nous pensons que lorsqu’un auteur choisit de rendre public son travail (son livre, son disque), il ne peut plus faire comme si son travail lui appartenait encore (comme s’il l’avait laissé dans son tiroir).

Le Parti Pirate est un mouvement de défense du droit d’auteur. Nous militons pour que le droit d’auteur soit défendu par des lois réalistes, intelligentes et équitables ; faute de quoi il est à peu près certain qu’il disparaitra entièrement d’ici une décennie ou deux. Nous militons également pour que le droit d’auteur mérite pleinement son nom : ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, où il est calibré sur mesure pour satisfaire aux intérêts des grands groupes industriels et de tout un tas d’intermédiaires privés. Ce système ne sert qu’à déposséder les auteurs du contrôle sur le devenir du fruit de leur travail ; nous ne cherchons qu’à leur rendre ce contrôle.

Sur notre site, les contenus et droits de reproduction relèves des conditions ci-dessous.

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Informations personnelles

Le développement des nouvelles technologies démultiplie les possibilités de surveillance des citoyens. Nous pensons que la plupart de ces dispositifs sont utilisés de manière abusive, et que toute surveillance des citoyens devrait être plus strictement encadrée et limitée.

La collecte de données personnelles n’est pas entièrement nouvelle : des entreprises commerciales cherchaient à obtenir les coordonnées des citoyens avant l’avènement d’Internet, pour leur faire parvenir leurs catalogues. Mais les nouvelles technologies ont démultiplié les renseignements privés sur les citoyens qu’un acteur du réseau peut détecter, stocker, et consulter ou revendre ultérieurement.

Bien les groupes privés et publics soient surveillées et régulièrement rappelées à l’ordre par des organismes comme la CNIL, ces sanctions sont loin d’être suffisamment nombreuses et dissuasives. Par ailleurs, plusieurs services en ligne mettent en place des conditions générales très opaques, le résultat étant que la plupart de leurs clients ne sont même pas conscients des droits auxquels ils renoncent lorsqu’ils mettent leur données personnelles sur ces plateformes.

Nous prenons nous même grand soin à protéger la vie privée de nos membres, et nous limitons la circulation des données au sein du parti aux cas nécessaires à la finalité du traitement et avec le consentement de nos membres.

Toutes les informations personnelles que vous nous ferez parvenir sont à usage interne, d’accès limité, et ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs au parti. Conformément aux obligations légales, les données comptables sont conservées 6 ans par l’Association de financement. Pour le fichier adhérent tenu par le Parti Pirate, les personnes qui cessent d’être membres seront conservées dans le fichier des membres de l’association jusqu’à la fin de l’année civile qui suit l’année de leur dernière adhésion ou de leur départ. Sur simple demande, ces personnes peuvent être complètement retirées du fichier adhérents sans attendre la fin du délai de conservation habituel.

Les données collectées seront utilisées principalement pour l’établissement et l’envoi des reçus fiscaux, pour le contrôle des comptes auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) et à des fins de vérification d’identité lors des votes ; elles seront communiquées au secrétariat et, de façon partielle, aux conseillers de la vie interne. En sus de ces traitements, vos données seront utilisées de manière anonyme pour des traitements statistiques qui pourront être publiés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », en tant qu’association à caractère politique, les fichiers concernant les membres et les contacts réguliers ne sont pas déclarés à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données à caractère privé qui vous concernent. Toute demande peut être adressée à contact@partipirate.org.

Certains procédés techniques nous permettent d’établir des statistiques ou de vous donner accès à des zones restreintes de nos sites. Aucune de ces informations n’est rendue publique ni utilisée de façon pouvant porter préjudice à votre confidentialité.

« Parti Pirate » comporte des liens vers d’autres sites ou sources externes, dont nous ne sommes évidemment pas responsables. Nous invitons donc tous nos visiteurs à faire preuve de vigilance dans leur navigation.

L’établissement de liens vers Parti Pirate est autorisé et chaudement encouragé, sans aucune condition (qui serait de toute façon illégitime). Vive le Web ouvert

Mesure d’audience

Notre outil de mesure d’audience est le logiciel PIWIK. Le logiciel et les données de PIWIK sont hébergés par le Parti Pirate. Le logiciel est configuré pour prendre en charge la préférence « Ne Pas Suivre » (Do Not Track).

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Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur un dispositif électronique de l’utilisateur lors de l’accès à certaines pages Web pour stocker et récupérer des informations sur la navigation effectuée à partir dudit ordinateur.

Les cookies peuvent être de différents types :

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Cookies de personnalisation: Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies basées sur une série de critères dans le terminal de l’utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur à travers lequel l’utilisateur accède au service, la configuration régionale d’où vous accédez au service, etc.

Cookies d’analyse: Ce sont ceux qui permettent à la personne responsable de surveiller et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites Web auxquels ils sont liés. Les informations collectées à travers ce type de cookie sont utilisées dans la mesure de l’activité des sites Web, application ou plate-forme et pour la création de profils de navigation des utilisateurs desdits sites, applications et plateformes, afin d’introduire des améliorations basées sur l’analyse des données d’utilisation faites par les utilisateurs du service.

Cookies de session: ces cookies permettent à l’opérateur du site de lier les actions de l’utilisateur pendant la session. Une session commence lorsqu’un utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit quand il la ferme. Les cookies de session sont temporaires. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont supprimés.

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Le Parti Pirate utilise le logiciel « PIWIK » des cookies pour la mesure d’audience. Le logiciel et les données de PIWIK sont hébergé par le Parti Pirate.

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